Publicité relative à la décision d’approbation d’un plan – Aménagement foncier « HOTTON» – Article D.295/1 du Code wallon de l’Agriculture (M.B. 15.10.2019)

Agriculture. - Remembrement

Code wallon de l'Agriculture - Article D.295/1

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2019 approuve le deuxième plan de situation du domaine public (partie nord et partie sud) dans le cadre du remembrement « Hotton » sur le territoire des communes de Hotton et d'Erezée, en application des dispositions de l'article D.295/1 du Code wallon de l'Agriculture.