Loi sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets du 11 avril 1984 (M.B. 17.04.1985), du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels (M.B. 12.12.1985), du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution (M.B. 10.01.1986) et par les décrets des 7 septembre 1989 (M.B. 17.10.1989), par le décret du 21 avril 1994 complétant la loi par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui concerne la circulation sur et dans les cours d'eau (M.B. 28.05.1994), par le décret du 6 avril 1995 octroyant aux autorités communales le droit d'édicter des mesures complémentaires en matière de conservation de la nature (M.B. 10.06.1995) et par le décret du 22 janvier 1998 instaurant un régime d'indemnisation pour les dommages causés par certaines espèces protégées (M.B. 26.02.1998), du 28 juin 2001 (M.B. 05.07.2001), du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (M.B. 22.01.2002 – err. 14.02.2002), du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement (M.B. 10.07.2007), du 22 novembre 2007 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (M.B. 19.12.2007 ), du 22 mai 2008 modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (M.B. 17.06.2008), du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (M.B. 20.06.2008), du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier (M.B. 12.09.2008) et du 30 avril 2009 portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, le Livre I^er du Code de l'Environnement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (M.B. 19.05.2009), du 22 décembre 2010 modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 (M.B. 13.01.2011)

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution des articles 59, 60, 61 et 65 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage (M.B. 15.11.1997) et du 5 décembre 2008 insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement (M.B. 27.01.2009)

Décret permettant à l'Exécutif régional wallon de prendre toutes les mesures que requiert l'application ou la mise en oeuvre des traités et conventions internationaux en matière de chasse, pêche, protection des oiseaux et conservation de la nature

Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996 (M.B. 25.06.1996-err. 02.07.1996), du 26 octobre 2000 (M.B. 11.11.2000) et du 19 juillet 2001 (M.B. 15.08.2001)

Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement des autorisations de faire circuler des véhicules autres que de navigation sur les berges, les digues ainsi que dans le lit des cours d'eau et les passages à gué, en exécution de l'article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

Arrêté ministériel nommant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, modifié par l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 (M.B. 25.01.2006)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du conseil supérieur wallon de la conservation de la nature

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2010 (M.B. 29.01.2010)

Arrêté de l’Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle R. Mayne à Torgny

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 [et dans les sites candidats au réseau Natura 2000], modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er avril 2010 (M.B. 26.04.2010) et du 24 mars 2011 (M.B. 03.05.2011)

Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1^er, alinéa 1^er, 5, § 2, alinéa 1^er et 7, § 1^er, alinéa 1^er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000

Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32014 - « Vallée de la Haine en amont de Mons »

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33015 - « Bois d'Anthisnes et d'Esneux »

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33062 - « Vallée de l'Our et de ses affluents »

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34031 - « Bassin moyen de l'Ourthe occidentale »

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34040 - « Vallée de Villers-la-Bonne-Eau »

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34062 - « Bassin du Ruisseau du Messancy »

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35002 - Vallée de l'Orneau

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35036 - Vallée du Biran

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 d'Arlon en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Dinant en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Liège en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2011 (M.B. 18.10.2011)

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Marche-en-Famenne en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy
Remplacement du président. - Appel aux candidats pour le poste de président