| Décision du | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| 13.06.1991 | Décret concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996) | 11.10.1991 |
| 06.05.1993 | Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le modèle des documents à utiliser en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 (M.B. 06.05.1997) | 07.07.1993 |
| 06.05.1993 | Arrêté de l'Exécutif régional wallon définissant les règles relatives au recours prévu par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 1995 (M.B. 31.10.1995) et du 21 décembre 1995 (M.B. 02.02.1996) | 07.07.1993 |
| 21.04.1994 | Décret relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matières de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996) et du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports (M.B. 27.01.1998), par les décrets du 22 janvier 1998 (M.B. 19.02.1998) et par le décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau (M.B. 22.06.1999) | 23.04.1994 |
| 21.04.1994 | Arrêté du Gouvernement wallon établissant les règles de l'enquête publique et de la consultation relatives à la planification d'environnement dans le cadre du développement durable, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 (M.B. 01.07.1997) | 23.04.1994 |
| 18.05.1995 | Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2000 repris ci-après (M.B. 21.10.2000), du 24 octobre 2003 (M.B. 27.11.2003) | 09.08.1995 |
| 06.05.1999 | Décret relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne | 26.06.1999 |
| 20.12.2000 | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne | 10.02.2001 |
| 11.09.1985 |
Décret organisant l'évaluation des
incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, - modifié par
les arrêts de la Cour d'arbitrage n° 54 du 24 mai 1988 (M.B. 11.06.1988) et
n° 40/92 du 13 mai 1992 (M.B. 13.06.1992), par le décret du 21 avril 1994
relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du
développement durable (M.B. 23.04.1994) et - remplacé par les dispositions suivantes reprises dans l'article 170 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999), article modifié par le décret du 4 juillet 2002 (M.B. 18.07.2002) - modifié par le décret du 15 mai 2003 modifiant le décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 11.06.2003) : annulé par Arrêt Cour d'Arbitrage du 19 janvier 2005; les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2005 - modifié par le décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter (M.B. 07.06.2004) - modifié par le décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative (M.B. 01.03.2005) |
24.01.1986 |
| 04.07.2002 | Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2004 (M.B. 23.02.2004) | 21.09.2002 |
| 20.12.2001 | Décret relatif aux conventions environnementales | 06.02.2002 |