26.05.1994
03.05.2012 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une
zone de surveillance pour la protection des eaux carbo-gazeuses de
Stoumont et environs
Arrêté ministériel relatif à l'agrandissement de la zone de surveillance pour la protection des eaux carbogazeuses de Stoumont et environs |
14.09.1994
25.07.2012 |
| 25.03.1999 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de
prise d'eau souterraine dénommé "Captage de Marchin" sis Chemin de Jamagne à
Marchin |
06.05.1999 |
| 24.06.1999 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement des zones de prévention des prises d'eau souterraine dénommées AD2
et AD3 sises au lieu-dit Petit Spai à Trois-Ponts |
30.07.1999 |
| 24.06.1999 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Vivegnis P1, P2, P3, P4, P6, sis à
Oupeye |
30.07.1999 |
| 08.11.2000 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spontin et
environs |
20.12.2000 |
| 08.11.2000 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine de la Compagnie générale des Eaux minérales et gazeuses de
Spontin S.A., dénommés "Sources de Clairchant, Breugette 1, Duchesse et
Presbytère" et sis à Yvoir |
20.12.2000 |
| 07.12.2000 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de prévention éloignée protégeant la prise d'eau
souterraine dénommée Kon-Tiki - Puits P1, sise au lieu-dit Camping Kon-Tiki, à
Plombières |
31.01.2001 |
| 13.12.2001 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spa et
environs |
01.03.2002 |
| 13.12.2001 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine de l'administration communale de Spa, de la S.A. Spa Monopole et
de la S.A. Exirus, sis sur le territoire des communes de Spa, de Theux, de Jalhay et
de Stoumont |
01.03.2002 |
| 05.04.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection de l'aquifère
thermo-minéral de Chaudfontaine |
03.05.2002 |
| 23.08.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés : Jandrain P 1, Jandrain P 2, Jandrain P 3 sis sur le
territoire de la commune de Orp-Jauche |
14.09.2002 |
| 23.08.2002 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine dénommés Ecluse-P1 et Ecluse-P2, sis sur le territoire
de la commune d'Amay |
14.09.2002 |
| 25.09.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée de
l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bringuette P1, sis sur le
territoire de la commune d'Erquelinnes (Solre-sur-Sambre) et autorisé le
22 février 1996 sous le n° 1992/5/B/50168 |
24.10.2002 |
| 25.09.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochées et éloignées
des ouvrages de prise d'eau souterraine décrits ci-dessous (Braine-L'Alleud
- Waterloo) |
24.10.2002 |
| 15.10.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée de
l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Hubermont, sis sur le
territoire de la commune de Lasne - Hubermont, code ouvrage 39/4/7/003,
autorisation 1992/2/B/50092 |
08.11.2002 |
| 15.10.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée
des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Florennes Morialmé P1 et
Florennes Morialmé P2, sis sur le territoire de la commune de Florennes |
09.11.2002 |
| 08.11.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochées et éloignées de
l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré de l'Oie P2, sis sur le
territoire de la commune d'Assesse (Florée) |
05.12.2002 |
| 08.11.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée de
l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits du Cornet, sis sur le
territoire de la commune de Tournai |
10.12.2002 |
| 08.11.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée
des ouvrages des prises d'eau souterraine dénommés Prieuré P1 et Prieuré P2,
sis sur le territoire de la commune de Dinant (Anseremme) |
10.12.2002 |
| 18.11.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la
zone de prévention des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés Moustier P1 et Hacquegnies P2, sise sur le territoire
des communes de Frasnes-lez-Anvaing et Leuze-en-Hainaut |
17.12.2002 |
02.12.2002
19.12.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des
ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Obroecheuil P 1, P 2 et P 3
sis sur le territoire de la commune de Soignies (Casteau et Thieusies)
Arrêté ministériel approuvant le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau de la zone de distribution de l'Obroecheuil ZW1171 et accordant une dérogation aux dispositions relatives à la fréquence de contrôle dans cette zone |
03.01.2003
29.01.2019 |
| 11.12.2002 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine dénommés P8, P9, P10 et P11, sis sur le territoire de la
commune de Liège (Jupille) |
07.01.2003 |
| 20.12.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des
ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin
P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut |
27.01.2003 |
| 24.12.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des
ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Waremme P1, Waremme P2,
Bovenistier-Waremme P3 et Bovenistier-village P4, sis sur le territoire de
la commune de Waremme |
29.01.2003 |
| 30.01.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochées et éloignées de
l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage du Tri", sis sur le
territoire de la commune d'Ottignies |
04.03.2003 |
| 13.02.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des
ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1,
P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée |
10.03.2003 |
| 25.02.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de
l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Galerie de Spontin", sis sur
le territoire des communes de Ciney et d'Yvoir |
26.03.2003 |
| 19.03.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Chièvres P 1, sis sur le territoire de la commune de Chièvres
|
06.05.2003 |
| 09.05.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé :
Saint-Vaast P 1 - Puits Joris P 2, sis sur le territoire de la commune de La
Louvière |
03.06.2003 |
| 09.05.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé
Campagne P1, sis sur le territoire de la commune d'Assesse (anct. Florée) |
03.06.2003 |
| 03.06.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Waimes-Champagne D1, code ouvrage 50/7/1/2, sis sur le territoire de la
commune de Waimes |
15.07.2003 |
| 12.06.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Pêchet 1 et Pêchet 2, sis sur le territoire de la commune d'Hamoir
|
04.07.2003 |
| 19.06.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Eben-Emael
P1", sis sur le territoire de la commune de Bassenge |
14.07.2003
Add.29.07.2003 |
| 20.06.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Crèvecoeur
P1, Crèvecoeur P2 et Crèvecoeur P3", sis sur le territoire de la commune de
Walcourt (Yves-Gomezée) |
23.07.2003 |
| 01.08.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé
"Captage de Gemine", sis sur le territoire de la commune d'Andenne
|
15.09.2003 |
| 03.09.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine, dénommé Corbais, sis sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux
|
10.10.2003
err. 23.10.2003 |
| 17.09.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Plancenoit, sis sur le territoire des communes de Genappe et de Lasne |
15.10.2003 |
| 18.09.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " La Clouse D1 ", sis sur le territoire de la commune de Plombières
|
15.10.2003 |
| 24.09.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Harzé-Mont D1, Harzé-Mont D2 et Harzé-Mont D3 sis sur le territoire de la
commune d'Aywaille. - Codes des ouvrages : 49/7/1/2, 49/7/1/1, 49/7/1/3 |
16.10.2003 |
| 09.10.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé
Forage d'Ere, sis sur le territoire de la commune de Tournai |
18.11.2003 |
| 23.10.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Beauraing Tamizon E1, sis sur le territoire de la commune de Beauraing
|
18.11.2003 |
| 27.10.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Hastière P1 et Hastière P2, sis sur le territoire de la commune d'Hastière
(anciennement Hastière-par-Delà) |
21.11.2003 |
| 04.11.2003 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine dénommés Source de la Trouille P1, P2, P3 et P4, sis sur
le territoire de la commune d'Erquelinnes |
12.12.2003 |
| 04.11.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés Blaton P1, P2, P3, carrière C1, C2, sur le territoire
de la commune de Bernissart |
16.12.2003 |
24.11.2003
18.06.2012 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés "Heuvel G1" et "Heuvel P1", sis sur le territoire
de la commune de Baelen
Arrêté ministériel qui approuve l'étude de zone |
09.02.2004
25.09.2012 |
12.01.2004
18.06.2012
|
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine dénommés "Drain d'en bas", "Drains bois ou d'en haut",
"Grand tunnel", "La Chabotte", "Source Derooz" et "Doux Fonds G1", sis sur le
territoire de la commune de Pepinster
Arrêté ministériel qui approuve l'étude de zone |
10.02.2004
25.09.2012
|
27.01.2004
18.06.2012
|
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la
commune de Ferrières
Arrêté ministériel qui approuve l'étude de zone |
16.03.2004
25.09.2012
|
| 11.03.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine non potabilisable dénommé Clémentine, sis sur le territoire de
la commune de Theux |
31.03.2004 |
| 05.03.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés : Spiennes G1 et Spiennes P1 sis sur le territoire de
la commune de Mons (Spiennes) |
08.04.2004 |
| 04.03.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé "Filot Bénite Fontaine D1", sis sur le territoire de la commune
d'Hamoir |
19.04.2004 |
| 15.03.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés Les Malades G1, Chencée P1, La Justice G1, La
Commanderie G1, sis sur le territoire de la commune de Courcelles |
19.04.2004 |
| 26.04.2004 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fond
des Saulx G1 et G2, Chassepierre village S1, S2, S3, S4, S5, S2bis et Wanson
G1, sis sur le territoire de la commune de Florenville
|
19.05.2004 |
| 29.04.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des
Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville
|
25.05.2004 |
| 30.04.2004 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de
prise d'eau souterraine dénommé : Erquennes P1 sis sur le territoire de la
commune d'Honnelles (Erquennes)
|
01.06.2004 |
| 30.04.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine dénommé Bossière G1, sis sur le territoire de la commune de
Gembloux (Bossière)
|
01.06.2004 |
| 30.04.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée, situées partiellement ou totalement sur
le territoire des communes d'Estinnes et Binche, et relatives à l'ouvrage de
prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé : Estinnes-au-Val P 1 sis sur
le territoire de la commune d'Estinnes (Estinnes-au-Val)
|
01.06.2004 |
| 01.07.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine dénommé Saint-André-Loneux G1, sis sur le territoire de la
commune de Blegny
|
05.08.2004 |
| 22.10.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés Galerie principale, Sources Bois, Peupliers, Galerie communale et
Galerie Tinkou, sis à Néblon-le-Moulin sur le territoire des communes de
Ouffet (province de Liège) et Durbuy (province de Luxembourg)
|
02.12.2004 |
| 25.11.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés Biesmerée-Est P3, Lepoivre P2, Lepoivre P4, Lepoivre P5, Lepoivre
Exhaure, Stave G1, sis sur le territoire de la commune de Mettet (anc.
Biesmerée et Stave)
|
23.12.2004 |
| 07.12.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés "La Ramée P1" et "La Ramée P2", sis sur le territoire de la commune de
La Hulpe |
19.01.2005 |
| 13.12.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine dénommé Lobbes G2, sis sur le territoire de la commune de Lobbes |
19.01.2005 |
| 13.12.2004 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine dénommés Udange Arlon, Udange - Wolkrange S1, sis sur le
territoire de la commune d'Arlon |
24.01.2005 |
| 02.03.2005 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine dénommés "Bérismenil D1" et "Bérismenil D2" situés sur
le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne |
28.02.2005 |
| 31.03.2005 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés Viesville 1, Viesville 2, Viesville 3, Viesville 4 et Thiméon, sis sur
le territoire de la commune de Pont-à-Celles |
22.04.2005 |
| 25.10.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés Battefer D1 et Walcourt P1, sis respectivement sur le territoire des
communes de Cerfontaine (anc. Silenrieux) et de Walcourt (anc. Silenrieux) |
06.12.2005 |
| 25.10.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés Longnie I et Longnie II, sis sur le territoire de la commune de Gedinne
|
21.12.2005 |
| 03.11.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés BAS-OHA P4 et BAS-OHA P5, sis sur le territoire de la commune de Wanze |
17.05.2006 |
| 08.11.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés BAIRY I, BAIRY II sis sur le territoire de la commune de Gedinne (anc.
Sart-Custinne) |
09.12.2005 |
| 08.11.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés Villers-Perwin B2, Villers-Perwin B3 sis sur le territoire de la
commune de Fleurus (Saint-Amand) et Villers B4, Villers B5, Villers B6, Villers
C1, Villers C2, sis sur le territoire de la commune de Les Bons Villers (Villers-Perwin) |
09.12.2005 |
| 08.11.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé Merreau, sis sur le territoire de la commune de Gedinne (anc. Houdremont) |
12.12.2005 |
| 08.12.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé MAFFLE P3, sis sur le territoire de la commune d'Ath |
12.01.2006 |
| 22.12.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés FERBA 1, FERBA 2, OASIS, sis sur le territoire de la
commune de Tintigny |
07.02.2006 |
| 20.12.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés Houte E1, Houyoux G1, sis sur le territoire de la commune de Gesves |
07.02.2006 |
22.12.2005
21.06.2021 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine dénommé "Grosses Fontaines" (71/6/6/001), situé sur le
territoire de la commune de Virton et autorisé par un arrêté du 26 février
1998 (n° d'autorisation : 1997/8/B/00009)
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Grosse Fontaine » sis sur le territoire de la commune de Virton arrêtées le 22/12/2005 (M.B. 28.07.2021 |
07.02.2006
28.07.2021 |
23.12.2005
18.01.2019 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés "A l'Accord 1" (71/6/2/004), "A l'Accord 2" (71/6/2/002) et
"Au Louva" (71/6/2/007), situés sur le territoire de la commune de Virton
et autorisés par un arrêté du 19 février 1998 (n° d'autorisation :
1997/8/B/00007 et 1997/8/B/10007)
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « A l'Accord 1 et 2 » et « Au Louva » sis sur le territoire de la commune de Virton arrêtées le 23 décembre 2005 |
07.02.2006
22.03.2019 |
| 22.12.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau
souterraine dénommé "Delsalle", sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé) |
08.02.2006 |
22.12.2005
18.12.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés "Source Bromba-A Wassompré" et "Puits Bromba", sis sur
le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé)
Arrêté ministériel définissant le programme d’actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d’eau souterraine dénommés "Source Bromba" et "Puits Bromba", sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 |
08.02.2006
19.02.2019 |
22.12.2005
19.10.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé "Source Chemin de Langlire", sis sur le territoire de la commune de
Gouvy (Montleban)
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Source chemin de Langlire" sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 |
08.02.2006
09.11.2018 |
22.12.2005
19.10.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau
souterraine dénommé "Walrand", sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé)
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Walrand" sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 |
08.02.2006
09.11.2018 |
22.12.2005
19.10.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau
souterraine dénommé "Maguefontaine", sis sur le territoire de la commune de
Gouvy (Limerlé)
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Maguéfontaine" sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 |
08.02.2006
09.11.2018 |
22.12.2005
18.12.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés "Cierreux Salm Vevie" et "Cierreux Dessous le Vivier",
sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Bovigny)
Arrêté ministériel définissant le programme d’actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d’eau souterraine dénommés « Cierreux Salm Vevie » et « Cierreux Sous les Vevies », sis
sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 |
08.02.2006
19.02.2019 |
| 22.12.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés "Devant le Bois" et "Derrière le Réservoir", sis sur le territoire
de la commune de Gouvy (Bovigny) |
08.02.2006 |
22.12.2005
19.10.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé "Parmentier", sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé)
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Parmentier" sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 |
08.02.2006
09.11.2018 |
22.12.2005
19.10.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine dénommé "Source d'Ambrogne" sis sur le territoire de la commune de
Gouvy
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Source d'Ambrogne" sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 |
08.02.2006
09.11.2018 |
22.12.2005
18.12.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés "Ronce I", "Ronce II" et "Ronce III", sis sur le
territoire de la commune de Gouvy (Bovigny)
Arrêté ministériel définissant le programme d’actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d’eau souterraine dénommés « Ronce I, II et III », sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 |
08.02.2006
19.02.2019 |
| 22.12.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé "Source Pirsay (Langlire)", sis sur le territoire de la commune de
Gouvy (Montleban) |
08.02.2006 |
| 22.12.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés "Rultak et La Louveterie", sis sur le territoire de la commune de
Limbourg |
08.02.2006 |
23.12.2005
17.05.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Oster", sis sur le territoire de la commune de Manhay (code ouvrage : 55/7/1/004, autorisation n° 1998/8/B/66)
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Oster", sis sur le territoire de la commune de Manhay arrêtées le 23 décembre 2005 |
12.09.2012
(ce n'est pas une blague)
06.06.2018 |
| 10.04.2006 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé Moulin de Bourges P2, sis sur le territoire de la commune de Momignies |
03.05.2006 |
| 10.04.2006 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Bois du Prince P1 et Bois du Prince P2 sis
sur le territoire des communes de Le Roeulx et de La Louvière |
03.05.2006 |
| 31.08.2006 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés Robertville-Lac G1, Puits communal P1-Sourbrodt, sis sur le territoire
de la commune de Waimes |
12.10.2006 |
| 27.10.2006 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Neufvilles P1, sis sur le territoire de la
commune de Soignies |
06.12.2006~ |
| 30.10.2006 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine dénommés Sauvagemont 1, Sauvagemont 3, sis sur le
territoire de la commune de Lasne |
06.12.2006 |
| 30.10.2006 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine dénommés Bailièvre, Mon Rêve et Mon Rêve P2, sis sur le
territoire de la commune de Chimay (anc. Bailièvre et Robechies) |
06.12.2006 |
| 30.10.2006 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé Bas-Slins P1, sis sur le territoire de la commune de Bassenge |
06.12.2006 |
| 30.10.2006 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine dénommés Yves-Gomezée G1 et Yves-Gomezée G2, sis sur le
territoire de la commune de Walcourt (anc. Yves-Gomezée) |
06.12.2006 |
| 30.10.2006 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Arquennes E1,
Arquennes G3, Arquennes E2 et Arquennes G6, sis sur le territoire des communes
de Nivelles et Seneffe |
06.12.2006 |
| 05.04.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Part du Prince sis sur le territoire de la
commune de Nassogne |
11.05.2007 |
| 05.04.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Fanges des Huttes Amont 1 et Fanges des
Huttes Aval 2 sis sur le territoire de la commune de Nassogne |
11.05.2007 |
| 05.04.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Lez Fontaine sis sur le
territoire de la commune de Hamois |
11.05.2007 |
| 05.04.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Les Awiches sis sur le territoire de la
commune de Péruwelz |
16.05.2007 |
| 05.04.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potalisable) dénommés Givry Fontaine A Crayon P1 et Givry Fontaine
A Crayon P2 sis sur le territoire de la commune de Quévy |
16.05.2007 |
15.05.2007
19.10.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés en pierreux (puits) et en pierreux-drain
sis sur le territoire de la commune de Manhay
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "En Pierreux puits et drains" sis sur le territoire de la commune de Manhay arrêtées le 15 mai 2007 |
26.06.2007
09.11.2018 |
| 15.05.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommée Eze Hesse sis sur le territoire de la
commune de Manhay |
26.06.2007 |
| 15.05.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Seilles P1, Seilles P2, Seilles P3, Seilles
P4, Seilles P5, Seilles P6 et Seilles P7 sis sur le territoire de la commune
d'Andenne |
26.06.2007 |
| 15.05.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau de catégorie B dénommés Hazoi, Druet, Source, Caffière, Promelles Puits, Baty de Fonteny, Source Fonteny, Source D', Source E' et Source E sis sur le territoire de la commune de Genappe |
26.06.2007 |
| 15.05.2007 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Warifet 1,
Bouchaille et Warifet 2 sis sur le territoire de la commune de Sainte-Ode |
26.06.2007 |
| 15.05.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés Remicourt P1 et Remicourt P2, sis sur le territoire des communes de
Remicourt et de Donceel |
27.06.2007 |
| 15.05.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Ohain 1 et Ohain 2 sis sur le territoire de
la commune de Lasne |
28.06.2007 |
| 15.05.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommées Moines, Sart-Badon, Monastère, Abbaye, Bois de Bouillon, Petite Saqwè,
Hiersonfontaine et Freu Hé sises sur le territoire de la commune de Stoumont |
01.08.2007 |
| 04.09.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Puits de Spy, sis sur le
territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre |
25.09.2007 |
| 05.09.2007 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Aubange P2,
remplacé par Aubange PR1, Aubange P3 et Aubange P6, sis sur le territoire de la
commune d'Aubange |
25.09.2007 |
| 06.09.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Faubourg P01, Faubourg P0,
Forges P2 et Forges P1, sis sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles |
25.09.2007 |
24.09.2007
18.12.2018 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine dénommé Revoz 1, 2 et 3, sis sur le territoire de la
commune de Tellin
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Revoz 1, 2 et 3 sis sur le territoire de la commune de Tellin arrêtées le 24 septembre 2007 |
23.10.2007
23.01.2019 |
| 24.09.2007 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Rodtervenn DR1,
Rodtervenn DR2, Rodtervenn DR3, Rodt-Puits 92, Rodt-Puits 99-1, Rodt-Puits 99-2,
Rodt-Puits 99-3, sis sur le territoire de la commune de Saint-Vith |
30.10.2007 |
| 26.09.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine dénommé Fochalle des Souris, sis sur le territoire de la commune de
Tellin |
23.10.2007 |
26.09.2007
18.12.2018
|
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine dénommés Large Fontaine et Pierre au Charme, sis sur le
territoire de la commune de Libin
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Large Fontaine et Pierre au Charme sis sur le territoire de la commune de Tellin arrêtées le 26 septembre 2007 |
23.10.2007
23.01.2019 |
30.10.2007
18.01.2019 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé "Captage de Gérouville", sis sur le territoire de la commune de Tintigny
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage de Gérouville" sis sur le territoire de la commune de Tintigny arrêtées le 30 octobre 2007 |
21.11.2007
22.03.2019 |
| 30.10.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé "Sommethone", sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton |
21.11.2007 |
| 30.10.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable), dénommés Carnelle P1 et Carnelle P2, sis sur le
territoire de la commune de Châtelet |
29.11.2007 |
30.10.2007
19.12.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable), dénommé Baudour P2, sis sur le territoire de la
commune de Saint-Ghislain
Arrêté ministériel approuvant le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau de la zone de distribution de Baudour ZW1174 et accordant une dérogation aux dispositions relatives à la fréquence de contrôle dans cette zone |
29.11.2007
29.01.2019 |
06.11.2007
18.12.2018
18.12.2018
|
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés Limes, Les Volettes, à la Perrière, Lanframba A et B, sis sur le
territoire de la commune de Meix-devant-Virton
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage des Volettes sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton, arrêtées le 6 novembre 2007
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé A La Perrière sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton arrêtées le 29 novembre 2007 |
29.11.2007
07.02.2019
07.02.2019
|
| 06.12.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés La Vanne, Petit Avin (Pré à la Fontaine), Grand Avin, sis sur le
territoire de la commune de Clavier |
22.01.2008 |
| 06.12.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorié B (potabilisable) dénommé "Berger", sis sur le territoire de la
commune de Fontaine-l'Evêque |
28.01.2008 |
| 17.12.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés "Lierneux-Regné D1", "Lierneux-Regné D2", sis sur le
territoire de la commune de Vielsalm |
28.01.2008 |
| 18.02.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Source Christine et Source de Laveu sis sur
le territoire de la commune d'Etalle |
11.03.2008 |
| 18.04.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Chemin de Pry (Puits de Rognée) sis sur le
territoire de la commune de Walcourt |
14.05.2008 |
| 24.04.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Clairmont B et Clairmont
A sis sur le territoire de la commune de Bouillon |
23.05.2008 |
| 24.04.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Belle Etoile sis sur le
territoire de la commune de Bouillon |
23.05.2008 |
| 24.04.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Quartier Saint-Pierre sis sur le territoire
de la commune de Onhaye (Serville) |
23.05.2008 |
| 29.04.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine
ci-dessous dénommé "Puits du Moulin", sis sur le territoire de la commune
d'Aywaille |
13.06.2008 |
| 08.07.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Winenne Puits du Roy 1 et Winenne Puits du
Roy 2 sis sur le territoire de la commune de Beauraing (Winenne) |
06.11.2008 |
| 23.07.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Sèche Place sis sur le territoire de la
commune de Bièvre (Baillamont) |
14.11.2008 |
| 23.07.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Ronde Douve sis sur le territoire de la
commune de Bièvre (Baillamont) |
14.11.2008 |
| 23.07.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Gustaumont et La Faloige sis sur le
territoire de la commune de Bièvre (Baillamont et Naomé)
|
14.11.2008 |
| 23.07.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés source Couez, Source Le Rot, Source Mon
Idée sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont et Naomé) |
14.11.2008 |
| 02.10.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Havelange (Château de Bouillon), sis sur le territoire de la commune d'Havelange et Haveligeoule, sis sur le territoire de la commune de Clavier |
14.11.2008 |
| 15.09.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé captage de Durnal, sis sur le
territoire de la commune d'Yvoir |
19.11.2008 |
| 23.07.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Clairefontaine G1 et Clairefontaine S1, sis
sur le territoire de la commune d'Arlon |
16.12.2008 |
| 23.07.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Fouches E1, sis sur le territoire de la
commune d' Arlon |
16.12.2008 |
| 12.12.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Weywertz IV, Weywertz I, Weywertz II.1, Weywertz III.1, Weywertz V, Weywertz VI, Weywertz III.2, Weywertz II.2, Weywertz II.3 et Weywertz II.4 sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach |
27.01.2009 |
| 13.01.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Odeigne D1 sis sur le territoire de la
commune de Manhay |
13.02.2009 |
| 30.12.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la
zone de prévention éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie
B (potabilisable) dénommés Sainte-Gertrude 1 et 2 sis sur le territoire de la
commune de Court-Saint-Etienne |
24.02.2009 |
| 19.01.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Sorinnes D1 sis sur le territoire de la
commune de Dinant |
06.03.2009 |
| 19.01.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Thynes-Lisogne D1, Grognau Dinant D1 et
Crahiats E1 sis sur le territoire de la commune de Dinant (Lisogne, Thynes) |
06.03.2009 |
| 16.02.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés "Ancien Wibrin", "Nadrin haut" et "Nadrin aval" sises sur le territoire
de la commune d'Houffalize |
27.03.2009 |
| 16.02.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé "Nouveau Wibrin" sis sur le territoire de la commune d'Houffalize |
27.03.2009 |
| 23.02.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisables) dénommés Ouillies P 1, Montignies P 2, Erbaut PA, Erbaut PB, Erbaut PC, Erbaut PE, Lens PD, Erbaut Fontaine des Canards P 1, Erbaut Fontaine des Canards P 2 et Erbaut P 3 sis sur le territoire des communes de Jurbise et Lens |
27.03.2009 |
| 10.03.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Trichon G1, Trichon G2 et Trichon Source 5
sis sur le territoire des communes de Morlanwelz et de Chapelle-lez-Herlaimont |
16.04.2009 |
| 10.03.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Bois de Borlon G1 sis sur le territoire des
communes de Durbuy et Somme-Leuze |
16.04.2009 |
| 27.04.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé VEHIR P1 sis sur le territoire de la commune
de Ciney |
12.06.2009 |
| 27.04.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Finnevaux Puits sis sur le territoire de la
commune de Houyet |
12.06.2009 |
| 27.04.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Puits de Grévy sis sur le territoire de la
commune de Gedinne (Malvoisin) |
12.06.2009 |
| 27.04.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Cocole et Gros Bois II sis sur le
territoire de la commune de Gedinne (Rienne) |
12.06.2009 |
| 27.04.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Fontenelle sis sur le territoire de la
commune de Gedinne (Louette-Saint-Denis) |
12.06.2009 |
| 27.04.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Puits Otan I et Puits Otan II sis sur le
territoire de la commune de Vresse-sur-Semois (Sugny) |
12.06.2009 |
| 27.04.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Quatre Bornes, Grande Motte I et Grande
Motte II sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois |
12.06.2009 |
| 27.04.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Les Charnets, Les Racines II, Prés Raulin
sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois (Sugny) |
12.06.2009 |
| 11.05.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Namur-Jambes P2, Namur-Jambes P3, Namur-Jambes P4, Namur-Jambes P5, Namur-Jambes P6, Namur-Jambes P7, Namur-Jambes P8, Namur-Jambes P9 sis sur le territoire de la commune de Namur (Jambes) |
25.06.2009 |
28.05.2009
21.12.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine potabilisable dénommé Le Goret sis sur le territoire de la
commune de Libramont-Chevigny
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Le Goret sis sur le territoire de la commune de Libramont, arrêtées le 28 mai 2009 |
07.07.2009
12.03.2019 |
28.05.2009
21.12.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine potabilisable dénommé Sassouet sis sur le territoire de la
commune de Libramont-Chevigny
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Sassouet sis sur le territoire de la commune de Libramont, arrêtées le 28 mai 2009 |
07.07.2009
12.03.2019 |
| 28.05.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine potabilisable dénommé "Bonnerue" sis sur le territoire de la
commune de Libramont-Chevigny |
07.07.2009 |
| 29.05.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine potabilisable dénommé "Halanzy Réseau Haut D1" sis sur le
territoire de la commune d'Aubange |
07.07.2009 |
| 10.06.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine potabilisable dénommé "Les Fonds de Bray" sis sur le
territoire de la commune de Binche |
07.07.2009 |
| 08.04.2010 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine potabilisable dénommés Evrard P1, Evrard P3, Hymiée P1 sis sur le
territoire de la commune de Gerpinnes |
04.05.2010 |
| 11.06.2010 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine dénommé "Bois de Staneux", sis sur le territoire de la commune de
Theux |
23.07.2010 |
| 15.09.2010 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine dénommé Grand Etang, sis sur le territoire de la commune de
Fosses-la-Ville |
29.10.2010 |
| 25.03.2011 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine potabilisable dénommé Tronnoy dite Stee sis sur le territoire de
la commune de Ciney |
24.05.2011 |
| 19.07.2011 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés Quatre Sapins P1 et Quatre Sapins P2 sis sur le
territoire de la commune de Wavre |
11.08.2011 |
| 28.07.2011 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de
l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Galerie Le Manil sis sur le
territoire de la commune de Wavre |
11.08.2011 |
| 01.08.2011 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée
des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Puits n° 1
Bois de Bassin et Puits n° 2 Bois de Bassin sis sur le territoire de la
commune d'Havelange |
31.08.2011 |
| 19.08.2011 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Biron P2 et
Biron P3 sis sur le territoire de la commune de Ciney |
05.09.2011 |
| 06.01.2012 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de
l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Crupet sis sur le
territoire de la commune d'Assesse |
06.02.2012 |
| 09.01.2012 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable
dénommés Göttchert D1, D2, Kaufmannsquelle D1 et Kaufmannsquelle D2 sis sur
le territoire de la commune de Büllingen |
14.02.2012 |
| 09.01.2012 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable
dénommé Reumesvenn D1-D2-D3 sis sur le territoire de la commune de Büllingen |
14.02.2012 |
| 06.03.2012 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Awieux" sis sur le territoire de la commune de Theux |
30.04.2012 |
| 24.07.2012 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Puits de Houtain" et "Sources de la Dyle", sis sur le territoire de la commune de Genappe |
16.08.2012 |
| 24.07.2012 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Puits Thils Bis" et "Puits Try Coquiat 1", sis sur le territoire de la commune de Villers-la-Ville |
16.08.2012 |
| 21.08.2012 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Source Chenaux" sis sur le territoire de la commune de Nassogne |
31.12.2012 |
| 21.12.2012 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Ensebach D1-D2 et Ensebach D3-D4-D5 sis sur le territoire de la commune de Büllingen |
22.01.2013 |
| 21.12.2012 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Biernifa" sis sur le territoire de la commune de Manhay |
21.01.2013 |
| 21.12.2012 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage 3 - Kindel du Syndicat des Eaux" sis sur le territoire de la commune d'Arlon |
21.01.2013 |
21.12.2012
17.05.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Jouistet 1", "Jouistet 2" et "Véra Pré (source)" sis sur le territoire de la commune de Manhay
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Jouistet 1 et 2", sis sur le territoire de la commune de Manhay arrêtées le 21 décembre 2012 |
21.01.2013
06.06.2018 |
27.12.2012
17.05.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Robiefa 1" et "Robiefa 2" sis sur le territoire de la commune de Manhay
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Robiefa 1 et 2", sis sur le territoire de la commune de Manhay arrêtées le 27 décembre 2012 |
21.01.2013
06.06.2018 |
| 03.01.2013 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Lamormenil puits", "Lamormenil source" et "Freyneux puits" sis sur le territoire de la commune de Manhay |
24.01.2013 |
| 03.01.2013 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Benasse 3 sis sur le territoire de la commune de Manhay |
11.02.2013 |
| 03.01.2013 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Val d'Aisne", sis sur le territoire de la commune d'Erezée |
01.03.2013 |
| 31.01.2013 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Jandrain G1", sis sur le territoire de la commune d'Orp-Jauche |
01.03.2013 |
| 31.01.2013 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Ourquelle D1-D2 et Ourquelle D3 sis sur le territoire de la commune de Büllingen |
13.03.2013 |
| 13.03.2013 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Wolfsbusch I et Wolfsbusch II sis sur le territoire de la commune d'Amel |
03.04.2013 |
| 25.03.2013 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Cédrogne 1" et "Cédrogne 3" sis sur le territoire de la commune d'Houffalize |
03.05.2013 |
| 25.03.2013 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Les Anges", sis sur le territoire de la commune de Houyet |
03.05.2013 |
| 03.01.2014 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Menil-Favay supérieur", "Menil-Favay inférieur", "Menil-Favay haut et bas", "Bois Monseu 2" et "Pouhons", sis sur le territoire de la commune d'Hotton |
28.02.2014 |
| 17.02.2014 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Puits Gémioncourt Ouest", "Puits Gémioncourt Centre", "Puits Gémioncourt Est" et "Puits Piraumont Bis", sis sur le territoire des communes de Genappe et de Villers-la-Ville |
23.05.2014 |
| 31.03.2014 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Bahnschacht D1-D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen |
23.05.2014 |
| 22.04.2014 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Puits Armoulin", sis sur le territoire de la commune de Nandrin |
23.05.2014 |
| 20.05.2014 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Source de Tridaine, sis sur le territoire de la commune de Rochefort |
12.06.2014 |
| 03.07.2014 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Tige de Ronvaux sis sur le territoire de la commune de Ciney |
24.07.2014 |
| 03.07.2014 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits de Achet sis sur le territoire de la commune d'Hamois |
24.07.2014 |
| 23.09.2014 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moulbaix P22, Moulbaix P23, Moulbaix P24, Blicquy P25, Blicquy P26, Blicquy P27, Aubechies P28 et Aubechies P29, sis sur le territoire des communes d'Ath, de Beloeil et de Leuze-en-Hainaut |
17.10.2014 |
| 10.06.2014 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Puits Lorcé 2" sis sur le territoire de la commune de Stoumont
| 20.01.2015 |
| 24.09.2015 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "En Tige de Ville" sis sur le territoire de la commune de Tinlot
| 22.10.2015 |
| 24.09.2015 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Im Putzenwinkel" sis sur le territoire de la commune de la Calamine
| 23.10.2015 |
| 05.10.2015 |
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Saint-Pierre", sis au hameau de Limet, sur le territoire de la commune de Modave
| 21.10.2015 |
| 12.11.2015 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Hogne, sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze (Hogne)
| 08.12.2015 |
| 08.01.2016 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Müller et Wyckersloth sis sur le territoire de la commune d'Arlon
| 29.01.2016 |
| 01.03.2016 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Roman sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Louette-St-Pierre)
| 22.03.2016 |
| 01.03.2016 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Speches sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Patignies)
| 22.03.2016 |
| 01.03.2016 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Massinet sis sur le territoire de la commune de Gedinne | 22.03.2016 |
| 01.03.2016 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré L'Dame sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Bourseigne-Vieille)
| 22.03.2016 |
| 01.03.2016 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fontaine aux Chevaux sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Vencimont)
| 22.03.2016 |
| 01.03.2016 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mallais sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Bourseigne-Neuve)
| 22.03.2016 |
| 22.03.2016 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Blanc Caillou, sis sur le territoire de la commune de Léglise
| 11.04.2016 |
| 22.03.2016 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mazurchamps, sis sur le territoire de la commune de Léglise
| 11.04.2016 |
| 24.03.2016 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Chierpay sis sur le territoire de la commune de Léglise
| 21.04.2016 |
| 04.04.2016 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Basseille sis sur le territoire de la commune de Fauvillers
| 21.04.2016 |
| 27.04.2016 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mon Antône sis sur le territoire de la commune de Waimes
| 23.05.2016 |
| 26.05.2016 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Aulin sis sur le territoire de la commune de Gedinne
| 15.06.2016 |
| 31.05.2016 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Boulard et Leblicq sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert
| 17.06.2016 |
| 13.10.2016 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Six Planes Source et Six Planes Puits sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Oizy) | 17.11.2016 |
| 13.10.2016 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Taille et Champ de la Taille sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Bellefontaine)
| 17.11.2016 |
| 13.10.2016 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fond de Foumeuse sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Petit-Fays)
| 17.11.2016 |
| 13.10.2016 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Bois de Sechefaux A1, Bois de Sechefaux A2 et Bois de Sechefaux B sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Monceau-en-Ardenne)
| 17.11.2016 |
| 13.10.2016 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré Belle Faloige sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Oizy)
| 17.11.2016 |
| 13.10.2016 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Source Cornimont Mont d'Aule et Puits Cornimont Give sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Cornimont)
| 17.11.2016 |
| 10.11.2016 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Schoppen captage 18a1, Schoppen captage 18a2, Schoppen captage NW et Schoppen captage SE sis sur le territoire des communes de Bütgenbach et Amel
| 06.12.2016 |
| 10.11.2016 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Halenfeld captage 14b, Heppenbach captage 15a, Heppenbach captage 15b, Heppenbach captage 15c et Heppenbach captage 15d sis sur le territoire de la commune d'Amel
| 16.12.2016 |
| 23.12.2016 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Regenberg P1 et P3 sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach
| 20.01.2017 |
| 15.03.2017 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Möderscheid captage 17A, Möderscheid captage 17C1, Möderscheid captage 17C2, Hepscheid captage 16A et Hepscheid captage 16B, sis sur le territoire de la commune de Büllingen
modifié par l'arrêté ministériel :
- du 28 mars 2018 (M.B. 19.04.2018)
| 03.04.2017 |
| 29.03.2017 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Ancien puits Bruyères et Nouveau puits Bruyères 2004 sis sur le territoire de la commune de Waimes
| 21.04.2017 |
| 29.03.2017 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Arbre-AIEM et Raverdie sis respectivement sur le territoire des communes de Profondeville (Arbre) et de Anhée (Bioul)
| 21.04.2017 |
| 29.03.2017 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Arbre E1-SWDE sis sur le territoire de la commune de Profondeville (Arbre)
| 28.04.2017 |
| 09.05.2017 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Triffoy sis sur le territoire de la commune de Marchin
| 01.06.2017 |
| 08.06.2017 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine denommé möderscheid forage captage 19 sis sur le territoire de la commune d'Amel
| 28.06.2017 |
| 20.07.2017 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des 2 ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Préhyr P1 et Préhyr P2 sis sur le territoire de la commune de Rochefort
| 14.08.2017 |
| 25.07.2017 |
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans la zone de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Biernifa", sis sur le territoire de la commune de Manhay
| 14.08.2017 |
| 22.11.2017 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Nidrum nouveau puits" sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach
| 08.12.2017 |
| 22.11.2017 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Warchenne" sis sur le territoire de la commune de Waimes
| 08.12.2017 |
| 22.11.2017 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés GHLIN P3, GHLIN P6, GHLIN P7, GHLIN P8 et GHLIN P9 sis et exploités par VIVAQUA sur le territoire de la commune de Mons
| 08.12.2017 |
| 12.12.2017 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Marnave sis sur le territoire de la commune de Nandrin
| 08.01.2018 |
| 12.12.2017 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fond Saint Martin sis sur le territoire de la commune de Clavier
| 08.01.2018 |
| 19.12.2017 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Perwez D1, sis sur le territoire de la commune d'Ohey (Perwez)
| 17.01.2018 |
| 19.12.2017 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine du site de Ben-Ahin, sis sur le territoire de la commune de Huy
| 17.01.2018 |
| 28.03.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Neuve-Fontaine sis sur le territoire de la commune de Nassogne
| 18.04.2018 |
| 28.03.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Monthouet D1 et D2 sis sur le territoire de la commune de Stoumont
| 18.04.2018 |
| 28.03.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fechereux sis sur le territoire de la commune de Stoumont
| 18.04.2018 |
| 28.03.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Croix Xhonnay sis sur le territoire de la commune de Stoumont
| 19.04.2018 |
| 28.03.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Borgoumont-Source sis sur le territoire de la commune de Stoumont
| 19.04.2018 |
| 06.06.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Puits Rolibouchy, Rolibouchy sources A, B et C et Joset-Glaireuse sis sur le territoire de la commune de Libin
| 20.06.2018 |
| 15.06.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Haie de devant la Fange sis sur le territoire de la commune de Libin
| 04.07.2018 |
| 15.06.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Respe (source A) et La Respe (source B) sis sur le territoire de la commune de Libin
| 04.07.2018 |
| 15.06.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Halvoymont sis sur le territoire de la commune de Libin
| 09.07.2018 |
| 20.07.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Montignies P1 et Montignies P3, sis sur le territoire de la commune de Erquelinnes (Montignies-Saint-Christophe)
| 14.08.2018 |
| 10.09.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Ebly Puits et Ebly 1 à 5bis sis sur le territoire de la commune de Léglise
| 04.10.2018 |
| 10.09.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Goudenbourg de Perlé sis sur le territoire de la commune de Martelange
| 04.10.2018 |
| 10.09.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré Hoc sis sur le territoire de la commune de Bouillon
| 04.10.2018 |
| 10.09.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Chaudelle1 - Thiodelle et La Chaudelle 2 - Pré Cochette sis sur le territoire de la commune de Bouillon
| 05.10.2018 |
| 10.09.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Petite Rules - sources 1 à 8 sis sur le territoire de la commune de Martelange
| 05.10.2018 |
| 26.09.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Lachet sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert
| 17.10.2018 |
| 10.09.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré du Rez sis sur le territoire de la commune de Bouillon
| 21.01.2019 |
| 26.09.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Parfondry sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert | 21.01.2019 |
| 18.12.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits du Moulin, sis sur le territoire de la commune de Mettet (Biesme)
| 04.03.2019 |
| 18.12.2018 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Nandru Fontaine S1 et D1 sis sur le territoire de la commune de Daverdisse
| 04.03.2019 |
| 16.01.2019 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fond de la Volette, Gros Ruisseau 1, 2, 3, 4 et 5, Hosseumonts 1 et 2 et Haie de Han 1 et 3 sis sur le territoire de la commune d'Etalle
| 13.03.2019 |
| 16.01.2019 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection de l'eau des sources des bois d'Etalle
| 22.03.2019 |
| 18.01.2019 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits Vervaet, sis sur le territoire de la commune de Rochefort (Ave-et-Auffe)
| 19.04.2019 |
| 12.02.2019 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Graidru sis sur le territoire de la commune de Habay
| 19.04.2019 |
| 12.02.2019 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Houdemont sources S1, S2, S3 et S4 sis sur le territoire de la commune de Habay
| 19.04.2019 |
| 13.03.2019 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits de Champion, sis sur le territoire de la commune de Hamois (Emptinne)
| 08.04.2019 |
| 13.03.2019 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Champalle Batterie de 12 Puits sis sur le territoire de la commune d'Yvoir
| 08.04.2019 |
| 15.05.2019 |
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 23 février 2006 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Trou des cochons, sis sur le territoire de la commune de Fauvillers
| 21.10.2019 |
| 15.05.2019 |
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 23 février 2006 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Longuefontaine », sis sur le territoire de la commune de Léglise
| 21.10.2019 |
| 23.05.2019 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Brunnen P10-1 (Tommberg) sis sur le territoire de la commune de Saint-Vith
| 16.07.2019 |
| 27.05.2019 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine du site dénommé Captage de Modave comportant 22 ouvrages sis sur le territoire de la commune de Modave
| 16.07.2019 |
| 29.05.2019 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Beez P7, P8 et Marche-les-Dames P1, P2, P3, PR4, sis sur le territoire de la commune de Namur (Beez)
| 27.06.2019 |
| 06.06.2019 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits foré Roanne sis sur le territoire de la commune de Stoumont
| 25.10.2019 |
| 01.07.2019 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fraiture E1 et E2 sis sur le territoire de la commune de Vielsalm
| 23.07.2019 |
| 01.07.2019 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé Brunnen P10-2, P10-3 et P10-4 sis sur le territoire de la commune de Saint-Vith
| 21.08.2019 |
| 14.02.2020 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fausse Fontaine sis sur le territoire de la commune de Libin
| 11.03.2020 |
| 14.02.2020 |
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 3 janvier 2013 des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Lamormenil puits, Lamormenil source et Freyneux puits, sis sur le territoire de la commune de Manhay
| 11.03.2020 |
| 14.02.2020 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Luxibout, Source des Comtes et Source de la pisciculture sis sur le territoire de la commune de Vielsalm
| 12.03.2020 |
| 14.02.2020 |
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 3 janvier 2013 de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Benasse 3 sis sur le territoire de la commune de Manhay
| 16.03.2020 |
| 14.02.2020 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Source de la Fontaine Mathilde sis sur le territoire de la commune de Florenville
| 16.03.2020 |
| 14.02.2020 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Bahou drain n° 1, 2 et 3 sis sur le territoire de la commune de Manhay
| 23.03.2020 |
| 14.02.2020 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Nouveau Puits Gerbéfé sis sur le territoire de la commune de Libin
| 23.03.2020 |
| 23.03.2020 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bourse Fontaine sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert
| 28.04.2020 |
| 23.03.2020 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fagne de Sarwet sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert
| 29.04.2020 |
| 23.03.2020 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Petit Maçon Nouveau sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert
| 30.04.2020 |
| 23.03.2020 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Braunlauf B1, B2 et PZ1 sis sur le territoire de la commune de Burg-Reuland
| 04.05.2020 |
| 23.03.2020 |
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 15 mai 2007 de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Eze Hesse sis sur le territoire de la commune de Manhay
| 05.05.2020 |
| 23.03.2020 |
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 22 décembre 2005 des ouvrages de prise d'eau souterraines dénommés Devant le Bois et Derrière le Réservoir sis sur le territoire de la commune de Gouvy
| 06.05.2020 |
| 23.03.2020 |
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 22 décembre 2005 de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Source Pirsay (Langlire) sis sur le territoire de la commune de Gouvy
| 07.05.2020 |
| 23.03.2020 |
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 22 décembre 2005 de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Delsalle sis sur le territoire de la commune de Gouvy
| 08.05.2020 |
| 24.03.2020 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Deumer et Des Rus (ou Erues) sis sur le territoire de la commune de Gouvy
| 27.04.2020 |
| 22.07.2020 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Platte, Le Thier et Halneut sis sur le territoire de la commune de Stoumont
| 11.08.2020 |
| 22.07.2020 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Martinville sis sur le territoire de la commune de Stoumont
| 12.08.2020 |
| 11.03.2021 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Libomont sis sur le territoire de la commune de Waimes
| 20.04.2021 |
| 11.03.2021 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits de Hottleux sis sur le territoire de la commune de Waimes
| 21.04.2021 |
| 12.04.2021 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé captage de Lienne sis sur le territoire de la commune de Ciney
| 27.05.2021 |
| 22.04.2021 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Roberville - Botrange D1 et D2 sis sur le territoire de la commune de Waimes
| 04.06.2021 |
| 15.06.2021 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lamframba C » sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton et de Virton
| 08.07.2021 |
| 30.06.2021 |
Arrête ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Petite Rochette drain, P1 et P2 » sis sur le territoire de la commune de Libramont
| 19.08.2021 |
| 30.06.2021 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bois Haut Bois Voltaire » sis sur le territoire de la commune de Libramont
| 19.08.2021 |
| 30.06.2021 |
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2007 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Hütte », sis sur le territoire de la commune de Butgenbach
| 26.08.2021 |
| 30.06.2021 |
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2012 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé « Knepp D1-D2 », sis sur le territoire de la commune de Büllingen
| 07.09.2021 |
| 30.06.2021 |
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2007 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pannensterz drain », sis sur le territoire de la commune de Waimes
| 07.09.2021 |
| 30.06.2021 |
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Küchelscheid Puits », sis sur le territoire de la commune de Butgenbach
| 07.09.2021 |
| 30.06.2021 |
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Butgenbach P2 », sis sur le territoire de la commune de Butgenbach
| 07.09.2021 |
| 06.07.2021 |
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 19 mars 2008 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Mirwart », sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert
| 23.08.2021 |
| 06.07.2021 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Laneuville SO + DR » sis sur le territoire de la commune de Libramont
| 23.08.2021 |
| 06.07.2021 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Bernihé puits n° 1, drains 1 et 2 », « Mochamps puits n° 2 » et « Foulon » sis sur le territoire de la commune de Libramont
| 23.08.2021 |
| 19.07.2021 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Beaubru sis sur le territoire de la commune de Bouillon
| 02.09.2021 |
| 05.11.2021 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bertrandfontaine sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois
| 22.11.2021 |
| 05.11.2021 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Repechai I sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois | 24.11.2021 |
| 05.11.2021 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé A Solive D1 sis sur le territoire de la commune de Libin
| 24.11.2021 |
| 05.11.2021 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Chairière - Rondinne sis sur le territoire de la commune de Bièvre
| 24.11.2021 |
| 05.11.2021 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé La Grand Motte III sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois
| 24.11.2021 |
| 15.11.2021 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Thirimont sis sur le territoire de la commune de Waimes
| 03.12.2021 |
| 22.11.2021 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé La Cressonnière E1 sis sur le territoire de la commune de Durbuy
| 07.12.2022 |
| 22.11.2021 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Cuve I et II sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois
| 07.12.2022 |
| 22.11.2021 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Nanquerette et Sautru sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois
| 07.12.2022 |
| 24.12.2021 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits - Les Hès sis sur le territoire de la commune d'Erezée
| 01.02.2022 |
| 02.02.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Hosseumont 3 et 4 sis sur le territoire de la commune d'Etalle
| 16.03.2022 |
| 02.02.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Source Haute Volette sis sur le territoire de la commune d'Etalle
| 16.03.2022 |
| 18.02.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Waillimont D1 sis sur le territoire de la commune de Paliseul
| 24.03.2022 |
| 18.02.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Boutonville, sis sur le territoire de la commune de Chimay (Baileux)
| 24.03.2022 |
| 18.02.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Saint-Rémy, sis sur le territoire de la commune de Chimay (Saint-Rémy)
| 24.03.2022 |
| 25.02.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Fisenne ancien et nouveau puits » sis sur le territoire de la commune d'Erezée
| 28.03.2022 |
| 25.02.2022 |
Arrêté ministeriel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé FERME FONDER sis sur le territoire de la commune de Ciney (Leignon)
| 28.03.2022 |
| 25.02.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Beaulieu » sis sur le territoire de la commune de Tenneville
| 29.03.2022 |
| 25.02.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Lierminay G1 sis sur le territoire de la commune de Vielsalm
| 29.03.2022 |
| 25.02.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Goronne - Aux Goffes D1 sis sur le territoire de la commune de Vielsalm | 30.03.2022 |
| 25.02.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Lierneux - Heustreux D1 et D2 sis sur le territoire de la commune de Vielsalm
| 30.03.2022 |
| 04.04.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Les Prés de Rosières sis sur le territoire de la commune de Vaux-sur-Sûre
| 28.04.2022 |
| 25.04.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Henri-Moulin I et Henri-Moulin II sis sur le territoire de la commune de Trois-Ponts
| 20.05.2022 |
| 25.04.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Source des Fagnes et Source Régibu S1 sis sur le territoire de la commune de Daverdisse
| 23.05.2022 |
| 25.04.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Source de Goubierdure sis sur le territoire de la commune de Daverdisse
| 25.05.2022 |
| 25.04.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Source Devant Grainchy E1 sis sur le territoire de la commune de Daverdisse
| 27.05.2022 |
| 25.04.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé OSTEMEREE P1 sis sur le territoire de la commune de ONHAYE (Serville)
| 27.05.2022 |
| 25.04.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Merlieu D1 » et « Vivier Pereau D1 » sis sur le territoire de la commune de Vaux-sur-Sûre
| 30.05.2022 |
| 25.04.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Laneuville D2 » sis sur le territoire de la commune de Vaux-sur-Sûre
| 24.08.2022 |
| 10.05.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé CAPTAGE DE REVOGNE sis sur le territoire de la commune de WELLIN (Sohier)
| 21.06.2022 |
| 10.05.2022 |
Arrêté ministeriel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Les Tailles P1 sis sur le territoire de la commune de Houffalize
| 20.06.2022 |
| 10.05.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé VELAINE P4 sis sur le territoire de la commune de SAMBREVILLE
| 22.06.2022 |
| 10.05.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Andrifosse D1 sis sur le territoire de la commune de Waimes
| 20.07.2022 |
| 16.05.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Wez des Pourceaux E1 et E2 sis sur le territoire de la commune de Vielsalm
| 10.06.2022 |
| 16.05.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mont le Soie sis sur le territoire de la commune de Vielsalm
| 10.06.2022 |
| 16.05.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Trou du Loup et Gota Pira sis sur le territoire de la commune de Manhay | 13.06.2022 |
| 16.05.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Baneu Bas D1 » sis sur le territoire de la commune de Lierneux
| 13.06.2022 |
| 02.06.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés BASTIN P1 et FALLON P3 sis sur le territoire de la commune de Mettet
| 08.07.2022 |
| 02.06.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Haute-Bodeux » sis sur le territoire de la commune de Trois-Ponts
| 08.07.2022 |
| 02.06.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bouillon du Curé » sis sur le territoire de la commune de Trois-Ponts
| 08.07.2022 |
| 05.07.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé BOIS HERONNERIE sis sur le territoire de la commune de Rochefort (Lessive)
| 02.08.2022 |
| 05.07.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé HAVRENNE sis sur le territoire de la commune de Rochefort (Buissonville)
| 02.08.2022 |
| 05.07.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé SAINT-SULPICE G1, sis et exploité par la S.W.D.E. sur le territoire de la commune de Hélécine
| 02.08.2022 |
| 05.07.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé PUITS DUVIVIER sis sur le territoire de la commune de Rochefort (Wavreille)
| 04.08.2022 |
| 15.07.2022 |
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 21 avril 2005 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé PUITS DUMONT P1, sis sur le territoire de la commune d'Andenne
| 16.08.2022 |
| 15.07.2022 |
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé RABAUBY G1, sis sur le territoire de la commune de Gembloux
| 16.08.2022 |
| 15.07.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé BASSINNES sis sur le territoire de la commune de Havelange (Méan)
| 17.08.2022 |
| 15.07.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés FRAIRE F1, FRAIRE F2 et FRAIRE F3 sis sur le territoire de la commune de Walcourt (Fraire)
| 17.08.2022 |
| 15.07.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Guelff G1 sis sur le territoire de la commune de Messancy
| 17.08.2022 |
| 15.07.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé LA CHEVENIERE E1 sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze (Bonsin)
| 19.08.2022 |
| 20.07.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé LILLOIS-WITTERZEE P1 sis sur le territoire de la commune de Braine-L'Alleud
| 18.08.2022 |
| 20.07.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé CLAMINFORGE E1 sis sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Aisemont)
| 18.08.2022 |
| 20.07.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé CAPTAGE DE DAUSSOIS sis sur le territoire de la commune de Cerfontaine (Daussois)
| 19.08.2022 |
| 20.07.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Saint-Laurent sis sur le territoire de la commune de Mettet
| 19.08.2022 |
| 15.09.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Waldborn D1 » sis sur le territoire de la commune de Plombières
| 05.10.2022 |
| 28.09.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Provedroux E1 » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm | 17.10.2022 |
| 04.10.2022 |
Arrêté Ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Ennal » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm
| 27.10.2022 |
| 04.10.2022 |
Arrêté Ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées des ouvrages de prises d'eau souterraine « Puits Mambaye », « Les Aunais A, E et G », « Pleinfays F », « Puits Heid du Meunier » et « Gué des Artistes » sis sur le territoire de la commune de SPA
| 28.10.2022 |
| 04.10.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Martin Terre », « Wérihet source » et « Wérihet Forage » sis sur le territoire de la commune de Trois-Ponts
| 31.10.2022 |
| 08.11.2022 |
Arrêté Ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Mandelavaux " sis sur le territoire de la commune de Florenville
| 29.12.2022 |
| 08.11.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Hébronval D1 » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm
| 22.05.2023 |
| 21.12.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Longuefeu S1, S2 et S3 » sis sur le territoire de la commune de Bertrix
| 16.01.2023 |
| 21.12.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Chinchotte G1 » sis sur le territoire de la commune d'Olne
| 06.02.2023 |
| 21.12.2022 |
Arrêté Ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Trois-Fontaines et Tchéresse » sis sur le territoire de la commune de Florenville
| 06.02.2023 |
| 21.12.2022 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Warchenne-Hokgnie-L'Espérance E1 » sis sur le territoire de la commune de Waimes
| 17.11.2023 |
| 21.02.2023 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé CHEMIN DE BOURSEIGNE sis sur le territoire de la commune de BEAURAING
| 23.03.2023 |
| 21.02.2023 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé PUITS AU CROCHET sis sur le territoire de la commune de WALCOURT
| 24.03.2023 |
| 21.02.2023 |
Arrêté Ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé ERMITAGE sis sur le territoire de la commune de FONTAINE-L'EVEQUE (Fontaine-l'Evêque)
| 09.05.2023 |
| 11.04.2023 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés CASTEL D1, SALUMONT P5 et CASTEL PR1 sis sur le territoire de la commune de Beauraing (Wancennes)
| 05.05.2023 |
| 11.04.2023 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Dolembreux D1 et P3 » sis sur le territoire de la commune de Sprimont | 05.05.2023 |
| 27.04.2023 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Sélange P1 et Sélange G1 » sis sur le territoire de la commune de Messancy
| 17.05.2023 |
| 19.06.2023 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés ONOZ G1 et ONOZ E1 sis sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre
| 01.08.2023 |
| 17.07.2023 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Platinerie S1, S2, S3 et P1 » et « Pallen G1 et E1 » sis sur le territoire de la commune d'Arlon
| 22.08.2023 |
| 17.07.2023 |
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2003 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Reid Haut Regard D1 à D4 », sis sur le territoire de la commune de Theux
| 23.08.2023 |
| 17.07.2023 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lincé P5 » sis sur le territoire de la commune de Sprimont
| 23.08.2023 |
| 29.07.2023 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Roclenge-sur- Geer P1 » et « Wonck P1 » sis sur le territoire de la commune de Bassenge
| 27.09.2023 |
| 29.07.2023 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé TOURNAI P7, sis et exploité par la S.W.D.E. sur le territoire de la commune de Tournai
| 27.09.2023 |
| 29.07.2023 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés HAVRE PUITS H1, HAVRE PUITS H2, HAVRE PUITS H3, HAVRE PUITS H5 et HAVRE PUITS H6, sis et exploités par VIVAQUA sur le territoire de la commune de Mons
| 27.09.2023 |
| 29.07.2023 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Petit Houmart D1 » sis sur le territoire de la commune de Durbuy | 27.09.2023 |
| 29.08.2023 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés MOLEMBAIS D1 et BOIS DES CAILLOUX P1 sis sur le territoire de la commune de Jodoigne
| 18.10.2023 |
| 29.08.2023 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Latour P1, Latour P2 et Latour P3 » sis sur le territoire de la commune de Virton
| 18.10.2023 |
| 29.08.2023 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Trou du Loup D1 (Captage du Mont) » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm
| 18.10.2023 |
| 18.09.2023 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés NIMY PUITS N2, NIMY PUITS N3, NIMY PUITS N4, NIMY PUITS N5, NIMY PUITS N6, NIMY PUITS N7, NIMY PUITS N8, NIMY PUITS N9 et NIMY PUITS N10 sis et exploités par VIVAQUA sur le territoire de la commune de Mons
| 18.10.2023 |