Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des zonings,
Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.19 à D.21 et D.168;
Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, l'article R.43bis et les annexes R.IV, II, 2) et R.XI;
Considérant que l'Institut scientifique de Service public (ISSeP) a mis au point les méthodes d'analyse des substances desphenylchloridazon, chlorothalonil SA, metazachlore ESA et metolachlore ESA pour la matrice « eau souterraine » et que ces méthodes sont disponibles sur le site du Compendium wallon des méthodes d'échantillonnage et d'analyse (CWEA);
Considérant qu'une campagne d'analyse de ces substances a été menée par l'ISSeP sur 110 points du réseau de surveillance des eaux souterraines dont 77 prises d'eau potabilisable et que les résultats de cette campagne indiquent que ces substances peuvent être présentes dans des masses d'eau souterraine à des niveaux de concentration pertinents,
Arrête :
Article unique. A partir du 1er janvier 2018, l'analyse des substances suivantes devient obligatoire pour les contrôles de surveillance des eaux souterraines requis pour les producteurs d'eau, conformément à l'article R.43bis et à l'annexe XI de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau :
- Code ESO 4618, desphenylchloridazon, alias MET-B;
- Code ESO 4497, chlorothalonil SA, alias VIS-01;
- Code ESO 4499, metazachlore ESA, alias BH479-8;
- Code ESO 4620, metolachlore ESA, alias CGA354743.