Avis d'enquête publique. - Projet de plan de gestion des déchets (M.B. 02.05.2017)

En application des articles 28 et 29 de la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, de l'article 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets ainsi que de l'article D.46 du Livre Ier du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture le projet de plan de gestion des déchets.

Conformément à l'article D.29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement, la Région wallonne soumettra prochainement à enquête publique le projet de plan de gestion des déchets ainsi que les documents associés audit projet.

L'enquête publique se tiendra du 8 mai 2017 au 21 juin 2017.

Auteur du plan : la DGO3 du Service public de Wallonie

Autorité compétente : le Gouvernement wallon

Les documents seront consultables dans les administrations communales de Wallonie et sur le site Internet : environnement.wallonie.be/enquete-dechetsressources