[Législation wallonne]

CODE DE L'ENVIRONNEMENT

LIVRE Ier. - DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

Décision du Titre Date de parution
 

Version coordonnée des dispositions décrétales et réglementaires du

CODE DE L'ENVIRONNEMENT SUR LES DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES (Livre Ier)

Table des matières

Textes abrogés par le Code de l'Environnement

 

TEXTES DE BASE DE LA VERSION COORDONNEE

27.05.2004 Décret relatif au Livre Ier du Code de l'Environnement 09.07.2004
27.04.2005 Extrait de l'arrêt n° 83/2005 de la Cour d'arbitrage 17.05.2005
16.03.2006 Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement 06.04.2006
10.11.2006 Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement

modifié :
- par le décret du 12 juillet 2007 (M.B. 18.07.2007)
- errata (M.B. 28.02.2007)

24.11.2006
31.05.2007 Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement 10.07.2007
err. 20.03.2008
12.07.2007 Décret relatif à l'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2006 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement pour la période comprise entre le 5 mai 2005 et le 4 décembre 2006 18.07.2007
22.11.2007 Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

Circulaire

19.12.2007
05.06.2008 Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (articles 2 et 11) 20.06.2008
19.06.2008 Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques (art. 29) 08.08.2008
15.07.2008 Décret relatif au Code forestier (Articles D.29-1, D.53, D.138, D.159, D.160, D.162, D.164) 12.09.2008
19.03.2009 Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques (article 13, § 3) 08.05.2009
03.04.2009 Décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires (article 13) 06.05.2009
05.12.2008 Décret relatif à la gestion des sols (articles 80, 81,82) 18.02.2009
add. 06.03.2009
30.04.2009

Décret portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (articles 4 à 7)

19.05.2009
27.10.2011 Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie : Extraits 24.11.2011
10.05.2012

Décret transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives : Extrait (articles D.56 et D.29-21)

29.05.2012
27.06.2013 Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture (art. 57) 30.07.2013
10.07.2013 Décret relatif au stockage géologique du dioxyde de carbone (articles D.29-1, D.49, D.138, annexe I) 03.09.2013
10.07.2013 Décret instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement (article D.46) 05.09.2013
23.01.2014 Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative 10.02.2014
20.02.2014 Décret "Climat" (D.46) 10.03.2014
27.03.2014 Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques(art. D.53, D.138, D.140, D.146, D.157, D.159) 04.06.2014
27.03.2014

Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture (art. D.138 + D.170 + annexe V)

05.06.2014

17.03.2005

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre Ier du Code de l'environnement

04.05.2005

27.04.2005 Extrait de l'arrêt n° 83/2005 de la Cour d'arbitrage 17.05.2005
13.07.2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, fixant les modalités du droit d'accès à l'information en matière d'environnement 06.09.2006
20.12.2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement 27.02.2008
err. 20.03.2008
23.10.2008 Arrêté du Gouvernement wallon fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 (article 11 modifie article R.52) 27.11.2008
05.12.2008 Arrêté du Gouvernement wallon insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement 27.01.2009
27.05.2009 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier (article 31) 04.09.2009
06.05.2010 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement 21.05.2010
01.07.2010 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités d'agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit (article 22 modifie article R.57 ) 17.08.2010
15.07.2010 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (article 42 modifie annexe V) 01.09.2010
20.07.2011 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées 11.08.2011
11.07.2013 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées (article R.81) 18.09.2013
24.10.2013 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en ce qui concerne le stockage géologique de dioxyde de carbone (article R.87) - extrait 06.11.2013
16.01.2014 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes pour l'environnement et modifiant diverses dispositions en ce qui concerne notamment les émissions industrielles (articles R.19 et 20) 18.02.2014
23.01.2014 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, en ce qui concerne la composition et le fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable 12.02.2014
15.05.2014

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement structurel des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement

entrée en vigueur le 1er janvier 2015

03.07.2014

LIVRE II. - CODE DE L'EAU

Décision du Titre Date de parution
 

Version coordonnée des dispositions décrétales et réglementaires du

CODE DE L'EAU (Livre II) - Partie décrétale

CODE DE L'EAU (Livre II) - Partie réglementaire

Table des matières

Table de concordance des décrets (Origine/Code)

Table de concordance des arrêtés (Origine/Code)

Table de concordance - Partie décrétale (Code/Origine)

Table de concordance - Partie réglementaire (Code/Origine)

Table de concordance des annexes (Code/Origine)

Textes abrogés par le Code de l'Eau

 

TEXTES DE BASE DE LA VERSION COORDONNEE

27.05.2004

Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau,

modifié :

- errata (M.B. 01.04.2005)

23.09.2004
03.02.2005 Décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative - Extrait 01.03.2005
19.07.2006 Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la Société wallonne des eaux 06.09.2006
31.05.2007 Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement 10.07.2007
07.11.2007 Décret portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement 19.12.2007
17.01.2008 Décret portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques (articles 28 et 29 concernent les articles D.2bis et D.120 du Code de l'Eau) 19.02.2008
05.06.2008 Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (article 12) 20.06.2008
08.05.2008 Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds de solidarité internationale pour l'eau 27.05.2008
18.12.2008 Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 - EXTRAIT 09.04.2009
19.03.2009 Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques (article 13, § 3) 08.05.2009
30.04.2009 Décret portant diverses modifications à la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, au décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, au décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, au Code de l'Eau, au Code des droits de succession et au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, à l'Eco-Bonus et prévoyant une habilitation au Gouvernement pour codifier la législation fiscale wallonne - EXTRAIT 01.07.2009
04.02.2010 Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau, modifié par le décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'Agriculture (M.B. 05.06.2014) 04.03.2010
13.10.2011

Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

08.11.2011
27.10.2011 Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie : Extrait 24.11.2011
15.12.2011 Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 - Extrait, modifié par le décret du 10 mai 2012 (M.B. 29.05.2012) 29.12.2011
22.11.2012 Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau 30.11.2012
10.07.2013

Décret relatif au stockage géologique du dioxyde de carbone (article D.170)

03.09.2013
10.07.2013 Décret instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau (articlesD.42-1, D.52-1, D.408) 05.09.2013
27.03.2014 Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques (art. D.27 et D.28) 04.06.2014
     
 
03.03.2005

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau
modifié :
- errata (M.B. 21.06.2005)

12.04.2005
24.03 2005 Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau  11.04.2005
20.07.2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, pour ce qui concerne la définition d'égouttage prioritaire 08.08.2005
14.07.2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l'Eau en ce qui concerne les conditions de la distribution publique de l'eau en Région wallonne 26.08.2005
14.07.2005

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l'Eau, établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région wallonne

26.08.2005
17.11.2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de l'Eau et fixant le montant des indemnités et jetons de présence des membres de la Commission consultative de l'eau 30.11.2005
22.12.2005 Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 modifiant l'annexe XXVI du Code de l'Eau 25.01.2006
29.06.2006 Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'annexe IX  Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau 09.08.2006
23.11.2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau 07.12.2006
06.12.2006 Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2006 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires 17.01.2007
15.02.2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et constituant une plate-forme pour la gestion intégrée de l'eau (P.G.I.E.) 19.03.2007
03.05.2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, en ce qui concerne la surveillance de l'état des eaux de surface potabilisables, des eaux souterraines et de certaines zones protégées 30.05.2007
28.09.2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article R.384, § 3, du Code de l'Eau et remplaçant les annexes XLI et XLIII 18.10.2007
20.12.2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement 27.02.2008
14.03.2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau 26.03.2008
14.03.2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la qualité des eaux de baignade 17.04.2008
err. 14.05.2008
06.11.2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau 11.12.2008
13.11.2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux contrats de rivière 22.12.2008
12.02.2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne les servitudes légales d'utilité publique dans le secteur de l'eau 10.03.2009
12.02.2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds de solidarité internationale pour l'Eau 11.03.2009
12.02.2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau relatif aux contrôles des systèmes d'épuration individuelle, à l'exemption et à la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques ou du coût-vérité à l'assainissement, modifié par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 199.858, XIIIe Chambre du 22 janvier 2010 (M.B. 14.05.2010) 18.03.2009
12.02.2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration 20.03.2009
12.02.2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne les prises d'eau souterraine, les zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance 27.04.2009
30.04.2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau 10.06.2009
27.05.2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne - EXTRAIT 10.07.2009
21.01.2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne en matière de redevance télévision, d'eaux et d'éco-bonus (articles 5 à 10) 08.02.2010
01.12.2010 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture (R.205) 13.12.2010
17.02.2011 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatif à la définition du contrat d'égouttage et au financement de l'égouttage (R.233, R.271, R.272, R.273, R.276 et R.291) 23.03.2011
17.02.2011 Arrêté du Gouvernement wallon établissant des normes de qualité environnementale en vue de la protection des eaux de surface et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau 24.03.2011
31.03.2011

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

!!! suspendu par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 226.255 du 29 janvier 2014 (M.B. 31.03.2014) !!!

26.04.2011
29.09.2011 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau relatif aux spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux et à diverses mesures de protection des eaux de baignade 14.10.2011
13.10.2011 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau 26.10.2011
03.05.2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau 16.05.2012
12.07.2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IX du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relative aux zones de baignade et zones d'amont 24.07.2012
13.09.2012 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification, à la caractérisation et à la fixation des seuils d'état écologique applicables aux masses d'eau de surface et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau 12.10.2012
11.07.2013 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon 05.09.2013
17.10.2013 Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions 31.10.2013
13.03.2014 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IX du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau 26.03.2014
14.04.2014

Arrêté ministériel relatif à la désignation de zones spécifiques prévues à l'article R.142ter du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

entre en vigueur le 1er janvier 2015

15.05.2014
19.05.2014 Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette qui sera apposée sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon relatif au Code de l'Eau 06.06.2014