29 juin 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017 en vigueur au 04.07.2017)

Extraits concernant le Livre Ier du Code de l'Environnement

CHAPITRE III. - Modifications réglementaires relatives à l'instauration d'un pôle "Environnement"

Art. 8. Dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, la partie II intitulée "Instance consultative" et comportant les articles R.3 à R.16, modifiée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2014, est abrogée.

Art. 9. Dans l'article R.41-3 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'environnement, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007, les mots "le Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable" sont remplacés par les mots « le pôle "Environnement" ».

Art. 10. Dans les articles R.41-8, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007, R.41-9, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2011, R.53, R.57, alinéa 2, R.65, R.70, R.72, R.81, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 et R.82, du même livre, le mot "CWEDD" est chaque fois remplacé par les mots « pôle "Environnement" ».