6 décembre 2018 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et l'assainissement des sols (M.B. 29.03.2019) - Extrait

Section 5. - Des dispositions modificatives et abrogatoires

Art. 128. Dans l'article R87, dans la partie règlementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 et modifiés par les arrêtés du Gouvernement wallon du 5 février 2015 et du 23 juin 2016, le 14° est remplacé par ce qui suit :

« 14° le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et l'assainissement des sols; ».

Art. 129. Dans l'article R90, alinéa 1er, du même Livre, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016, le 7° est remplacé par ce qui suit :

« 7° le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et l'assainissement des sols. ».