Agriculture. - Remembrement
Code wallon de l'Agriculture - Article D.295/1
Un arrêté ministériel du 10 septembre 2019 approuve le deuxième plan de situation du domaine public (partie nord et partie sud) dans le cadre du remembrement « Hotton » sur le territoire des communes de Hotton et d'Erezée, en application des dispositions de l'article D.295/1 du Code wallon de l'Agriculture.