Indexation des taux des taxes relatives l'eau (M.B. 10.05.2016)


L'article D.330-1 du Code de l'Eau prévoit une indexation automatique du montant des taxes, redevances et contributions en matière d'eau.

D.330-1. Au 1er janvier de chaque année, le montant des taxes, redevances et contributions prévues par le présent Code est automatiquement et de plein droit indexé sur la base de l'indice des prix à la consommation en vigueur six semaines avant la date de l'indexation.

A titre informatif, le tableau ci-après reprend, pour chaque taxe, le montant initial 2015 et le montant indexé 2016.

EXERCICE FISCAL

2015 2016
Taxe unité de charge polluante (UCP) eaux usées industrielles 13,000 13,2291
Taxe charges environnementales (UCE) 10,000 10,1763
Taxe prélèvement eau potabilisable 0,0756 0,0769
Contribution prélèvement eau potabilisable 0,0756 0,0769
Contribution eau d'exhaure 0,0756 0,0769
Contribution prélèvement eau souterraine non potabilisable
Tranche 1 0,0300 0,0305
Tranche 2 0,0600 0,0611
Tranche 3 0,0900 0,0916
Contribution prélèvement eau de surface non potabilisable
Tranche 1 0,0630 0,0641
Tranche 2 0,0370 0,0377
Tranche 3 0,0200 0,0204
Tranche 4 0,0040 0,0041