(*) abrogé

LIVRE II. – Eau

Table de concordance des arrêtés

Dispositions du code

Origine

Art. R. 1

Nouvelle disposition 
Art. R. 2

Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, annexe X
Art. R. 3

Article 2 de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution
Art. R. 4

Article 3
Art. R. 5

Article 4
Art. R. 6

Article 5
Art. R. 7

Article 6
Art. R. 8

Article 9
Art. R. 9

Article 10
Art. R. 10

Article 11
Art. R. 11

Article 12
Art. R. 12

Article 13
Art. R. 13

Article 14
Art. R. 14

Article 15
Art. R. 15

Article 16
Art. R. 16

Article 1er, 2° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 relatif à la constitution et au fonctionnement du comité de contrôle institué par l'article 16 du décret du 31 mars 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau
Art. R. 17

Article 2
Art. R. 18

Article 3
Art. R. 19

Article 4
Art. R. 20

Article 5
Art. R. 21

Article 6
Art. R. 22

Article 7
Art. R. 23

Article 8
Art. R. 24

Article 9
Art. R. 25

Article 10
Art. R. 26

Article 11
Art. R. 27

Article 12
Art. R. 28

Article 13
Art. R.  29

Article 14
Art. R. 30

Article 15
Art. R. 31

Article 16
Art. R. 32

Article 17
Art. R. 33

Article 18
Art. R. 34

Article 19
Art. R. 35

Article 1er de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995 fixant les règles de composition des délégations du Gouvernement à la Commission internationale pour la protection de l'Escaut et à la Commission internationale pour la protection de la Meuse
Art. R. 36

Article 2
Art. R. 37

Article 3
Art. R. 38

Article 4
Art. R. 39

Article 5
Art. R. 40

Article 6
Art. R. 41

Article 7
Art. R. 42

Article 8
Art. R. 43

Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, annexe III, IV et V
Art. R. 44

Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, annexe VII

Art. R. 90.

Regroupement des définitions

Art. R. 90, 1°

Article 1er , 2ème tiret de l’arrêté royal du 25 septembre 1984 fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d’eau alimentaire, et article 1er, 1° de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface

Art. R. 90, 2°

Article 1er , 3° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 fixant les normes générales d’immission des eaux piscicoles

Art. R. 90, 3°

Article 3, b) de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade

Art. R. 90, 4°

Article 1er, 6° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d’eau souterraine, aux zones de prise d’eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d’eau souterraine

Art. R. 90, 5°

Article 1er, 4° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d’eau de surface potabilisable et aux zones de prise d’eau de prévention et de surveillance

Art. R. 90, 6°

Article 1er, 7° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d’eau souterraine, aux zones de prise d’eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d’eau souterraine

Art. R. 90, 7°

Article 1er, 9° de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface

Art. R. 90, 8°

Article 1er, 1° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 fixant les normes générales d’immission des eaux piscicoles

Art. R. 90, 9°

Article 1er, 2° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 fixant les normes générales d’immission des eaux piscicoles

Art. R. 90, 10°

Article 1er, 8° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d’eau souterraine, aux zones de prise d’eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d’eau souterraine

Art. R. 90, 11°

Article 1er, 5° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 fixant les normes générales d’immission des eaux piscicoles, article 1er , 4ème tiret de l’arrêté royal du 25 septembre 1984 fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d’eau alimentaire et article 3, f) de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade

Art. R. 90, 12°

Article 1er, 2° de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface, et article 1er, 3ème tiret de l’arrêté royal du 25 septembre 1984 fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d’eau alimentaire,

Art. R. 90, 13°

Article 3, c) de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade

Art. R. 90, 14°

Article 1er, 10° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d’eau souterraine, aux zones de prise d’eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d’eau souterraine

Art. R. 90, 15°

Article 1er, 9° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d’eau souterraine, aux zones de prise d’eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d’eau souterraine

Art. R. 90, 16°

Article 2, 5° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

Art. R. 90, 17°

Article 3, a) de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade

Art. R. 90, 18°

Article 1er, 5° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d’eau souterraine, aux zones de prise d’eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d’eau souterraine

Art. R. 90, 19°

Article 2, 3° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

Art. R. 90, 20°

Article 2, 4° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

Art. R. 90, 21°

Article 1er, 11° de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface

Art. R. 90, 22°

Article 1er, 13° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d’eau souterraine, aux zones de prise d’eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d’eau souterraine

Art. R. 90, 23°

Article 1er, 4° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 fixant les normes générales d’immission des eaux piscicoles

Art. R. 90, 24°

Article 1er, 3° de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface

Art. R. 90, 25°

Article 3, d) de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade

Art. R. 90, 26°

Article 1er, 10° de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface

Art. R. 90, 27°

Article 1er, 12° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d’eau souterraine, aux zones de prise d’eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d’eau souterraine
Art. R. 91

Article 1er de l’arrêté royal du 4 novembre 1987 fixant les normes de qualité de base pour les eaux de réseau hydrographique public et portant adaptation de l’arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales
Art. R. 92

Article 2
Art. R. 93

Article 3
Art. R. 94

Article 4
Art. R. 95

Article 5
Art. R. 96, 1°(*)

Article 1er, 8ème tiret de l’arrêté royal du 25 septembre 1984 fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d’eau alimentaire
Art. R. 96, 2° Article 1er, 6ème tiret
Art. R. 96, 3° Article 1er, 5ème tiret
Art. R. 96, 4° Article 1er, 7ème tiret
Art. R. 97

Article 2
Art. R. 98

Article 3
Art. R. 99

Article 4
Art. R. 100

Article 5
Art. R. 101

Article 6
Art. R. 102

Article 7
Art. R. 103

Article 8
Art. R. 104(*)

Article 9
Art. R. 105

Article 10
Art. R. 106

Article 1er de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade
Art. R. 107

Article 2
Art. R. 108

Article 3, e)
Art. R. 109

Article 4
Art. R. 110

Article 5
Art. R. 111

Article 6
Art. R. 112

Article 7
Art. R. 113

Article 8
Art. R. 114

Article 9
Art. R. 115

Article 16
Art. R. 116

Article 17
Art. R. 117

Article 19
Art. R. 118

Article 1er, 6° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 fixant les normes générales d’immission des eaux piscicoles
Art. R. 119

Article 2
Art. R. 120

Article 3
Art. R. 121

Article 4
Art. R. 122

Article 5
Art. R. 123

Article 6
Art. R. 124

Article 7
Art. R. 125

Article 2 de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface
Art. R. 126

Article 3
Art. R. 127

Article 4
Art. R. 128

Article 5
Art. R. 129

Article 6
Art. R. 130

Article 7
Art. R. 131

Article 1er de l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
Art. R. 132

Article 2, 1°
Art. R. 133

Article 3
Art. R. 134

Article 4
Art. R. 135

Article 5
Art. R. 136

Article 6, § 1er
Art. R. 137

Article 7
Art. R. 138

Article 8
Art. R. 139

Article 9
Art. R. 140

Article 10
Art. R. 141

Article 11
Art. R. 142

Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, annexe IX.

Art. R. 143, 1°

Article 1er, 6° de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d’eau de surface potabilisable et aux zones de prises d’eau, de prévention et de surveillance
Art. R. 143, 2° Article 1er, 5°

Art. R. 144

Article 2

Art. R. 145

Article 3

Art. R. 146

Article 6

Art. R. 147

Article 9

Art. R. 148

Article 10

Art. R. 149

Article 11

Art. R. 150

Article 12

Art. R. 151

Article 13

Art. R. 152

Article 14

Art. R. 153, 1°

Article 1er, 15° de l’arrêté du Gouvernement régional wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d’eau souterraine, aux prises d’eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d’eau souterraine

Art. R. 153, 2° Article 1er, 11°
Art. R. 153, 3° Article 1er, 16°
Art. R. 153, 4° Article 1er, 4°
Art. R. 153, 5° Article 1er, 18°
Art. R. 153, 6° Article 1er, 14°
Art. R. 153, 7° Article 1er, 17°

Art. R. 154

Article 2

Art. R. 155

Article 3

Art. R. 156

Article 6

Art. R. 157

Article 9

Art. R. 158

Article 10

Art. R. 159

Article 11

Art. R. 160

Article 12

Art. R. 161

Article 13

Art. R. 162

Article 14

Art. R. 163

Article 16

Art. R. 164

Article 17

Art. R. 165

Article 18

Art. R. 166

Article 19

Art. R. 167

Article 20

Art. R. 168

Article 21

Art. R. 169

Article 22

Art. R. 170

Article 23

Art. R. 171

Article 24

Art. R. 172

Article 25

Art. R. 173

Article 26

Art. R. 174, 1°

Article 1er, 4° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1991 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
Art. R. 174, 2° Article 1er, 5°
Art. R. 174, 3° Article 1er, 6°

Art. R. 175

Article 2

Art. R. 176

Article 3

Art. R. 177

Article 3 bis

Art. R. 178

Article 4

Art. R. 179

Article 5

Art. R. 180

Article 6

Art. R. 181

Article 7

Art. R. 182

Article 8

Art. R. 183

Article 9

Art. R. 184

Article 10

Art. R. 185

Article 12

Art. R. 186

Article 16

Art. R. 187

Article 17

Art. R. 188, 1°

Article 1er, 5° de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l’azote en agriculture
Art. R. 188, 2° Article 1er, 4°
Art. R. 188, 3° Article 1er, 32°
Art. R. 188, 4° Article 1er, 28°
Art. R. 188, 5° Article 1er, 27°
Art. R. 188, 6° Article 1er, 26°
Art. R. 188, 7° Article 1er, 11°
Art. R. 188, 8° Article 1er, 30°
Art. R. 188, 9° Article 1er, 10°
Art. R. 188, 10° Article 1er, 23°
Art. R. 188, 11° Article 1er, 31°
Art. R. 188, 12° Article 1er, 14°
Art. R. 188, 13° Article 1er, 8°
Art. R. 188, 14° Article 1er, 6°
Art. R. 188, 15° Article 1er, 13°
Art. R. 188, 16° Article 1er, 20°
Art. R. 188, 17° Article 1er, 17°
Art. R. 188, 18° Article 1er, 21°
Art. R. 188, 19° Article 1er, 29°
Art. R. 188, 20° Article 1er, 2°
Art. R. 188, 21° Article 1er, 9°
Art. R. 188, 22° Article 1er, 12°
Art. R. 188, 23° Article 1er, 22°
Art. R. 188, 24° Article 1er, 19°
Art. R. 188, 25° Article 1er, 18°
Art. R. 188, 26° Article 1er, 25°
Art. R. 188, 27° Article 1er, 15°
Art. R. 188, 28° Article 1er, 16°
Art. R. 188, 29° Article 1er, 24°

Art. R. 189

Article 2

Art. R. 190

Article 3

Art. R. 191

Article 4

Art. R. 192

Article 5

Art. R. 193

Article 6

Art. R. 194

Article 7

Art. R. 195

Article 8

Art. R. 196

Article 9

Art. R. 197

Article 10

Art. R. 198

Article 11

Art. R. 199

Article 12

Art. R. 200

Article 13

Art. R. 201

Article 14

Art. R. 202

Article 15

Art. R. 203

Article 16

Art. R. 204

Article 17

Art. R. 205

Article 18

Art. R. 206

Article 19

Art. R. 207

Article 20

Art. R. 208

Article 21

Art. R. 209

Article 22

Art. R. 210

Article 23

Art. R. 211

Article 24

Art. R. 212

Article 25

Art. R. 213

Article 26

Art. R. 214

Article 27

Art. R. 215

Article 28.

Art. R. 216

Article 29

Art. R. 217

Article 30

Art. R. 218

Article 31

Art. R. 219

Article 32

Art. R. 220

Article 33

Art. R. 221

Article 34

Art. R. 222

Article 35

Art. R. 223

Article 36

Art. R. 224

Article 37

Art. R. 225

Article 38

Art. R. 226

Article 39

Art. R. 227

Article 40

Art. R. 228

Article 41

Art. R. 229

Article 42

Art. R. 230

Article 43

Art. R. 231

Article 44

Art. R. 232

Article 45

Art. R. 233

Harmonisation des définitions

Art. R. 233, 1°

Article 2, 1° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 relatif au règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires et article premier, 5° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires

Art. R. 233, 2°

Article 1er, 2° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle et article 2, 2° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 organisant le contrôle des systèmes d’épuration individuelle et fixant les conditions d’exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques

Art. R. 233, 3°

Article 1er, 2° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux règles de fonctionnement du Comité des experts chargés de l’examen des demandes d’agrément des systèmes d’épuration individuelle

Art. R. 233, 4°

Article 1er, 2° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2001 définissant l'égouttage prioritaire et fixant les modalités de son financement et article 2, 2° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 relatif au règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires

Art. R. 233, 5°

Article 2, 3° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 relatif au règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires

Art. R. 233, 6°

Article 2, 4° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 relatif au règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires et article 1er, 4° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires

Art. R. 233, 7°

Article 2, 5° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 relatif au règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires

Art. R. 233, 8°

Article 1er, 1° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2001 définissant l'égouttage prioritaire et fixant les modalités de son financement

Art. R. 233, 9°

Article 2, 6° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 relatif au règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires

Art. R. 233, 10°

Article 2, 7°

Art. R. 233, 11°

Article 2, 8° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 relatif au règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires, article 1er, 8° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires et article 2, 3° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 organisant le contrôle des systèmes d’épuration individuelle et fixant les conditions d’exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques

Art. R. 233, 12°

Article 1er, 1° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 relatif à la procédure à suivre en cas de survenance d’évènement portant atteinte à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine

Art. R. 233, 13°

Article 1er, 9° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires

Art. R. 233, 14°

Article 2, 9° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 relatif au règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires

Art. R. 233, 15°

Article 1er, 3° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 relatif à la procédure à suivre en cas de survenance d’évènement portant atteinte à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine

Art. R. 233, 16°

Article 2, 10° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 relatif au règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires et article 2, 4° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 organisant le contrôle des systèmes d’épuration individuelle et fixant les conditions d’exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques

Art. R. 233, 17°

Article 2, 12° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 relatif au règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires

Art. R. 233, 18°

Article 2, 13°

Art. R. 233, 19°

Article 1er, 14° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires

Art. R. 233, 20°

Article 2, 14° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 relatif au règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires

Art. R. 233, 21°

Article 2, 15°

Art. R. 233, 22°

Article 2, 18° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 relatif au règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires et article 1er, 6° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires

Art. R. 233, 23°

Article 1er, 7° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires

Art. R. 233, 24°

Article 2, 19° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 relatif au règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires et article 2, 7° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 organisant le contrôle des systèmes d’épuration individuelle et fixant les conditions d’exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques

Art. R. 233, 25°

Article 1er, 10° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires

Art. R. 233, 26°

Article 1er, 11°

Art. R. 233, 27°

Article 1er, 12°

Art. R. 233, 28°

Article 1er, 13°

Art. R. 233, 29°

Article 2, 20° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 relatif au règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires

Art. R. 234

Article 2 de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 15 octobre 1987 relatif aux missions, à l’organisation, au financement et à la gestion du Fonds wallon d’avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d’eau souterraine

Art. R. 235

Article 3

Art. R. 236

Article 4

Art. R. 237

Article 5

Art. R. 238

Article 6

Art. R. 239

Article 7

Art. R. 240

Article 8

Art. R. 241

Article 9

Art. R. 242

Article 10

Art. R. 243

Article 11

Art. R. 244

Article 12

Art. R. 245

Article 13

Art. R. 246

Article 14

Art. R. 247

Article 15

Art. R. 248

Article 16

Art. R. 249

Article 3 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 1998 visant à appliquer certaines dispositions du décret du 11 octobre 1985 organisant la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d’eau souterraine

Art. R. 250

Article 4

Art. R. 251

Article 5

Art. R. 252

Article 1er de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004 relatif aux valeurs paramétriques applicables aux eaux destinées à la consommation humaine

Art. R. 253

Article 2

Art. R. 254

Article 3

Art. R. 255

Article 4

Art. R. 256

Article 5

Art. R. 257

Article 6

Art. R. 258

Article 7

Art. R. 259

Article 8

Art. R. 260

Article 9

Art. R. 261

Article 10

Art. R. 262

Article 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 relatif à la procédure à suivre en cas de survenance d’événement portant atteinte à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine

Art. R. 263

Article 3

Art. R. 264

Article 4

Art. R. 265

Article 5

Art. R. 266

Article 6

Art. R. 267

Article 7

Art. R. 268

Article 8

Art. R. 269

Article 9

Art. R. 270

Article 10

Art. R. 271

Article 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2001 définissant l'égouttage prioritaire et fixant les modalités de son financement

Art. R. 272

Article 3

Art. R. 273

Article 4

Art. R. 274

Article 1er de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 relatif au règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires

Art. R. 275

Article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires et article 3 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 relatif au règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires

Art. R. 276

Article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 relatif au règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires

Art. R. 277

Article 5

Art. R. 278

Article 6

Art. R. 279

Article 7

Art. R. 280

Article 8

Art. R. 281

Article 9

Art. R. 282

Article 10

Art. R. 283

Article 11

Art. R. 284

Article 12

Art. R. 285

Article 13

Art. R. 286

Article 14

Art. R. 287

Article 15

Art. R. 288

Article 16

Art. R. 289

Article 17

Art. R. 290

Article 18

Art. R. 291

Article 19

Art. R. 292

Article 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux règles de fonctionnement du Comité des experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle

Art. R. 293

Article 3

Art. R. 294

Article 4

Art. R. 295

Article 5

Art. R. 296

Article 6

Art. R. 297

Article 7

Art. R. 298

Article 3 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires

Art. R. 299

Article 4

Art. R. 300

Article 5

Art. R. 301

Article 6

Art. R. 302

Article 7

Art. R. 303

Article 8

Art. R. 304

Article 3 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 organisant le contrôle des systèmes d’épuration individuelle et fixant les conditions d’exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques

Art. R. 305

Article 4

Art. R. 306

Article 5

Art. R. 307

Article 6

Art. R. 308

Harmonisation des définitions

Art. R. 308, 1°

Article 1er, 2° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle

Art. R. 308, 2°

Article 3, h) de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade

Art. R. 308, 3°

Article 1er, 11° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle

Art. R. 308, 4°

Article 3, 1) de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004 portant exécution du décret du 20 février 2003 relatif à la création d’un fonds social de l’eau en Région wallonne

Art. R. 308, 5°

Article 3, 2) de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004 portant exécution du décret du 20 février 2003 relatif à la création d’un fonds social de l’eau en Région wallonne

Art. R. 308, 6°

Article 2, 3) de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004 portant exécution du décret du 20 février 2003 relatif à la création d’un fonds social de l’eau en Région wallonne

Art. R. 308, 7°

Article 3, 4) de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004 portant exécution du décret du 20 février 2003 relatif à la création d’un fonds social de l’eau en Région wallonne

Art. R. 308, 8°

Article 3, 5) de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004 portant exécution du décret du 20 février 2003 relatif à la création d’un fonds social de l’eau en Région wallonne

Art. R. 308, 9°

Article 1er, 4° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 relatif au régime fiscal applicable au déversement d’eaux usées provenant d’établissements où sont gardés ou élevés des animaux

Art. R. 308, 10°

Article 1er, 3° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle

Art. R. 308, 11°

Article 2, 7) de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004 portant exécution du décret du 20 février 2003 relatif à la création d’un fonds social de l’eau en Région wallonne

Art. R. 308, 12°

Article 1er, 5° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 relatif au régime fiscal applicable au déversement d’eaux usées provenant d’établissements où sont gardés ou élevés des animaux

Art. R. 308, 13°

Article 1er, 5° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle

Art. R. 308, 14°

Article 1er, 6° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 relatif au régime fiscal applicable au déversement d’eaux usées provenant d’établissements où sont gardés ou élevés des animaux

Art. R. 308, 15°

Article 1er, 9° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle

Art. R. 308, 16°

Article 1er, 10° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle

Art. R. 308, 17°

Article 1er, 7° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 relatif au régime fiscal applicable au déversement d’eaux usées provenant d’établissements où sont gardés ou élevés des animaux

Art. R. 308, 18°

Article 1er, 7° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle

Art. R. 308, 19°

Article 1er, 2° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 relatif au régime fiscal applicable au déversement d’eaux usées provenant d’établissements où sont gardés ou élevés des animaux

Art. R. 308, 20°

Article 3, i) de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade

Art. R. 309

Article 1er de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004 portant exécution du décret du 20 février 2003 relatif à la création d’un fonds social de l’eau en Région wallonne

Art. R. 310

Article 2

Art. R. 311

Article 4

Art. R. 312

Article 5

Art. R. 313

Article 6

Art. R. 314

Article 7

Art. R. 315

Article 8

Art. R. 316

Article 9

Art. R. 317

Article 10

Art. R. 318

Article 11

Art. R. 319

Article 12

Art. R. 320

Article 13

Art. R. 321

Article 1er de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2000 relatif à l’établissement, la perception et le recouvrement de la redevance sur les prises d’eau potabilisables et de la contribution de prélèvement sur les prises d’eau souterraine non potabilisable

Art. R. 322

Article 2

Art. R. 323

Article 3

Art. R. 324

Article 4

Art. R. 325

Article 5

Art. R. 326

Article 6

Art. R. 327

Article 7

Art. R. 328

Article 8

Art. R. 329

Article 9

Art. R. 330

Article 10

Art. R. 331

Article 11

Art. R. 332

Article 12

Art. R. 333

Article 13

Art. R. 334

Article 14

Art. R. 335

Article 15

Art. R. 336

Article 16

Art. R. 337

Article 1er de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996 fixant la formule de déclaration des volumes et des usages de l’eau prélevée

Art. R. 338

Article 1er de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2000 relatif l’établissement, la perception, le recouvrement, l’exemption et la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques

Art. R. 339

Article 2

Art. R. 340

Article 3

Art. R. 341

Article 4

Art. R. 342

Article 5

Art. R. 343

Article 6

Art. R. 344

Article 7

Art. R. 345

Article 8

Art. R. 346

Article 9

Art. R. 347

Article 10

Art. R. 348

Article 11

Art. R. 349

Article 12

Art. R. 350

Article 13

Art. R. 351

Article 14

Art. R. 352

Article 15

Art. R. 353

Article 16

Art. R. 354

Article 17

Art. R. 355

Article 18

Art. R. 356

Article 19

Art. R. 357

Article 20

Art. R. 358

Article 21

Art. R. 359

Article 22

Art. R. 360

Article 23

Art. R. 361

Article 24

Art. R. 362

Article 25

Art. R. 363

Article 26

Art. R. 364

Article 27

Art. R. 365

Article 28

Art. R. 366

Article 29

Art. R. 367

Article 30

Art. R. 368

Article 31

Art. R. 369

Article 32

Art. R. 370

Article 35

Art. R. 371

Article 2 de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 déterminant la nature des missions techniques dont la S.W.D.E. est chargée en ce qui concerne la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles

Art. R. 372

Article 1er de l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 1994 déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles

Art. R. 373

Article 2

Art. R. 374

Article 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 fixant les modalités techniques de détermination des valeurs moyennes réelles des paramètres intervenant dans le calcul de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles

Art. R. 375

Article 3

Art. R. 376

Article 4

Art. R. 377

Article 5

Art. R. 378

Article 6

Art. R. 379

Article 7

Art. R. 380

Article 8

Art. R. 381

Article 9

Art. R. 382

Article 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 relatif au régime fiscal applicable au déversement d’eaux usées provenant d’établissements où sont gardés ou élevés des animaux

Art. R. 383

Article 3

Art. R. 384

Article 4

Art. R. 385

Article 5

Art. R. 386

Article 7 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 organisant le contrôle des systèmes d’épuration individuelle et fixant les conditions d’exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques

Art. R. 387

Article 8

Art. R. 388

Article 9

Art. R. 389

Article 10

Art. R. 390

Article 2 de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 10 décembre 1992 relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d’épuration analogues ainsi qu’à l’épandage de leurs gadoues

Art. R. 391

Article 3

Art. R. 392

Article 4

Art. R. 393

Article 5

Art. R. 394

Article 6

Art. R. 395

Article 7

Art. R. 396

Article 8

Art. R. 397(*)

Article 9

Art. R. 398

Article 10

Art. R. 399

Article 11

Art. R. 400

Article 12

Art. R. 401

Article 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle

Art. R. 402

Article 3

Art. R. 403

Article 4

Art. R. 404

Article 5

Art. R. 405(*)

Article 5 bis

Art. R. 406(*)

Article 5 ter

Art. R. 407(*)

Article 5 quater

Art. R. 408

Article 6

Art. R. 409

Article 7

Art. R. 410

Article 8

Art. R. 411

Article 9

Art. R. 412

Article 10

Art. R. 413

Article 11

Art. R. 414

Article 12

Art. R. 415

Article 13

Art. R. 416

Article 14

Art. R. 417

Article 15

Art. R. 418, 1°

Article 1er, 6° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux potabilisables
Art. R. 418, 2° Article  1er, 5°
Art. R. 418, 3° Article 1er, 4°

Art. R. 419

Article 2

Art. R. 420

Article 3

Art. R. 421

Article 4

Art. R. 422

Article 5

Art. R. 423

Article 6

Art. R. 424

Article 7

Art. R. 425, 1°

Article 1er, 5° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux souterraines
Art. R. 425, 2° Article 1er, 4°

Art. R. 426

Article 2

Art. R. 427

Article 3

Art. R. 428

Article 4

Art. R. 429

Article 17 de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 15 octobre 1987 relatif aux missions, à l’organisation, au financement et à la gestion du Fonds wallon d’avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d’eau souterraine

Art. R. 430

Article 18

Art. R. 431

Article 19

Art. R. 432

Article 20

Art. R. 433

Article 21

Art. R. 434

Article 22

Art. R. 435

Article 23

Art. R. 436, 1°

Article 1er, 2° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 relatif à la constitution et au fonctionnement du comité des experts institué à l'article 14 du décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau
Art. R. 436, 2° Article 1er, 5°
Art. R. 436, 3° Article 1er, 4°
Art. R. 436, 4° Article 1er, 3°

Art. R. 437

Article 2

Art. R. 438

Article 3

Art. R. 439

Article 4

Art. R. 440

Article 5

Art. R. 441

Article 6

Art. R. 442

Article 7

Art. R. 443

Article 8

Art. R. 444

Article 9

Art. R. 445

Article 10

Art. R. 446

Article 11

Art. R. 447

Article 12

Art. R. 448

Article 13

Art. R. 449

Article 14

Art. R. 450

Article 15

Art. R. 451

Article 16

Art. R. 452

Article 17

Art. R. 457

Article 13 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 organisant le contrôle des systèmes d’épuration individuelle et fixant les conditions d’exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques

Art. R. 458

Article 27 de l’arrêté du Gouvernement régional wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d’eau souterraine, aux prises d’eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d’eau souterraine

Art. R. 459(*)

Article 47 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l’azote en agriculture

Art. R. 460

Article 49

Art. R. 461

Article 14 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004 portant exécution du décret du 20 février 2003 relatif à la création d’un fonds social de l’eau en Région wallonne

Art. R. 463

Article 20 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 relatif au règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires

Art. R. 464

Article 21

Art. R. 465

Article 11 l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 organisant le contrôle des systèmes d’épuration individuelle et fixant les conditions d’exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques

Art. R. 466(*)

Article 16ter de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle

Art. R. 467

Article 16bis et article 16quater

Art. R. 468(*)

Article 18