Livre I. - DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

TABLE DES MATIERES

PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE I^er. - Principes	Art. D.1.	à	Art. D.5-2.
TITRE II. - Définitions	Art. D.6.
Partie II. - Instance consultative	Art. D.7.	à	Art. D.9.
PARTIE III. - Information, sensibilisation et participation du public en matière d'environnement.
TITRE I^er. - Accès à l'information relative à l'environnement
CHAPITRE I^er. - Objectifs et champ d'application	Art. D.10.	à	Art. D.11.
CHAPITRE II. - Information passive ou sur demande
Section 1^re. - Principe	Art. D.12.	à	Art. D.17.
Section 2. - Exceptions à la mise à disposition	Art. D.18.	à	Art. D.20-2.
Section 3. - Procédure de rectification et recours	Art. D.20-3.	à	Art. D.20-14.
CHAPITRE III. - Information active
Section 1^re. - Principe	Art. D.20-15.	à	Art. D.20-17.
Section 2. - Exceptions	Art. D.20-18.
TITRE II. - Initiation à l'environnement	Art. D.21.	à	Art. D.28-1.
Titre II/1. - Reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales
CHAPITRE I^er. - Dispositions générales	Art. D.28-2.	à	Art. D.28-3.
CHAPITRE II. - Reconnaissance des associations environnementales
Section 1^er. - Conditions d’octroi ou de renouvellement de la reconnaissance	Art. D.28-4.	à	Art. D.28-8.
Section 2. – Procédure d’octroi ou de renouvellement de la reconnaissance	Art. D.28-9.	à	Art. D.28-10.
CHAPITRE III. – Subventionnement structurel des associations environnementales	Art. D.28-11.	à	Art. D.28-13.
CHAPITRE IV. – Evaluation et contrôle des associations reconnues et subventionnées et retrait de la reconnaissance ou de subventionnement
Section 1^er. – Evaluation et contrôle des associations reconnues et subventionnées	Art. D.28-14.	à	Art. D.28-15.
Section 2. – Retrait et suspension de la reconnaissance ou du subventionnement	Art. D.28-16.
CHAPITRE V. – De l’évaluation et du Comité d’accompagnement	Art. D.28-17.
CHAPITRE VI. – Evaluation des dispositions du Titre II/1	Art. D.28-18.
CHAPITRE VII. – Du financement des associations environnementales	Art. D.28-19.	à	Art. D.28-20.
Titre III. - Participation du public en matière d'environnement
CHAPITRE I^er. – Dispositions générales
Section 1^re. - Classification des plans, programmes et projets	Art. D.29-1.
Section 2. - Principes généraux de la participation du public	Art. D.29-2.	à	Art. D.29-4.
CHAPITRE II. - Réunion d'information	Art. D.29-5.	à	Art. D.29-6.
CHAPITRE III. - Enquête publique
Section 1^re. - Mesures d'annonce de l'enquête publique
Sous-section 1^re. – L’affichage	Art. D.29-7.
Sous-section 2. – Information par voie électronique, télévisée, radiophonique et de presse écrite	Art. D.29-8.	à	Art. D.29-9.
Sous-section 3. – Notification	Art. D.29-10.	à	Art. D.29-11.
Sous-section 4. – Publicité supplémentaire	Art. D.29-12.
Section 2. - De l'enquête publique	Art. D.29-13.
Section 3. - Modalités de l'accès à l'information dans le cadre de l'enquête publique	Art. D.29-14.	à	Art. D.29-19.
Section 4. - Pouvoir de substitution	Art. D.29-20.
CHAPITRE IV. - Publicité relative à la décision	Art. D.29-21.	à	Art. D.29.24.
CHAPITRE V. - Comité d'accompagnement	Art. D.29-25.	à	Art. D.29-27.
CHAPITRE VI. - Dispositions pénales	Art. D.29-28.
Partie IV. - Planification environnementale dans le cadre du développement durable
CHAPITRE I^er. - Dispositions générales	Art. D.30.	à	Art. D.31.
CHAPITRE II. - Rapport sur l'état de l'environnement wallon	Art. D.32.	à	Art. D.36.
CHAPITRE III. - Plan d'environnement pour le développement durable	Art. D.37.	à	Art. D.45.
CHAPITRE IV. - Programmes sectoriels et plans de gestion de bassin hydrographique	Art. D.46.	à	Art. D.47.
CHAPITRE V. - Plans communaux d'environnement et de développement de la nature	Art. D.48.
Partie V. - Evaluation des incidences sur l'environnement
CHAPITRE I^er. - Définitions et principes	Art. D.49.	à	Art. D.51/1.
CHAPITRE II. - Système d'évaluation des incidences des plans et programmes sur l'environnement	Art. D.52.	à	Art. D.61.
CHAPITRE III. - Evaluation des incidences de projets sur l'environnement	Art. D.62.	à	Art. D.78.
CHAPITRE IV. - Dispositions transitoires	Art. D.79.	à	Art. D.81.
Partie VI. - Conventions environnementales et de transition écologique
CHAPITRE I^er. – Conventions environnementales	Art. D.82.	à	Art. D.92.
CHAPITRE II. – Conventions de transition écologiques	Art. D.92-1.	à	Art. D.92-3.
PARTIE VII - Responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
Titre I^er. - Objectifs	Art. D.93.
Titre II. - Définitions	Art. D.94.
Titre III. - Champ d'application	Art. D.95.	à	Art. D.97.
Titre IV. - Exclusions	Art. D.98.	à	Art. D.103.
Titre V. - Evaluation et réparation des dommages environnementaux
CHAPITRE I^er. - Evaluation de l'étendue des dommages environnementaux causés aux espèces ou aux habitats	Art. D.104.
CHAPITRE II. - Réparation des dommages
Section I^re. - Principes	Art. D.105.
Section II. - Objectifs en matière de réparation	Art. D.106.
Section III. - Identification des mesures de réparation	Art. D.107.
Titre VI. - Obligations de l'exploitant
CHAPITRE I^er. - Action de prévention	Art. D.112.
CHAPITRE II. - Action de réparation	Art. D.113.
Titre VII. - Missions de l'autorité compétente	Art. D.114.	à	Art. D.121.
Titre VIII. - Coûts liés à la prévention et à la réparation	Art. D.122.	à	Art. D.130.
Titre IX. - Demandes d'action	Art. D.131.	à	Art. D.134.
Titre X. - Coopération interrégionale et internationale	Art. D.135.	à	Art. D.137.
Partie VIII. - Recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en matière d'environnement
TITRE I^er. - Dispositions générales	Art. D.138.	à	Art. D.139.
TITRE II. - De la recherche et de la constatation des infractions
CHAPITRE I^er. - Agents chargés de missions de police judiciaire	Art. D.140.	à	Art. D.143.
CHAPITRE II. - Les moyens d'investigation	Art. D.144.	à	Art. D.147.
CHAPITRE III. - Les mesures de contrainte	Art. D.148.	à	Art. D.150.
TITRE III. - Dispositions pénales
CHAPITRE I^er. – Dispositions générales	Art. D.151.	à	Art. D.155.
CHAPITRE II. – Infractions aux règlements et décisions européens	Art. D.155.bis.
TITRE IV. - Mesures de restitution qui peuvent être prononcées par le juge	Art. D.156.	à	Art. D.158.
TITRE V. - Extinction éventuelle de l'action publique moyennant une transaction	Art. D.159.
TITRE VI. - Amendes administratives	Art. D.160.	à	Art. D.169.bis.
TITRE VII. - Fonds pour la Protection de l'Environnement	Art. D.170.
TITRE VIII. - Coordination de la politique criminelle environnementale	Art. D.171.
ANNEXE I : activités visées à l'article D.95
ANNEXE II : Projet soumis à évaluation des incidences sur l’environnement conformément aux articles D.64§1^eret D.65§§ 2 et 3
ANNEXE III : Au livre I^er du Code de l’environnement
PARTIE REGLEMENTAIRE
Partie I^re. - Principes du droit de l'environnement et définitions générales
TITRE I^er. - Principes	Art. R.1.	à	Art. R.2.
TITRE II. - Définitions	Art. R.3.	à	Art. R.16.
Partie II. - Instance consultative
Partie III. - Information, sensibilisation et participation du public en matière d'environnement
TITRE I^er. - Accès à l'information relative à l'environnement
CHAPITRE I^er. - Modèle de document	Art. R.17.
CHAPITRE II. - Commission de recours	Art. R.18.
CHAPITRE III. – Dispositions exécutant l’article D.20.16	Art. R.19.	à	Art. R.33.
TITRE II. - Initiation à l'environnement
CHAPITRE Ier. - De la réunion d'information	Art. R.34.
TITRE II/1. – Reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales
CHAPITRE I^er. – Dispositions générales	Art. R.40-2.
CHAPITRE II. – Reconnaissance des associations en tant qu’associations environnementales
Section 1^er. – Procédure de reconnaissance des associations	Art. R.40-3.	à	Art. R.40-5.
Section 2. – Contenu minimal de la demande de reconnaissance	Art. R.40-6.	à	Art. R.40-9.
CHAPITRE III. – Subventionnement structurel des associations reconnues en tant qu’associations environnementales
Section 1^er. – Procédure d’octroi et de refus du subventionnement	Art. R.40-10.	à	Art. R.40-11.
Section 2. – Contenu minimal de la demande de subventionnement	Art. R.40-12.
Section 3. – Critères de subventionnement	Art. R.40-13.	à	Art. R.40-16.
CHAPITRE IV. – Contrôle et évaluation
Section 1^er. - Contrôle	Art. R.40-17.	à	Art. R.40-19.
Section 2. – Suspension et retrait de la reconnaissance et de la subvention	Art. R.40-20.
CHAPITRE V. - Recours	Art. R.40-21.
CHAPITRE VI. – Comité d’accompagnement	Art. R.40-22.
CHAPITRE VII. – Dispositions transitoires et finales	Art. R.40-23.	à	Art. R.40-25.
TITRE III. - Participation du public en matière d'environnement	Art. R.41-1.	à	Art. R.41-5.
CHAPITRE II. - De l'avis d'enquête publique	Art. R.41-6.
CHAPITRE III. - Des incidences transfrontières	Art. R.41-7.	à	Art. R.41-9.
CHAPITRE IV. - Du pouvoir de substitution	Art. R.41-10.
CHAPITRE V. - Publicité relative à la décision	Art. R.41-11.
CHAPITRE VI. - Du conseiller en environnement	Art. R.41-12.	à	Art. R.41-16.
Partie IV. - Planification environnementale dans le cadre du développement durable	Art. R.42.	à	Art. R.45.
Partie V. - Evaluation des incidences sur l'environnement
CHAPITRE I^er. - Définitions	Art. R.46.
CHAPITRE II. - Système d'évaluation des incidences des plans et programmes sur l'environnement	Art. R.47.	à	Art. R.47/1.
Section 1^re. - L'enquête publique	Art. R.48.	à	Art. R.49.
Section 2. - Incidences transfrontières	Art. R.50.	à	Art. R.51.
CHAPITRE III. - Evaluation des incidences des projets sur l'environnement	Art. R.52.	à	Art. R.57.
CHAPITRE IV. - Auteurs d'études d'incidences
Section 1^re. - Agrément, suspension et retrait d'agrément des auteurs d'études d'incidences
Sous-section 1er. – Généralités	Art. R.58.
Sous-section 2. – Critères d’agrément	Art. R.59.
Sous-section 3. – Procédure d’octroi d’agrément	Art. R.60.	à	Art. R.70.
Sous-section 4. – Suspension au retrait d’agrément	Art. R.71.
Section 2. - Choix de l'auteur d'étude	Art. R.72.
Section 3. - Récusation d'une personne choisie en qualité d'auteur d'étude d'incidences	Art. R.72.bis.	à	Art. R.75.
Section 4. – Modalités d’envoi et calcul des délais	Art. R.76.
CHAPITRE V. - Consultation du public avant l'introduction de la demande de permis	Art. R.77.	à	Art. R.80.
CHAPITRE VI. - Avis portant sur un dossier soumis à l’étude d’incidences sur l’environnement et publicité de la décision	Art. R.81.	à	Art. R.82.
CHAPITRE VII. - Incidences transfrontières	Art. R.83.	à	Art. R.85.
CHAPITRE VIII. - Dispositions abrogatoires et transitoires	Art. R.86.
Partie VI. - Conventions environnementales
PARTIE VIII - RECHERCHE, CONSTATATION, POURSUITE, REPRESSION ET MESURES DE REPARATION DES INFRACTIONS
CHAPITRE I^er. - Agents	Art. R.87.	à	Art. R.93.quater.
CHAPITRE II. - Formation des agents visés à l'article D. 140, §§ 2 et 3	Art. R.94.
CHAPITRE III. - Modalités relatives au prélèvement des échantillons, à l'exécution des analyses et aux règles d'agrément des laboratoires
Section 1^re. - Echantillonnage	Art. R.95.	à	Art. R.100.
Section 2. - Agrément des laboratoires	Art. R.101.	à	Art. R.105.
Section 3. - Protocoles d'analyse	Art. R.106.	à	Art. R.108.
CHAPITRE IV. - Modalités relatives à la transaction	Art. R.109.	à	Art. R.113.
CHAPITRE V. - Modalités relatives aux amendes administratives	Art. R.114.	à	Art. R.115.
CHAPITRE VI. - Fonds pour la protection de l'environnement, section incivilités environnementales	Art. R.116.
Annexe I^re - ACCUSE DE RECEPTION - MODALITES DE RECOURS
Annexe II - PROLONGATION DES DELAIS - MODALITES DE RECOURS
Annexe III - REFUS - MODALITES DE RECOURS
Annexe IV - Contenu minimal du procès-verbal de la réunion d'information
Annexe V - Liste I des plans et programmes visés à l'article 53, paragraphe 1^er, de la partie décrétale
Annexe VI - Forme et contenu minimum de la notice I d'évaluation des incidences sur l'environnement visés à l'article 67, paragraphe 1^er, de la partie décrétale.
Annexe VII - Forme et contenu minimum de l'étude d'incidences visés à l'article 67, paragraphe 2, de la partie décrétale
Annexe VIII – Modèle du procès-verbal de prise d’échantillons visé à l’article R.92
Annexe IX – Catégorie d’agrément
Annexe X – Modèle de formulaire pour la transaction