[En application de la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et de l'article D.28 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture, le 23 avril 2015, les projets de plans de gestion des districts hydrographiques de la Meuse, de l'Escaut, du Rhin et de la Seine.
Conjointement aux plans de gestion précités, en application de la Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation et de l'article D.53-6 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, le Gouvernement wallon a également adopté, le 26 mars 2015, les projets de plans de gestion des risques d'inondation des districts hydrographiques de la Meuse, de l'Escaut, du Rhin et de la Seine.
Conformément aux articles D.29-1 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement et aux articles D.28 et D.53-6 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la Wallonie soumettra prochainement à enquête publique les deux projets de plans de gestion précités ainsi que les documents associés, en ce compris la carte de l'aléa d'inondation, les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation.
L'enquête publique conjointe se tiendra du 1er juin 2015 au 8 janvier 2016.
Auteur des plans : la DGO3 du Service public de Wallonie.
Autorité compétente : le Gouvernement wallon.
Les documents sont consultables dans les administrations communales de Wallonie et sur le site Internet :
environnement.wallonie.be/enquete-eau
Toute remarque ou suggestion sur les documents soumis à enquête publique peut être communiquée par écrit à :
Service public de Wallonie - DGO3
- pour les plans de gestion par district hydrographique
Secrétariat de la Direction des Eaux de Surface
Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes
Ou par courriel: eau@spw.wallonie.be
- pour les plans de gestions des risques d'inondation
Secrétariat de la Direction des Cours d'eau non navigables
Avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes
ou par courriel : pgri.inondations@spw.wallonie.be] [erratum 27.05.2015]