Livre I. - DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

TABLE DES MATIERES

PARTIE DECRETALE

 

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

 
TITRE Ier. - Principes Art. D.1.
TITRE II. - Définitions Art. D.6.

Partie II. - Instance consultative

Art. D.7.

PARTIE III. - Information, sensibilisation et participation du public en matière d'environnement.

 
TITRE Ier. - Accès à l'information relative à l'environnement  

CHAPITRE Ier. - Objectifs et champ d'application

Art. D.10.

CHAPITRE II. - Information passive ou sur demande

 

Section 1re. - Principe

Art. D.12.

Section 2. - Exceptions à la mise à disposition

Art. D.18.

Section 3. - Procédure de rectification et recours

Art. D.20.3.

CHAPITRE III. - Information active

 

Section 1re. - Principe

Art. D.20.15.

Section 2. - Exceptions

Art. D.20.18.
TITRE II. - Initiation à l'environnement Art. D.21.

Titre III. - Participation du public en matière d'environnement

 

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

 

Section 1re. - Classification des plans, programmes et projets

Art. D.29-1.

Section 2. - Principes généraux de la participation du public

Art. D.29-2.

CHAPITRE II. - Réunion d'information

Art. D.29-5.

CHAPITRE III. - Enquête publique

 

Section 1re. - Mesures d'annonce de l'enquête publique

Art. D.29-7.

Section 2. - De l'enquête publique

Art. D.29-13.

Section 3. - Modalités de l'accès à l'information dans le cadre de l'enquête publique

Art. D.29-14.

Section 4. - Pouvoir de substitution

Art. D.29-20.

CHAPITRE IV. - Publicité relative à la décision

Art. D.29-21.

CHAPITRE V. - Comité d'accompagnement

Art. D.29-25.

CHAPITRE VI. - Dispositions pénales

Art. D.29-28.

Partie IV. - Planification environnementale dans le cadre du développement durable

 

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Art. D.30.

CHAPITRE II. - Rapport sur l'état de l'environnement wallon

Art. D.32.

CHAPITRE III. - Plan d'environnement pour le développement durable

Art. D.37.

CHAPITRE IV. - Programmes sectoriels et plans de gestion de bassin hydrographique

Art. D.46.

CHAPITRE V. - Plans communaux d'environnement et de développement de la nature

Art. D.48.

Partie V. - Evaluation des incidences sur l'environnement

 

CHAPITRE Ier. - Définitions et principes

Art. D.49.

CHAPITRE II. - Système d'évaluation des incidences des plans et programmes sur l'environnement

Art. D.52.

CHAPITRE III. - Système d'évaluation des incidences de projets sur l'environnement

Art. D.62.

CHAPITRE IV. - Dispositions transitoires

Art. D.79.

Partie VI. - Conventions environnementales

Art. D.82.

PARTIE VII - Responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

 
Titre Ier. - Objectifs Art. D.93.

Titre II. - Définitions

Art. D.94.

Titre III. - Champ d'application

Art. D.95.

Titre IV. - Exclusions

Art. D.98.

Titre V. - Evaluation et réparation des dommages environnementaux

 

CHAPITRE Ier. - Evaluation de l'étendue des dommages environnementaux causés aux espèces ou aux habitats

Art. D.104.

CHAPITRE II. - Réparation des dommages

 

Section Ire. - Principes

Art. D.105.

Section II. - Objectifs en matière de réparation

Art. D.106.

Section III. - Identification des mesures de réparation

Art. D.107.

Titre VI. - Obligations de l'exploitant

 

CHAPITRE Ier. - Action de prévention

Art. D.112.

CHAPITRE II. - Action de réparation

Art. D.113.

Titre VII. - Missions de l'autorité compétente

Art. D.114.

Titre VIII. - Coûts liés à la prévention et à la réparation

Art. D.122.

Titre IX. - Demandes d'action

Art. D.131.

Titre X. - Coopération interrégionale et internationale

Art. D.135.

Partie VIII. - Recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en matière d'environnement

 

TITRE Ier. - Dispositions générales

Art. D.138.

TITRE II. - De la recherche et de la constatation des infractions

 

CHAPITRE Ier. - Agents chargés de missions de police judiciaire

Art. D.140.

CHAPITRE II. - Les moyens d'investigation

Art. D.144.

CHAPITRE III. - Les mesures de contrainte

Art. D.148.

TITRE III. - Dispositions pénales

Art. D.151.

TITRE IV. - Mesures de restitution qui peuvent être prononcées par le juge

Art. D.156.

TITRE V. - Extinction éventuelle de l'action publique moyennant une transaction

Art. D.159.

TITRE VI. - Amendes administratives

Art. D.160.

TITRE VII. - Fonds pour la Protection de l'Environnement

Art. D.170.

TITRE VIII. - Coordination de la politique criminelle environnementale

Art. D.171.

ANNEXE I : activités visées à l'article D.95

 

PARTIE REGLEMENTAIRE

 

Partie Ire. - Principes du droit de l'environnement et définitions générales

 
TITRE Ier. - Principes  
TITRE II. - Définitions Art. R.1.

Partie II. - Instance consultative

Art. R.3.

Partie III. - Information, sensibilisation et participation du public en matière d'environnement

 

TITRE Ier. - Accès à l'information relative à l'environnement

 

CHAPITRE Ier. - Modèle de document

Art. R.17.

CHAPITRE II. - Commission de recours

Art. R.18.
TITRE II. - Initiation à l'environnement Art. R.34

CHAPITRE Ier. - De la réunion d'information

 
TITRE III. - Participation du public en matière d'environnement Art. R.41-1.

CHAPITRE II. - De l'avis d'enquête publique

Art. R.41-6.

CHAPITRE III. - Des incidences transfrontières

Art. R.41-7.

CHAPITRE IV. - Du pouvoir de substitution

Art. R.41-10.

CHAPITRE V. - Publicité relative à la décision

Art. R.41-11.

CHAPITRE VI. - Du conseiller en environnement

Art. R.41-12.

Partie IV. - Planification environnementale dans le cadre du développement durable

Art. R.42.

Partie V. - Evaluation des incidences sur l'environnement

 

CHAPITRE Ier. - Définitions

Art. R.46.

CHAPITRE II. - Système d'évaluation des incidences des plans et programmes sur l'environnement

Art. R.47.

Section 1re. - L'enquête publique

Art. R.48.

Section 2. - Incidences transfrontières

Art. R.50.

CHAPITRE III. - Système d'évaluation des incidences des projets sur l'environnement

Art. R.52.

Section 1re. - Forme et contenu de la notice d'évaluation

Art. R.55.

Section 2. - Projets soumis à étude d'incidences

Art. R.56.

Section 3. - Forme et contenu de l'étude d'incidences

Art. R.57.

CHAPITRE IV. - Auteurs d'études d'incidences

 

Section 1re. - Agrément, suspension et retrait d'agrément des auteurs d'études d'incidences

Art. R.58.

Section 2. - Choix de l'auteur d'étude

Art. R.72.

Section 3. - Récusation d'une personne choisie en qualité d'auteur d'étude d'incidences

Art. R.73.

CHAPITRE V. - Consultation du public avant l'introduction de la demande de permis

Art. R.76.

CHAPITRE VI. - Avis portant sur l'étude d'incidences sur l'environnement et publicité de la décision

Art. R.81.

CHAPITRE VII. - Incidences transfrontières

Art. R.83.

CHAPITRE VIII. - Dispositions abrogatoires et transitoires

Art. R.86.

Partie VI. - Conventions environnementales

 

PARTIE VIII - RECHERCHE, CONSTATATION, POURSUITE, REPRESSION ET MESURES DE REPARATION DES INFRACTIONS

 

CHAPITRE Ier. - Agents

Art. R.87.

CHAPITRE II. - Formation des agents visés à l'article D. 140, §§ 2 et 3

Art. R.94.

CHAPITRE III. - Modalités relatives au prélèvement des échantillons, à l'exécution des analyses et aux règles d'agrément des laboratoires

 

Section 1re. - Echantillonnage

Art. R.95.

Section 2. - Agrément des laboratoires

Art. R.101.

Section 3. - Protocoles d'analyse

Art. R.106.

CHAPITRE IV. - Modalités relatives à la transaction

Art. R.109.

CHAPITRE V. - Modalités relatives aux amendes administratives

Art. R. 114.

CHAPITRE VI. - Fonds pour la protection de l'environnement, section incivilités environnementales

Art. R. 116.
Annexe Ire - ACCUSE DE RECEPTION - MODALITES DE RECOURS  

Annexe II - PROLONGATION DES DELAIS - MODALITES DE RECOURS

 

Annexe III - REFUS - MODALITES DE RECOURS

 
Annexe IV - Contenu minimal du procès-verbal de la réunion d'information  

Annexe V - Liste I des plans et programmes visés à l'article 53, paragraphe 1er, de la partie décrétale

 

Annexe VI - Forme et contenu minimum de la notice I d'évaluation des incidences sur l'environnement visés à l'article 67, paragraphe 1er, de la partie décrétale.

 

Annexe VII - Forme et contenu minimum de l'étude d'incidences visés à l'article 67, paragraphe 2, de la partie décrétale