Cet avis d'enquête porte sur la partie wallonne du programme 2018-2022 du plan d'action national (NAPAN). Vu que des actions sont proposées conjointement, ou en commun, par les autorités fédérales et régionales, les projets fédéral et des autres Régions seront exposés pour avis ou pour information (selon le lieu de résidence) au moyen d'un document unique accessible via une page Internet commune.
En application de la Directive 2009/128/CE instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture le 24 novembre 2016 le projet de deuxième programme wallon de réduction des pesticides couvrant la période 2018-2022.
En vertu des articles D.29-7 et suivants du Livre 1er du Code de l'Environnement, ce projet de programme wallon de réduction des pesticides est soumis à une enquête publique d'une durée de 45 jours calendrier. Comme il s'agit d'une enquête conjointe relative à l'ensemble du plan d'action national NAPAN 2018-2022, l'enquête durera 60 jours calendrier.
L'enquête publique a lieu du 9 février au 10 avril 2017.
Le projet de deuxième programme wallon de réduction des pesticides 2018-2022 peut être consulté dans les administrations communales de Wallonie.
Le document est également téléchargeable sur le site Internet www.NAPAN18-22.be
Toute remarque ou suggestion sur le document soumis à enquête publique peut être communiquée par écrit à :
Service public fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire & Environnement
a.m. Dr Ir Vincent VAN BOL, coordinateur du plan fédéral de réduction des pesticides -
Bureau 7D227
Place Victor Horta, 40/10
1060 SAINT-GILLES (BRUXELLES)
ou par courriel : NAPAN@health.fgov.be