[Législation wallonne]

EAUX SOUTERRAINES ET EAUX DE SURFACE POTABILISABLES

ZONES DE PREVENTION ET DE SURVEILLANCE

Décision du Titre Date de parution

26.05.1994

03.05.2012

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux carbo-gazeuses de Stoumont et environs

Arrêté ministériel relatif à l'agrandissement de la zone de surveillance pour la protection des eaux carbogazeuses de Stoumont et environs

14.09.1994

25.07.2012

25.03.1999 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage de Marchin" sis Chemin de Jamagne à Marchin 06.05.1999
24.06.1999 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement des zones de prévention des prises d'eau souterraine dénommées AD2 et AD3 sises au lieu-dit Petit Spai à Trois-Ponts 30.07.1999
24.06.1999 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Vivegnis P1, P2, P3, P4, P6, sis à Oupeye 30.07.1999
08.11.2000 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spontin et environs 20.12.2000
08.11.2000 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de la Compagnie générale des Eaux minérales et gazeuses de Spontin S.A., dénommés "Sources de Clairchant, Breugette 1, Duchesse et Presbytère" et sis à Yvoir 20.12.2000
07.12.2000 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de prévention éloignée protégeant la prise d'eau souterraine dénommée Kon-Tiki - Puits P1, sise au lieu-dit Camping Kon-Tiki, à Plombières 31.01.2001
13.12.2001 Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spa et environs 01.03.2002
13.12.2001 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de l'administration communale de Spa, de la S.A. Spa Monopole et de la S.A. Exirus, sis sur le territoire des communes de Spa, de Theux, de Jalhay et de Stoumont 01.03.2002
05.04.2002 Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection de l'aquifère thermo-minéral de Chaudfontaine 03.05.2002
23.08.2002 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Jandrain P 1, Jandrain P 2, Jandrain P 3 sis sur le territoire de la commune de Orp-Jauche 14.09.2002
23.08.2002 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Ecluse-P1 et Ecluse-P2, sis sur le territoire de la commune d'Amay 14.09.2002
25.09.2002 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bringuette P1, sis sur le territoire de la commune d'Erquelinnes (Solre-sur-Sambre) et autorisé le 22 février 1996 sous le n° 1992/5/B/50168 24.10.2002
25.09.2002 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine décrits ci-dessous (Braine-L'Alleud - Waterloo) 24.10.2002
15.10.2002 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Hubermont, sis sur le territoire de la commune de Lasne - Hubermont, code ouvrage 39/4/7/003, autorisation 1992/2/B/50092 08.11.2002
15.10.2002 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Florennes Morialmé P1 et Florennes Morialmé P2, sis sur le territoire de la commune de Florennes 09.11.2002
08.11.2002 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré de l'Oie P2, sis sur le territoire de la commune d'Assesse (Florée) 05.12.2002
08.11.2002 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits du Cornet, sis sur le territoire de la commune de Tournai 10.12.2002
08.11.2002 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages des prises d'eau souterraine dénommés Prieuré P1 et Prieuré P2, sis sur le territoire de la commune de Dinant (Anseremme) 10.12.2002
18.11.2002 Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moustier P1 et Hacquegnies P2, sise sur le territoire des communes de Frasnes-lez-Anvaing et Leuze-en-Hainaut 17.12.2002
02.12.2002 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Obroecheuil P 1, P 2 et P 3 sis sur le territoire de la commune de Soignies (Casteau et Thieusies) 03.01.2003
11.12.2002 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés P8, P9, P10 et P11, sis sur le territoire de la commune de Liège (Jupille) 07.01.2003
20.12.2002 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut 27.01.2003
24.12.2002 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Waremme P1, Waremme P2, Bovenistier-Waremme P3 et Bovenistier-village P4, sis sur le territoire de la commune de Waremme 29.01.2003
30.01.2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage du Tri", sis sur le territoire de la commune d'Ottignies 04.03.2003
13.02.2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée 10.03.2003
25.02.2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Galerie de Spontin", sis sur le territoire des communes de Ciney et d'Yvoir 26.03.2003
19.03.2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Chièvres P 1, sis sur le territoire de la commune de Chièvres 06.05.2003
09.05.2003

Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Saint-Vaast P 1 - Puits Joris P 2, sis sur le territoire de la commune de La Louvière

03.06.2003
09.05.2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Campagne P1, sis sur le territoire de la commune d'Assesse (anct. Florée) 03.06.2003
03.06.2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Waimes-Champagne D1, code ouvrage 50/7/1/2, sis sur le territoire de la commune de Waimes 15.07.2003
12.06.2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Pêchet 1 et Pêchet 2, sis sur le territoire de la commune d'Hamoir 04.07.2003
19.06.2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Eben-Emael P1", sis sur le territoire de la commune de Bassenge 14.07.2003

Add.29.07.2003
20.06.2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Crèvecoeur P1, Crèvecoeur P2 et Crèvecoeur P3", sis sur le territoire de la commune de Walcourt (Yves-Gomezée) 23.07.2003
01.08.2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage de Gemine", sis sur le territoire de la commune d'Andenne 15.09.2003
03.09.2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine, dénommé Corbais, sis sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux 10.10.2003
err. 23.10.2003
17.09.2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Plancenoit, sis sur le territoire des communes de Genappe et de Lasne 15.10.2003
18.09.2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " La Clouse D1 ", sis sur le territoire de la commune de Plombières 15.10.2003
24.09.2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Harzé-Mont D1, Harzé-Mont D2 et Harzé-Mont D3 sis sur le territoire de la commune d'Aywaille. - Codes des ouvrages : 49/7/1/2, 49/7/1/1, 49/7/1/3 16.10.2003
09.10.2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Forage d'Ere, sis sur le territoire de la commune de Tournai 18.11.2003
23.10.2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Beauraing Tamizon E1, sis sur le territoire de la commune de Beauraing 18.11.2003
24.10.2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Reid-Haut Regard D1, La Reid-Haut Regard D2, La Reid-Haut Regard D3, La Reid-Haut Regard D4, sis sur le territoire de la commune de Theux 26.11.2003
27.10.2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Hastière P1 et Hastière P2, sis sur le territoire de la commune d'Hastière (anciennement Hastière-par-Delà) 21.11.2003
04.11.2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Source de la Trouille P1, P2, P3 et P4, sis sur le territoire de la commune d'Erquelinnes 12.12.2003
04.11.2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Blaton P1, P2, P3, carrière C1, C2, sur le territoire de la commune de Bernissart 16.12.2003

24.11.2003

18.06.2012

Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Heuvel G1" et "Heuvel P1", sis sur le territoire de la commune de Baelen

Arrêté ministériel qui approuve l'étude de zone

09.02.2004

25.09.2012

12.01.2004


18.06.2012


Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Drain d'en bas", "Drains bois ou d'en haut", "Grand tunnel", "La Chabotte", "Source Derooz" et "Doux Fonds G1", sis sur le territoire de la commune de Pepinster

Arrêté ministériel qui approuve l'étude de zone

10.02.2004


25.09.2012

27.01.2004


18.06.2012

Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la commune de Ferrières

Arrêté ministériel qui approuve l'étude de zone

16.03.2004


25.09.2012

11.03.2004 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine non potabilisable dénommé Clémentine, sis sur le territoire de la commune de Theux 31.03.2004
05.03.2004 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Spiennes G1 et Spiennes P1 sis sur le territoire de la commune de Mons (Spiennes) 08.04.2004
04.03.2004 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Filot Bénite Fontaine D1", sis sur le territoire de la commune d'Hamoir 19.04.2004
15.03.2004 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Les Malades G1, Chencée P1, La Justice G1, La Commanderie G1, sis sur le territoire de la commune de Courcelles 19.04.2004
26.04.2004

Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fond des Saulx G1 et G2, Chassepierre village S1, S2, S3, S4, S5, S2bis et Wanson G1, sis sur le territoire de la commune de Florenville

19.05.2004
29.04.2004 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville 25.05.2004
30.04.2004 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Erquennes P1 sis sur le territoire de la commune d'Honnelles (Erquennes) 01.06.2004
30.04.2004 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bossière G1, sis sur le territoire de la commune de Gembloux (Bossière) 01.06.2004
30.04.2004 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée, situées partiellement ou totalement sur le territoire des communes d'Estinnes et Binche, et relatives à l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé : Estinnes-au-Val P 1 sis sur le territoire de la commune d'Estinnes (Estinnes-au-Val) 01.06.2004
01.07.2004 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Saint-André-Loneux G1, sis sur le territoire de la commune de Blegny 05.08.2004
22.10.2004 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Galerie principale, Sources Bois, Peupliers, Galerie communale et Galerie Tinkou, sis à Néblon-le-Moulin sur le territoire des communes de Ouffet (province de Liège) et Durbuy (province de Luxembourg) 02.12.2004
25.11.2004 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Biesmerée-Est P3, Lepoivre P2, Lepoivre P4, Lepoivre P5, Lepoivre Exhaure, Stave G1, sis sur le territoire de la commune de Mettet (anc. Biesmerée et Stave) 23.12.2004
07.12.2004 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "La Ramée P1" et "La Ramée P2", sis sur le territoire de la commune de La Hulpe 19.01.2005
13.12.2004 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Lobbes G2, sis sur le territoire de la commune de Lobbes 19.01.2005
13.12.2004 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Udange Arlon, Udange - Wolkrange S1, sis sur le territoire de la commune d'Arlon 24.01.2005
02.03.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Bérismenil D1" et "Bérismenil D2" situés sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne 28.02.2005
31.03.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Viesville 1, Viesville 2, Viesville 3, Viesville 4 et Thiméon, sis sur le territoire de la commune de Pont-à-Celles 22.04.2005
21.04.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Puits Dumont P1", sis sur le territoire de la commune d'Andenne 11.05.2005
25.10.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Battefer D1 et Walcourt P1, sis respectivement sur le territoire des communes de Cerfontaine (anc. Silenrieux) et de Walcourt (anc. Silenrieux) 06.12.2005
25.10.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Longnie I et Longnie II, sis sur le territoire de la commune de Gedinne 21.12.2005
03.11.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés BAS-OHA P4 et BAS-OHA P5, sis sur le territoire de la commune de Wanze 17.05.2006
08.11.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés BAIRY I, BAIRY II sis sur le territoire de la commune de Gedinne (anc. Sart-Custinne) 09.12.2005
08.11.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Villers-Perwin B2, Villers-Perwin B3 sis sur le territoire de la commune de Fleurus (Saint-Amand) et Villers B4, Villers B5, Villers B6, Villers C1, Villers C2, sis sur le territoire de la commune de Les Bons Villers (Villers-Perwin) 09.12.2005
08.11.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Merreau, sis sur le territoire de la commune de Gedinne (anc. Houdremont) 12.12.2005
08.12.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé MAFFLE P3, sis sur le territoire de la commune d'Ath 12.01.2006
22.12.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés FERBA 1, FERBA 2, OASIS, sis sur le territoire de la commune de Tintigny 07.02.2006
20.12.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Houte E1, Houyoux G1, sis sur le territoire de la commune de Gesves 07.02.2006
22.12.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Grosses Fontaines" (71/6/6/001), situé sur le territoire de la commune de Virton et autorisé par un arrêté du 26 février 1998 (n° d'autorisation : 1997/8/B/00009) 07.02.2006
23.12.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "A l'Accord 1" (71/6/2/004), "A l'Accord 2" (71/6/2/002) et "Au Louva" (71/6/2/007), situés sur le territoire de la commune de Virton et autorisés par un arrêté du 19 février 1998 (n° d'autorisation : 1997/8/B/00007 et 1997/8/B/10007) 07.02.2006
22.12.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Delsalle", sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé) 08.02.2006
22.12.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Source Bromba-A Wassompré" et "Puits Bromba", sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé) 08.02.2006
22.12.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Source Chemin de Langlire", sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Montleban) 08.02.2006
22.12.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Walrand", sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé) 08.02.2006
22.12.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Maguefontaine", sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé) 08.02.2006
22.12.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Cierreux Salm Vevie" et "Cierreux Dessous le Vivier", sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Bovigny) 08.02.2006
22.12.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Devant le Bois" et "Derrière le Réservoir", sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Bovigny) 08.02.2006
22.12.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Parmentier", sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé) 08.02.2006
22.12.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Source d'Ambrogne" sis sur le territoire de la commune de Gouvy 08.02.2006
22.12.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Ronce I", "Ronce II" et "Ronce III", sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Bovigny) 08.02.2006
22.12.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Source Pirsay (Langlire)", sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Montleban) 08.02.2006
22.12.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Rultak et La Louveterie", sis sur le territoire de la commune de Limbourg 08.02.2006
23.12.2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Oster", sis sur le territoire de la commune de Manhay (code ouvrage : 55/7/1/004, autorisation n° 1998/8/B/66) 12.09.2012
(ce n'est pas une blague)
23.02.2006 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Longuefontaine", sis sur le territoire de la commune de Léglise 05.04.2006
23.02.2006 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Trou des cochons", sis sur le territoire de la commune de Fauvillers 05.04.2006
10.04.2006 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Moulin de Bourges P2, sis sur le territoire de la commune de Momignies 03.05.2006
10.04.2006 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Bois du Prince P1 et Bois du Prince P2 sis sur le territoire des communes de Le Roeulx et de La Louvière 03.05.2006
31.08.2006 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Robertville-Lac G1, Puits communal P1-Sourbrodt, sis sur le territoire de la commune de Waimes 12.10.2006
27.10.2006 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Neufvilles P1, sis sur le territoire de la commune de Soignies 06.12.2006~
30.10.2006 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Sauvagemont 1, Sauvagemont 3, sis sur le territoire de la commune de Lasne 06.12.2006
30.10.2006 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Bailièvre, Mon Rêve et Mon Rêve P2, sis sur le territoire de la commune de Chimay (anc. Bailièvre et Robechies) 06.12.2006
30.10.2006 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bas-Slins P1, sis sur le territoire de la commune de Bassenge 06.12.2006
30.10.2006 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Yves-Gomezée G1 et Yves-Gomezée G2, sis sur le territoire de la commune de Walcourt (anc. Yves-Gomezée) 06.12.2006
30.10.2006 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Arquennes E1, Arquennes G3, Arquennes E2 et Arquennes G6, sis sur le territoire des communes de Nivelles et Seneffe 06.12.2006
05.04.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Part du Prince sis sur le territoire de la commune de Nassogne 11.05.2007
05.04.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Fanges des Huttes Amont 1 et Fanges des Huttes Aval 2 sis sur le territoire de la commune de Nassogne 11.05.2007
05.04.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Lez Fontaine sis sur le territoire de la commune de Hamois 11.05.2007
05.04.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Les Awiches sis sur le territoire de la commune de Péruwelz 16.05.2007
05.04.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potalisable) dénommés Givry Fontaine A Crayon P1 et Givry Fontaine A Crayon P2 sis sur le territoire de la commune de Quévy 16.05.2007
15.05.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés en pierreux (puits) et en pierreux-drain sis sur le territoire de la commune de Manhay 26.06.2007
15.05.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommée Eze Hesse sis sur le territoire de la commune de Manhay 26.06.2007
15.05.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Seilles P1, Seilles P2, Seilles P3, Seilles P4, Seilles P5, Seilles P6 et Seilles P7 sis sur le territoire de la commune d'Andenne 26.06.2007
15.05.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau de catégorie B dénommés Hazoi, Druet, Source, Caffière, Promelles Puits, Baty de Fonteny, Source Fonteny, Source D', Source E' et Source E sis sur le territoire de la commune de Genappe 26.06.2007
15.05.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Warifet 1, Bouchaille et Warifet 2 sis sur le territoire de la commune de Sainte-Ode 26.06.2007
15.05.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Remicourt P1 et Remicourt P2, sis sur le territoire des communes de Remicourt et de Donceel 27.06.2007
15.05.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Ohain 1 et Ohain 2 sis sur le territoire de la commune de Lasne 28.06.2007
15.05.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommées Moines, Sart-Badon, Monastère, Abbaye, Bois de Bouillon, Petite Saqwè, Hiersonfontaine et Freu Hé sises sur le territoire de la commune de Stoumont 01.08.2007
04.09.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Puits de Spy, sis sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre 25.09.2007
05.09.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Aubange P2, remplacé par Aubange PR1, Aubange P3 et Aubange P6, sis sur le territoire de la commune d'Aubange 25.09.2007
06.09.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Faubourg P01, Faubourg P0, Forges P2 et Forges P1, sis sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles 25.09.2007
24.09.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Pannensterz Drain sis sur le territoire de la commune de Waimes 19.10.2007
24.09.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Hütte sis sur le territoire de la commune Bütgenbach 19.10.2007
24.09.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé Revoz 1, 2 et 3, sis sur le territoire de la commune de Tellin 23.10.2007
24.09.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Rodtervenn DR1, Rodtervenn DR2, Rodtervenn DR3, Rodt-Puits 92, Rodt-Puits 99-1, Rodt-Puits 99-2, Rodt-Puits 99-3, sis sur le territoire de la commune de Saint-Vith 30.10.2007
26.09.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Bütgenbach P2 sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach 19.10.2007
26.09.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Küchelscheid Puits sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach 19.10.2007
26.09.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fochalle des Souris, sis sur le territoire de la commune de Tellin 23.10.2007
26.09.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Large Fontaine et Pierre au Charme, sis sur le territoire de la commune de Libin 23.10.2007
30.10.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage de Gérouville", sis sur le territoire de la commune de Tintigny 21.11.2007
30.10.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Sommethone", sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton 21.11.2007
30.10.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable), dénommés Carnelle P1 et Carnelle P2, sis sur le territoire de la commune de Châtelet 29.11.2007
30.10.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable), dénommé Baudour P2, sis sur le territoire de la commune de Saint-Ghislain 29.11.2007
06.11.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Limes, Les Volettes, à la Perrière, Lanframba A et B, sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton 29.11.2007
06.12.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Vanne, Petit Avin (Pré à la Fontaine), Grand Avin, sis sur le territoire de la commune de Clavier 22.01.2008
06.12.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorié B (potabilisable) dénommé "Berger", sis sur le territoire de la commune de Fontaine-l'Evêque 28.01.2008
17.12.2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Lierneux-Regné D1", "Lierneux-Regné D2", sis sur le territoire de la commune de Vielsalm 28.01.2008
18.02.2008 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Source Christine et Source de Laveu sis sur le territoire de la commune d'Etalle 11.03.2008
19.03.2008 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mirwart, sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert 21.04.2008
18.04.2008 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Chemin de Pry (Puits de Rognée) sis sur le territoire de la commune de Walcourt 14.05.2008
24.04.2008 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Clairmont B et Clairmont A sis sur le territoire de la commune de Bouillon 23.05.2008
24.04.2008 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Belle Etoile sis sur le territoire de la commune de Bouillon 23.05.2008
24.04.2008 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Quartier Saint-Pierre sis sur le territoire de la commune de Onhaye (Serville) 23.05.2008
29.04.2008 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine ci-dessous dénommé "Puits du Moulin", sis sur le territoire de la commune d'Aywaille 13.06.2008
08.07.2008 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Winenne Puits du Roy 1 et Winenne Puits du Roy 2 sis sur le territoire de la commune de Beauraing (Winenne) 06.11.2008
23.07.2008 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Sèche Place sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont) 14.11.2008
23.07.2008 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Ronde Douve sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont) 14.11.2008
23.07.2008 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Gustaumont et La Faloige sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont et Naomé) 14.11.2008
23.07.2008 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés source Couez, Source Le Rot, Source Mon Idée sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont et Naomé) 14.11.2008
02.10.2008 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Havelange (Château de Bouillon), sis sur le territoire de la commune d'Havelange et Haveligeoule, sis sur le territoire de la commune de Clavier 14.11.2008
15.09.2008 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé captage de Durnal, sis sur le territoire de la commune d'Yvoir 19.11.2008
23.07.2008 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Clairefontaine G1 et Clairefontaine S1, sis sur le territoire de la commune d'Arlon 16.12.2008
23.07.2008 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Fouches E1, sis sur le territoire de la commune d' Arlon 16.12.2008
12.12.2008 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Weywertz IV, Weywertz I, Weywertz II.1, Weywertz III.1, Weywertz V, Weywertz VI, Weywertz III.2, Weywertz II.2, Weywertz II.3 et Weywertz II.4 sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach 27.01.2009
13.01.2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Odeigne D1 sis sur le territoire de la commune de Manhay 13.02.2009
30.12.2008 Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Sainte-Gertrude 1 et 2 sis sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne 24.02.2009
19.01.2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Sorinnes D1 sis sur le territoire de la commune de Dinant 06.03.2009
19.01.2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Thynes-Lisogne D1, Grognau Dinant D1 et Crahiats E1 sis sur le territoire de la commune de Dinant (Lisogne, Thynes) 06.03.2009
16.02.2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Ancien Wibrin", "Nadrin haut" et "Nadrin aval" sises sur le territoire de la commune d'Houffalize 27.03.2009
16.02.2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Nouveau Wibrin" sis sur le territoire de la commune d'Houffalize 27.03.2009
23.02.2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisables) dénommés Ouillies P 1, Montignies P 2, Erbaut PA, Erbaut PB, Erbaut PC, Erbaut PE, Lens PD, Erbaut Fontaine des Canards P 1, Erbaut Fontaine des Canards P 2 et Erbaut P 3 sis sur le territoire des communes de Jurbise et Lens 27.03.2009
10.03.2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Trichon G1, Trichon G2 et Trichon Source 5 sis sur le territoire des communes de Morlanwelz et de Chapelle-lez-Herlaimont 16.04.2009
10.03.2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Rabauby G1 sis sur le territoire de la commune de Gembloux 16.04.2009
10.03.2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Bois de Borlon G1 sis sur le territoire des communes de Durbuy et Somme-Leuze 16.04.2009
27.04.2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé VEHIR P1 sis sur le territoire de la commune de Ciney 12.06.2009
27.04.2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Finnevaux Puits sis sur le territoire de la commune de Houyet 12.06.2009
27.04.2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Puits de Grévy sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Malvoisin) 12.06.2009
27.04.2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Cocole et Gros Bois II sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Rienne) 12.06.2009
27.04.2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Fontenelle sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Louette-Saint-Denis) 12.06.2009
27.04.2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Puits Otan I et Puits Otan II sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois (Sugny) 12.06.2009
27.04.2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Quatre Bornes, Grande Motte I et Grande Motte II sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois 12.06.2009
27.04.2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Les Charnets, Les Racines II, Prés Raulin sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois (Sugny) 12.06.2009
11.05.2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Namur-Jambes P2, Namur-Jambes P3, Namur-Jambes P4, Namur-Jambes P5, Namur-Jambes P6, Namur-Jambes P7, Namur-Jambes P8, Namur-Jambes P9 sis sur le territoire de la commune de Namur (Jambes) 25.06.2009
28.05.2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé "Le Goret" sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny 07.07.2009
28.05.2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé "Sassouet" sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny 07.07.2009
28.05.2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé "Bonnerue" sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny 07.07.2009
29.05.2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé "Halanzy Réseau Haut D1" sis sur le territoire de la commune d'Aubange 07.07.2009
10.06.2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé "Les Fonds de Bray" sis sur le territoire de la commune de Binche 07.07.2009
08.04.2010 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Evrard P1, Evrard P3, Hymiée P1 sis sur le territoire de la commune de Gerpinnes 04.05.2010
11.06.2010 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Bois de Staneux", sis sur le territoire de la commune de Theux 23.07.2010
15.09.2010 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Grand Etang, sis sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville 29.10.2010
25.03.2011 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Tronnoy dite Stee sis sur le territoire de la commune de Ciney 24.05.2011
19.07.2011 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Quatre Sapins P1 et Quatre Sapins P2 sis sur le territoire de la commune de Wavre 11.08.2011
28.07.2011

Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Galerie Le Manil sis sur le territoire de la commune de Wavre

11.08.2011
01.08.2011 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Puits n° 1 Bois de Bassin et Puits n° 2 Bois de Bassin sis sur le territoire de la commune d'Havelange 31.08.2011
19.08.2011 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Biron P2 et Biron P3 sis sur le territoire de la commune de Ciney 05.09.2011
06.01.2012

Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Crupet sis sur le territoire de la commune d'Assesse

06.02.2012
09.01.2012 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Knepp D1-D2 (Honsfeld) sis sur le territoire de la commune de Büllingen 14.02.2012
09.01.2012 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Göttchert D1, D2, Kaufmannsquelle D1 et Kaufmannsquelle D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen 14.02.2012
09.01.2012 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Reumesvenn D1-D2-D3 sis sur le territoire de la commune de Büllingen 14.02.2012
06.03.2012 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Awieux" sis sur le territoire de la commune de Theux 30.04.2012
24.07.2012 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Puits de Houtain" et "Sources de la Dyle", sis sur le territoire de la commune de Genappe 16.08.2012
24.07.2012 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Puits Thils Bis" et "Puits Try Coquiat 1", sis sur le territoire de la commune de Villers-la-Ville 16.08.2012
21.08.2012 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Source Chenaux" sis sur le territoire de la commune de Nassogne 31.12.2012
21.12.2012 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Ensebach D1-D2 et Ensebach D3-D4-D5 sis sur le territoire de la commune de Büllingen 22.01.2013
21.12.2012 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Biernifa" sis sur le territoire de la commune de Manhay 21.01.2013
21.12.2012 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage 3 - Kindel du Syndicat des Eaux" sis sur le territoire de la commune d'Arlon 21.01.2013
21.12.2012 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Jouistet 1", "Jouistet 2" et "Véra Pré (source)" sis sur le territoire de la commune de Manhay 21.01.2013
21.12.2012 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Robiefa 1" et "Robiefa 2" sis sur le territoire de la commune de Manhay 21.01.2013
03.01.2013 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Lamormenil puits", "Lamormenil source" et "Freyneux puits" sis sur le territoire de la commune de Manhay 24.01.2013
03.01.2013 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Benasse 3 sis sur le territoire de la commune de Manhay 11.02.2013
03.01.2013 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Val d'Aisne", sis sur le territoire de la commune d'Erezée 01.03.2013
31.01.2013 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Jandrain G1", sis sur le territoire de la commune d'Orp-Jauche 01.03.2013
31.01.2013 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Ourquelle D1-D2 et Ourquelle D3 sis sur le territoire de la commune de Büllingen 13.03.2013
13.03.2013 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Wolfsbusch I et Wolfsbusch II sis sur le territoire de la commune d'Amel 03.04.2013
25.03.2013 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Cédrogne 1" et "Cédrogne 3" sis sur le territoire de la commune d'Houffalize 03.05.2013
25.03.2013 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Les Anges", sis sur le territoire de la commune de Houyet 03.05.2013
03.01.2014 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Menil-Favay supérieur", "Menil-Favay inférieur", "Menil-Favay haut et bas", "Bois Monseu 2" et "Pouhons", sis sur le territoire de la commune d'Hotton 28.02.2014
17.02.2014 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Puits Gémioncourt Ouest", "Puits Gémioncourt Centre", "Puits Gémioncourt Est" et "Puits Piraumont Bis", sis sur le territoire des communes de Genappe et de Villers-la-Ville 23.05.2014
31.03.2014

Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Bahnschacht D1-D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen

23.05.2014
22.04.2014 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Puits Armoulin", sis sur le territoire de la commune de Nandrin 23.05.2014
20.05.2014 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Source de Tridaine, sis sur le territoire de la commune de Rochefort 12.06.2014
03.07.2014 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Tige de Ronvaux sis sur le territoire de la commune de Ciney 24.07.2014
03.07.2014 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits de Achet sis sur le territoire de la commune d'Hamois 24.07.2014
23.09.2014 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moulbaix P22, Moulbaix P23, Moulbaix P24, Blicquy P25, Blicquy P26, Blicquy P27, Aubechies P28 et Aubechies P29, sis sur le territoire des communes d'Ath, de Beloeil et de Leuze-en-Hainaut 17.10.2014
10.06.2014 Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Puits Lorcé 2" sis sur le territoire de la commune de Stoumont 20.01.2015
05.10.2015 Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Saint-Pierre", sis au hameau de Limet, sur le territoire de la commune de Modave 21.10.2015
24.09.2015 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "En Tige de Ville" sis sur le territoire de la commune de Tinlot 22.10.2015
24.09.2015 Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Im Putzenwinkel" sis sur le territoire de la commune de la Calamine 23.10.2015
12.11.2015 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Hogne, sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze (Hogne) 08.12.2015
08.01.2016 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Müller et Wyckersloth sis sur le territoire de la commune d'Arlon 29.01.2016
01.03.2016 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Roman sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Louette-St-Pierre) 22.03.2016
01.03.2016 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Speches sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Patignies) 22.03.2016
01.03.2016 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Massinet sis sur le territoire de la commune de Gedinne 22.03.2016
01.03.2016 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré L'Dame sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Bourseigne-Vieille) 22.03.2016
01.03.2016 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fontaine aux Chevaux sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Vencimont) 22.03.2016
01.03.2016 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mallais sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Bourseigne-Neuve) 22.03.2016
22.03.2016 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Blanc Caillou, sis sur le territoire de la commune de Léglise 11.04.2016
22.03.2016 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mazurchamps, sis sur le territoire de la commune de Léglise 11.04.2016
24.03.2016 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Chierpay sis sur le territoire de la commune de Léglise 21.04.2016
04.04.2016 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Basseille sis sur le territoire de la commune de Fauvillers 21.04.2016
27.04.2016 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mon Antône sis sur le territoire de la commune de Waimes 23.05.2016
26.05.2016 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Aulin sis sur le territoire de la commune de Gedinne 15.06.2016
31.05.2016 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Boulard et Leblicq sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert 17.06.2016
13.10.2016 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Six Planes Source et Six Planes Puits sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Oizy) 17.11.2016
13.10.2016 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Taille et Champ de la Taille sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Bellefontaine) 17.11.2016
13.10.2016 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fond de Foumeuse sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Petit-Fays) 17.11.2016
13.10.2016 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Bois de Sechefaux A1, Bois de Sechefaux A2 et Bois de Sechefaux B sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Monceau-en-Ardenne) 17.11.2016
13.10.2016 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré Belle Faloige sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Oizy) 17.11.2016
13.10.2016 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Source Cornimont Mont d'Aule et Puits Cornimont Give sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Cornimont) 17.11.2016
10.11.2016 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Schoppen captage 18a1, Schoppen captage 18a2, Schoppen captage NW et Schoppen captage SE sis sur le territoire des communes de Bütgenbach et Amel 06.12.2016
10.11.2016 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Halenfeld captage 14b, Heppenbach captage 15a, Heppenbach captage 15b, Heppenbach captage 15c et Heppenbach captage 15d sis sur le territoire de la commune d'Amel 16.12.2016
23.12.2016 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Regenberg P1 et P3 sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach 20.01.2017
15.03.2017 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Möderscheid captage 17A, Möderscheid captage 17C1, Möderscheid captage 17C2, Hepscheid captage 16A et Hepscheid captage 16B, sis sur le territoire de la commune de Büllingen 03.04.2017
29.03.2017 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Ancien puits Bruyères et Nouveau puits Bruyères 2004 sis sur le territoire de la commune de Waimes 21.04.2017
29.03.2017 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Arbre-AIEM et Raverdie sis respectivement sur le territoire des communes de Profondeville (Arbre) et de Anhée (Bioul) 21.04.2017
29.03.2017 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Arbre E1-SWDE sis sur le territoire de la commune de Profondeville (Arbre) 28.04.2017
09.05.2017 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Triffoy sis sur le territoire de la commune de Marchin 01.06.2017
20.07.2017 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des 2 ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Préhyr P1 et Préhyr P2 sis sur le territoire de la commune de Rochefort 14.08.2017
25.07.2017 Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans la zone de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Biernifa", sis sur le territoire de la commune de Manhay 14.08.2017

[Législation wallonne]

EAUX ALIMENTAIRES

Décision du Titre Date de parution
24.01.1977 Loi relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, modifiée par la loi du 22 mars 1989 (M.B. 26.10.1989), du 9 février 1994 (M.B. 26.05.1994), du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (M.B. 11.02.1998), l'arrêt de la Cour d'arbitrage n°102/99 du 30 septembre 1999 (M.B. 12.10.1999), la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (M.B. 31.08.2000), l'arrêté royal du 22 février 2001 relatif au financement de l'agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (M.B. 28.02.2001), l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales (M.B. 28.02.2001), la loi du 4 avril 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs (M.B. 14.06.2001), la loi du 18 décembre 2002  modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des utilisateurs (M.B. 06.02.2003), la loi-programme du 22 décembre 2003 (M.B. 31.12.2003), la loi du 19 juillet 2004 (M.B. 10.11.2004), la loi-programme du 27 décembre 2004 (M.B. 31.12.2004), la loi du 17 novembre 2006 (M.B. 18.01.2007), la loi du 1er mars 2007 portant des dispositions diverses (III) (M.B. 14.03.2007), la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (M.B. 07.08.2008), la loi du 10 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de santé (M.B. 31.12.2009), la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (M.B. 29.12.2009), la loi du 19 mai 2010 portant des dispositions diverses en matière de santé (M.B. 02.06.2010) 08.04.1977
01.12.1977 Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier précitée, modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 11 janvier 1990 (M.B. 10.04.1990), du 23 décembre 1992 (M.B. 20.02.1993) et par l'arrêté royal du 19 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 désignant les agents et personnes chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 07.02.1978
14.01.2002

Arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires

modifié par l'arrêté royal :
- du 25 juillet 2014 (M.B. 06.10.2014)
- du 12 juin 2017 (M.B. 03.07.2017)

19.03.2002
18.05.2007 Règlement général de distribution d'eau en Région wallonne à destination des abonnés et des usagers 31.07.2007
30.10.2007 Circulaire ministérielle n° ESO/1/2007 destinée à tous les exploitants de prises d'eau potabilisable (titulaires de permis d'environnement de prise d'eau de catégorie B) et à tous les exploitants de prises d'eau non potabilisable importantes (titulaires de permis d'environnement de prise d'eau de catégorie B non potabilisable et de catégorie C d'une production moyenne supérieure à 1 000 m3/jour), situées en Région wallonne 17.01.2008
voir Nitrates ci-dessous
03.03.2009 Circulaire ministérielle relative au Fonds social de l'Eau 23.03.2009
14.05.2009 Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'avis du Fonds de solidarité internationale pour l'eau 29.06.2009
29.09.2011 Arrêté ministériel relatif à l'échantillonnage de métaux et aux mesures concernant les raccordements en plomb dans l'eau de distribution 19.10.2011
01.04.2014 Arrêté ministériel relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution d'eau et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 26.05.2014
31.05.2016 Arrêté royal relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine 28.06.2016

 

 

ARRETES MINISTERIELS ACCORDANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE DE L'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE

 
06.06.2005 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Baneu, située à Lierneux 08.07.2005
06.06.2005 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Bertrix 08.07.2005
06.06.2005 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée à Stavelot, section Francorchamps, hameau de Ster 08.07.2005
07.06.2005 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Bütgenbach 08.07.2005
27.01.2006 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Vaux-sur-Sûre, sections Vaux-les-Rosières et Morhet 24.02.2006
27.01.2006 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Herbeumont, section Herbeumont 24.02.2006
27.01.2006

Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Saint-Vith

20.03.2006
07.05.2009 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Gedinne 01.07.2009
29.05.2009 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul 01.07.2009
12.06.2009 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Libramont-Chevigny 18.08.2009
24.11.2009 Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans une partie de la commune de Saint-Vith 24.12.2009
14.06.2011 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes 25.07.2011
03.02.2012

Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise

20.02.2012
11.09.2012 Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Bütgenbach 02.10.2012
31.01.2013 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans le hameau de Ruy, situé sur la commune de Stoumont 01.03.2013
04.03.2013 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Libramont 20.03.2013
13.03.2013 Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul 08.04.2013
16.07.2013 Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Baneux, située à Lierneux 08.08.2013
16.07.2013 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Malmedy, située à Bellevaux 08.08.2013
16.07.2013 Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée à Stavelot, section Francorchamps, Hameau de Ster 08.08.2013
16.07.2013 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Vielsalm, située à Provedroux 08.08.2013
18.11.2013 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Vielsalm, située à Salmchâteau 10.12.2013
18.11.2013 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Paliseul, située à Carlsbourg 10.12.2013
18.11.2013 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont (Monthouet, Roua pie, Stoumont, Moustier, Cour et Borgoumont) 10.12.2013
err 03.09.2014
18.11.2013 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont (Froidville, Targnon et Moulin du Ruy) 10.12.2013
04.03.2014 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune d'Amel/Amblève 01.04.2014
23.06.2014 Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes 14.08.2014
04.01.2016 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Tintigny 19.01.2016
21.01.2016 Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise 04.02.2016
04.04.2016 Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul 20.04.2016
08.07.2016 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Trois-Ponts 01.08.2016
08.07.2016 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Trois-Ponts (camping de l'ancienne barrière) 01.08.2016
12.07.2016 Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Bellevaux, située à Malmedy 01.08.2016
12.07.2016 Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Libramont 01.08.2016
12.07.2016 Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Paliseul, située à Carlsbourg 30.11.2016
12.07.2016 Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont 30.11.2016
12.07.2016 Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont 30.11.2016
11.10.2016 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Gouvy 27.10.2016
15.03.2017 Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune d'Amel / Amblève 11.04.2017
24.08.2017 Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes 14.09.2017

 

[Législation wallonne]

NITRATES

Décision du Titre Date de parution
01.04.2004 Arrêté ministériel relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage, modifié par l'arrêté ministériel du 16 novembre 2005 autorisant les agriculteurs à déverser les eaux  de nettoyage du matériel de traité contenant des produits chlorés dans la cuve à lisier (M.B. 01.12.2005) et du 28 décembre 2007 (M.B. 07.03.2008) 09.09.2004
30.10.2007 Circulaire ministérielle n° ESO/1/2007 destinée à tous les exploitants de prises d'eau potabilisable (titulaires de permis d'environnement de prise d'eau de catégorie B) et à tous les exploitants de prises d'eau non potabilisable importantes (titulaires de permis d'environnement de prise d'eau de catégorie B non potabilisable et de catégorie C d'une production moyenne supérieure à 1 000 m3/jour), situées en Région wallonne 17.01.2008
28.12.2007 Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux dérogations aux quantités maximales d'azote organique pouvant être épandues sur les terres agricoles, accordées aux exploitations agricoles jouissant déjà au 31 décembre 2006 de l'autorisation d'épandre annuellement 130 kilos d'azote organique en moyenne par hectare de terre arable et 250 kilos d'azote organique en moyenne par hectare de prairie07.02.2008
18.02.2008 Arrêté ministériel définissant les prescriptions techniques obligatoires pour les infrastructures de stockage des effluents d'élevage10.03.2008
14.02.2008 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable (APL) dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article R.220 du livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007, et dans le cadre de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 relatif au suivi par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL) de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles28.03.2008
18.02.2008 Arrêté ministériel portant les dispositions de transposition relatives à la décision de la Commission européenne C(2007) 6643 du 20 décembre 2007, accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région wallonne, en application de la Directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles 
07.08.2008 Arrêté ministériel fixant les marges d'erreur à prendre en compte dans le cadre de la procédure d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable (APL) 05.09.2008
21.06.2010 Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2009 20.07.2010
09.03.2012 Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2011 23.03.2012
05.02.2013 Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2012 13.03.2013
13.02.2013 Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au "survey surfaces agricoles" en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau 13.03.2013
erratum 29.03.2013
27.05.2014 Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2013 23.06.2014
23.12.2014 Arrêté ministériel fixant les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la bonne exécution des contrats d'épandage et des documents de suivi 27.01.2015
03.03.2015 Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2014 19.03.2015
19.05.2015 Arrêté du directeur général désignant M. Ludovic Boquet, attaché, en qualité de fonctionnaire délégué chargé d'infliger les amendes administratives dans le cadre du suivi des exploitations par des mesures de l'azote potentiellement lessivable 09.06.2015
09.03.2016 Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2015 24.03.2016
17.05.2016 Arrêté ministériel fixant les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la bonne exécution des contrats de location d'infrastructures de stockage d'effluents d'élevage et des documents de suivi qui s'y rapportent 08.06.2016
09.03.2017 Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2016 19.04.2017

ZONES VULNERABLES

28.07.1994 Arrêté ministériel désignant la nappe des sables bruxelliens en zone vulnérable 31.12.1994
28.07.1994 Arrêté ministériel désignant la nappe du Crétacé de Hesbaye en zone vulnérable 04.01.1995
19.03.2002 Arrêté ministériel désignant le territoire de la commune de Comines-Warneton en zone vulnérable 07.05.2002
22.12.2006 Arrêté ministériel modifiant les limites de la zone vulnérable du territoire dit "Sud namurois" 06.03.2007
err.16.03.2007
22.12.2006 Arrêté ministériel désignant le territoire situé au nord du sillon de la Sambre et de la Meuse en zone vulnérable 06.03.2007
22.11.2012 Arrêté ministériel portant extension de la zone vulnérable du territoire dit "Sud namurois" 06.12.2012
22.11.2012 Arrêté ministériel portant extension de la zone vulnérable du territoire du Pays de Herve 06.12.2012

[Législation wallonne]