1^er mars 2018 - Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (1) - Extrait (M.B. 22.03.2018)

CHAPITRE IX. - Dispositions abrogatoires et modificatives

Section 2. - Livre Ier du Code de l'Environnement

Art. 89. A l'article D.29-1, § 5, 4°, du Livre Ier du Code de l'Environnement, les mots « au sens du décret relatif à la gestion des sols » sont remplacés par les mots « au sens du décret relatif du 1^er mars 2018 à la gestion et à l'assainissement des sols ».

Art. 90. A l'article D.49, d, du même Livre, les mots « au sens du décret relatif à la gestion des sols » sont remplacés par les mots « au sens du décret du 1^er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols ».

Art. 91. A l'article D.67, § 3, du Livre Ier du Code de l'Environnement, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :

« Lorsque le projet concerne une installation ou une activité présentant un risque pour le sol au sens du décret du 1^er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols, la description du projet visée au 1° comporte en tout cas :

1° un extrait conforme de la banque de données de l'état des sols visé à l'article 17 du décret du 1^er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols;

2° un descriptif des éventuels impacts des données de la banque de données de l'état des sols sur le projet visé et un justificatif des mesures prévues pour prendre en compte lesdites données dans le cadre du projet visé. ».

Art. 92. A l'article D.88, § 1^er, alinéa 1^er, du même Livre, les mots « décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols » sont remplacés par les mots « décret du 1^er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols ».

Art. 93. A l'article D.138, 12°, du même Livre, les mots « décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols » sont remplacés par les mots « décret du 1^er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols ».

Art. 94. A l'article D.149, § 1^er, 5°, du même Livre, les mots « décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols » sont remplacés par les mots « décret du 1^er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols ».

Art. 95. A l'article D.155, § 4, alinéa 1^er, du même Livre, les mots « décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols » sont remplacés par les mots « décret du 1^er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols ».

Art. 96. A l'article D.157, § 2, 4°, du même Livre, les mots « décret relatif à la gestion des sols » sont remplacés par les mots « décret du 1^er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols ».

Art. 97. A l'article D.170, § 3, alinéa 2, 5°, du même livre, les mots « décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols » sont remplacés par les mots « décret du 1^er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols ».