5 juillet 2018 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière - EXTRAIT (M.B. 12.10.2018)

entrée en vigueur 01.11.2019

Section 8. - Modification du Livre Ier du Code de l'Environnement

Art. 60. A l'article R.90 du Livre Ier du Code de l'Environnement, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016, les modifications suivantes sont apportées :

a) les mots « visés au 1° à 6° » sont remplacés par les mots « visés au 1° à 6° bis »;

b) il est complété par un 6° bis rédigé comme suit :

« 6° bis au décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols; ».

Art. 61. A l'article R.93 du même Livre, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008, les mots « et ses arrêtés d'exécution » sont remplacés par les mots « , à l'article 5 du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols, et à leurs arrêtés d'exécution ».