25 avril 2024 - Arrêté ministériel portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2024 (M.B. 12.06.2024)

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,
Vu la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.6-1, insérés par le décret du 13 octobre 2010, D.156 à D.158 ;
Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, l'article R.107, § 1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 ;
Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, l'article R. 110, § 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2008 ;
Considérant que l'article R.107, § 1er du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau prévoit que la Ministre de l'Environnement dresse chaque année la liste des zones de baignade situées sur le territoire de la Région Wallonne et, au besoin, actualise la liste des zones de baignade visée à l'annexe IX, point a) ;
Considérant que les sites de baignade du Ry Jaune à Cerfontaine, de Nimy et de Virton présentent des dangers et nécessitent une réhabilitation ;
Considérant que l'article R. 110, § 4 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, prévoit que la Ministre de l'Environnement peut édicter une interdiction permanente de baignade ou déconseiller fortement la baignade de façon permanente si les eaux de baignade sont de qualité « insuffisante » pendant cinq années consécutives ;
Considérant que les eaux des zones de baignade de Noiseux et Hulsonniaux sont de qualité insuffisante depuis plus de cinq années ;
Considérant que l'article R. 115 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, prévoit des mesures d'information du public,
Arrête :

Article 1er. § 1er. La saison balnéaire 2024 s'étend du 15 mai 2024 au 30 septembre 2024.

§ 2. Lorsque la présence de maîtres-nageurs sauveteurs sur une zone de baignade est exigée par le Bourgmestre de la commune où se situe cette zone, en vertu des compétences de sécurité publique qui lui sont conférées, ladite zone de baignade est accessible au public uniquement du 15 juin 2024 au 15 septembre 2024. Afin de faire coïncider les contrôles de qualité de l'eau de baignade à la période d'ouverture effective de la zone de baignade, la saison balnéaire s'étend dans ce cas du 15 juin 2024 au 15 septembre 2024. Les zones de baignade concernées par cette saison balnéaire écourtée sont précisées à l'annexe 4 du présent arrêté.

Art. 2. La baignade est autorisée, au cours de la saison balnéaire 2024, dans les zones de baignade reprises à l'annexe 1re du présent arrêté.

Art. 3. La baignade est interdite, pour l'entièreté de la saison balnéaire 2024, dans les zones de baignade reprises à l'annexe 2 du présent arrêté, en raison d'une dangerosité actuelle des sites.

Art. 4. La baignade est interdite de façon permanente dans les zones de baignade reprises à l'annexe 3 du présent arrêté, en raison d'une qualité insuffisante de l'eau durant au moins cinq années.

Art. 6. L'interdiction permanente de baignade fait l'objet des mesures d'information du public visées à l'article R. 115 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau.

Art. 7. La fréquence mensuelle, bimensuelle ou hebdomadaire de suivi de la qualité bactériologique des eaux de baignade durant la saison balnéaire est reprise pour chaque zone de baignade à l'annexe 4 du présent arrêté.

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Annexe 1re - Zones de baignade autorisées pour la saison balnéaire 2024

1. Le lac de Bütgenbach à Bütgenbach et Bullingen alimenté par la Warche, au droit de la plage aménagée du centre Worriken (sous-bassin de l'Amblève) ;

2. La zone de baignade des étangs de Recht à Saint-Vith, alimentés par le ruisseau de Recht, au droit du ponton, sur une largeur de 50 mètres (sous-bassin de l'Amblève) ;

3. Le lac de Robertville à Waimes, alimenté par la Warche, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de l'Amblève) ;

4. La zone de baignade de Renipont à Lasne, alimentée par des sources, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de la Dyle-Gette) ;

5. La zone de baignade de Houyet, dans la Lesse à Houyet, en rive gauche, au droit de la plaine de jeux, située sur une distance de 50 mètres en amont de la confluence avec le ruisseau de l'Ileau (sous-bassin de la Lesse) ;

6. La zone de baignade d'Anseremme, dans la Lesse à Dinant, en rive gauche, sur 50 mètres en amont du barrage situé à hauteur du camping Villatoile à Pont-à-Lesse (sous-bassin de la Lesse) ;

7. Le lac de Chérapont à Gouvy, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de l'Ourthe) ;

8. La zone de baignade de Maboge dans l'Ourthe à La Roche-en-Ardenne, en rive gauche, au droit du chalet du syndicat d'initiative situé 350 mètres en amont de la tête d'amont du pont de Maboge (sous-bassin de l'Ourthe) ;

9. La zone de baignade de Hotton, dans l'Ourthe à Hotton, en rive gauche, face à l'église, depuis la tête d'aval du pont de Hotton jusqu'au barrage (sous-bassin de l'Ourthe) ;

10. L'étang de Claire-Fontaine à Chapelle-lez-Herlaimont, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de la Sambre) ;

11. Le lac de Bambois à Fosses-la-Ville, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de la Sambre) ;

12. Le Lac de Falemprise, à Cerfontaine, au centre récréatif, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de la Sambre) ;

13. Le Lac de la Plate Taille, à Cerfontaine, au centre récréatif, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de la Sambre) ;

14. La zone de baignade de Chiny dans la Semois, en rive droite, à la plage de Chiny, située entre la tête d'amont du pont de Saint-Nicolas et la confluence du ruisseau de la Foulerie (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;

15. La zone de baignade de Lacuisine dans la Semois à Florenville, en rive droite, au droit de la plaine de jeux de Lacuisine, tout au long du perré (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;

16. La zone de baignade de Herbeumont dans la Semois à Herbeumont, en rive droite, le long du perré situé 200 mètres en amont du barrage, en bordure de la promenade Pierre Perrin (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;

17. La zone de baignade de Bouillon au Pont de France dans la Semois à Bouillon, en rive gauche, de l'amont du barrage jusqu'à la ruelle des Bains (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;

18. La zone de baignade de Bouillon au Pont de la Poulie dans la Semois à Bouillon, en rive droite, sur une distance de 200 mètres en aval de la tête d'aval du pont de la Poulie (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;

19. La zone de baignade de Alle-sur-Semois dans la Semois à Vresse-sur-Semois, en rive gauche, au droit de la plage aménagée, face au centre récréatif de Récréalle (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;

20. La zone de baignade de Vresse-sur-Semois dans la Semois à Vresse-sur-Semois, en rive droite, depuis la confluence du ruisseau du Rux au Moulin, tout au long du perré (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;

21. La zone de baignade au pont de Membre, à Vresse-sur-Semois, en rive droite de la Semois, depuis le pont de Membre jusqu'à 40 mètres en aval (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;

22. La zone de baignade du lac de Neufchâteau à Neufchâteau, au droit du ponton (Sous-bassin de la Semois-Chiers) ;

23. L'étang du centre sportif à Libramont, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;

24. L'étang du centre sportif à Saint-Léger, au droit du ponton (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;

25. Le Grand Large à Péronnes, sur le canal Nimy - Blaton - Péronnes, au droit des pontons du centre ADEPS (sous-bassin Escaut-Lys) ;

26. La zone de baignade de La Marlette à Seneffe, sur le canal Charleroi-Bruxelles au niveau de la branche de Bellecourt, au droit des pontons du centre ADEPS "La Marlette" (sous-bassin de la Senne).

Pour les zones « Le Grand Large à Péronnes » et « La Marlette à Seneffe », l'accès à l'eau de baignade est exclusivement réservé aux adhérents du centre Adeps.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 avril 2024 portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2024.

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Annexe 2 - Zones de baignade interdites pour la saison balnéaire 2024,
en raison d'une dangerosité actuelle des sites (projets de réhabilitation en cours)