14 mars 2008 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau (M.B. 26.03.2008)

Le Gouvernement wallon,
Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, notamment ses articles D.218, R.279 et R.299;
Vu l'avis de la Commission consultative de l'eau du 24 janvier 2007;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;
Après délibération,
Arrête :

Article 1^er. A l'article R.279, § 1^er, alinéa 2, du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, le terme "agréé" est inséré entre les termes "individuelle" et ", et plus précisément".

Art. 2. A l'annexe XXXV de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, dans la colonne libellée "Concentration", le chiffre 60 est remplacé par le chiffre 40 en ce qui concerne le total des matières en suspension.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2009.

Art. 4. Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.