19 juillet 2018 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique du Service public de Wallonie - Extrait (M.B. 11.09.2018)

Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 21 février 2008, 5 décembre 2008, 12 juillet 2012, 31 janvier 2013, 18 avril 2013, 12 septembre 2013, 20 mars 2014, 4 juillet 2014, 6 novembre 2014, 13 mai 2015, 24 septembre 2015 et, en dernier lieu, 26 octobre 2017;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 mai 2018;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 mai 2018;
Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 9 mai 2018;
Vu l'avis du Comité supérieur de concertation, donné le 16 juillet 2018;
Vu le rapport du 9 mai 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique;

Art. 3. A l'article R.89 de la partie réglementaire du Code de l'Environnement, les termes « de la Direction de l'Anti-Braconnage et de la Répression des pollutions du Département de la police et des contrôles » sont remplacés par les termes « du Département de la police et des contrôles ».

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Art. 5. La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.