Livre II. - CODE DE L'EAU

TABLE DES MATIERES

PARTIE DECRETALE

 

Partie Ire. - Généralités

 

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1.

TITRE II. - Définitions

Art. D.2.

TITRE III. - Instances consultatives

CHAPITRE Ier. - Commission consultative de l'eau

Art. D.3.

CHAPITRE II. - Comité de contrôle de l'eau

Art. D.4.

TITRE IV. - Récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau

Art. D.5.

Partie II. - Gestion intégrée du cycle naturel de l'eau

 

TITRE Ier. - Districts, bassins et sous-bassins hydrographiques

CHAPITRE Ier. - Constitution des bassins et sous-bassins hydrographiques wallons

Art. D.7.

CHAPITRE II. - Constitution des districts hydrographiques internationaux

Art. D.10.

CHAPITRE III. - Autorité compétente

Art. D.11.

CHAPITRE IV. - Coordination internationale

Art. D.12.

TITRE II. - Etat descriptif du bassin hydrographique

CHAPITRE Ier. - Caractéristiques du bassin hydrographique wallon, description des effets de l'activité humaine sur l'environnement et analyse économique de l'utilisation de l'eau

Art. D.16.

CHAPITRE II. - Programmes de surveillance et mesures d'urgence

Art. D.19.

TITRE III. - Objectifs environnementaux

Art. D.22.

TITRE IV. - Action de coordination

CHAPITRE Ier. - Programme de mesures

Art. D.23.

CHAPITRE II. - Plan de gestion

Section 1re. - Principes

Art. D.24.

Section 2. - Procédure d'élaboration

Art. D.26.

CHAPITRE III. - Contrat de rivière

Art. D.32.

TITRE V. - Cours d'eau

CHAPITRE Ier. - Généralités

Art. D.33.

CHAPITRE II. - Cours d'eau non navigables

Section 1re. - Détermination des cours d'eau non navigables

Art. D.34.

Section 2. - Travaux d'entretien et de petite réparation

Art. D.37

Section 3. - Travaux pouvant être soumis à permis d'environnement ou à déclaration

Art. D.40.

Section 4. - Dispositions générales

Art. D.42.

CHAPITRE III. - Voies hydrauliques

Section 1re. - Généralités

Art. D.48.

Section 2. - Travaux d'entretien et de petite réparation

Art. D.50.

Section 3. - Travaux pouvant être soumis à permis d'environnement ou à déclaration

Art. D.51.

CHAPITRE IV. - Gestion des cours d'eau qui ne sont pas visés aux Chapitres Ier à III

Art. D.52.

CHAPITRE V. - Dispositions relatives à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

Section 1re - Objet

Art. D.53-1

Section 2. - Cartes des zones soumises à l'aléa d'inondation et cartes du risque de dommages dus aux inondations

Art. D.53-2

Section 3. - Plan de gestion des risques d'inondation

Art. D.53-3

Section 4. - Service centralisé d'annonce, de suivi et de prévisions des crues et des inondations

Art. D.54

TITRE VI. - Wateringues

CHAPITRE Ier. - Organisation des wateringues

Art. D.55.

CHAPITRE II. - Administration des wateringues

Section 1re. - Assemblées générales

Art. D.65.

Section 2. - Direction

Art. D.81.

Section 3. - Receveur-greffier

Art. D.102.

Section 4. - Gardes et éclusiers

Art. D.112.

CHAPITRE III. - Impôts au profit de la wateringue

Section 1re. - Etablissement de l'impôt

Art. D.117.

Section 2. - Mode de recouvrement de l'impôt

Art. D.120.

Section 3. - Garanties pour le recouvrement de l'impôt

Art. D.125.

Section 4. - Prescriptions

Art. D.129.

CHAPITRE IV. - Travaux à exécuter par les wateringues

Art. D.132.

CHAPITRE V. - Mesures de surveillance et travaux exécutés d'office

Art. D.139.

CHAPITRE VI. - Dispositions diverses

Art. D.150.

TITRE VII. - Protection de l'eau

CHAPITRE Ier. - Protection des eaux de surface

Section 1re. - Objectifs de qualité et zones de protection

Art. D.156.

Section 2. - Actes pouvant être soumis à permis d'environnement ou à déclaration

Art. D.159.

Section 3. - Approche combinée

Art. D.160.

Section 4. - Mesures particulières de protection et statistiques

Art. D.161.

CHAPITRE II. - Protection des eaux souterraines et des eaux utilisées pour le captage d'eau potabilisable

 

Section 1re. - Mesures générales de protection

Art. D.167.

Section 2. - Actes pouvant être soumis à permis d'environnement ou à déclaration

Art. D.169.

Section 3. - Zones de captage

Sous-section 1re. - Zones de prise d'eau

Art. D.171.

Sous-section 2. - Zones de prévention

Art. D.172.

Sous-section 3. - Zones de surveillance

Art. D.175.

Section 4. - Mesures particulières

Art. D.176.

CHAPITRE III. - Habilitations territoriales

Art. D.177.

TITRE VIII. - Financement de la gestion du cycle naturel

Art. D.178.

Partie III. - Gestion du cycle anthropique de l'eau

 

TITRE Ier. - Phases du cycle anthropique de l'eau

CHAPITRE Ier. - Production et distribution d'eau

Section 1re. - Eau destinée à la consommation humaine

Sous-section 1re. - Objectifs et définitions

Art. D.180.

Sous-section 2. - Champ d'application

Art. D.182.

Sous-section 3. - Obligations du fournisseur

Art. D.183.

Section 2. - Conditions générales de distribution publique de l'eau en Wallonie

Sous-section 1re. - Définitions

Art. D.194.

Sous-section 2. - Accès à la distribution publique de l'eau et raccordement

Art. D.195.

Sous-section 3. - Approvisionnement, utilisation et protection des installations

Art. D.200.

Sous-section 4. - Enregistrement des consommations

Art. D.208.

Sous-section 5. - Information

Art. D.209.

CHAPITRE II. - Réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine

Art. D.210.

CHAPITRE III. - Assainissement de l'eau

Section 1re. - Dispositions générales

Art. D.216.

Section 2. - Dispositions relatives à l'égouttage, ainsi qu'à l'évacuation et au traitement d'eaux usées

Art. D.217.

CHAPITRE IV. - Dispositions communes à la production, la distribution et l'assainissement de l'eau

Art. D.223.

TITRE II. - Financement de la gestion du cycle anthropique de l'eau

CHAPITRE Ier. - Prix de l'eau

Section 1re. - Tarification et facturation de l'eau

Sous-section 1re. - Tarification de l'eau

Art. D.228.

Sous-section 2. - Facturation

Art. D.230.

Sous-section 3. - Paiement des factures et recouvrement

Art. D.232.

Section 1rebis. - Fonds de solidarité internationale pour l'eau

Sous-section 1re. - Dispositions générales

Art. D.233bis.

Sous-section 2. - Mécanisme financier

Art. D.233bis-2.

Sous-section 3. - Appel à projets et financement des projets

Art. D.233bis-4.

Sous-section 4. - Sélection des projets

Art. D.233bis-7.

Sous-section 5. - Information

Art. D.233bis-10.

Section 2. - Fonds social de l'eau

Sous-section 1re. - Dispositions générales

Art. D.234.

Sous-section 2. - Mécanisme financier

Art. D.237.

Section 3. - Redevance et contribution sur les prises d'eau

Sous-section 1re. - Disposition générale

Art. D.252.

Sous-section 2. - Déclaration, paiement et recouvrement de la redevance et de la contribution

Art. D.254.

Section 4. - Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques

Sous-section 1re. - Dispositions générales

Art. D.275.

Sous-section 2. - Dispositions particulières relatives aux déversements d'eaux usées industrielles

Art. D.277.

Sous-section 3. - Dispositions particulières relatives aux déversements
d'eaux usées autres que les eaux usées industrielles

Art. D.284.

Sous-section 4. - Déclaration, paiement et recouvrement de la taxe sur le déversement des eaux usées

Art. D.289.

Section 5. - Subventions

Art. D.317.

CHAPITRE II. - Dispositions budgétaires

Art. D.318.

TITRE III. - Organismes de gestion du cycle anthropique de l'eau

CHAPITRE Ier. - Dans le domaine de la protection des captages et de l'assainissement

 

Section 1re. - Société publique de Gestion de l'Eau

Sous-section 1re. - Création, objet social et lois applicables, fonctionnement, composition et contrôle

Art. D.331.

Sous-section 2. - Capital social et conseil d'administration

Art. D.333.

Sous-section 3. - Contrat de gestion

Art. D.335.

Sous-section 4. - Assistance technique et personnel

Art. D.338.

Sous-section 5. - Comité des experts

Art. D.340.

Sous-section 6. - Dissolution de la Société

Art. D.341.

Sous-section 7. - Dispositions diverses

Art. D.342.

Section 2. - Organismes d'assainissement

Art. D.343.

CHAPITRE II. - Dans le domaine de la production et de la distribution de l'eau

 

Section 1re. - Généralités

Art. D.346.

Section 2. - Objet de la Société et missions de service public

Art. D.352.

Section 3. - Contrat de gestion

Art. D.354.

Section 4. - Autonomie

Art. D.357.

Section 5. - Assemblée générale

Art. D.364.

Section 6. - Administration

Sous-section 1re. - Conseil d'administration

Art. D.365.

Sous-section 2. - Mandat d'administrateur

Art. D.367.

Sous-section 3. - Comité de direction

Art. D.368.

Sous-section 4. - Succursales d'exploitation et conseils d'exploitation

Art. D.371.

Section 7. - Tutelle administrative et contrôle

Sous-section 1re. - Tutelle administrative

Art. D.377.

Sous-section 2. - Contrôle des comptes

Art. D.379.

Section 8. - Comptabilité et comptes annuels

Art. D.380.

Section 9. - Capital social

Art. D.382.

Section 10. - Personnel

Art. D.383.

Section 11. - Dispositions provisoires

Art. D.384.

Partie IV. - Constatation des infractions et sanctions

 

TITRE Ier. - Sanctions des infractions en matière d'eau de surface

 Art. D.392.

TITRE II. - Sanctions des infractions en matière d'eau souterraine

 Art. D.396.

TITRE III. - Constatation des infractions et sanctions en matière d'eau destinée à la consommation humaine

 Art. D.399.

TITRE IV. - Sanctions des infractions en matière de dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine

Art. D.402.

TITRE V. - Constatation des infractions et sanctions en matière de tarification

Art. D.403.

TITRE VI. - Sanctions des infractions en matière de perception et de paiement des taxes

Art. D.406.

TITRE VII. - Sanctions des infractions en matière de Fonds social de l'Eau

Art. D.407.

TITRE VIII. - Sanctions des infractions en matière de cours d'eau non navigables

Art. D.408.

TITRE IX. - Sanctions des infractions en matière de voies hydrauliques

Art. D.409.

Partie V. - Dispositions transitoires

Art. D.430.

Annexe Ire

Annexe II

Annexe III

Annexe IV

PARTIE REGLEMENTAIRE

 

Partie Ire. - Generalites

 

TITRE Ier. - Principes

TITRE II. - Définitions

Art. R.1.

TITRE III. - Instances consultatives

CHAPITRE Ier. - Commission consultative de l'eau

Art. R.3.

CHAPITRE II. - Comité de contrôle de l'eau

Art. R.16.

TITRE IV. - Récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau

PARTIE II. - GESTION INTEGREE DU CYCLE NATUREL DE L'EAU

TITRE Ier. - Districts, bassins et sous-bassins hydrographiques

Art. R.35.

TITRE II. - Etat descriptif du bassin hydrographique

Art. R.43.

TITRE III. - Objectifs environnementaux

CHAPITRE Ier. - Protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

Art. R43ter-1

TITRE IV. - Action de coordination

CHAPITRE Ier. - Programme de mesures et plan de gestion

Art. R.44.

CHAPITRE II. - Contrats de rivière

Section 1re. - Définitions

Art. R.45.

Section 2. - Organisation du contrat de rivière

Art. R.46.

Section 3. - Champ d'application géographique

Art. R.47.

Section 4. - Missions des contrats de rivière

Art. R.48.

Section 5. - Initialisation du contrat de rivière

Art. R.51.

Section 6. - Coordinateur du contrat de rivière

Art. R.49.

Section 7. - Protocole d'accord

Art. R.52.

Section 8. - Evaluation de l'action des contrats de rivière et reconduction du protocole d'accord

Art. R.54.

Section 9. - Financement des contrats de rivière et conditions d'octroi des subsides

Art. R.55.

TITRE V. - Cours d'eau

TITRE VI. - Wateringues

TITRE VII. - Protection de l'eau

CHAPITRE Ier. - Définitions

Art. R.90.

CHAPITRE II. - Protection des eaux de surface

Section 1re. - Objectifs de qualité et zones de protection

Sous-section 1ère. - Fixation des normes de qualité de base pour les eaux du réseau hydrographique public

Art. R.91.

Sous-section 2. - Fixation des normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d'eau alimentaire

Art. R. 97.

Sous-section 3. - Gestion de la qualité des eaux de baignade

Art. R.106.

Sous-section 4. - Fixation des normes générales d'immission des eaux piscicoles

Art. R.118.

Sous-section 5. - Désignation des zones de protection des eaux de surface

Art. R.125.

Section 2. - Protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

 

Sous-section 1re. - Champ d'application et définition

Art. R.131.

Sous-section 2. - Détermination des substances dangereuses pertinentes en Région wallonne et des objectifs de qualité y associés

Art. R.133.

Sous-section 3.. - Réseau de surveillance

Art. R.136.

Sous-section 4. - Programmes de réduction de la pollution causée par les substances dangereuses pertinentes en Région wallonne

Art. R. 139.

Section 3. - Approche combinée

Art. R. 142.

CHAPITRE III. - Protection des eaux souterraines et des eaux utilisées pour le captage d'eau potabilisable

 

Section 1re. - Prises d'eau de surface potabilisable et zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance

 

Sous-section 1re. - Définitions

Art. R. 143.

Sous-section 2. - Autorisation de prise d'eau

Art. R. 144.

Sous-section 3. - Zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance

Art. R. 147.

Sous-section 4. - Enquête publique

Art. R. 152.

Section 2. - Prises d'eau souterraine, zones de prises d'eau, de prévention et de surveillance

 

Sous-section 1re. - Définitions

Art. R. 153.

Sous-section 2. - Zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance

Art. R. 154.

Sous-section 3. - Procédure de délimitation des zones de prévention et de surveillance

Art. R. 159.

Sous-section 4. - L'enquête publique

Art. R. 161.

Sous-section 5. - Mesures de protection

Art. R.162.

Sous-section 6. - Mesures relatives à certaines carrières

Art. R.170.

Section 3. - Mesures générales de protection : Pollution causée par certaines substances dangereuses

Art. R.174.

Section 4.  Mesures de prévention ou limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines

Art. R.187bis-1

CHAPITRE IV. - Gestion durable de l'azote en agriculture

Section 1re. - Définitions et objectifs

Art. R.188.

Section 2. - Zones vulnérables et programme d'action

Art. R.190.

Section 3. - Conditions applicables à la gestion de l'azote en agriculture sur tout le territoire de la Région wallonne

Sous-section 1re. - Stockage et manutention des fertilisants, des effluents d'élevage, des matières végétales et des jus d'écoulement en Région wallonne

Art. R.193.

Sous-section 2. - Epandage des fertilisants

Art. R.202.

Sous-section 3. - Quantités maximales d'azote épandable

Art. R.206.

Sous-section 4. - Taux de liaison au sol

Art. R.211.

Sous-section 5. - Contrats d'épandage

Art. R.212.

Sous-section 6. - Gestion de l'azote en zone vulnérable

Art. R.213.

Sous-section 7. - Dérogations

Art. R.219.

Section 4. - Evaluation des quantités d'azote produites par animal, des teneurs en azote des effluents d'élevage et d'autres fertilisants

Art. R.221.

Section 5. - Mise à disposition d'informations

Art. R.222.

Section 6. - Encadrement et coordination

Art. R.223.

Section 7. - Evaluation et surveillance

Art. R.225.

TITRE VIII. - Financement de la gestion du cycle naturel

PARTIE III. - GESTION DU CYCLE ANTHROPIQUE DE L'EAU

 

TITRE Ier. - Phases du cycle anthropique de l'eau

CHAPITRE Ier. - Définitions

Art. R.233.

CHAPITRE II. - Missions et organisation du Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau

 

Section 1re. - Missions du fonds

Art. R.234.

Section 2. - Procédure

Art. R.242.

Section 3. - Rôles et missions de certains agents et taux de contribution au fonds wallon d'avances

Art. R.249.

CHAPITRE III. - Valeurs paramétriques applicables aux eaux destinées à la consommation humaine

 

Section 1re. - Objet

Art. R.252.

Section 2. - Valeurs paramétriques

Art. R.253.

Section 3. - Programme de contrôle

Art. R.255.

Section 4. - Dérogations

Art. R.261.

CHAPITRE IV. - Procédure à suivre en cas de survenance d'événement portant atteinte à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine

Art. R.262.

CHAPITRE IVbis. - Conditions de la distribution publique de l'eau en Région wallonne

 

Section 1re. - Champ d'application

Art. R.270 bis.

Section 2. - Conditions d'implantation du raccordement et altération des scellés

Art. R.270 bis-1.

Section 3. - Changement d'abonné

Art. R.270 bis-5.

Section 4. - Distribution publique

Art. R.270 bis-6.

Section 5. - Modalités de paiement et de recouvrement des factures

Art. R.270 bis-10.

Section 6. - Protection des installations

Art. R.270 bis-17.

Section 7. - Indexation

Art. R.270 bis-18.

CHAPITRE V. - Egouttage prioritaire et modalités de son financement

Art. R.271.

CHAPITRE VI. - Règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires

 

Section 1re. - Objet et principes

Art. R.274.

Section 2. - Régimes d'assainissement

Sous-section 1re. - Régime d'assainissement collectif

Art. R.277.

Sous-section 2. - Régime d'assainissement autonome

Art. R.279.

Sous-section 3. - Régime d'assainissement transitoire

Art. R.282.

Section 3. - Plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique

Art. R.284.

Section 4. - Mesures visant à l'établissement du cadastre de l'égouttage

Art. R.291.

CHAPITRE VII. - Règles de fonctionnement du Comité des experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle

Art. R.292.

CHAPITRE VIII. - Traitement des eaux urbaines résiduaires

Art. R.298.

CHAPITRE IX. - Contrôle des systèmes d'épuration individuelle

Art. R.304.

CHAPITRE X. - Servitudes d'utilité publique

Section 1re. - Définitions

Art. R.307bis

Section 2. - Déclaration d'utilité publique

Art. R.307bis-1

Section 3. - Modalités de calcul et d'indexation des indemnités dues au propriétaire du fonds grevé par la servitude d'utilité publique ou aux détenteurs de droits réels attachés à ce fonds

Art. R.307bis-5

Section 4. - Interdictions et prescriptions à observer à proximité des installations

Art. R.307bis-7

Section 5. - Demande d'achat du terrain occupé par le propriétaire

Art. R.307bis-10

Section 6. - Dispositions finales

Art. R.307bis-11

TITRE II. - Financement de la gestion du cycle anthropique de l'eau

CHAPITRE Ier. - Définitions

Art. R.308.

CHAPITRE Ierbis. - Plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région wallonne

 

Section 1re. - Définitions

Art. R.308bis.

Section 2. - Principes généraux

Art. R.308bis-1.

Section 3. - Plan comptable de l'eau "Producteur"

Sous-section 1re. - Principes généraux

Art. R.308bis-5.

Sous-section 2. - Règles d'évaluation

Art. R.308bis-6.

Sous-section 3. - Compte d'exploitation analytique d'une unité de production et d'une ligne de transport

Art. R.308bis-10.

Sous-section 4. - Compte d'exploitation récapitulatif "Production"

Art. R.308bis-13.

Section 4. - Plan comptable de l'Eau "Distributeur"

Sous-section 1re. - Principes généraux

Art. R.308bis-15.

Sous-section 2. - Règles d'évaluation

Art. R.308bis-17.

Sous-section 3. - Compte d'exploitation analytique d'un réseau de distribution

Art. R.308bis-22.

Sous-section 4. - Compte d'exploitation récapitulatif "Distribution"

Art. R.308bis-25.

Section 5. - Plan comptable de l'eau "Service communal"

Sous-section 1re. - Principes généraux

Art. R.308bis-27.

Sous-section 2. - Règles d'évaluation

Art. R.308bis-28.

Sous-section 3. - Comptes d'exploitation "Producteur-Service communal"

Art. R.308bis-30.

Sous-section 4. - Comptes d'exploitation "Distributeur-Service communal"

Art. R.308bis-31.

Section 6. - Mise en oeuvre, publication et information

Art. R.308bis-33.

CHAPITRE II. - Fonds social de l'eau

Section 1re. - Objet et modalités de gestion

Art. R.309.

Section 2. - Modalités d'intervention du fonds

Art. R.317.

CHAPITRE IIbis. - Fonds de solidarité internationale pour l'Eau

Section 1re. - Mécanisme financier

Art.320bis-1

Section 2. - Appel à projets et financement des projets

Art.320bis-4

Section 3. - Sélection des projets

Art.320bis-7

CHAPITRE III. - Etablissement, perception et recouvrement de la redevance sur les prises d'eau potabilisable et contribution de prélèvement sur les prises d'eau souterraine non potabilisable.

 

Section 1re. - Etablissement et perception de la redevance et contribution

Art. R.321.

Section 2. - Recouvrement

Art. R.323.

Section 3. - Paiements et quittances

Art. R.331.

CHAPITRE IV. - Etablissement, perception, recouvrement, exemption et restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques

 

Section 1re. - Etablissement et perception de la taxe sur le déversement des eaux usées autres que les eaux usées industrielles

 

Sous-section 1re. - Déclaration et établissement de la taxe

Art. R.338.

Sous-section 2. - Perception de la taxe

Art. R.340.

Section 2. - Etablissement et perception de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles

Art. R.346.

Section 3. - Exemption et restitution

Art. R.350.

Section 4. - Recouvrement

Art. R.353.

Section 5. - Paiements et quittances

Art. R.360.

Section 6. - Dispositions diverses

Art. R.367.

CHAPITRE V. - Eaux usées industrielles

Section 1re. - Missions techniques de la S.W.D.E.

Art. R.371.

Section 2. - Formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles

Art. R.372.

Section 3. - Modalités techniques de détermination des valeurs moyennes réelles des paramètres intervenant dans le calcul de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles

 

Sous-section 1re. - Détermination des charges polluantes N1, N2 et N3

Art. R.374.

Sous-section 2. - Détermination de la charge polluante N4

Art. R.380.

Sous-section 3. - Dispositions générales

Art. R.381.

CHAPITRE VI. - Eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux

Art. R.382.

CHAPITRE VII. - Exemption ou restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques ou du C.V.A.

Art. R.386.

CHAPITRE VIII. - Vidange de fosses septiques, systèmes d'épuration analogues et épandage de leurs gadoues

Art. R.390.

CHAPITRE IX. - Prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle

Section 1re. - Dispositions générales

Art. R.401.

Section 2. - Agrément des systèmes d'épuration individuelle

Art. R.409.

CHAPITRE X. - Financement de la gestion et de la protection des eaux

Section 1re. - Eaux potabilisables

Art. R.418.

Section 2. - Eaux souterraines

Art. R.425.

CHAPITRE XI. - Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine

 

Section 1re. - Ressources du Fonds

Art. R.429.

Section 2. - Gestion du Fonds

Art. R.432.

TITRE III. - Organismes de gestion du cycle anthropique de l'eau

CHAPITRE I. - Constitution et fonctionnement du comité des experts

Art. R.436.

PARTIE IV. - CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS

 

TITRE Ier. - Constatation des infractions et sanctions en matière d'eau de surface

 

TITRE II. - Constatation des infractions et sanctions en matière d'eau souterraine

 

TITRE III. - Constatation des infractions et sanctions en matière d'eau potabilisable

 

TITRE IV. - Constatation des infractions et sanctions en matière de dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine

 

TITRE V. - Constatation des infractions et sanctions en matière de tarification

TITRE VI. - Constatation des infractions et sanctions en matière de perception et de paiement des taxes

 

TITRE VII. - Constatation des infractions et sanctions en matière de Fonds social de l'eau

 

TITRE VIII. - Constatation des infractions et sanctions en matière de cours d'eau non navigables

 

TITRE IX. - Constatation des infractions et sanctions en matière de cours d'eau navigables

 

PARTIE V. -  Dispositions modificatives

Art. R.457.

PARTIE VI. -  Dispositions transitoires

Art. R.458.

Annexe I - Substances prioritaires et substances dangereuses prioritaires (*)


Annexe II - Analyse économique de l'utilisation de l'eau


Annexe III - Zones protégées


Annexe IV - Programme de surveillance


Annexe V - Liste non exhaustive des mesures complémentaires


Annexe VI - Plan de gestion


Annexe VII - Liste des substances dangereuses pertinentes en Région wallonne et objectifs de qualité


Annexe VIII - Zones d'eaux piscicoles.


Annexe IX - Zones de baignade et zones d'amont


Annexe X - Qualité de base pour les eaux de surface ordinaires


Annexe XI - Paramètres à mesurer pour la surveillance de la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface potabilisables


Annexe XII - Définition des procédés de traitements types permettant la transformation des eaux superficielles des catégories A1, A2 et A3 en eau alimentaire


Annexe XIII - Qualités d'eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire


Annexe XIV - Evaluation de la qualité des masses d'eau souterraine


Annexe XV - Gestion de la qualité des eaux de baignade


Annexe XVI - Liste des paramètres


Annexe XVII - Zones d'eaux potabilisables


Annexe XVIII - Zones d'eaux naturelles


Annexe XIX - Valeurs limites d'émission et normes de qualité environnementale


 Annexe XX - Principaux polluants pertinents pour les eaux souterraines


 Annexe XXI - Abrogée


Annexe XXII - Tableau de correspondance de production d'effluents d'élevage


Annexe XXIII - Périodes d'épandage des fertilisants


Annexe XXIV - Abrogée


Annexe XXV - Abrogée


Annexe XXVI - Tableau de la production annuelle d'azote par catégorie animale après déduction des pertes inhérentes au stockage et compte tenu des périodes de vide sanitaire pour les porcins et les volailles


Annexe XXVII - Tableau de la composition azotée moyenne des effluents d'élevage


Annexe XXVIII - Tableau de la fréquence des analyses des nitrate, nitrite et azote ammoniacal pour les prises d'eau potabilisable reprises dans le réseau de surveillance


Annexe XXIX - Conditions sectorielles d'émission relatives aux rejets des stations d'épuration collective provenant d'agglomérations dont la charge polluante est supérieure à 2.000 EH.


Annexe XXX - Conditions sectorielles d'émission relatives aux rejets des stations d'épuration collective effectuant un traitement tertiaire.


Annexe XXXI - Paramètres microbiologiques - Paramètres chimiques - Paramètres indicateurs


Annexe XXXII - Substances et matériaux autorisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine


Annexe XXXIII - CONTROLE : Paramètres à analyser - Fréquence minimale des échantillonnages et des analyses pour les eaux destinées à la consommation humaine.


Annexe XXXIV -  Spécifications pour l'analyse des paramètres


Annexe XXXV - Conditions sectorielles d'émission relatives aux rejets d'eaux urbaines résiduaires provenant d'agglomérations dont la charge polluante est égale ou inférieure à 2.000 EH.


Annexe XXXVI - Méthodes de référence pour le suivi et l'évaluation des résultats


Annexe XXXVII - Modèle de présentation du bilan annuel des rejets d'eau épurée des stations d'épuration d'eaux urbaines résiduaires


Annexe XXXVIII - Rapport relatif au Fonds social


Annexe XXXIX - Formule de déclaration des volumes et des usages de l'eau prélevée


Annexe XL - Formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles


Annexe XLI - Formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux


Annexe XLII - Attestation d'épandage d'effluents d'élevage sur des terrains de tiers (A produire uniquement en vue de l'assimilation des eaux usées à des eaux domestiques)


Annexe XLIII - Abrogée


Annexe XLIV - Déclaration d'épandage d'effluents d'élevage par un tiers (A produire uniquement en vue de l'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées )


Annexe XLV - Document de transport relatif à la vidange des fosses septiques et de systèmes d’épuration analogues ainsi qu’à l’épandage de leurs gadoues


Annexe XLVI - Nombre d'équivalent-habitant


Annexe XLVII - Critères d'évaluation pour l'agrément


Annexe XLVIII - Constitution du dossier technique de demande d'agrément


Annexe XLIX -  Actifs immobilisés corporels (production)

XLIX.a. Classification en comptabilité générale.

XLIX.b. : Règles d'amortissement


Annexe L - Définition des rubriques du compte d'exploitation analytique d'une unité de production et d'une ligne de transport


Annexe LI - Définition des rubriques du compte d'exploitation récapitulatif du producteur en Région wallonne


Annexe LII - Actifs immobilisés corporels (distribution)

LII.a. Classification en comptabilité générale.

LII.b. : Règles d'amortissement


Annexe LIII - Définition des rubriques du compte d'exploitation analytique d'un réseau de distribution


Annexe LIV - Définition des rubriques du compte d'exploitation récapitulatif du distributeur en Région wallonne


Annexe LV -  Dispositions relatives aux contrats de rivière


Annexe LVbis - Formulaire de demande de déclaration d'utilité publique


Annexe LVter - Protocole fixant les modalités de contributions au Fonds de solidarité internationale pour l'eau


Annexe LVquater - Tableau des délais de référence de mise en conformité


Annexe LVI - Panneaux d'indication de zone de prévention