La Ministre de l'Environnement,
(...)
Arrête :
Article 1er. Les zones de prévention rapprochée et éloignée en vue de protéger l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable défini ci-après, sont établies dans les limites fixées à l'article 2 du présent arrêté.
| Commune | Nom de l'ouvrage | Code ouvrage | Parcelle cadastrée ou l'ayant été | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Vielsalm | Pont de Hourt D1 | 56/1/4/001 | div. 3 | sect. D | n° 1086B |
Art. 2. § 1er. Les zones de prévention rapprochée et éloignée (zones IIa et IIb) de l'ouvrage de prise d'eau sont délimitées par les périmètres tracés sur le plan n° L/232/22/7380 modifié en date du 8 juin 2023 consultable à l'Administration.
Cette délimitation est établie conformément à l'article R.152, § 1er alinéas 1, 2 et 5 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, sur base de la distance forfaitaire et adaptée aux limites des parcelles cadastrales conformément à l'article R.153 du même Livre.
§ 2. Le tracé des zones de prévention rapprochée et éloignée est présenté sur l'extrait de carte de l'annexe I du présent arrêté.
Art. 3. Sans préjudice des dispositions prévues aux articles R.168 à R.170 du même Livre, les actions à mener en ce qui concerne les ouvrages, constructions ou installations existants dans les zones de prévention rapprochée et éloignée délimitées à l'article 2, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont synthétisées dans le tableau de l'annexe II du présent arrêté. Y sont fixés les délais maximums endéans lesquels ces actions doivent être menées. Ils commencent à courir dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.
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Annexes à l'arrêté ministériel du 12 juin 2024 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine
dénommé « Pont de Hourt D1 » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm.
ANNEXE I : Tracé des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau concerné. NB : Les plans de détail sont consultables à l'Administration.
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ANNEXE II : Actions et délais maximum visés à l'article 3.
| OBJET | ZONE IIa | ZONE IIb | |
|---|---|---|---|
| Délais | Délais | ||
| Panneaux | R170 § 4 | 1 an |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 juin 2024 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Vieux Sart D1 » sis sur le territoire de la commune de Sprimont.