Livre II. - CODE DE L'EAU

TABLE DES MATIERES

PARTIE DECRETALE
Partie I^re. – Généralités
TITRE I^er. – Principes	Art. D.1.
TITRE II. – Définitions	Art. D.2.	à	Art. D.2.ter.
TITRE III. - Instances consultatives
CHAPITRE I^er. […]	Art. D.3.
CHAPITRE II. - Comité de contrôle de l'eau	Art. D.4.
TITRE IV. - Récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau	Art. D.5.	à	Art. D6.
Titre V. – Exécution des obligations européennes	Art. D6.1.
Partie II. - Gestion intégrée du cycle naturel de l'eau
TITRE I^er. - Districts, bassins et sous-bassins hydrographiques
CHAPITRE I^er. - Constitution des bassins et sous-bassins hydrographiques wallons	Art. D.7.	à	Art. D.9.
CHAPITRE II. - Constitution des districts hydrographiques internationaux	Art. D.10.
CHAPITRE III. - Autorité compétente	Art. D.11.
CHAPITRE IV. - Coordination internationale	Art. D.12.	à	Art. D.15.
TITRE II. - Etat descriptif du bassin hydrographique
CHAPITRE I^er. - Caractéristiques du bassin hydrographique wallon, description des effets de l'activité humaine sur l'environnement et analyse économique de l'utilisation de l'eau	Art. D.16.	à	Art. D.18.
CHAPITRE II. - Programmes de surveillance et mesures d'urgence	Art. D.19.	à	Art. D.21.
TITRE III. - Objectifs environnementaux	Art. D.22.
TITRE IV. - Action de coordination
CHAPITRE I^er. - Programme de mesures	Art. D.23.
CHAPITRE II. - Plan de gestion
Section 1^re. – Principes	Art. D.24.	à	Art. D.25.
Section 2. - Procédure d'élaboration	Art. D.26.	à	Art. D.31.
CHAPITRE III. - Contrat de rivière	Art. D.32.
TITRE V. - Cours d'eau
CHAPITRE I^er. – Généralités
Section 1^re. – Définition	Art. D.33.
Section 2. – Objectifs	Art. D.33/1.	à	Art. D.33/2.
Section 3. – Action de coordination	Art. D.33/3.	à	Art. D.33/6.
Section 4. – Libre circulation des poissons	Art. D.33/7.	à	Art. D.33/12.
CHAPITRE II. - Cours d’eau non navigables
Section 1^re. - Détermination des cours d'eau non navigables	Art. D.34.	à	Art. D.35/2.
Section 1^re/1. – Atlas des cours d’eau non navigables	Art. D.36.	à	Art. D.36/2.
Section 2. - Travaux d'entretien et de petite réparation	Art. D.37.	à	Art. D.39.
Section 3. - Travaux pouvant être soumis à autorisation domaniale du gestionnaire	Art. D.40.	à	Art. D.41/2.
Section 4. - Dispositions générales	Art. D.42.	à	Art. D.47.
CHAPITRE III. - Voies hydrauliques
Section 1^re. – Généralités	Art. D.48.	à	Art. D.49.
Section 2. - Travaux d'entretien et de petite réparation	Art. D.50.
Section 3. - Travaux pouvant être soumis à permis d'environnement ou à déclaration	Art. D.51.
CHAPITRE IV. – Cours d’eau non classés	Art. D.52.	à	Art. D.52/1.
CHAPITRE V. - Dispositions relatives à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
Section 1^re – Objet	Art. D.53-1.
Section 2. - Cartes des zones soumises à l'aléa d'inondation et cartes du risque de dommages dus aux inondations	Art. D.53-2.
Section 3. - Plan de gestion des risques d'inondation	Art. D.53-3.	à	Art. D.53/11.
Section 4. - Service centralisé d'annonce, de suivi et de prévisions des crues et des inondations	Art. D.54.
CHAPITRE VI. – Subsides	Art. D.54/1.
TITRE VI. – Wateringues
CHAPITRE I^er. - Organisation des wateringues	Art. D.55.	à	Art. D.64.
CHAPITRE II. - Administration des wateringues
Section 1^re. - Assemblées générales	Art. D.65.	à	Art. D.80.
Section 2. – Direction	Art. D.81.	à	Art. D.101.
Section 3. - Receveur-greffier	Art. D.102.	à	Art. D.111.
Section 4. - Gardes et éclusiers	Art. D.112.	à	Art. D.116.
CHAPITRE III. - Impôts au profit de la wateringue
Section 1^re. - Etablissement de l'impôt	Art. D.117.	à	Art. D.119.
Section 2. - Mode de recouvrement de l'impôt	Art. D.120.	à	Art. D.124.
Section 3. - Garanties pour le recouvrement de l'impôt	Art. D.125.	à	Art. D.128.
Section 4. – Prescriptions	Art. D.129.	à	Art. D.131.
CHAPITRE IV. - Travaux à exécuter par les wateringues	Art. D.132.	à	Art. D.138.
CHAPITRE V. - Mesures de surveillance et travaux exécutés d'office	Art. D.139.	à	Art. D.149/1.
CHAPITRE VI. - Dispositions diverses	Art. D.150.	à	Art. D.155.
TITRE VII. - Protection de l'eau
CHAPITRE I^er. - Protection des eaux de surface
Section 1^re. - Objectifs de qualité et zones de protection	Art. D.156.	à	Art. D.158.
Section 2. - Actes pouvant être soumis à permis d'environnement ou à déclaration	Art. D.159.
Section 3. - Approche combinée	Art. D.160.
Section 4. - Mesures particulières de protection et statistiques	Art. D.161.	à	Art. D.166.
CHAPITRE II. - Protection des eaux souterraines et des eaux utilisées pour le captage d'eau potabilisable
Section 1^re. - Mesures générales de protection	Art. D.167.	à	Art. D.168.
Section 2. - Actes pouvant être soumis à permis d'environnement ou à déclaration	Art. D.169.	à	Art. D.170.
Section 3. - Zones de captage
Sous-section 1^re. - Zones de prise d'eau	Art. D.171.
Sous-section 2. - Zones de prévention	Art. D.172.	à	Art. D.174.bis.
Sous-section 3. - Zones de surveillance	Art. D.175.
Section 4. - Mesures particulières	Art. D.176.
Section 5. – Protection des eaux potabilisables dans le cadre du contrat de service de protection	Art. D.176.bis.
CHAPITRE III. - Habilitations territoriales	Art. D.177.
TITRE VIII. - Financement de la gestion du cycle naturel	Art. D.178.	à	Art. D.179.
Partie III. - Gestion du cycle anthropique de l'eau
TITRE I^er. - Phases du cycle anthropique de l'eau
CHAPITRE I^er. - Production et distribution d'eau
Section 1^re. - Eau destinée à la consommation humaine
Sous-section 1^re. - Objectifs et définitions	Art. D.180.	à	Art. D.181.
Sous-section 2. - Champ d'application	Art. D.182.
Sous-section 3. - Obligations du fournisseur	Art. D.183.	à	Art. D.193.
Section 2. - Conditions générales de distribution publique de l'eau destinée à la consommation humaine
Sous-section 1^re. – Définitions	Art. D.194.
Sous-section 2. - Accès à la distribution publique de l'eau et raccordement	Art. D.195.	à	Art. D.199.
Sous-section 3. - Approvisionnement, utilisation et protection des installations	Art. D.200.	à	Art. D.207.
Sous-section 4. - Enregistrement des consommations	Art. D.208.
Sous-section 5. – Information	Art. D.209.
CHAPITRE II. - Réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine	Art. D.210.	à	Art. D.215.
CHAPITRE III. - Assainissement de l'eau
Section 1^re. - Dispositions générales	Art. D.216.
Section 2. - Dispositions relatives à l'égouttage, ainsi qu'à l'évacuation et au traitement d'eaux usées	Art. D.217.	à	Art. D.222.
Section 3. – Dispositions relatives à la gestion publique de l’assainissement autonome.
Sous-section 1re. – Missions	Art. D.222/1.
Sous-section 2. – Obligations particulières	Art. D.222/2.
Sous-section 3. – Organisation	Art. D.222/3.
Sous-section 4. – Evaluation et contrôle	Art. D.222/4.
Section 4. – Certification des installateurs de systèmes d’épuration individuelle	Art. D.222.bis.	à	Art. D.222.bis-1.
CHAPITRE IV. - Dispositions communes à la production, la distribution et l'assainissement de l'eau	Art. D.223.	à	Art. D.227.bis.
TITRE II. - Financement de la gestion du cycle anthropique de l'eau
CHAPITRE I^er. - Prix de l'eau
Section 1^re. - Tarification et facturation de l'eau destinée à la consommation humaine
Sous-section 1^re. - Tarification de l'eau destinée à la consommation humaine	Art. D.228.	à	Art. D.229.
Sous-section 2. – Facturation	Art. D.230.	à	Art. D.231.bis.
Sous-section 3. - Paiement des factures et recouvrement	Art. D.232.	à	Art. D.233.
Section 1^rebis. - Fonds de solidarité internationale pour l'eau
Sous-section 1^re. - Dispositions générales	Art. D.233.bis.	à	Art. D.233.bis-1.
Sous-section 2. - Mécanisme financier	Art. D.233.bis-2.	à	Art. D.233.bis-3.
Sous-section 3. - Appel à projets et financement des projets	Art. D.233.bis-4.	à	Art. D.233.bis-6.
Sous-section 4. - Sélection des projets	Art. D.233.bis-7.	à	Art. D.233.bis-9.
Sous-section 5. - Information	Art. D.233.bis-10.
Section 2. - Fonds social de l'eau
Sous-section 1^re. - Dispositions générales	Art. D.234.	à	Art. D.236.
Sous-section 2. - Mécanisme financier	Art. D.237.	à	Art. D.251.
Section 3. à 5. – […]	[…]
CHAPITRE II. – Mécanismes de récupération des coûts autres que la tarification
Section1^re. – Dispositions générales	Art. D.252.
Section 2. – Taxe et contribution sur les prises d’eau
Sous-section 1^re. – Prises d’eau potabilisable	Art. D.253.	à	Art. D.255.
Sous-section 2. – Prises d’eau souterraine non-potabilisable	Art. D.256.
Sous-section 3.- Prises d’eau de surface non-potabilisable	Art. D.257.
Section 3. – Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Sous-section 1^re. – Dispositions générales	Art. D.258.	à	Art. D.259.
Sous-section 2. – Dispositions particulières relatives aux déversements d’eaux usées industrielles	Art. D.260.	à	Art. D.266.
Sous-section 3. – Dispositions particulières relatives aux déversements d’eaux usées domestiques	Art. D.267.	à	Art. D.270.
Section 4. – Taxe sur les charges environnementales générées par les exploitations agricoles	Art. D.271.	à	Art. D.275.
Section 5. – Déclaration, paiement et recouvrement des contributions et des taxes	Art. D.276.	à	Art. D.283.
Section 6. - Subventions	Art. D.284.	à	Art. D.285.
CHAPITRE III. – Dispositions budgétaires	Art. D.286.	à	Art. D.330-1.
TITRE III. - Organismes de gestion du cycle anthropique de l'eau
CHAPITRE I^er. - Dans le domaine de la protection des captages et de l'assainissement
Section 1^re. - Société publique de Gestion de l'Eau
Sous-section 1^re. - Création, objet social et lois applicables, fonctionnement, composition et contrôle	Art. D.331.	à	Art. D.332.
Sous-section 2. - Capital social et conseil d'administration	Art. D.333.	à	Art. D.334.
Sous-section 3. - Contrat de gestion	Art. D.335.	à	Art. D.337.
Sous-section 4. - Assistance technique et personnel	Art. D.338.	à	Art. D.339.
Sous-section 5. - Comité des experts	Art. D.340.
Sous-section 6. - Dissolution de la Société	Art. D.341.
Sous-section 7. - Dispositions diverses	Art. D.342.	à	Art. D.342.bis.
Section 2. - Organismes d'assainissement	Art. D.343.	à	Art. D.345.
CHAPITRE II. - Dans le domaine de la production et de la distribution de l'eau
Section 1^re. - Généralités	Art. D.346.	à	Art. D.351.
Section 2. - Objet de la Société et missions de service public	Art. D.352.	à	Art. D.353.
Section 3. - Contrat de gestion	Art. D.354.	à	Art. D.356.
Section 4. - Autonomie	Art. D.357.	à	Art. D.363.
Section 5. - Assemblée générale	Art. D.364.
Section 6. - Administration
Sous-section 1^re. - Conseil d'administration	Art. D.365.	à	Art. D.366.
Sous-section 2. - Mandat d'administrateur	Art. D.367.
Sous-section 3. - Comité de direction	Art. D.368.	à	Art. D.370.
Sous-section 4. - Succursales d'exploitation et conseils d'exploitation	Art. D.371.	à	Art. D.376.
Section 7. - Tutelle administrative et contrôle
Sous-section 1^re. - Tutelle administrative	Art. D.377.	à	Art. D.378.
Sous-section 2. - Contrôle des comptes	Art. D.379.
Section 8. - Comptabilité et comptes annuels	Art. D.380.	à	Art. D.381.
Section 9. - Capital social	Art. D.382.
Section 10. - Personnel	Art. D.383.
Section 11. - Dispositions provisoires	Art. D.384.	à	Art. D.391.
Partie IV. - Constatation des infractions et sanctions
TITRE I^er. - Sanctions des infractions en matière d'eau de surface	Art. D.392.	à	Art. D.395.
TITRE II. - Sanctions des infractions en matière d'eau souterraine	Art. D.396.	à	Art. D.398.
TITRE III. - Constatation des infractions et sanctions en matière d'eau destinée à la consommation humaine	Art. D.399.	à	Art. D.401.
TITRE IV. - Sanctions des infractions en matière de dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine	Art. D.402.
TITRE V. - Constatation des infractions et sanctions en matière de tarification	Art. D.403.	à	Art. D.405.
TITRE VI. - Sanctions des infractions en matière de perception et de paiement de taxe, de redevances, de contribution, de recouvrement du coût vérité d’assainissement et du coût d’assainissement industriel ainsi qu’en matière de conclusion de contrat d’assainissement industriel	Art. D.406.	à	Art. D.406-3.
TITRE VII. - Sanctions des infractions en matière de Fonds social de l'Eau	Art. D.407.
TITRE VIII. - Sanctions des infractions en matière de cours d'eau non navigables	Art. D.408.
TITRE IX. - Sanctions des infractions en matière de voies hydrauliques	Art. D.409.
Partie V. - Dispositions transitoires	Art. D.430.	à	Art. D.445.
Annexe I^re
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
PARTIE REGLEMENTAIRE
Partie I^re. - Generalites
TITRE I^er. - Principes
TITRE II. - Définitions	Art. R.1.	à	Art. R.2.
TITRE III. - Instances consultatives
CHAPITRE I^er. – […]	Art. R.3.	à	Art. R.15.
CHAPITRE II. - Comité de contrôle de l'eau	Art. R.16.	à	Art. R.34.
TITRE IV. - Récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau
PARTIE II. - GESTION INTEGREE DU CYCLE NATUREL DE L'EAU
TITRE I^er. - Districts, bassins et sous-bassins hydrographiques	Art. R.35.	à	Art. R.42.
TITRE 1^re bis. – Masses d’eau de surface	Art. R.42.bis.	à	Art. R.42.quinquies.
TITRE II. - Etat descriptif du bassin hydrographique	Art. R.42.sexies.	à	Art. R.43.bis-5.
TITRE III. - Objectifs environnementaux
CHAPITRE I^er. - Protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration	Art. R.43.ter-1.	à	Art. R.43.ter-5.
CHAPITRE 2. – Etat quantitatif des eaux souterraines	Art. R.43.ter-6.
TITRE IV. - Action de coordination
CHAPITRE I^er. - Programme de mesures et plan de gestion	Art. R.44.	à	Art. R.44.bis-12.
CHAPITRE II. - Contrats de rivière
Section 1^re. - Définitions	Art. R.45.
Section 2. - Organisation du contrat de rivière	Art. R.46.
Section 3. - Champ d'application géographique	Art. R.47.
Section 4. - Missions des contrats de rivière	Art. R.48.
Section 5. - Initialisation du contrat de rivière	Art. R.51.
Section 6. - Coordinateur du contrat de rivière	Art. R.49.	à	Art. R.50.
Section 7. - Protocole d'accord	Art. R.52.	à	Art. R.53.
Section 8. - Evaluation de l'action des contrats de rivière et reconduction du protocole d'accord	Art. R.54.
Section 9. - Financement des contrats de rivière et conditions d'octroi des subsides	Art. R.55.	à	Art. R.56.
TITRE V. - Cours d'eau
TITRE VI. - Wateringues
TITRE VII. - Protection de l'eau
CHAPITRE I^er. - Définitions	Art. R.90.
CHAPITRE II. - Protection des eaux de surface
Section 1^re. - Objectifs de qualité et zones de protection
Sous-section 1^ère. – Etablissement des normes et des limites de classe de qualité pour évaluer l’état écologiques des masses d’eau de surface naturelle et le potentielle écologique des masses d’eau de surface fortement modifiées et artificielles	Art. R.91.	à	Art. R.95.
Sous-section1^re bis. – Fixation des normes de qualité environnementales pour les substances prioritaires et certains autres polluants dans les eaux de surface	Art. R.95-1.	à	Art. R.95-7.
Sous-section 2. - Fixation des normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d'eau alimentaire	Art. R. 96.	à	Art. R.105.
Sous-section 3. - Gestion de la qualité des eaux de baignade	Art. R.106.	à	Art. R.117.
Sous-section 4. - Fixation des normes générales d'immission des eaux piscicoles	Art. R.118.	à	Art. R.124.
Sous-section 5. - Désignation des zones de protection des eaux de surface	Art. R.125.	à	Art. R.130.
Section 2. - Protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
Sous-section 1^re. - Champ d'application et définition	Art. R.131.	à	Art. R.132.
Sous-section 2. - Détermination des substances dangereuses pertinentes en Région wallonne et des objectifs de qualité y associés	Art. R.133.	à	Art. R.135.
Sous-section 3. - Réseau de surveillance	Art. R.136.	à	Art. R.138.
Sous-section 4. - Programmes de réduction de la pollution causée par les substances dangereuses pertinentes en Région wallonne	Art. R.139.	à	Art. R.141.
Section 3. - Approche combinée	Art. R.142.	à	Art. R.142.bis.
Section 4. – Protection des eaux de surface contre les atteintes liées à l’accès du bétail	Art. R.142.bis.	à	Art. R.142.quarter.
CHAPITRE III. - Protection des eaux souterraines et des eaux utilisées pour le captage d'eau potabilisable
Section 1^re. - Prises d'eau de surface potabilisable et zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance
Sous-section 1^re. - Définitions	Art. R.143.
Sous-section 2. - Autorisation de prise d'eau	Art. R.144.	à	Art. R.146.
Sous-section 3. - Zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance	Art. R.147.	à	Art. R.151.
Sous-section 4. - Enquête publique	Art. R.152.
Section 2. - Prises d'eau souterraine, zones de prises d'eau, de prévention et de surveillance
Sous-section 1^re. - Définitions	Art. R.153.
Sous-section 2. - Zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance	Art. R.154.	à	Art. R.158.
Sous-section 3. - Procédure de délimitation des zones de prévention et de surveillance	Art. R.159.	à	Art. R.160.
Sous-section 4. - L'enquête publique	Art. R.161.
Sous-section 5. - Mesures de protection	Art. R.162.	à	Art. R.169.
Sous-section 6. - Mesures relatives à certaines carrières	Art. R.170.	à	Art. R.173.
Section 3. - Mesures générales de protection : Pollution causée par certaines substances dangereuses	Art. R.174.	à	Art. R.187.
Section 4.  Mesures de prévention ou limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines	Art. R.187.bis-1.	à	Art. R.187.bis-3.
Section 5. – Agrément des foreurs
Sous-section 1^re. - Généralités	Art. R.187.ter-1.	à	Art. R.187.ter-2.
Sous-section 2. – Conditions d’agrément	Art. R.187.ter-3.	à	Art. R.187.ter-4.
Sous-section 3. – Procédure d’agrément	Art. R.187.ter-5.	à	Art. R.187.ter-12.
Sous-section 4. – Modification, suspension et retrait d’agrément	Art. R.187.ter-13.	à	Art. R.187.ter-15.
Sous-section 5. - Recours	Art. R.187.ter-16.
Sous-section 6. – Modalités d’envoi et calcul des délais	Art. R.187.ter-17.
Sous-section 7. – Durée de l’agrément	Art. R.187.ter-18.
Sous-section 8. - Contrôle	Art. R.187.ter-19.
Sous-section 9. - Renouvellement	Art. R.187.ter-20.
CHAPITRE IV. - Gestion durable de l'azote en agriculture
Section 1^re. - Définitions et objectifs	Art. R.188.	à	Art. R.189.
Section 2. - Programme d'action	Art. R.190.
Section 3. - Stockage et manutention des fertilisants, des effluents d'élevage, des matières végétales et des jus d'écoulement	Art. R.191.	à	Art. R.199.bis.
Section 4. – Conditions et périodes d’épandages des fertilisants, quantités maximales d’azote pouvant être épandue et labour des prairies	Art. R.200.	à	Art. R.209.
Section 5. – Taux de liaison au sol et contrats d’épandages	Art. R.210.	à	Art. R.211.
Section 6. – Zones vulnérables et conditions supplémentaires applicables à la gestion de l’azote en agriculture dans les zones vulnérables
Sous-section 1^re. – Zones vulnérables	Art. R.212.	à	Art. R.213.
Sous-section 2. – Taux de liaison en zones vulnérables	Art. R.214.
Sous-section 3. – Suivi des exploitations par des mesures de l’azote potentiellement lessivable	Art. R.215.	à	Art. R.221.
Sous-section 4. – Autres conditions supplémentaires applicables en zones vulnérables	Art. R.222.	à	Art. R.224.
Section 7. - Dérogations	Art. R.225.
Section 8. – Evaluation des quantités d’azote produites par animal, des teneurs en azote des effluents d’élevages et d’autres fertilisants	Art. R.226.
Section 9. – Mise à disposition d’information	Art. R.227.
Section 10. – Encadrement et coordination	Art. R.228.	à	Art. R.229.
Section 11. – Evaluation et surveillance	Art. R.230.	à	Art. R.232.
TITRE VIII. - Financement de la gestion du cycle naturel
PARTIE III. - GESTION DU CYCLE ANTHROPIQUE DE L'EAU
TITRE I^er. - Phases du cycle anthropique de l'eau
CHAPITRE I^er. - Définitions	Art. R.233.
CHAPITRE II. - Missions et organisation du Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau
Section 1^re. - Missions du fonds	Art. R.234.	à	Art. R.241.
Section 2. - Procédure	Art. R.242.	à	Art. R.248.
Section 3. - Rôles et missions de certains agents et taux de contribution au fonds wallon d'avances	Art. R.249.	à	Art. R.251.
CHAPITRE III. - Valeurs paramétriques applicables aux eaux destinées à la consommation humaine
Section 1^re. - Objet	Art. R.252.
Section 2. - Valeurs paramétriques	Art. R.253.	à	Art. R.254.
Section 3. - Programme de contrôle	Art. R.255.	à	Art. R.260.
Section 4. – Dérogations à certaines valeurs paramétriques	Art. R.261.
CHAPITRE IV. - Procédure à suivre en cas de survenance d'événement portant atteinte à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine	Art. R.262.	à	Art. R.270.
CHAPITRE IVbis. - Conditions de la distribution publique de l'eau en Région wallonne
Section 1^re. - Champ d'application	Art. R.270.bis.
Section 2. - Conditions d'implantation du raccordement et altération des scellés	Art. R.270.bis-1.	à	Art. R.270.bis-4.
Section 3. - Changement d'abonné	Art. R.270.bis-5.
Section 4. - Distribution publique	Art. R.270.bis-6.	à	Art. R.270.bis-9.
Section 5. - Modalités de paiement et de recouvrement des factures	Art. R.270.bis-10.	à	Art. R.270.bis-16.
Section 6. - Protection des installations	Art. R.270.bis-17.
Section 7. - Indexation	Art. R.270.bis-18.
Section 8. – Montant et modalités de calcul et de paiement de la prime visé à l’article D.195,§2	Art. R.270.bis-19.	à	Art. R.270.bis-20.
CHAPITRE V. - Egouttage prioritaire et modalités de son financement	Art. R.271.	à	Art. R.273.bis.
CHAPITRE VI. - Règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires
Section 1^re. - Objet et principes	Art. R.274.	à	Art. R.276.
Section 2. - Régimes d'assainissement
Sous-section 1^re. - Régime d'assainissement collectif	Art. R.277.	à	Art. R.278.bis.
Sous-section 2. - Régime d'assainissement autonome	Art. R.279.	à	Art. R.281.
Sous-section 3. - Régime d'assainissement transitoire	Art. R.282.	à	Art. R.283.
Section 3. - Plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique	Art. R.284.	à	Art. R.290.
Section 4. - Mesures visant à l'établissement du cadastre de l'égouttage	Art. R.291.
CHAPITRE VII. – […]	Art. R.292.	à	Art. R.297.
CHAPITRE VIII. - Traitement des eaux urbaines résiduaires	Art. R.298.	à	Art. R.303.
CHAPITRE IX. – Installation et contrôle des systèmes d'épuration individuelle
Section 1^re. – Installation des systèmes d’épuration individuelle	Art. R.304.
Section 1^re bis. – Certification d’installateurs de systèmes d’épuration individuelle
Sous-section 1^re. – Définitions et généralités	Art. R.304-1.	à	Art. R.304-3.
Sous-section 2. – Des conditions de certification	Art. R.304-4.
Sous-section 3. – Charte d’installation des systèmes d’épuration individuelle	Art. R.304-5.
Sous-section 4. – De la procédure d’octroi de la certification	Art. R.304-6.	à	Art. R.304-8.
Sous-section 5. – Du recours	Art. R.304-9.
Sous-section 6. – De la modification, de la suspension et du retrait de la certification	Art. R.304-10.
Sous-section 7. – des frais de dossier	Art. R.304-11.
Sous-section 8. – De la connaissance des installateurs agrées	Art. R.304-12.
Section 2. - Contrôles
Sous-section 1^re. – Type de contrôles	Art. R.304.bis.
Sous-section 2. – Organisme de contrôle	Art. R.304.ter.
Sous-section 3. – Les frais de contrôle	Art. R.305.	à	Art. R.306.
CHAPITRE IX/1. – Entretien des systèmes d’épuration individuelle
Section 1re. – Entretien périodique	Art. R.307.
Section 2. – Vidanges des boues excédentaires	Art. R.307/1.
CHAPITRE X. - Servitudes d'utilité publique
Section 1re. - Définitions	Art. R.307.bis.
Section 2. - Déclaration d'utilité publique	Art. R.307.bis-1.	à	Art. R.307.bis-4.
Section 3. - Modalités de calcul et d'indexation des indemnités dues au propriétaire du fonds grevé par la servitude d'utilité publique ou aux détenteurs de droits réels attachés à ce fonds	Art. R.307.bis-5.	à	Art. R.307.bis-6.
Section 4. - Interdictions et prescriptions à observer à proximité des installations	Art. R.307.bis-7.	à	Art. R.307.bis-9.
Section 5. - Demande d'achat du terrain occupé par le propriétaire	Art. R.307.bis-10.
Section 6. - Dispositions finales	Art. R.307.bis-11.
TITRE II. - Financement de la gestion du cycle anthropique de l'eau
CHAPITRE I^er. - Définitions	Art. R.308.
CHAPITRE I^erbis. - Plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région wallonne
Section 1^re. - Définitions	Art. R.308.bis.
Section 2. - Principes généraux	Art. R.308.bis-1.	à	Art. R.308.bis-4.
Section 3. - Plan comptable de l'eau "Producteur"
Sous-section 1^re. - Principes généraux	Art. R.308.bis-5.
Sous-section 2. - Règles d'évaluation	Art. R.308.bis-6.	à	Art. R.308.bis-9.
Sous-section 3. - Compte d'exploitation analytique d'une unité de production et d'une ligne de transport	Art. R.308.bis-10.	à	Art. R.308.bis-12.
Sous-section 4. - Compte d'exploitation récapitulatif "Production"	Art. R.308.bis-13.	à	Art. R.308.bis-14.
Section 4. - Plan comptable de l'Eau "Distributeur"
Sous-section 1^re. - Principes généraux	Art. R.308.bis-15.	à	Art. R.308.bis-16.
Sous-section 2. - Règles d'évaluation	Art. R.308.bis-17.	à	Art. R.308.bis-21.
Sous-section 3. - Compte d'exploitation analytique d'un réseau de distribution	Art. R.308.bis-22.	à	Art. R.308.bis-24.
Sous-section 4. - Compte d'exploitation récapitulatif "Distribution"	Art. R.308.bis-25.	à	Art. R.308.bis-26.
Section 5. - Plan comptable de l'eau "Service communal"
Sous-section 1^re. - Principes généraux	Art. R.308.bis-27.
Sous-section 2. - Règles d'évaluation	Art. R.308.bis-28.	à	Art. R.308.bis-29.
Sous-section 3. - Comptes d'exploitation "Producteur-Service communal"	Art. R.308.bis-30.
Sous-section 4. - Comptes d'exploitation "Distributeur-Service communal"	Art. R.308.bis-31.	à	Art. R.308.bis-32.
Section 6. - Mise en oeuvre, publication et information	Art. R.308.bis-33.	à	Art. R.308.bis-34.
CHAPITRE II. - Fonds social de l'eau
Section 1^re. - Objet et modalités de gestion	Art. R.309.	à	Art. R.316.
Section 2. - Modalités d'intervention du fonds	Art. R.317.	à	Art. R.320.
CHAPITRE IIbis. - Fonds de solidarité internationale pour l'Eau
Section 1^re. - Mécanisme financier	Art. R.320.bis-1.	à	Art. R.320.bis-3.
Section 2. - Appel à projets et financement des projets	Art. R.320.bis-4.	à	Art. R.320.bis-6.
Section 3. - Sélection des projets	Art. R.320.bis-7.	à	Art. R.320.bis-10.
CHAPITRE III. – Etablissement et perception de la taxe et de la contribution de prélèvement sur les prises d'eau potabilisable et non potabilisable.	Art. R.321.	à	Art. R.322.
CHAPITRE IV. – Etablissement de la taxe relative au déversement des eaux usées industrielles et de la taxe relative au déversement des eaux usées domestiques.
Section 1^re. - Définitions	Art. R.323.
Section 2. - Etablissement de la taxe relative au déversement des eaux usées domestiques	Art. R.324.
Section 3. - Etablissement de la taxe relative au déversement des eaux usées industrielles
Sous-section 1^re. – Formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles	Art. R.325.
Sous-section 2. – Modalités techniques de détermination des valeurs moyennes réelles des paramètres intervenant dans le calcul de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et de surveillance	Art. R.326.	à	Art. R.335.
Sous-section 3. – Dispositions générales	Art. R.336.
CHAPITRE IV bis. : Etablissement du coût et assainissement industriel relatif au déversement des eaux usées industriel
Section 1re. - Généralités	Art. R.336/1.	à	Art. R.336/3.
Section 2. – Echantillonnages, relevés et déclarations	Art. R.336/4.	à	Art. R.336/5.
Section 3. – Etablissement du coût d’assainissement industriel en l’absence ‘information fournies par l’entreprise	Art. R.336/6.	à	Art. R.336/7.
CHAPITRE V. – Charge environnementale générée par les exploitations agricoles
Section 1^re. – Etablissement de la taxe sur les charges environnementales générées par les exploitations agricoles	Art. R.337.
CHAPITRE VI. – Etablissement, perception, recouvrement, exemption et restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Section 1^re. – Etablissement et perception de la taxe sur le déversement des eaux usées autres que les eaux usées industrielles
Sous-section 1^re. – Déclaration et établissement de la taxe	Art. R.338.	à	Art. R.339.
Sous-section 2. – Perception de la taxe	Art. R.340.	à	Art. R.345.
Section 2. – Etablissement et perception de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles	Art. R.346.	à	Art. R.349.
Section 3. – Exemption et restitution	Art. R.350.	à	Art. R.352.
Section 4. - Recouvrement	Art. R.353.	à	Art. R.359.
Section 5. – Paiements et quittances	Art. R.360.	à	Art. R.366.
Section 6. – Dispositions diverses	Art. R.367.	à	Art. R.370.
CHAPITRE V. - Eaux usées industrielles
Section 1^re. - Missions techniques de la S.W.D.E.	Art. R.371.
Section 2. - Formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles	Art. R.372.	à	Art. R.373.
Section 3. - Modalités techniques de détermination des valeurs moyennes réelles des paramètres intervenant dans le calcul de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles
Sous-section 1^re. - Détermination des charges polluantes N1, N2 et N3	Art. R.374.	à	Art. R.379.
Sous-section 2. - Détermination de la charge polluante N4	Art. R.380.
Sous-section 3. - Dispositions générales	Art. R.381.
CHAPITRE VI. - Eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux	Art. R.382.	à	Art. R.385.
CHAPITRE VII. – Condition d’exemption ou restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques ou du C.V.A. et modalités de la demande	Art. R.386.	à	Art. R.389/1.
CHAPITRE VII. Bis. – Modalités d’exemptions du C.V.A0 en application de l’article D.229.2° et 3°	Art. R.389/2.	à	Art. R.389/5.
CHAPITRE VIII. - Vidange de fosses septiques, systèmes d'épuration analogues
Section 1^re. – Principe de l’agrément et généralités	Art. R.390.	à	Art. R.391.
Section 2. – Conditions de l’agrément	Art. R.392.
Section 3. – Procédure d’introduction et examen de la demande et procédure de recours	Art. R.393.	à	Art. R.398.
Section 4. – De la modification des conditions de l’agrément, de ses suspensions et de son retrait	Art. R.399.
Section 5. – Des obligations des vidangeurs agréés	Art. R.400.	à	Art. R.400/2.
CHAPITRE IX. - Prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle
Section 1^re. - Dispositions générales	Art. R.401.
Section 1^re/1. – Montant et demande des primes	Art. R.402.	à	Art. R.408.
Section 2. - Agrément des systèmes d'épuration individuelle	Art. R.409.	à	Art. R.417.
CHAPITRE X. - Financement de la gestion et de la protection des eaux
Section 1^re. - Eaux potabilisables	Art. R.418.	à	Art. R.424.
Section 2. - Eaux souterraines	Art. R.425.	à	Art. R.428.
CHAPITRE XI. - Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine
Section 1^re. - Ressources du Fonds	Art. R.429.	à	Art. R.431.
Section 2. - Gestion du Fonds	Art. R.432.	à	Art. R.435.
TITRE III. – […]
CHAPITRE I. – […]	Art. R.436.	à	Art. R.452.
PARTIE IV. - CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS
TITRE I^er. - Constatation des infractions et sanctions en matière d'eau de surface
TITRE II. - Constatation des infractions et sanctions en matière d'eau souterraine
TITRE III. - Constatation des infractions et sanctions en matière d'eau potabilisable
TITRE IV. - Constatation des infractions et sanctions en matière de dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine
TITRE V. - Constatation des infractions et sanctions en matière de tarification
TITRE VI. - Constatation des infractions et sanctions en matière de perception et de paiement des taxes
TITRE VII. - Constatation des infractions et sanctions en matière de Fonds social de l'eau
TITRE VIII. - Constatation des infractions et sanctions en matière de cours d'eau non navigables
TITRE IX. - Constatation des infractions et sanctions en matière de cours d'eau navigables
PARTIE V. -  Dispositions modificatives	Art. R.457.
PARTIE VI. -  Dispositions transitoires	Art. R.458.	à	Art. R.468.

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Annexe I - Substances prioritaires et substances dangereuses prioritaires (*)

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Annexe II - Analyse économique de l'utilisation de l'eau

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Annexe III - Zones protégées

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Annexe IV - Programme de surveillance

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Annexe V - Liste non exhaustive des mesures complémentaires

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Annexe VI - Plan de gestion

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Annexe VII - Liste des substances dangereuses pertinentes en Région wallonne et objectifs de qualité

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Annexe VIII - Zones d'eaux piscicoles.

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Annexe IX - Zones de baignade et zones d'amont

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Annexe X - Qualité de base pour les eaux de surface ordinaires

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Annexe XI - Paramètres à mesurer pour la surveillance de la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface potabilisables

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Annexe XII - Définition des procédés de traitements types permettant la transformation des eaux superficielles des catégories A1, A2 et A3 en eau alimentaire

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Annexe XIII - Qualités d'eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire

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Annexe XIV - Evaluation de la qualité des masses d'eau souterraine

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Annexe XV - Gestion de la qualité des eaux de baignade

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Annexe XVI - Liste des paramètres

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Annexe XVII - Zones d'eaux potabilisables

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Annexe XVIII - Zones d'eaux naturelles

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Annexe XIX - Valeurs limites d'émission et normes de qualité environnementale

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 Annexe XX - Principaux polluants pertinents pour les eaux souterraines

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 Annexe XXI - Abrogée

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Annexe XXII - Tableau de correspondance de production d'effluents d'élevage

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Annexe XXIII - Périodes d'épandage des fertilisants

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Annexe XXIV - Abrogée

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Annexe XXV - Abrogée

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Annexe XXVI - Tableau de la production annuelle d'azote par catégorie animale après déduction des pertes inhérentes au stockage et compte tenu des périodes de vide sanitaire pour les porcins et les volailles

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Annexe XXVII - Tableau de la composition azotée moyenne des effluents d'élevage

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Annexe XXVIII - Tableau de la fréquence des analyses des nitrate, nitrite et azote ammoniacal pour les prises d'eau potabilisable reprises dans le réseau de surveillance

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Annexe XXIX - Conditions sectorielles d'émission relatives aux rejets des stations d'épuration collective provenant d'agglomérations dont la charge polluante est supérieure à 2.000 EH.

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Annexe XXX - Conditions sectorielles d'émission relatives aux rejets des stations d'épuration collective effectuant un traitement tertiaire.

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Annexe XXXI - Paramètres microbiologiques - Paramètres chimiques - Paramètres indicateurs

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Annexe XXXII - Substances et matériaux autorisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine

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Annexe XXXIII - CONTROLE : Paramètres à analyser - Fréquence minimale des échantillonnages et des analyses pour les eaux destinées à la consommation humaine.

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Annexe XXXIV -  Spécifications pour l'analyse des paramètres

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Annexe XXXV - Conditions sectorielles d'émission relatives aux rejets d'eaux urbaines résiduaires provenant d'agglomérations dont la charge polluante est égale ou inférieure à 2.000 EH.

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Annexe XXXVI - Méthodes de référence pour le suivi et l'évaluation des résultats

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Annexe XXXVII - Modèle de présentation du bilan annuel des rejets d'eau épurée des stations d'épuration d'eaux urbaines résiduaires

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Annexe XXXVIII - Rapport relatif au Fonds social

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Annexe XXXIX - Formule de déclaration des volumes et des usages de l'eau prélevée

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Annexe XL - Formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles

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Annexe XLI - Formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux

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Annexe XLII - Attestation d'épandage d'effluents d'élevage sur des terrains de tiers (A produire uniquement en vue de l'assimilation des eaux usées à des eaux domestiques)

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Annexe XLIII - Abrogée

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Annexe XLIV - Déclaration d'épandage d'effluents d'élevage par un tiers (A produire uniquement en vue de l'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées )

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Annexe XLV - Document de transport relatif à la vidange des fosses septiques et de systèmes d’épuration analogues ainsi qu’à l’épandage de leurs gadoues

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Annexe XLVI - Nombre d'équivalent-habitant

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Annexe XLVII - Critères d'évaluation pour l'agrément

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Annexe XLVIII - Constitution du dossier technique de demande d'agrément

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Annexe XLIX -  Actifs immobilisés corporels (production)

XLIX.a. Classification en comptabilité générale.

XLIX.b. : Règles d'amortissement

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Annexe L - Définition des rubriques du compte d'exploitation analytique d'une unité de production et d'une ligne de transport

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Annexe LI - Définition des rubriques du compte d'exploitation récapitulatif du producteur en Région wallonne

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Annexe LII - Actifs immobilisés corporels (distribution)

LII.a. Classification en comptabilité générale.

LII.b. : Règles d'amortissement

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Annexe LIII - Définition des rubriques du compte d'exploitation analytique d'un réseau de distribution

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Annexe LIV - Définition des rubriques du compte d'exploitation récapitulatif du distributeur en Région wallonne

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Annexe LV -  Dispositions relatives aux contrats de rivière

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Annexe LVbis - Formulaire de demande de déclaration d'utilité publique

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Annexe LVter - Protocole fixant les modalités de contributions au Fonds de solidarité internationale pour l'eau

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Annexe LVquater - Tableau des délais de référence de mise en conformité

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Annexe LVI - Panneaux d'indication de zone de prévention

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Annexe LVII – Modèle de contrôle de service d’assainissement industriel