| 26.05.1994 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une
zone de surveillance pour la protection des eaux carbo-gazeuses de
Stoumont et environs |
14.09.1994 |
| 25.03.1999 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de
prise d'eau souterraine dénommé "Captage de Marchin" sis Chemin de Jamagne à
Marchin |
06.05.1999 |
| 24.06.1999 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement des zones de prévention des prises d'eau souterraine dénommées AD2
et AD3 sises au lieu-dit Petit Spai à Trois-Ponts |
30.07.1999 |
| 24.06.1999 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Vivegnis P1, P2, P3, P4, P6, sis à
Oupeye |
30.07.1999 |
| 08.11.2000 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spontin et
environs |
20.12.2000 |
| 08.11.2000 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine de la Compagnie générale des Eaux minérales et gazeuses de
Spontin S.A., dénommés "Sources de Clairchant, Breugette 1, Duchesse et
Presbytère" et sis à Yvoir |
20.12.2000 |
| 07.12.2000 |
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de prévention éloignée protégeant la prise d'eau
souterraine dénommée Kon-Tiki - Puits P1, sise au lieu-dit Camping Kon-Tiki, à
Plombières |
31.01.2001 |
| 13.12.2001 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spa et
environs |
01.03.2002 |
| 13.12.2001 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine de l'administration communale de Spa, de la S.A. Spa Monopole et
de la S.A. Exirus, sis sur le territoire des communes de Spa, de Theux, de Jalhay et
de Stoumont |
01.03.2002 |
| 05.04.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection de l'aquifère
thermo-minéral de Chaudfontaine |
03.05.2002 |
| 23.08.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés : Jandrain P 1, Jandrain P 2, Jandrain P 3 sis sur le
territoire de la commune de Orp-Jauche |
14.09.2002 |
| 23.08.2002 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine dénommés Ecluse-P1 et Ecluse-P2, sis sur le territoire
de la commune d'Amay |
14.09.2002 |
| 25.09.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée de
l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bringuette P1, sis sur le
territoire de la commune d'Erquelinnes (Solre-sur-Sambre) et autorisé le
22 février 1996 sous le n° 1992/5/B/50168 |
24.10.2002 |
| 25.09.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochées et éloignées
des ouvrages de prise d'eau souterraine décrits ci-dessous (Braine-L'Alleud
- Waterloo) |
24.10.2002 |
| 15.10.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée de
l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Hubermont, sis sur le
territoire de la commune de Lasne - Hubermont, code ouvrage 39/4/7/003,
autorisation 1992/2/B/50092 |
08.11.2002 |
| 15.10.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée
des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Florennes Morialmé P1 et
Florennes Morialmé P2, sis sur le territoire de la commune de Florennes |
09.11.2002 |
| 08.11.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochées et éloignées de
l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré de l'Oie P2, sis sur le
territoire de la commune d'Assesse (Florée) |
05.12.2002 |
| 08.11.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée de
l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits du Cornet, sis sur le
territoire de la commune de Tournai |
10.12.2002 |
| 08.11.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée
des ouvrages des prises d'eau souterraine dénommés Prieuré P1 et Prieuré P2,
sis sur le territoire de la commune de Dinant (Anseremme) |
10.12.2002 |
| 18.11.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la
zone de prévention des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés Moustier P1 et Hacquegnies P2, sise sur le territoire
des communes de Frasnes-lez-Anvaing et Leuze-en-Hainaut |
17.12.2002 |
| 02.12.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des
ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Obroecheuil P 1, P 2 et P 3
sis sur le territoire de la commune de Soignies (Casteau et Thieusies) |
03.01.2003 |
| 11.12.2002 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine dénommés P8, P9, P10 et P11, sis sur le territoire de la
commune de Liège (Jupille) |
07.01.2003 |
| 20.12.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des
ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin
P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut |
27.01.2003 |
| 24.12.2002 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des
ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Waremme P1, Waremme P2,
Bovenistier-Waremme P3 et Bovenistier-village P4, sis sur le territoire de
la commune de Waremme |
29.01.2003 |
| 30.01.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochées et éloignées de
l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage du Tri", sis sur le
territoire de la commune d'Ottignies |
04.03.2003 |
| 13.02.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des
ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1,
P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée |
10.03.2003 |
| 25.02.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de
l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Galerie de Spontin », sis sur
le territoire des communes de Ciney et d'Yvoir |
26.03.2003 |
| 19.03.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Chièvres P 1, sis sur le territoire de la commune de Chièvres
|
06.05.2003 |
| 09.05.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé :
Saint-Vaast P 1 - Puits Joris P 2, sis sur le territoire de la commune de La
Louvière |
03.06.2003 |
| 09.05.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé
Campagne P1, sis sur le territoire de la commune d'Assesse (anct. Florée) |
03.06.2003 |
| 03.06.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Waimes-Champagne D1, code ouvrage 50/7/1/2, sis sur le territoire de la
commune de Waimes |
15.07.2003 |
| 12.06.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Pêchet 1 et Pêchet 2, sis sur le territoire de la commune d'Hamoir
|
04.07.2003 |
| 19.06.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Eben-Emael
P1", sis sur le territoire de la commune de Bassenge |
14.07.2003
Add.29.07.2003 |
| 20.06.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Crèvecoeur
P1, Crèvecoeur P2 et Crèvecoeur P3", sis sur le territoire de la commune de
Walcourt (Yves-Gomezée) |
23.07.2003 |
| 01.08.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé
"Captage de Gemine", sis sur le territoire de la commune d'Andenne
|
15.09.2003 |
| 03.09.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine, dénommé Corbais, sis sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux
|
10.10.2003
err. 23.10.2003 |
| 17.09.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Plancenoit, sis sur le territoire des communes de Genappe et de Lasne |
15.10.2003 |
| 18.09.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " La Clouse D1 ", sis sur le territoire de la commune de Plombières
|
15.10.2003 |
| 24.09.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Harzé-Mont D1, Harzé-Mont D2 et Harzé-Mont D3 sis sur le territoire de la
commune d'Aywaille. - Codes des ouvrages : 49/7/1/2, 49/7/1/1, 49/7/1/3 |
16.10.2003 |
| 09.10.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé
Forage d'Ere, sis sur le territoire de la commune de Tournai |
18.11.2003 |
| 23.10.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Beauraing Tamizon E1, sis sur le territoire de la commune de Beauraing
|
18.11.2003 |
| 24.10.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La
Reid-Haut Regard D1, La Reid-Haut Regard D2, La Reid-Haut Regard D3, La
Reid-Haut Regard D4, sis sur le territoire de la commune de Theux |
26.11.2003 |
| 27.10.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Hastière P1 et Hastière P2, sis sur le territoire de la commune d'Hastière
(anciennement Hastière-par-Delà) |
21.11.2003 |
| 04.11.2003 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine dénommés Source de la Trouille P1, P2, P3 et P4, sis sur
le territoire de la commune d'Erquelinnes |
12.12.2003 |
| 04.11.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés Blaton P1, P2, P3, carrière C1, C2, sur le territoire
de la commune de Bernissart |
16.12.2003 |
| 24.11.2003 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés « Heuvel G1 » et « Heuvel P1 », sis sur le territoire
de la commune de Baelen |
09.02.2004 |
| 12.01.2004 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine dénommés "Drain d'en bas", "Drains bois ou d'en haut",
"Grand tunnel", "La Chabotte", "Source Derooz" et "Doux Fonds G1", sis sur le
territoire de la commune de Pepinster |
10.02.2004 |
| 27.01.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la
commune de Ferrières |
16.03.2004 |
| 11.03.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine non potabilisable dénommé Clémentine, sis sur le territoire de
la commune de Theux |
31.03.2004 |
| 05.03.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés : Spiennes G1 et Spiennes P1 sis sur le territoire de
la commune de Mons (Spiennes) |
08.04.2004 |
| 04.03.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé « Filot Bénite Fontaine D1 », sis sur le territoire de la commune
d'Hamoir |
19.04.2004 |
| 15.03.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés Les Malades G1, Chencée P1, La Justice G1, La
Commanderie G1, sis sur le territoire de la commune de Courcelles |
19.04.2004 |
| 26.04.2004 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention
rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fond
des Saulx G1 et G2, Chassepierre village S1, S2, S3, S4, S5, S2bis et Wanson
G1, sis sur le territoire de la commune de Florenville
|
19.05.2004 |
| 29.04.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des
Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville
|
25.05.2004 |
| 30.04.2004 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de
prise d'eau souterraine dénommé : Erquennes P1 sis sur le territoire de la
commune d'Honnelles (Erquennes)
|
01.06.2004 |
| 30.04.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine dénommé Bossière G1, sis sur le territoire de la commune de
Gembloux (Bossière)
|
01.06.2004 |
| 30.04.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée, situées partiellement ou totalement sur
le territoire des communes d'Estinnes et Binche, et relatives à l'ouvrage de
prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé : Estinnes-au-Val P 1 sis sur
le territoire de la commune d'Estinnes (Estinnes-au-Val)
|
01.06.2004 |
| 01.07.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine dénommé Saint-André-Loneux G1, sis sur le territoire de la
commune de Blegny
|
05.08.2004 |
| 13.10.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine dénommé Saint-Pierre, sis au hameau de Limet, sur le territoire
de la commune de Modave
|
10.11.2004 |
| 22.10.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés Galerie principale, Sources Bois, Peupliers, Galerie communale et
Galerie Tinkou, sis à Néblon-le-Moulin sur le territoire des communes de
Ouffet (province de Liège) et Durbuy (province de Luxembourg)
|
02.12.2004 |
| 25.11.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés Biesmerée-Est P3, Lepoivre P2, Lepoivre P4, Lepoivre P5, Lepoivre
Exhaure, Stave G1, sis sur le territoire de la commune de Mettet (anc.
Biesmerée et Stave)
|
23.12.2004 |
| 07.12.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés "La Ramée P1" et "La Ramée P2", sis sur le territoire de la commune de
La Hulpe |
19.01.2005 |
| 13.12.2004 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine dénommé Lobbes G2, sis sur le territoire de la commune de Lobbes |
19.01.2005 |
| 13.12.2004 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine dénommés Udange Arlon, Udange - Wolkrange S1, sis sur le
territoire de la commune d'Arlon |
24.01.2005 |
| 02.03.2005 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine dénommés "Bérismenil D1" et "Bérismenil D2" situés sur
le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne |
28.02.2005 |
| 31.03.2005 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés Viesville 1, Viesville 2, Viesville 3, Viesville 4 et Thiméon, sis sur
le territoire de la commune de Pont-à-Celles |
22.04.2005 |
| 21.04.2005 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de
prise d'eau souterraine dénommé « Puits Dumont P1 », sis sur le territoire de la
commune d'Andenne |
11.05.2005 |
| 25.10.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés Battefer D1 et Walcourt P1, sis respectivement sur le territoire des
communes de Cerfontaine (anc. Silenrieux) et de Walcourt (anc. Silenrieux) |
06.12.2005 |
| 25.10.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés Longnie I et Longnie II, sis sur le territoire de la commune de Gedinne
|
21.12.2005 |
| 03.11.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés BAS-OHA P4 et BAS-OHA P5, sis sur le territoire de la commune de Wanze |
17.05.2006 |
| 08.11.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés BAIRY I, BAIRY II sis sur le territoire de la commune de Gedinne (anc.
Sart-Custinne) |
09.12.2005 |
| 08.11.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés Villers-Perwin B2, Villers-Perwin B3 sis sur le territoire de la
commune de Fleurus (Saint-Amand) et Villers B4, Villers B5, Villers B6, Villers
C1, Villers C2, sis sur le territoire de la commune de Les Bons Villers (Villers-Perwin) |
09.12.2005 |
| 08.11.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé Merreau, sis sur le territoire de la commune de Gedinne (anc. Houdremont) |
12.12.2005 |
| 08.12.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé MAFFLE P3, sis sur le territoire de la commune d'Ath |
12.01.2006 |
| 22.12.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés FERBA 1, FERBA 2, OASIS, sis sur le territoire de la
commune de Tintigny |
07.02.2006 |
| 20.12.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés Houte E1, Houyoux G1, sis sur le territoire de la commune de Gesves |
07.02.2006 |
| 22.12.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine dénommé "Grosses Fontaines" (71/6/6/001), situé sur le
territoire de la commune de Virton et autorisé par un arrêté du 26 février
1998 (n° d'autorisation : 1997/8/B/00009) |
07.02.2006 |
| 23.12.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés "A l'Accord 1" (71/6/2/004), "A l'Accord 2" (71/6/2/002) et
"Au Louva" (71/6/2/007), situés sur le territoire de la commune de Virton
et autorisés par un arrêté du 19 février 1998 (n° d'autorisation :
1997/8/B/00007 et 1997/8/B/10007) |
07.02.2006 |
| 22.12.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau
souterraine dénommé « Delsalle », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé) |
08.02.2006 |
| 22.12.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés « Source Bromba-A Wassompré » et « Puits Bromba », sis sur
le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé) |
08.02.2006 |
| 22.12.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé « Source Chemin de Langlire », sis sur le territoire de la commune de
Gouvy (Montleban) |
08.02.2006 |
| 22.12.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau
souterraine dénommé « Walrand », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé) |
08.02.2006 |
| 22.12.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau
souterraine dénommé « Maguefontaine », sis sur le territoire de la commune de
Gouvy (Limerlé) |
08.02.2006 |
| 22.12.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés « Cierreux Salm Vevie » et « Cierreux Dessous le Vivier »,
sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Bovigny) |
08.02.2006 |
| 22.12.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés « Devant le Bois » et « Derrière le Réservoir », sis sur le territoire
de la commune de Gouvy (Bovigny) |
08.02.2006 |
| 22.12.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé « Parmentier », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé) |
08.02.2006 |
| 22.12.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine dénommé « Source d'Ambrogne » sis sur le territoire de la commune de
Gouvy |
08.02.2006 |
| 22.12.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés « Ronce I », « Ronce II » et « Ronce III », sis sur le
territoire de la commune de Gouvy (Bovigny) |
08.02.2006 |
| 22.12.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé « Source Pirsay (Langlire) », sis sur le territoire de la commune de
Gouvy (Montleban) |
08.02.2006 |
| 22.12.2005 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés « Rultak et La Louveterie », sis sur le territoire de la commune de
Limbourg |
08.02.2006 |
| 23.02.2006 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé "Longuefontaine", sis sur le territoire de la commune de Léglise |
05.04.2006 |
| 23.02.2006 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé "Trou des cochons", sis sur le territoire de la commune de Fauvillers |
05.04.2006 |
| 10.04.2006 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé Moulin de Bourges P2, sis sur le territoire de la commune de Momignies |
03.05.2006 |
| 10.04.2006 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Bois du Prince P1 et Bois du Prince P2 sis
sur le territoire des communes de Le Roeulx et de La Louvière |
03.05.2006 |
| 31.08.2006 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés Robertville-Lac G1, Puits communal P1-Sourbrodt, sis sur le territoire
de la commune de Waimes |
12.10.2006 |
| 27.10.2006 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Neufvilles P1, sis sur le territoire de la
commune de Soignies |
06.12.2006~ |
| 30.10.2006 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine dénommés Sauvagemont 1, Sauvagemont 3, sis sur le
territoire de la commune de Lasne |
06.12.2006 |
| 30.10.2006 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine dénommés Bailièvre, Mon Rêve et Mon Rêve P2, sis sur le
territoire de la commune de Chimay (anc. Bailièvre et Robechies) |
06.12.2006 |
| 30.10.2006 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé Bas-Slins P1, sis sur le territoire de la commune de Bassenge |
06.12.2006 |
| 30.10.2006 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine dénommés Yves-Gomezée G1 et Yves-Gomezée G2, sis sur le
territoire de la commune de Walcourt (anc. Yves-Gomezée) |
06.12.2006 |
| 30.10.2006 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Arquennes E1,
Arquennes G3, Arquennes E2 et Arquennes G6, sis sur le territoire des communes
de Nivelles et Seneffe |
06.12.2006 |
| 05.04.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Part du Prince sis sur le territoire de la
commune de Nassogne |
11.05.2007 |
| 05.04.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Fanges des Huttes Amont 1 et Fanges des
Huttes Aval 2 sis sur le territoire de la commune de Nassogne |
11.05.2007 |
| 05.04.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Lez Fontaine sis sur le
territoire de la commune de Hamois |
11.05.2007 |
| 05.04.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Les Awiches sis sur le territoire de la
commune de Péruwelz |
16.05.2007 |
| 05.04.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potalisable) dénommés Givry Fontaine A Crayon P1 et Givry Fontaine
A Crayon P2 sis sur le territoire de la commune de Quévy |
16.05.2007 |
| 15.05.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés en pierreux (puits) et en pierreux-drain
sis sur le territoire de la commune de Manhay |
26.06.2007 |
| 15.05.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommée Eze Hesse sis sur le territoire de la
commune de Manhay |
26.06.2007 |
| 15.05.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Seilles P1, Seilles P2, Seilles P3, Seilles
P4, Seilles P5, Seilles P6 et Seilles P7 sis sur le territoire de la commune
d'Andenne |
26.06.2007 |
| 15.05.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau de
catégorie B dénommés Hazoi, Druet, Source, Caffière, Promelles Puits, Baty de
Fonteny, Source Fonteny, Source D', Source E' et Source E sis sur le territoire
de la commune de Genappe |
26.06.2007 |
| 15.05.2007 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Warifet 1,
Bouchaille et Warifet 2 sis sur le territoire de la commune de Sainte-Ode |
26.06.2007 |
| 15.05.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés Remicourt P1 et Remicourt P2, sis sur le territoire des communes de
Remicourt et de Donceel |
27.06.2007 |
| 15.05.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Ohain 1 et Ohain 2 sis sur le territoire de
la commune de Lasne |
28.06.2007 |
| 15.05.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommées Moines, Sart-Badon, Monastère, Abbaye, Bois de Bouillon, Petite Saqwè,
Hiersonfontaine et Freu Hé sises sur le territoire de la commune de Stoumont |
01.08.2007 |
| 04.09.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Puits de Spy, sis sur le
territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre |
25.09.2007 |
| 05.09.2007 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Aubange P2,
remplacé par Aubange PR1, Aubange P3 et Aubange P6, sis sur le territoire de la
commune d'Aubange |
25.09.2007 |
| 06.09.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Faubourg P01, Faubourg P0,
Forges P2 et Forges P1, sis sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles |
25.09.2007 |
| 24.09.2007 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de
prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Pannensterz Drain
sis sur le territoire de la commune de Waimes |
19.10.2007 |
| 24.09.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Hütte sis sur le territoire
de la commune Bütgenbach |
19.10.2007 |
| 24.09.2007 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine dénommé Revoz 1, 2 et 3, sis sur le territoire de la
commune de Tellin |
23.10.2007 |
| 24.09.2007 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Rodtervenn DR1,
Rodtervenn DR2, Rodtervenn DR3, Rodt-Puits 92, Rodt-Puits 99-1, Rodt-Puits 99-2,
Rodt-Puits 99-3, sis sur le territoire de la commune de Saint-Vith |
30.10.2007 |
| 26.09.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Bütgenbach P2 sis sur le
territoire de la commune de Bütgenbach |
19.10.2007 |
| 26.09.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Küchelscheid Puits sis sur le
territoire de la commune de Bütgenbach |
19.10.2007 |
| 26.09.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine dénommé Fochalle des Souris, sis sur le territoire de la commune de
Tellin |
23.10.2007 |
| 26.09.2007 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine dénommés Large Fontaine et Pierre au Charme, sis sur le
territoire de la commune de Libin |
23.10.2007 |
| 30.10.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé "Captage de Gérouville", sis sur le territoire de la commune de Tintigny |
21.11.2007 |
| 30.10.2007 |
30 octobre 2007 - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé "Sommethone", sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton |
21.11.2007 |
| 30.10.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable), dénommés Carnelle P1 et Carnelle P2, sis sur le
territoire de la commune de Châtelet |
29.11.2007 |
| 30.10.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable), dénommé Baudour P2, sis sur le territoire de la
commune de Saint-Ghislain |
29.11.2007 |
| 06.11.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés Limes, Les Volettes, à la Perrière, Lanframba A et B, sis sur le
territoire de la commune de Meix-devant-Virton |
29.11.2007 |
| 06.12.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés La Vanne, Petit Avin (Pré à la Fontaine), Grand Avin, sis sur le
territoire de la commune de Clavier |
22.01.2008 |
| 06.12.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorié B (potabilisable) dénommé "Berger", sis sur le territoire de la
commune de Fontaine-l'Evêque |
28.01.2008 |
| 17.12.2007 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés "Lierneux-Regné D1", "Lierneux-Regné D2", sis sur le
territoire de la commune de Vielsalm |
28.01.2008 |
| 18.02.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Source Christine et Source de Laveu sis sur
le territoire de la commune d'Etalle |
11.03.2008 |
| 19.03.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé Mirwart, sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert |
21.04.2008 |
| 18.04.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Chemin de Pry (Puits de Rognée) sis sur le
territoire de la commune de Walcourt |
14.05.2008 |
| 24.04.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Clairmont B et Clairmont
A sis sur le territoire de la commune de Bouillon |
23.05.2008 |
| 24.04.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Belle Etoile sis sur le
territoire de la commune de Bouillon |
23.05.2008 |
| 24.04.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Quartier Saint-Pierre sis sur le territoire
de la commune de Onhaye (Serville) |
23.05.2008 |
| 29.04.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine
ci-dessous dénommé « Puits du Moulin », sis sur le territoire de la commune
d'Aywaille |
13.06.2008 |
| 08.07.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Winenne Puits du Roy 1 et Winenne Puits du
Roy 2 sis sur le territoire de la commune de Beauraing (Winenne) |
06.11.2008 |
| 23.07.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Sèche Place sis sur le territoire de la
commune de Bièvre (Baillamont) |
14.11.2008 |
| 23.07.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Ronde Douve sis sur le territoire de la
commune de Bièvre (Baillamont) |
14.11.2008 |
| 23.07.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Gustaumont et La Faloige sis sur le
territoire de la commune de Bièvre (Baillamont et Naomé)
|
14.11.2008 |
| 23.07.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés source Couez, Source Le Rot, Source Mon
Idée sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont et Naomé) |
14.11.2008 |
| 02.10.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Havelange (Château de Bouillon), sis sur le
territoire de la commune d'Havelange et Haveligeoule, sis sur le territoire de
la commune de Clavier |
14.11.2008 |
| 15.09.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé captage de Durnal, sis sur le
territoire de la commune d'Yvoir |
19.11.2008 |
| 23.07.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Clairefontaine G1 et Clairefontaine S1, sis
sur le territoire de la commune d'Arlon |
16.12.2008 |
| 23.07.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Fouches E1, sis sur le territoire de la
commune d' Arlon |
16.12.2008 |
| 12.12.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Weywertz IV, Weywertz I, Weywertz II.1,
Weywertz III.1, Weywertz V, Weywertz VI, Weywertz III.2, Weywertz II.2, Weywertz
II.3 et Weywertz II.4 sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach |
27.01.2009 |
| 13.01.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Odeigne D1 sis sur le territoire de la
commune de Manhay |
13.02.2009 |
| 30.12.2008 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la
zone de prévention éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie
B (potabilisable) dénommés Sainte-Gertrude 1 et 2 sis sur le territoire de la
commune de Court-Saint-Etienne |
24.02.2009 |
| 19.01.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Sorinnes D1 sis sur le territoire de la
commune de Dinant |
06.03.2009 |
| 19.01.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Thynes-Lisogne D1, Grognau Dinant D1 et
Crahiats E1 sis sur le territoire de la commune de Dinant (Lisogne, Thynes) |
06.03.2009 |
| 16.02.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés "Ancien Wibrin", "Nadrin haut" et "Nadrin aval" sises sur le territoire
de la commune d'Houffalize |
27.03.2009 |
| 16.02.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé « Nouveau Wibrin » sis sur le territoire de la commune d'Houffalize |
27.03.2009 |
| 23.02.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
de catégorie B (potabilisables) dénommés Ouillies P 1, Montignies P 2, Erbaut PA,
Erbaut PB, Erbaut PC, Erbaut PE, Lens PD, Erbaut Fontaine des Canards P 1,
Erbaut Fontaine des Canards P 2 et Erbaut P 3 sis sur le territoire des communes
de Jurbise et Lens |
27.03.2009 |
| 10.03.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Trichon G1, Trichon G2 et Trichon Source 5
sis sur le territoire des communes de Morlanwelz et de Chapelle-lez-Herlaimont |
16.04.2009 |
| 10.03.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Rabauby G1 sis sur le territoire de la
commune de Gembloux |
16.04.2009 |
| 10.03.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Bois de Borlon G1 sis sur le territoire des
communes de Durbuy et Somme-Leuze |
16.04.2009 |
| 27.04.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé VEHIR P1 sis sur le territoire de la commune
de Ciney |
12.06.2009 |
| 27.04.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Finnevaux Puits sis sur le territoire de la
commune de Houyet |
12.06.2009 |
| 27.04.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Puits de Grévy sis sur le territoire de la
commune de Gedinne (Malvoisin) |
12.06.2009 |
| 27.04.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Cocole et Gros Bois II sis sur le
territoire de la commune de Gedinne (Rienne) |
12.06.2009 |
| 27.04.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommé Fontenelle sis sur le territoire de la
commune de Gedinne (Louette-Saint-Denis) |
12.06.2009 |
| 27.04.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Puits Otan I et Puits Otan II sis sur le
territoire de la commune de Vresse-sur-Semois (Sugny) |
12.06.2009 |
| 27.04.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Quatre Bornes, Grande Motte I et Grande
Motte II sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois |
12.06.2009 |
| 27.04.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones
de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de
catégorie B (potabilisable) dénommés Les Charnets, Les Racines II, Prés Raulin
sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois (Sugny) |
12.06.2009 |
| 11.05.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de
prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine
dénommés Namur-Jambes P2, Namur-Jambes P3, Namur-Jambes P4, Namur-Jambes P5,
Namur-Jambes P6, Namur-Jambes P7, Namur-Jambes P8, Namur-Jambes P9 sis sur le
territoire de la commune de Namur (Jambes) |
25.06.2009 |
| 28.05.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine potabilisable dénommé « Le Goret » sis sur le territoire de la
commune de Libramont-Chevigny |
07.07.2009 |
| 28.05.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine potabilisable dénommé « Sassouet » sis sur le territoire de la
commune de Libramont-Chevigny |
07.07.2009 |
| 28.05.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine potabilisable dénommé « Bonnerue » sis sur le territoire de la
commune de Libramont-Chevigny |
07.07.2009 |
| 29.05.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine potabilisable dénommé « Halanzy Réseau Haut D1 » sis sur le
territoire de la commune d'Aubange |
07.07.2009 |
| 10.06.2009 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine potabilisable dénommé « Les Fonds de Bray » sis sur le
territoire de la commune de Binche |
07.07.2009 |
| 08.04.2010 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine potabilisable dénommés Evrard P1, Evrard P3, Hymiée P1 sis sur le
territoire de la commune de Gerpinnes |
04.05.2010 |
| 11.06.2010 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine dénommé « Bois de Staneux », sis sur le territoire de la commune de
Theux |
23.07.2010 |
| 15.09.2010 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine dénommé Grand Etang, sis sur le territoire de la commune de
Fosses-la-Ville |
29.10.2010 |
| 25.03.2011 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau
souterraine potabilisable dénommé Tronnoy dite Stee sis sur le territoire de
la commune de Ciney |
24.05.2011 |
| 19.07.2011 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau
souterraine dénommés Quatre Sapins P1 et Quatre Sapins P2 sis sur le
territoire de la commune de Wavre |
11.08.2011 |
| 28.07.2011 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des
zones de prévention rapprochée et éloignée de
l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Galerie Le Manil sis sur le
territoire de la commune de Wavre |
11.08.2011 |
| 01.08.2011 |
Arrêté ministériel relatif à l'établissement
des zones de prévention rapprochée et éloignée
des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Puits n° 1
Bois de Bassin et Puits n° 2 Bois de Bassin sis sur le territoire de la
commune d'Havelange |
31.08.2011 |
| 19.08.2011 |
Arrêté ministériel relatif à
l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de
prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Biron P2 et
Biron P3 sis sur le territoire de la commune de Ciney |
05.09.2011 |