Extraits concernant le Livre Ier du Code de l'Environnement
CHAPITRE III. - Modifications réglementaires relatives à l'instauration d'un pôle "Environnement"
Art. 11. Dans la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, partie première, titre III, le chapitre Ier intitulé "Commission consultative de l'eau" et comportant les articles R.3 à R.15, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2005, est abrogé.
Art. 12. Dans l'article R.36, alinéa 2, 5°, du même livre, les mots "de la Commission consultative de l'eau" sont remplacés par les mots « du pôle "Environnement", section "Eau" ».
Art. 13. Dans l'article R.51, § 2, alinéa 2, du même livre, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008, les mots "de la Commission consultative de l'Eau" sont remplacés par les mots « du pôle "Environnement", section "Eau", ».