CHAPITRE IV. - Disposition modifiant la Partie règlementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement
Art. 108. Dans l'annexe VI de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'environnement, remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2018, dans le premier cadre, les mots « Numéro de télécopie » sont remplacés par les mots « Adresse email ».