29 juin 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017 en vigueur au 04.07.2017)

Extraits concernant le Livre Ier du Code de l'Environnement

CHAPITRE III. - Modifications réglementaires relatives à l'instauration d'un pôle "Environnement"

Art. 11. Dans la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, partie première, titre III, le chapitre Ier intitulé "Commission consultative de l'eau" et comportant les articles R.3 à R.15, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2005, est abrogé.

Art. 12. Dans l'article R.36, alinéa 2, 5°, du même livre, les mots "de la Commission consultative de l'eau" sont remplacés par les mots « du pôle "Environnement", section "Eau" ».

Art. 13. Dans l'article R.51, § 2, alinéa 2, du même livre, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008, les mots "de la Commission consultative de l'Eau" sont remplacés par les mots « du pôle "Environnement", section "Eau", ».