27 mai 2014 - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2013 (M.B. 23.06.2014)

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, notamment l'article R.232;
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2013 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au "survey surfaces agricoles" en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau,
Arrêtent :

Article unique. Les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable établies en application de l'article R.232 du Code de l'Eau pour l'année 2013 sont annexées au présent arrêté.

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Annexe

Valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2013

Ces valeurs de référence exprimées en kg N-NO3/ha ont été établies sur base des prélèvements effectués aux dates spécifiées ci-dessous pour les classes mentionnées à l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 13 février 2013 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au "survey surfaces agricoles" en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau.

Tableaux de synthèse pour les 8 classes

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour 2013.