| Décision du | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| 26.03.1971 | Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution, modifiée par la loi du 22 mai 1979 portant prolongation des mesures transitoires prévues dans le cadre de cette loi (M.B. 24.07.1979), par le décret du 16 juin 1982 (M.B. 19.08.1982), par le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution (M.B. 10.01.1986), par l'arrêt n°47 du 25 février 1988 de la Cour d'Arbitrage (M.B. 17.03.1988), par la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé (M.B. 11.02.1999) et par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999) | 01.05.1971 |
| 23.01.1974 | Arrêté royal portant exécution de l'article 4 de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution | 15.02.1974 |
| 04.11.1987 | Arrêté royal fixant les normes de qualité de base pour les eaux du réseau hydrographique public et portant adaptation de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales | 21.11.1987 err. 09.01.1988 |
| 07.10.1985 | Décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution, modifié par l'arrêt n°47 du 25 février 1988 de la Cour d'Arbitrage (M.B. 17.03.1988), par le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques (M.B. 30.06.1990), par le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux potabilisables (M.B. 30.06.1990), par le décret du 23 juin 1994 (M.B. 15.07.1994), par le décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports (M.B. 27.01.1998), par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux (M.B. 30.12.1998), par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999), par le décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau (M.B. 22.06.1999) et par le décret du 22 octobre 2003 modifiant les décrets du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, du 30 avril 1999 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques, du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de Gestion de l'Eau, et du 7 mars 2001 portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'Eau (M.B. 27.11.2003) | 10.01.1986 |
| 01.04.1987 | Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant agrément de certaines associations de communes en qualité d'organisme d'épuration, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 juin 1988 (M.B. 25.01.1989) et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 (M.B. 24.06.2004) | 19.05.1987 |
| 25.01.1990 | Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglant l'octroi des subventions pour les frais de fonctionnement des organismes d'épuration des eaux de surface, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 décembre 1990 (M.B. 01.05.1991) | 22.06.1990 |
| 28.02.1991 | Arrêté de l'Exécutif régional wallon organisant le démergement, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 4 juin 1992 (M.B. 17.07.1992) | 24.07.1991 err. 28.07.1992 |
|
27.06.1991 |
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2001 (M.B. 01.05.2001) |
12.10.1991 |
| 19.09.1991 | Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les règles de présentation et l'élaboration des plans communaux généraux d'égouttage, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 (M.B. 15.12.1998) et du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (M.B. 30.01.2002) | 27.02.1992 |
| 20.11.1991 | Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglant l'octroi des subventions pour les investissements des organismes d'épuration agréés, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 1994 (M.B. 17.11.1994) et du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (M.B. 30.01.2002) | 07.04.1992 |
|
10.12.1992 |
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi qu'à l'épandage de leurs gadoues |
02.03.1993 |
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01.07.1996 |
Liste des laboratoires agréés pour les analyses en matière de protection d'eaux de surface et potabilisables contre la pollution (en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires) |
23.08.1996 |
|
25.02.1999 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2001 (M.B. 17.02.2001) |
27.03.1999 |
|
29.06.2000 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 visant à adapter la liste des substances pertinentes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (M.B. 17.10.2002) |
03.08.2000 |
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19.07.2001 |
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 (M.B. 16.09.2003), du 9 octobre 2003 (M.B. 04.11.2003 - err. 01.12.2003) et du 3 février 2005 (M.B. 14.02.2005) |
28.08.2001 |
|
22.11.2001 |
Arrêté du Gouvernement wallon définissant l'égouttage prioritaire et fixant les modalités de son financement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 (M.B. 10.07.2003) |
08.12.2001 |
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21.03.2002 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles de fonctionnement du Comité des experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle |
17.04.2002 |
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22.05.2003 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires, (dérogation à l'article 7 § 2 prévue par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade (M.B. 16.09.2003)) |
10.07.2003 |
|
09.10.2003 |
Arrêté du Gouvernement wallon organisant le contrôle des systèmes d'épuration individuelle et fixant les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles |
04.11.2003 |
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Décision du |
Titre |
Date de parution |
|---|---|---|
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27.04.1995 |
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de composition des délégations du Gouvernement à la Commission internationale pour la protection de l'Escaut et à la Commission internationale pour la protection de la Meuse, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 (M.B. 09.05.2000) |
18.07.1995 |
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Décision du |
Titre |
Date de parution |
|---|---|---|
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24.05.1983 |
Loi relative aux normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux de surface à usages déterminés |
15.06.1983 |
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25.09.1984 |
Arrêté royal fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d'eau alimentaire, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 (M.B. 14.11.1996) |
27.02.1985 |
| 25.10.1990 | Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant des zones de protection des eaux de surface, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 fixant les normes générales d'immission des eaux piscicoles (M.B. 16.05.1995), par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 1997 (M.B. 25.06.1997), du 18 juillet 2002 (modification de l'annexe 3 désignant officiellement les zones de baignade) (M.B. 24.10.2002) et du 24 juillet 2003 (M.B. 16.09.2003) | 24.05.1991 |
| 15.12.1994 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant les normes générales d'immission des eaux piscicoles | 16.05.1995 |
| 24.07.2003 | Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 (M.B. 22.06.2004) | 16.09.2003 |
| Décision du | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| 30.04.1990 | Décret instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques, modifié par les décrets régionaux wallons du 25 juillet 1991 (M.B. 15.10.1991 et M.B. 16.10.1991), 23 décembre 1993 (M.B. 23.02.1994), 23 juin 1994 modifiant le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution (M.B. 15.07.1994), 7 mars 1996 (M.B. 09.03.1996), par le décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports (M.B. 27.01.1998), par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999), 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau (M.B. 22.06.1999), 31 mai 2001 (M.B. 08.06.2001), par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, en ce qui concerne les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (M.B. 30.01.2002), par le décret du 12 décembre 2002 (M.B. 14.12.2002 - err.10.09.2003) et par le décret du 22 octobre 2003 modifiant les décrets du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, du 30 avril 1999 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques, du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de Gestion de l'Eau, et du 7 mars 2001 portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'Eau (M.B. 27.11.2003) | 30.06.1990 err. 10.11.1990 |
| 29.11.1990 | Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions d'exemption de paiement de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques pour les hôpitaux, cliniques et autres établissements où les malades non contagieux reçoivent des soins, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002) | 05.03.1991 |
| 14.11.1991 | Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant la nature des missions techniques dont la Société wallonne des Distributions d'eau est chargée en ce qui concerne la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles | 17.01.1992 |
| 23.06.1994 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités techniques de détermination des valeurs moyennes réelles des paramètres intervenant dans le calcul de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 1994 (M.B. 24.01.1995) et du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (M.B. 30.01.2002) | 01.09.1994 |
| 08.12.1994 | Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles | 10.02.1995 |
| 11.12.1997 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime fiscal applicable au déversement d'eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux | 25.02.1998 |
| 30.03.2000 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception, le recouvrement, l'exemption et la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (M.B. 30.01.2002) et par le décret du 12 décembre 2002 modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques (M.B. 14.12.2002 - err.10.09.2003) | 05.05.2000 |
| 08.04.2003 | Arrêté ministériel définissant les formes, contenus et supports des registres, livres et extraits et fixant le modèle de formule de déclaration de créance imposés aux distributeurs d'eau alimentaire en application de l'article 30, § 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2000 relatif à l'établissement, la perception, le recouvrement, l'exemption et la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques | 02.05.2003 |
| 17.12.2003 | Circulaire ministérielle à l'attention de la Division de la trésorerie et de la Division de l'eau du Ministère de la Région wallonne, relative aux spécifications techniques des fichiers et modalités de transfert des extraits et documents que le distributeur est tenu de faire parvenir à l'administration. Mise en oeuvre de l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2000 relatif à l'établissement, la perception, le recouvrement, l'exemption et la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques | 16.02.2004 |
| Décision du | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| 30.04.1990 | Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables, modifié par le décret du 23 décembre 1993 (M.B. 23.02.1994), par l'arrêt de la Cour d'Arbitrage n°64/95 du 13 septembre 1995 (M.B. 30.09.1995), par le décret du 7 mars 1996 (M.B. 03.04.1996 - err. 22.05.1996), par le décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports (M.B. 27.01.1998), par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999), du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau (M.B. 22.06.1999) par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, en ce qui concerne les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (M.B. 30.01.2002), par le décret du 12 décembre 2002 (M.B. 14.12.2002) | 30.06.1990 |
| 14.11.1991 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 (M.B. 14.06.1995 - err.18.08.1995), du 19 juillet 2001 (M.B. 18.08.2001) et du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002) | 24.03.1992 |
| 14.11.1991 | Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau de prévention et de surveillance, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 (M.B. 18.08.2001) et du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002) | 24.03.1992 |
| 20.11.1991 | Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1993 (M.B. 26.01.1994) et du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002) | 11.03.1992 |
| 18.05.1995 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux potabilisables, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 relatif au programme d'actions 1997-1998 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables (M.B. 03.10.1997), du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (M.B. 30.01.2002) et du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002) | 25.08.1995 |
| 20.06.1996 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant la
formule
de déclaration des volumes et des usages de l'eau prélevée + Notice explicative du formulaire de détermination des volumes et des usages de l'eau prélevée |
13.08.1996 |
| 09.04.1998 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux souterraines, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002) | 06.05.1998 |
| 30.03.2000 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception et le recouvrement de la redevance sur les prises d'eau potabilisable et de la contribution de prélèvement sur les prises d'eau souterraine non potabilisable, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (M.B. 30.01.2002) | 03.05.2000 |
| Décision du | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| 12.12.2002 | Décret relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine | 14.01.2003 err 20.05.2003 |
| 02.10.2003 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure à suivre en cas de survenance d'événement portant atteinte à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine | 27.10.2003 |
| 15.01.2004 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux valeurs paramétriques applicables aux eaux destinées à la consommation humaine | 10.02.2004 |
| 12.02.2004 | Décret relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l'eau en Wallonie | 22.03.2004 err.11.05.2004 |
| Décision du | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| 10.10.2002 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 (M.B. 29.10.2003) et du 23 septembre 2004 (M.B. 04.11.2004) | 29.11.2002 |
| Décision du | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| 17.12.1997 | Extrait du titre IV du décret- programme portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports - article 16 - Fonds pour le protection des eaux, modifié par le décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau (M.B. 22.06.1999) | 27.01.1998 |
| 20.02.2003 | Décret relatif à la création d'un Fonds social de l'eau en Région wallonne, modifié par le décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement et de la Fonction publique (M.B. 06.02.2004) | 19.03.2003 |
| 04.02.2004 | Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution et fixant les modalités du décret du 20 février 2003 relatif à la création d'un Fonds social de l'Eau en Région wallonne | 19.03.2004 |
| Décision du | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| 11.10.1985 | Décret organisant la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, en ce qui concerne les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (M.B. 30.01.2002) | 12.12.1985 |
| 27.11.1985 | Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'entrée en vigueur du décret du 11 octobre 1985 organisant la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine | 17.01.1986 |
| 15.10.1987 | Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux missions, à l'organisation, au financement et à la gestion du Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 mai 1992 (M.B. 25.06.1992) | 02.12.1987 |
| 17.12.1998 | Arrêté du Gouvernement wallon visant à appliquer certaines dispositions du décret du 11 octobre 1985 organisant la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine | 28.01.1999 |
| Décision du | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| 15.04.1999 | Décret relatif au cycle de l'eau et instituant une société publique de gestion de l'eau, modifié par le décret du 7 mars 2001 portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'Eau (M.B. 17.03.2001), du 20 février 2003 relatif à la création d'un Fonds social de l'eau en Région wallonne (M.B. 19.03.2003) et par le décret du 22 octobre 2003 modifiant les décrets du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, du 30 avril 1999 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques, du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de Gestion de l'Eau, et du 7 mars 2001 portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'Eau (M.B. 27.11.2003), du 12 février 2004 relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l'eau en Wallonie (M.B. 22.03.2004) et par le décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administration (M.B. 01.03.2005) | 22.06.1999 |
| 03.06.1999 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la constitution et au fonctionnement du comité de contrôle institué par l'article 16 du décret du 31 mars 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau | 09.09.1999 |
| 03.06.1999 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la constitution et au fonctionnement du comité des experts institué par l'article 14 du décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau | 09.09.1999 |
| Décision du | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| 13.09.2001 |
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les bassins et sous-bassins hydrographiques en Région wallonne |
13.11.2001 |
| Décision du | Titre | Date de parution |
|---|---|---|
| 23.04.1986 | Décret portant constitution d'une Société wallonne des Distributions d'eau, modifié par le décret du 5 novembre 1987 (M.B. 29.12.1987), du 25 juillet 1991 (M.B. 12.10.1991) et par le décret du 7 mars 2001 portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'Eau (M.B. 17.03.2001) | 11.10.1986 Err. 22.11.1986 Err 30.10.1991 |
| 20.12.1988 | Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public en matière de production et de distribution d'eau | 24.03.1989 |
| Circulaire n°IGE/DE/89/2 destinée aux autorités des provinces, des communes et à toutes les sociétés de distribution d'eau.- Mise en application des dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 décembre 1988, relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public en matière de production et de distribution d'eau, pris en application du décret du 1er décembre 1988 | ||
| 23.06.1994 | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la subsidiation des plans communaux généraux d'égouttage, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (M.B. 30.01.2002) | 09.08.1994 |
| 16.02.1995 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'octroi de primes en matière de camping-caravaning, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade (M.B. 16.09.2003) | 21.03.1995 |
| 07.03.2001 | Décret portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'Eau, modifié par le décret du 22 octobre 2003 modifiant les décrets du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, du 30 avril 1999 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques, du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de Gestion de l'Eau, et du 7 mars 2001 portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'Eau (M.B. 27.11.2003) | 17.03.2001 err.20.09.2001 |