Coordination officieuse
10 août 2005 - Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes
nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux (M.B. 31.08.2005)
modifié par
:
-
l'arrêté ministériel du 31 janvier 2006 (M.B. 08.02.2006)
- l'arrêté ministériel
du 15 février 2006
(M.B. 28.02.2006)
-
l'arrêté royal du 16 janvier 2006 (M.B. 02.03.2006)
-
l'arrêté ministériel du 19 avril 2006 (M.B. 25.04.2006)
- l'arrêté ministériel
du 3 octobre 2007
(M.B. 16.10.2007)
- l'arrêté ministériel
du 29 août 2008 (M.B. 16.09.2008)
- l'arrêté ministériel du 19 mars 2009 (M.B.
30.03.2009)
- l'arrêté ministériel du 30 octobre 2009 (M.B. 12.11.2009)
- l'arrêté ministériel du 11 février 2010 (M.B.
26.02.2010)
- l'arrêté ministériel du 25 mars 2010 (M.B. 02.04.2010)
- l'arrêté ministériel du 28 juillet 2010 (M.B.
05.08.2010) qui abroge le 25 mars 2010
- l'arrêté ministériel du 18 août 2010 (M.B. 01.09.2010)
- l'arrêté ministériel du 18 mai 2011 (M.B. 10.06.2011)
- l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 (M.B. 19.06.2012)
- l'arrêté ministériel du 27 janvier 2014 (M.B. 13.02.2014) qui transpose la Décision 2010/134/UE de la Commission du 1er mars 2010 modifiant la Décision 2006/473/CE en ce qui concerne la reconnaissance de l'Australie continentale comme indemne de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus) et la Décision d'Exécution 2013/176/UE de la Commission du 9 avril 2013 rectifiant la version néerlandaise de l'annexe IV de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté et la Décision d'Exécution 2013/253/UE de la Commission du 29 mai 2013 modifiant la Décision 2006/473/CE en ce qui concerne la reconnaissance de certains pays tiers et de certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus)
-
l'arrêté ministériel du 11 décembre 2014 (M.B. 17.12.2014) qui transpose la directive d'exécution 2014/78/UE de la Commission du 17 juin 2014 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté et la directive d'exécution 2014/83/UE de la Commission du 25 juin 2014 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
- l'arrêté royal du 9 novembre 2016 (M.B. 29.11.2016)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes
nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 2, § 1er,
modifié par la loi du 5 février 1999 et par l'arrêté royal du 22 février 2001,
et § 2, modifié par la loi du 27 décembre 2004;
Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale
pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment les articles 4 et 5;
Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués
par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant
diverses dispositions légales;
Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes
nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;
Considérant la Directive 92/90/CEE, de la Commission du 3 novembre 1992
établissant certaines obligations auxquelles sont soumis les producteurs et
importateurs de végétaux, produits végétaux ou autres objets ainsi que les
modalités de leur immatriculation;
Considérant la Directive 92/105/CEE de la Commission du 3 décembre 1992
établissant une certaine normalisation des passeports phytosanitaires à
utiliser pour les mouvements de certains végétaux, produits végétaux ou
autres objets à l'intérieur de la Communauté et fixant les modalités
relatives à la délivrance de tels passeports phytosanitaires, ainsi que les
conditions et modalités de leur remplacement;
Considérant la Directive 93/50/CEE de la Commission du 24 juin 1993
déterminant certains végétaux non énumérés à l'annexe V partie A de la
Directive 77/93/CEE du Conseil, dont les producteurs, les magasins ou les
centres d'expédition, situés dans les zones de production de ces végétaux
doivent être inscrits sur un registre officiel;
Considérant la Directive 93/51/CEE de la Commission du 24 juin 1993
établissant des règles pour la circulation de certains végétaux, produits
végétaux ou autres objets traversant une zone protégée et pour la
circulation de tels végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires
de et circulant à l'intérieur d'une telle zone protégée;
Considérant la Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant
les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté
d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur
propagation l'intérieur de la Communauté;
Vu l'avis du Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de
la Chaîne alimentaire du 21 avril 2005;
Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et le gouvernement
fédéral du 28 juin 2005;
Vu l'avis n° 38.398/3 du Conseil d'Etat, donné le 31 mai 2005, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur
le Conseil d'Etat;
Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et le gouvernement
fédéral du 28 novembre 2005 [et confirmée par la Conférence
interministérielle de Politique agricole le 14 décembre 2005;] [A.M.
31.01.2006]
[Considérant la Directive 2005/77/CE de la Commission du 11 novembre
2005 modifiant l'annexe V de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les
mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes
nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à
l'intérieur de la Communauté;
Vu l'avis de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 22
novembre 2005;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment
l'article 3, §1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié
par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Directive
2005/77/CE de la Commission du 11 novembre 2005 modifiant l'annexe V de la
Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre
l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux
produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté;]
[A.M. 31.01.2006]
[Considérant la Directive 2006/14/CE de la Commission du 6 février 2006
modifiant l'annexe IV de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les
mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes
nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à
l'intérieur de la Communauté;
Vu l'avis de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 9
février 2006;
Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Directive
2006/14/CE de la Commission du 6 février 2006 modifiant l'annexe IV de la
Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre
l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux
produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté;]
[A.M. 15.02.2006]
[Considérant la Directive 2006/35/CE de la Commission du 24 mars 2006
modifiant les annexes I à IV de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant
les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes
nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à
l'intérieur de la Communauté;
Vu l'avis de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 4
avril 2006;
Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Directive
2006/35/CE de la Commission du 24 mars 2006 modifiant les annexes I à IV de la
Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre
l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux
produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté;]
[A.M. 19.04.2006]
[Considérant la Directive 2007/41/CE de la Commission du 28 juin 2007
modifiant certaines annexes de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les
mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes
nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à
l'intérieur de la Communauté;
Considérant la Décision 2006/473/CE de la Commission du 5 juillet 2006
reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme
indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus),
Cercospora angolensis Carv. et Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les
souches pathogènes aux Citrus);
Vu l'avis de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 10
août 2007;
Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Directive
2007/41/CE de la Commission du 28 juin 2007 modifiant certaines annexes de la
Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre
l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux
produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté;]
[A.M. 03.10.2007]
[Considérant la Directive 2008/64/CE de la Commission du 27 juin 2008
modifiant les annexes I à IV de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant
les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes
nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à
l'intérieur de la Communauté;
Considérant l'avis de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire, donné le 18 juillet 2008;
Considérant qu'il est nécessaire pour la protection de la santé des végétaux de
se conformer sans retard à la Directive 2008/64/CE de la Commission du 27 juin
2008 modifiant les annexes I à IV de la Directive 2000/29/CE du Conseil
concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté
d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur
propagation à l'intérieur de la Communauté;] [A.M. 29.08.2008]
[Considérant la Directive 2009/7/CE de la Commission du 10 février 2009
modifiant les annexes Ire, II, IV et V de la Directive 2000/29/CE du
Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la
Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et
contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté;
Considérant l'avis de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire, donné le 23 février 2009;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il est nécessaire pour la protection de la santé des végétaux de
se conformer sans retard à la Directive 2009/7/CE de la Commission du 10 février
2009 modifiant les annexes Ire, II, IV et V de la Directive
2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction
dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté;] [A.M. 19.03.2009]
[Considérant la Directive 2009/118/CE de la Commission du 9 septembre 2009
modifiant les annexes II à V de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant
les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes
nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à
l'intérieur de la Communauté;
Considérant l'avis de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire, donné le 24 septembre 2009;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il est nécessaire pour la protection de la santé des végétaux de
se conformer sans retard à la Directive 2009/118/CE de la Commission du 9
septembre 2009 modifiant les annexes II à V de la Directive 2000/29/CE du
Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la
Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et
contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté,][A.M. 30.10.2009]
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé
publique et de Notre Ministre des Finances,
[Considérant la Directive 2010/1/UE de la Commission du 8 janvier 2010
modifiant les annexes II, III et IV de la Directive 2000/29/CE du Conseil
concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté
d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur
propagation à l'intérieur de la Communauté;
Considérant l'avis de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire, donné le 21 janvier 2010;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3,
§ 1er;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il est nécessaire pour la protection de la santé des végétaux de
se conformer sans retard à la Directive 2010/1/UE de la Commission du 8 janvier
2010 modifiant les annexes II, III et IV de la Directive 2000/29/CE du Conseil
concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté
d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur
propagation à l'intérieur de la Communauté,][A.M. 11.02.2010]
[Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes
nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, modifié par les
lois des 5 février 1999 et 27 décembre 2004 et par l'arrêté royal du 22 février
2001;
Considérant la décision de la Commission du 7 novembre 2008 (2008/840/CE)
relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la
propagation dans la Communauté d'Anoplophora chinensis (Forster);
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3,
§ 1er;
Vu l'urgence;
Considérant qu'un second foyer d'Anoplophora chinensis a été récemment découvert
aux Pays-Bas;
Considérant que les Pays-Bas viennent de notifier la présence d'Anoplophora
chinensis dans deux envois d'Acer palmatum provenant de deux entreprises
chinoises différentes;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans délais des mesures de
prévention afin de protéger le patrimoine ligneux national dont l'état sanitaire
serait gravement menacé par l'installation de cet insecte;
Considérant que la période de dissémination potentielle de l'insecte approche et
qu'on ne dispose d'aucune méthode de lutte efficace autre que des mesures
curatives extrêmement lourdes conduisant à des destructions systématiques
d'arbres et d'arbustes contaminés ou suspects,] [A.M. 25.03.2010]
[Considérant la décision de la Commission du 7 novembre 2008 (2008/840/CE)
relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la
propagation dans la Communauté d'Anoplophora chinensis (Forster), modifiée par
la décision de la Commission du 7 juillet 2010 (2010/380/UE);
Vu l'urgence;
Considérant que la décision de la Commission du 7 juillet 2010 relative à des
mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la
Communauté d'Anoplophora chinensis (Forster) a pour effet de garantir un niveau
suffisant de sécurité phytosanitaire,
Considérant qu'il s'avère dès lors nécessaire de lever sans délai les mesures
arrêtées depuis le 25 mars 2010, en ce qui concerne l'importation de certaines
plantes hôtes provenant de Chine,] [A.M. 28.07.2010]
[Vu la Constitution, l'article 108;
Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles
aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er, 1 et 4
modifié par les lois des 5 février 1999 et 27 décembre 2004 et par l'arrêté
royal du 22 février 2001;
Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la
Sécurité de la Chaîne alimentaire, les articles 4, §§ 1er à 3 et 6,
et 5, alinéa 2, 7°;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la
Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires, l'article 2, b);
Vu l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia
solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.;
Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et le gouvernement fédéral
du 18 septembre 2009;
Vu l'avis du Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la
Chaîne alimentaire, du 13 novembre 2009;
Vu l'avis 48.016/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 avril 2010, en application de
l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées
sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture,] [A.R. 18.08.2010]
[Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale
pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, les articles 4, §§ 1er à
3, et 5, alinéa 2, 7°, modifiée par la loi du 22 décembre 2003;
Considérant la Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les
mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes
nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à
l'intérieur de la Communauté, l'article 16;
Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et le gouvernement fédéral
du 1er septembre 2009;
Vu l'avis 25-2009 du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale
pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 25 septembre 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 juillet 2010;
Vu l'avis n° 47.804/VR/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 mars 2010, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des
lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;] [A.R.
18.05.2011]
[Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et le gouvernement fédéral du 9 novembre 2011;
Vu l'avis n° 51.083/3 du Conseil d'Etat, donné le 20 mars 2012 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture,] [A.R. 06.06.2012]
[Vu l'Avis 54.555/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 décembre 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant la Décision 2010/134/UE de la Commission du 1er mars 2010 modifiant la Décision 2006/473/CE en ce qui concerne la reconnaissance de l'Australie continentale comme indemne de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus);
Considérant la Décision d'Exécution 2013/176/UE de la Commission du 9 avril 2013 rectifiant la version néerlandaise de l'annexe IV de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté;
Considérant la Décision d'Exécution 2013/253/UE de la Commission du 29 mai 2013 modifiant la Décision 2006/473/CE en ce qui concerne la reconnaissance de certains pays tiers et de certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus),] [A.M. 27.01.2014]
[Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 août 2014;
Vu l'avis 56.665/1 du Conseil d'Etat, donné le 14 octobre 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,] [A.M. 11.12.2014]
[PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er, point 3, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 14 juillet 2016;
Vu l'avis 60.073/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 septembre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture,] [A.R. 09.11.2016 - entrée en vigueur au 01.01.2017]
Nous avons arrêté et arrêtons :
CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1er. Au sens du présent
arrêté, on entend par :
1° " le Ministre " : le Ministre qui a la Santé publique dans ses
attributions;
2° " l'Agence " : l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire;
3° " la Commission " : la Commission des Communautés européennes;
4° " le Conseil " : le Conseil de l'Union européenne;
5° " Communauté " : le territoire des Etats membres, à l'exclusion de
Ceuta et Mélilla;
6° " Etat membre " : un Etat appartenant aux Communautés européennes;
7° " pays tiers " : pays ou territoires autres que ceux faisant partie de
la Communauté;
8° " végétaux " : les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes
spécifiées, y compris les semences.
Les " parties vivantes de plantes " comprennent :
- les fruits au sens botanique du terme n'ayant pas fait l'objet d'une
surgélation,
- les légumes n'ayant pas fait l'objet d'une surgélation,
- les tubercules, bulbes, rhizomes,
- les fleurs coupées,
- les branches avec feuillage,
- les arbres coupés avec feuillage,
- feuilles, feuillage,
- les cultures de tissus végétaux,
- pollen vivant,
- greffons, baguettes greffons, scions.
Par " semences ", on entend les semences au sens botanique du terme,
autres que celles qui ne sont pas destinées à être plantées;
9° " produits végétaux " : les produits d'origine végétale non transformés
ou ayant fait l'objet d'une préparation simple, pour autant qu'il ne
s'agisse pas de végétaux;
10° " autres objets " : supports de cultures, moyens de transport,
machines agricoles et emballages susceptibles d'être contaminés par des
organismes nuisibles;
11° " plantation " : toute opération de placement de végétaux en vue
d'assurer leur croissance ou leur multiplication ultérieures;
12° " végétaux destinés à la plantation " :
- les végétaux déjà plantés et destinés à le rester ou à être replantés
après leur introduction, ou
- les végétaux non encore plantés au moment de leur introduction mais
destinés à être plantés après celle-ci;
13° " produits " : les végétaux, produits végétaux et autres objets dans
la mesure où ils peuvent présenter un risque au point de vue phytosanitaire;
14° " organismes nuisibles " : toute espèce, souche ou biotype de végétal,
d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les végétaux ou produits
végétaux;
15° " zone protégée " : une zone située dans la Communauté reconnue
conformément à l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones
protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la
Communauté :
- dans laquelle un ou plusieurs des organismes nuisibles visés par le
présent arrêté, établis dans une ou plusieurs parties de la Communauté, ne
sont pas endémiques ni établis, bien que les conditions y soient favorables
à leur établissement,
- où il existe un danger d'établissement de certains organismes nuisibles
en raison des conditions écologiques favorables pour ce qui concerne des
cultures particulières, bien que lesdits organismes ne soient pas endémiques
ni établis dans la Communauté.
Un organisme nuisible est réputé établi dans une région si son existence y
est reconnue et si aucune mesure officielle n'a été prise en vue de son
éradication ou si de telles mesures se sont révélées inefficaces durant une
période d'au moins deux années consécutives;
16° " certificat phytosanitaire " : un certificat délivré conformément aux
dispositions de la Convention internationale pour la protection des végétaux
(CIPV);
17° " certificat phytosanitaire de réexportation " : un certificat délivré
conformément aux dispositions de la Convention internationale pour la
protection des végétaux (CIPV);
18° " passeport phytosanitaire " : une étiquette officielle reprenant les
indications listées à l'annexe VIII et attestant que les dispositions du
présent arrêté en matière de normes phytosanitaires et d'exigences
particulières ont été respectées et qui, à cet effet, est :
- normalisée au niveau communautaire pour différents types de végétaux et
- établie par les agents de l'Agence ou par l'organisme officiel
responsable d'un Etat membre, et délivrée conformément aux dispositions
d'application relatives aux particularités de la procédure de délivrance des
passeports phytosanitaires;
19° " constatation ou mesure officielle " : constatation faite ou mesure
prise :
- par des représentants de l'organisation nationale de protection des
végétaux officielle d'un pays tiers ou, sous leur responsabilité, par
d'autres fonctionnaires techniquement qualifiés et dûment autorisés par
cette organisation nationale de protection des végétaux officielle, dans le
cas de constatations ou de mesures liées à la délivrance des certificats
phytosanitaires et des certificats phytosanitaires de réexportation ou de
leur équivalent électronique,
- soit par de tels représentants ou fonctionnaires ou par des agents
qualifiés employés par un des organismes officiels responsables d'un Etat
membre;
20° " le responsable " : le propriétaire, le locataire, l'occupant,
personne de droit public ou de droit privé, qui, en quelque qualité que ce
soit, exerce un droit portant sur des terres de culture, des terrains
vagues, des bois ou forêts, ou tout autre terrain en ce compris les terrains
industriels, bâtiments, entrepôts, moyens de transport et tout autre objet
qui peut être porteur d'organismes nuisibles;
21° " producteur " : personne physique ou morale produisant des végétaux
ou des produits végétaux;
22° " importation " : l'introduction physique dans la Communauté de
végétaux, produits végétaux ou autre objets originaires de pays tiers;
23° " exportation " : l'expédition de végétaux, produits végétaux ou
autres objets vers un pays tiers;
24° " circulation " : le déplacement physique de végétaux, produits
végétaux ou autres objets à l'intérieur de la Communauté;
25° " zone de protection " : zone définie par le Ministre en vue de
prévenir la dissémination d'un organisme nuisible;
26° " bois " : sauf dispositions contraires et explicites, les
dispositions du présent arrêté ne visent le bois que dans la mesure où il
garde totalement ou partiellement sa surface ronde naturelle, avec ou sans
écorce, ou dans la mesure où il se présente sous forme de plaquettes, de
particules, de sciures, de déchets ou de débris de bois.
Sans préjudice des dispositions concernant l'annexe V, le bois, qu'il
satisfasse ou non aux conditions visées au premier alinéa, est également
visé, lorsqu'il sert au coffrage ou au compartimentage ou à la confection de
palettes ou d'emballages effectivement utilisés dans le transport d'objets
de toute nature, pour autant qu'il présente un risque du point de vue
phytosanitaire;
27° " point d'entrée " : l'endroit où des végétaux, produits végétaux ou
autres objets sont introduits pour la première fois sur le territoire
douanier de la Communauté, à savoir l'aéroport dans le cas du transport
aérien, le port dans le cas du transport maritime ou fluvial, la gare dans
le cas du transport ferroviaire et, pour tous les autres types de transport,
l'emplacement du bureau de douane responsable de la zone où la frontière
terrestre de la Communauté est franchie;
28° " organisme officiel du point d'entrée " : dans un Etat membre,
l'organisme officiel dont relève le point d'entrée;
29° " organisme officiel du point de destination " : dans un Etat membre,
l'organisme officiel dont relève la zone où est situé le bureau de douane de
destination;
30° " bureau de douane du point d'entrée " : le bureau du point d'entrée
tel que défini au 27°;
31° " bureau de douane de destination " : le bureau de destination au sens
de l'article 340ter, paragraphe 3, du Règlement (CEE) n° 2454/93 de la
Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du
règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes
communautaire;
32° " lot " : un ensemble d'unités d'une même marchandise, identifiable en
raison de l'homogénéité de sa composition et de son origine, inclus dans un
envoi donné;
33° " envoi " : une quantité de marchandises couvertes par un document
unique requis pour les formalités douanières ou pour d'autres formalités,
tel qu'un certificat phytosanitaire, ou tout autre document ou marque
alternatifs; un envoi peut être composé d'un ou de plusieurs lots;
34° " destination douanière " : les destinations douanières de
marchandises visées à l'article 4, point 15), du règlement (CEE) n° 2913/92
du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire;
35° " transit " : la circulation de marchandises soumises à une
surveillance douanière d'un point à un autre du territoire douanier de la
Communauté, telle que visée à l'article 91 du règlement (CEE) n° 2913/92.
[36° "unité de production" : l'ensemble des
infrastructures de stockage ainsi que des terres en connexité fonctionnelle,
situé dans la commune où l'activité est identifiée par une adresse, ainsi
que dans les communes limitrophes;
37° "année d'utilisation" : année civile suivant celle au cours de laquelle les
tubercules de Solanum tuberosum L. non certifiés, destinés à la plantation ont
été récoltés.]
[A.R. 18.08.2010]
Art. 2. Sont
considérés comme organismes nuisibles :
1° les organismes mentionnés aux annexes I ou II, ou à l'annexe IV en ce
qui concerne les exigences particulières;
2° les organismes pour lesquels le Ministre a fixé des mesures
particulières de lutte.
[3° les organismes pour lesquels la Commission a
fixé des mesures d'urgence en matière phytosanitaire;
4° les organismes pour lesquels, sur la base d'une analyse de risque
acceptée par l'Agence ou par le Service publique fédéral Santé publique,
Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et exécutée conformément
aux normes phytosanitaires internationales NIMP 2 (FAO, 1995), NIMP 11 (FAO,
2004) et NIMP 21 (FAO, 2004), il apparaît qu'ils peuvent présenter un danger
imminent pour la santé des végétaux ou des produits végétaux.]
[A.R. 18.05.2011]
[Art. 2/1. Le présent arrêté transpose la Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.]
[A.R. 09.11.2016 - entrée en vigueur au 01.01.2017]
Art. 3. Le
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement est désigné comme autorité unique et centrale responsable au
er, point 4, de la Directive 2000/29/CE.
CHAPITRE II. - Mesures générales de
lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
Art. 4. La
détention d'organismes nuisibles et de leurs cultures est interdite. [Toute personne constatant la présence d'un organisme nuisible ou ayant des raisons de soupçonner cette présence doit le déclarer à l'Agence par écrit dans les dix jours calendaires et à la demande de l'Agence fournir toutes les informations dont elle dispose à ce sujet.]
[A.R. 09.11.2016 - entrée en vigueur au 01.01.2017]
Art. 5. Le
responsable est tenu de procéder à la lutte contre les organismes nuisibles
dès qu'il en constate la présence ou que celle-ci lui est signalée par un
é.
Si le responsable n'engage pas la lutte ou s'il ne met en oeuvre à cette
fin que des moyens insuffisants ou inefficaces, l'Agence fait procéder à la
destruction d'office aux frais du responsable.
A cette fin, l'Agence sollicite l'intervention du bourgmestre de la
commune.
Sauf dérogation à accorder par le Ministre, les frais exposés sont à
charge du responsable et recouvrés par l'administration communale.
Art. 6. [Lorsqu'il y a danger de
contamination et en vue de donner les garanties nécessaires sur le plan
phytosanitaire, le Ministre peut interdire ou réglementer le transport de
végétaux, produits végétaux et terres mis en circulation provenant de
terrains ou zones contaminés. Le Ministre peut interdire la culture de
certains végétaux. En outre, il peut prescrire toute mesure concernant la
mise en circulation, la mise sur le marché, la culture, la récolte,
l'arrachage, l'entreposage ou la destruction, requise pour l'éradication des
organismes nuisibles. Il peut étendre ces mesures à une zone de protection.]
[A.R. 18.05.2011]
CHAPITRE III. - Mesures relatives à
la circulation et à l'importation des végétaux, des produits végétaux et
autres objets.
Section Ire. - Dispositions
générales.
Art. 7. § 1er.
L'introduction et la dissémination sur le territoire de la Belgique des
organismes nuisibles énumérés à l'annexe Ire, partie A [et
des organismes nuisibles visés à l'article 2, 3° et 4°,] est interdite.
§ 2. L'introduction et la dissémination sur le territoire de la Belgique
des végétaux et produits végétaux énumérés à l'annexe II, partie A, est
interdite s'ils sont contaminés par les organismes nuisibles les concernant
figurant dans cette partie d'annexe.
§ 3. Les dispositions visées aux §§ 1er et 2 s'appliquent également à la
propagation des organismes nuisibles en cause par des moyens liés à la
circulation de végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le
territoire de la Belgique.
§ 4. L'introduction et la propagation des organismes nuisibles énumérés à
l'annexe Ire, partie B, à l'intérieur des zones protégées concernées est
interdite.
§ 5. L'introduction et la propagation à l'intérieur des zones protégées
concernées des végétaux et produits végétaux énumérés à l'annexe II, partie
B, est interdite lorsqu'ils sont contaminés par les organismes nuisibles en
question qui y sont visés.
[§ 6. L'introduction et la dissémination sur le
territoire de la Belgique de végétaux, produits végétaux ou autres objets
contaminés par les organismes nuisibles visés à l'article 2, 3° et 4°, est
interdite.]
[A.R. 18.05.2011]
Section II. - Interdiction
d'introduction.
Art. 8. § 1er.
L'introduction dans la Communauté des végétaux, produits végétaux et autres
objets énumérés à l'annexe III, partie A, et originaires des pays les
concernant mentionnés dans cette partie d'annexe, est interdite.
[Cela vaut également pour les végétaux, produits
végétaux ou autres objets originaires de pays tiers pour lesquels la
Commission a fixé des mesures d'urgence en matière phytosanitaire.]
§ 2. L'introduction dans une zone protégée concernée, des végétaux,
produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe III, partie B, est
interdite.
[A.R. 18.05.2011]
Section III. - Exigences
particulières.
Art. 9. § 1er.
L'introduction sur le territoire de la Belgique des végétaux, produits
végétaux ou autres objets énumérés à l'annexe IV, partie A, n'est autorisée
que si les exigences particulières les concernant mentionnées dans cette
partie d'annexe sont respectées.
L'introduction et la circulation à l'intérieur des zones protégées, des
végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe IV, partie
B, ne sont autorisées que si les exigences particulières correspondantes
énoncées dans cette partie de l'annexe sont remplies.
§ 2. Les certificats phytosanitaires ou les certificats phytosanitaires de
réexportation concernant des végétaux, produits végétaux ou autres objets
figurant sur la liste de l'annexe IV, partie A, chapitre Ier, ou partie B,
doivent préciser, le cas échéant, sous la rubrique " Déclaration
additionnelle ", quelles exigences particulières ont été respectées parmi
celles énumérées à la rubrique correspondante des différentes parties de
l'annexe IV. Cette précision est donnée par une référence à la rubrique
correspondante de l'annexe IV.
§ 3. La circulation sur le territoire de la Belgique des végétaux,
produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe IV, partie A, n'est
autorisée que si les exigences particulières les concernant mentionnées dans
cette partie d'annexe sont respectées, sans préjudice des dispositions de
l'article 11, § 3.
§ 4. Les §§ 1er, 2 et 3 ne s'appliquent pas aux mouvements de petites
quantités de végétaux, produits végétaux, denrées alimentaires ou aliments
pour animaux lorsque ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur
propriétaire ou par le destinataire à des fins non industrielles et non
commerciales ou à être consommés durant le transport, pour autant qu'il
n'existe aucun danger de propagation d'organismes nuisibles.
[§ 5. Les exigences particulières à l'égard des
végétaux, produits végétaux ou autres objets reprises dans des mesures
d'urgence en matière phytosanitaire fixées par la Commission, doivent être
remplies.]
[A.R. 18.05.2011]
Section IV. - Contrôles liés à la
circulation des végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de
la Communauté.
Art. 10. § 1er.
La circulation sur le territoire de la Belgique, de même la circulation vers
un autre Etat membre de végétaux, produits végétaux ou autres objets
énumérés à l'annexe V, partie A, ne sont autorisées que si ces produits,
ainsi que leurs emballages sont minutieusement examinés officiellement en
totalité ou sur échantillon représentatif, et qu'en cas de besoin, les
véhicules assurant leur transport sont également examinés officiellement
afin d'assurer :
a) qu'ils ne sont pas contaminés par les organismes nuisibles énumérés à
l'annexe Ire, partie A, chapitre II;
b) en ce qui concerne les végétaux et les produits végétaux énumérés à
l'annexe II, partie A, chapitre II, qu'ils ne sont pas contaminés par les
organismes les concernant figurant dans cette partie d'annexe;
c) en ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres objets
énumérés à l'annexe IV, partie A, chapitre II, qu'ils répondent aux
exigences particulières les concernant figurant dans cette partie d'annexe;
d) qu'ils répondent aux exigences de la réglementation
phytosanitaire nationale et européenne;
[e) qu'ils ne présentent pas de danger imminent
pour la santé des végétaux ou des produits végétaux.]
Lorsqu'au cours de l'examen effectué en conformité avec la présente
disposition, des organismes nuisibles énumérés à l'annexe Ire, partie A,
chapitre Ire ou à l'annexe II, partie A, chapitre Ire sont décelés, il est
considéré que les conditions visées à l'article 13 ne sont pas remplies.
§ 2. Les mesures de contrôle visées au § 1er sont également prescrites
afin de garantir le respect [des dispositions prévues à l'article 7, §§ 3, 4, 5
et 6, et à l'article 9, §§ 2 et 5,] dans la mesure où l'Etat membre destinataire
fait usage d'une des facultés énumérées aux articles 3, paragraphes 4, 5 et
7, et 5, paragraphe 2, de la Directive 2000/29/CE.
§ 3. Les semences visées à l'annexe IV, partie A, et qui sont destinées à
être introduites dans un autre Etat membre ou qui sans préjudice des
dispositions de l'article 11, § 3, sont destinées à circuler sur le
territoire de la Belgique sont examinées officiellement afin de s'assurer
qu'elles répondent aux exigences particulières les concernant figurant dans
cette partie d'annexe.
§ 4. Les §§ 1er, 2 et 3 ne s'appliquent pas, pour ce qui concerne les
organismes nuisibles énumérés à l'annexe Ire, partie B, ou à l'annexe II,
partie B, et les exigences particulières énumérées à l'annexe IV partie B, à
la circulation des végétaux, produits végétaux ou autres objets à travers
une zone protégée ou à l'extérieur de celle-ci.
Les §§ 1er, 2 et 3 ne s'appliquent pas aux mouvements de petites quantités
de végétaux, produits végétaux, denrées alimentaires ou aliments pour
animaux lorsque ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur propriétaire
ou par le destinataire à des fins non industrielles et non commerciales ou à
être consommés durant le transport, pour autant qu'il n'existe aucun danger
de propagation d'organismes nuisibles.
§ 5. Les contrôles officiels visés aux §§ 1er, 2 et 3 sont effectués
conformément aux dispositions suivantes :
a) ils portent sur les végétaux ou produits végétaux concernés qui sont
cultivés, produits ou utilisés par le producteur ou qui sont présents dans
ses établissements, ainsi que sur le milieu de culture qui y est utilisé;
b) ils sont effectués dans les établissements, de préférence sur le lieu
de production;
c) ils sont effectués régulièrement à des moments opportuns, au moins une
fois par an et au moins par observation visuelle, sans préjudice des
exigences particulières énumérées à l'annexe IV.
§ 6. Lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés à
l'annexe V, partie A, chapitre II, originaires de l'extérieur d'une zone
protégée établie pour lesdits végétaux, produits végétaux ou autres objets à
l'égard d'un ou de plusieurs organismes nuisibles conformément à l'article
1er, 15°, traversent une telle zone pour une destination finale extérieure à
cette zone sans passeport phytosanitaire valable pour cette zone, les
conditions suivantes doivent être remplies :
a) les emballages utilisés et les véhicules transportant les végétaux,
produits végétaux ou autres objets doivent être propres et exempts
d'organismes nuisibles et de nature à garantir l'absence de risque de
propagation d'organismes nuisibles;
b) immédiatement après le conditionnement, les emballages et les véhicules
transportant lesdits végétaux, produits végétaux ou autres objets doivent
être fermés et rester fermés pendant le transport afin de garantir l'absence
de risque de propagation d'organismes nuisibles dans la zone protégée et le
maintien de l'identité des produits;
c) les végétaux, produits végétaux ou autres objets doivent être
accompagnés d'un document habituellement utilisé dans le commerce indiquant
que lesdits produits sont originaires de l'extérieur de la zone protégée
considérée et qu'ils ont une destination extérieure à ladite zone protégée.
Si, lors d'un contrôle officiel, il s'avère que ces conditions ne sont pas
respectées, les mesures officielles suivantes peuvent être prises
immédiatement :
- apposition d'un sceau sur l'emballage;
- transport, sous contrôle officiel, des végétaux, produits végétaux ou
autres objets vers une destination extérieure à la zone protégée considérée.
§ 7. Les agents de l'Administration des douanes et accises sont habilités
à effectuer des contrôles documentaires et d'identité sur les végétaux,
produits végétaux ou autres objets circulant sur le territoire de la
Belgique.
[A.R. 18.05.2011]
Section V. - Enregistrement et
agrément.
Art. 11. § 1er.
Les opérateurs suivants doivent être enregistrés auprès de l'Agence :
- producteurs, magasins collectifs, centres d'expédition, toute autre
personne ou importateur pour lequel un contrôle officiel est requis
conformément à l'article 10, § 5;
- importateurs de végétaux, produits végétaux ou autres produits énumérés
à l'annexe V, partie B, qu'ils soient producteurs ou non;
- exportateurs de végétaux, produits végétaux ou autres produits tels que
visés à l'article 20, § 1er;
- producteurs, magasins collectifs et centres d'expédition de tubercules
de Solanum tuberosum L., autres que les plants de pommes de terre;
- producteurs, magasins collectifs et centres d'expédition de fruits de
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides.
Les producteurs, magasins collectifs et centres d'expédition visés aux
quatrième et cinquième tirets peuvent être soumis à tout moment aux
contrôles visés à l'article 10, § 5.
§ 2. Les producteurs enregistrés pour les activités visées à l'article 12
auprès de la banque Carrefour des Entreprises en exécution de la loi du 16
janvier 2003 ou de ses arrêtés d'exécution sont toutefois considérés comme
étant enregistrés auprès de l'Agence.
§ 3. Le producteur, le magasin collectif, le centre d'expédition, toute
autre personne ou importateur enregistré ou agréé est soumis à la demande de
l'Agence à des obligations particulières relatives à l'évaluation ou à
l'amélioration de l'état phytosanitaire sur le site, ainsi qu'à la
préservation de la nature du matériel jusqu'à ce qu'un passeport
phytosanitaire lui soit attaché conformément à l'article 13. Ces obligations
particulières peuvent comprendre un examen spécial, le prélèvement
d'échantillons, des opérations d'isolement, d'épuration, de traitement, de
destruction et de marquage (étiquetage) et toute autre exigence particulière
prévue, le cas échéant, par l'annexe IV, partie A, section II, ou par
l'annexe IV, partie B.
§ 4. Chaque fois qu'un opérateur visé au § 1er se livre à des activités
autres que celles pour lesquelles il a été enregistré, il en informe
l'Agence afin que l'inscription dans le registre officiel puisse être
actualisée.
§ 5. Dans la mesure où une propagation d'organismes nuisibles n'est pas à
craindre, l'enregistrement et les contrôles officiels prévus à l'article 10,
§ 5, et les obligations prévues à l'article 12, § 2, ne sont pas
obligatoires pour les petits producteurs ou transformateurs dont la totalité
de la production et de la vente de végétaux, produits végétaux ou autres
objets concernés est destinée, pour un usage final, à des personnes sur le
marché local qui ne sont pas engagées professionnellement dans la production
de végétaux.
Art. 12. § 1er. [ ... ]
§ 2. [Afin de pouvoir être agréé pour l'utilisation de passeports
phytosanitaires et de passeports phytosanitaires de remplacement],
les conditions suivantes doivent être remplies :
a) conserver un plan mis à jour des sites sur lesquels les produits sont
cultivés, produits, entreposés, conservés ou utilisés par le producteur ou
sur lesquels ils se trouvent;
b) établir des dossiers, pour tenir à la disposition des agents de
l'Agence des informations exhaustives sur les végétaux, produits végétaux ou
autres objets :
- achetés pour être stockés ou plantés sur place,
- en cours de production ou,
- expédiés à des tiers,
et conserver pendant au moins un an les documents les concernant;
c) assurer à tout moment la liaison avec les agents de l'Agence, ou
désigner pour ce faire une autre personne possédant une expérience technique
de la production végétale et de ses aspects phytosanitaires;
d) effectuer des observations visuelles durant la période de végétation
chaque fois que cela s'avère nécessaire, au moment adéquat et conformément
aux lignes directrices énoncées par les agents de l'Agence;
e) informer immédiatement l'Agence de toute apparition d'organismes
nuisibles ou symptômes de ceux-ci ou de toute autre anomalie relative aux
végétaux.
§ 3. [ ... ]
§ 4. [ ... ]
[A.R. 16.01.2006]
Section VI. - Passeport
phytosanitaire et passeport phytosanitaire de remplacement.
Art. 13. § 1er.
Lorsque les contrôles officiels prescrits à l'article 10, §§ 1er, 2 et 3, et
effectués conformément à l'article 10, § 5, permettent de conclure que les
végétaux, produits végétaux et autres objets répondent à toutes les
conditions citées, un passeport phytosanitaire est délivré.
Uniquement si le contrôle porte sur les conditions concernant les zones
protégées, et s'il apparaît que ces conditions sont remplies, le passeport
phytosanitaire délivré est valable pour les dites zones et il doit porter la
marque " ZP " prévue en pareil cas, suivie des codes pertinents de(s) (la)
zone(s) protégée(s) concernée(s).
§ 2. Les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe
V, partie A, chapitre Ier, ainsi que les semences mentionnées à l'article
10, § 3, ne peuvent circuler dans la Communauté autrement que localement au
sens de l'article 11, § 5, à moins qu'un passeport phytosanitaire valable
pour le territoire concerné et délivré conformément au § 1er ne soit attaché
à ces végétaux, produits végétaux et autres objets ou aux semences visées à
l'article 10, § 3, à leurs emballages ou aux véhicules qui en assurent le
transport.
Les végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés à l'annexe V,
partie A, chapitre II, ainsi que les semences mentionnées à l'article 10, §
3, ne peuvent être introduits dans une zone protégée déterminée et ne
peuvent pas y circuler, à moins qu'un passeport phytosanitaire valable pour
cette zone et délivré conformément au § 1er ne soit attaché à ces végétaux,
produits végétaux ou autres objets ou aux semences visées à l'article 10, §
3, à leur emballage ou aux véhicules qui assurent le transport.
Le § 2, alinéas 1 et 2 ne s'appliquent pas aux mouvements de petites
quantités de végétaux, produits végétaux, denrées alimentaires ou aliments
pour animaux lorsque ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur
propriétaire ou par le destinataire à des fins non industrielles et non
commerciales ou à être consommés durant le transport, pour autant qu'il
n'existe aucun danger de propagation d'organismes nuisibles.
[Seulement les tubercules de Solanum tuberosum L. non certifiés, destinés à la
plantation, qui remplissent les conditions suivantes ne sont pas considérés
comme étant mis en circulation :
1° ils sont utilisés uniquement par le producteur desdits tubercules;
2° ils sont récoltés au cours de l'année 2011 ou au cours des années suivantes;
3° ils sont stockés dans une infrastructure appartenant au producteur visé au
1°, comprise dans l'unité de production qui les a produits et dont l'usage est
exclusivement réservé à ce producteur;
4° ils sont replantés dans une parcelle comprise dans
l'unité de production qui les a produits.](2)
[§ 2/1. Le producteur qui souhaite produire des
tubercules de Solanum tuberosum
L. non certifiés en vue de les replanter pour son utilisation propre, en fait la
déclaration à l'Agence avant le 31 mai de l'année précédant l'année
d'utilisation.
Cette déclaration comprend :
1° [...](3)
2° la quantité de matériel de départ;
3° l'origine de ce matériel de départ;
4° l'identification de la parcelle où est planté le matériel de départ;
5° l'adresse du lieu de stockage où le matériel non certifié ainsi produit sera
conservé;
6° l'identification de la parcelle où sont replantés les tubercules de Solanum
tuberosum L. non certifiés.
Toute modification ultérieure des informations visées à l'alinéa précédent, 5°
et 6°, est communiquée à l'Agence avant le 30 novembre de l'année précédant
l'année d'utilisation.
Le présent paragraphe s'applique aux plantations effectuées à partir du 1er
janvier 2011.](2)
§ 3. Un passeport phytosanitaire peut, ultérieurement et dans toute partie
de la Communauté, être remplacé par un passeport phytosanitaire de
remplacement conformément aux dispositions suivantes :
- le remplacement d'un passeport phytosanitaire peut avoir lieu seulement
en cas soit de division de lots, soit de combinaison de plusieurs lots ou de
leurs parties, soit de changement du statut phytosanitaire de lots, sans
préjudice des exigences particulières prévues à l'annexe IV;
- le remplacement peut avoir lieu seulement sur demande d'une personne
physique ou morale, qu'il s'agisse d'un producteur ou non, agréée [ ...
](1);
- le passeport de remplacement peut être établi seulement par l'Agence si
l'identification du produit concerné et l'absence de risques d'infections
dues à des organismes nuisibles figurant aux annexes Ire et II depuis
l'envoi par le producteur peuvent être garanties;
- le passeport de remplacement comporte une marque spéciale " RP ", suivie
du numéro du producteur d'origine ou, en cas de changement du statut
phytosanitaire, de l'opérateur responsable de ce changement.
§ 4. Le passeport phytosanitaire consiste en une étiquette officielle et
un document d'accompagnement contenant les informations requises à l'annexe VIII. Le document d'accompagnement
n'est pas exigé si toutes les
informations requises à l'annexe VIII sont mentionnées sur l'étiquette.
Lorsque le passeport phytosanitaire consiste en une étiquette et un document
d'accompagnement, l'étiquette fournit au moins les informations exigées à
l'annexe VIII, points 1 à 5, et le document d'accompagnement fournit au
moins les informations exigées à l'annexe VIII, points 1 à 10.
En cas de passeports phytosanitaires préimprimés, les informations doivent
être imprimées entièrement en lettres majuscules et dans tous les autres cas
écrites en majuscules ou entièrement dactylographiées. Les noms botaniques
des végétaux ou des produits végétaux sont indiqués en latin. Les
altérations ou ratures non certifiées invalident le passeport
phytosanitaire.
L'étiquette ne peut pas avoir été utilisée auparavant et doit être
réalisée dans un matériau adéquat. L'utilisation d'étiquettes adhésives
officielles est autorisée. Par document d'accompagnement, on entend tout
document normalement utilisé à des fins commerciales. Les informations
requises sont de préférence imprimées et rédigées dans au moins la langue de
la région linguistique où le passeport est délivré.
Le passeport phytosanitaire est fabriqué et imprimé par l'Agence ou sous
le contrôle de l'Agence. Il est conservé ensuite, soit directement par
l'Agence, soit sous le contrôle de l'Agence, par le producteur, le magasin
collectif, le centre d'expédition, toute autre personne ou importateur
[agréé](1).
Les opérateurs fixent la partie du passeport phytosanitaire consistant en
l'étiquette aux végétaux, produits végétaux ou autres objets, à leur
emballage ou aux véhicules les transportant, suivant les instructions de
l'Agence.
§ 5. Pour autant qu'elle atteste le respect des conditions définies à
l'article 10, § 3, et qu'elle porte la mention " passeport phytosanitaire CE
", l'étiquette officielle de certification peut être utilisée à la place
d'un passeport phytosanitaire pour :
- les tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation, visés
à l'annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.1;
- les semences de Helianthus annuus L., visées à l'annexe IV, partie A,
chapitre II, point 26;
- les semences de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. et
Phaseolus L., visées à l'annexe IV, partie A, chapitre II, points 27 et 29;
- les semences de Medicago sativa L., visées à l'annexe IV, partie A,
chapitre II, points 28.1 et 28.2.
Il convient d'indiquer sur l'étiquette officielle de certification ou sur
tout autre document commercial la conformité aux dispositions régissant
l'introduction et la circulation de tubercules de Solanum tuberosum L.,
destinés à être plantés dans une zone protégée contre les organismes
nuisibles spécifiques de plants de pommes de terre.
§ 6. L'étiquette officielle de certification visée au § 5 qui ne porte pas
la mention " passeport phytosanitaire CE " peut toutefois être utilisée à la
place d'un passeport phytosanitaire jusqu'au 31 décembre 2005 pour les
tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation.
L'étiquette officielle de certification visée au § 5 qui ne porte pas la
mention " passeport phytosanitaire CE " peut toutefois être utilisée à la
place d'un passeport phytosanitaire jusqu'au 31 août 2005 pour les semences
de Helianthus annuus L., de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.,
de Phaseolus L. et de Medicago sativa L..
(1)[A.R. 16.01.2006] - (2)[A.R. 18.08.2010] - (3)[A.R. 06.06.2012]
Art. 14. § 1er.
Sans préjudice des dispositions du § 2, il n'est pas délivré de passeport
phytosanitaire lorsque le contrôle prévu à l'article 10, §§ 1er, 2 et 3, et
effectué conformément à l'article 10, § 5, ne permet pas de conclure qu'il
est satisfait à toutes les exigences qui y sont énoncées.
§ 2. S'il apparaît, sur la foi des résultats du contrôle effectué, qu'une
partie des végétaux ou des produits végétaux cultivés, produits ou utilisés
par le producteur ou présents de toute autre manière dans ses
établissements, ou qu'une partie du milieu de culture qui y est utilisé, ne
peut présenter de risque de propagation d'organismes nuisibles, le § 1er
n'est pas applicable à ladite partie et un passeport phytosanitaire peut
être utilisé.
§ 3. Dans les cas où le § 1er est applicable, les végétaux, produits
végétaux ou milieux de culture concernés font l'objet d'une ou de plusieurs
mesures officielles suivantes :
- traitement approprié, suivi de la délivrance du passeport phytosanitaire
approprié conformément à l'article 13 s'il est considéré que, comme
conséquence du traitement, les conditions sont remplies;
- autorisation de circulation, sous contrôle officiel, vers des zones où
ils ne présentent pas de risque supplémentaire;
- autorisation de circulation, sous contrôle officiel, vers des lieux de
transformation industrielle;
- destruction.
§ 4. Dans les cas où le § 1er est applicable, l'Agence suspend totalement
ou partiellement les activités du producteur jusqu'à ce que l'élimination du
risque de propagation d'organismes nuisibles soit établie. Tant que dure
cette suspension, l'article 13 ne s'applique pas.
§ 5. Lorsqu'il est considéré sur la base d'un contrôle officiel, réalisé
conformément aux articles 10 et 11, que les produits visés à l'article 11 ne
sont pas exempts d'organismes nuisibles figurant aux annexes Ire ou II, les
§§ 2, 3 et 4 s'appliquent.
Section VII. - Contrôles
phytosanitaires.
Art. 15. § 1er.
L'Agence effectue des contrôles officiels en vue de s'assurer du respect des
dispositions du présent arrêté et notamment de l'article 13, § 2. Ces
contrôles sont effectués de manière aléatoire et sans aucune discrimination
en ce qui concerne l'origine des végétaux, produits végétaux ou autres
objets, conformément aux dispositions suivantes :
- contrôles occasionnels à tout moment et en tout lieu où des végétaux,
des produits végétaux ou d'autres objets sont déplacés;
- contrôles occasionnels dans les établissements où des végétaux, des
produits végétaux ou d'autres objets sont cultivés, produits, entreposés ou
mis en vente, ainsi que dans les établissements des acheteurs;
- contrôles occasionnels, en même temps que tout autre
contrôle de documents effectué pour des raisons autres que phytosanitaires;
[- contrôles occasionnels à d'autres endroits où
des végétaux, produits végétaux ou autres objets peuvent être présents.]
Des contrôles réguliers sont effectués dans les
établissements enregistrés conformément à l'article 11, § 1er.
Des contrôles sélectifs sont effectués si des indices donnent à penser
qu'une ou plusieurs des dispositions du présent arrêté n'ont pas été
respectées.
Des experts désignés par la Commission peuvent assister l'Agence lors des
contrôles officiels.
§ 2. Les acheteurs commerciaux de végétaux, produits végétaux ou autres
objets conservent pendant au moins un an, en tant qu'utilisateurs finals
produisant des végétaux à titre professionnel, les passeports
phytosanitaires y relatifs et en consignent les références dans leurs
livres.
Les agents de l'Agence ont accès aux végétaux, produits végétaux et autres
objets à tous les stades de la production et de la commercialisation. Ils
sont habilités à procéder à toute enquête nécessaire aux fins des contrôles
officiels en question, y compris ceux portant sur les passeports
phytosanitaires et les livres.
§ 3. Lorsque les contrôles effectués conformément aux §§ 1er et 2 révèlent
que les végétaux, produits végétaux ou autres objets présentent un risque de
propagation d'organismes nuisibles, ces produits font l'objet de mesures
officielles conformément à l'article 14, § 3.
[A.R. 18.05.2011]
CHAPITRE IV. - Mesures liées à
l'importation et au transit par le territoire de la Belgique de végétaux,
produits végétaux ou autres objets.
Art. 16. § 1er.
Sans préjudice :
- des dispositions de l'article 10, § 6, de l'article 16, § 4, et de
l'article 18, § 5, et
- des exigences et conditions spécifiques figurant dans des dérogations
adoptées en application de l'article 21, ou dans des mesures phytosanitaires
équivalentes adoptées par la Commission, et
- des accords spécifiques conclus sur des questions traitées dans le
présent article entre la Communauté et un ou plusieurs pays tiers,
les végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés dans la partie B
de l'annexe V [ou, le cas échéant, dans des mesures d'urgence en
matière phytosanitaire de la Commission,] qui proviennent d'un pays tiers et sont introduits sur le
territoire douanier de la Communauté sont, dès leur entrée, soumis à un
contrôle douanier conformément à l'article 37, paragraphe 1, du code des
douanes communautaire et placés sous le contrôle de l'Agence. Ils peuvent
être placés sous un des régimes douaniers tels que visés à l'article 4,
point 16, sous a), d), e), f) et g) du code des douanes communautaire,
uniquement si les formalités visées à l'article 17, § 1er, ont été remplies
et ont permis de conclure, dans la mesure où ceci peut être constaté :
a) [que les végétaux, produits végétaux ou autres
objets ne sont contaminés par aucun des organismes nuisibles énumérés à
l'annexe Ire, partie A, ou des organismes nuisibles visés à
l'article 2, 3° et 4°, et]
en ce qui concerne les végétaux et produits végétaux énumérés à l'annexe II,
partie A, qu'ils ne sont pas contaminés par les organismes nuisibles les
concernant qui figurent dans cette annexe, et
en ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres objets
énumérés à l'annexe IV, partie A, qu'ils répondent aux exigences
particulières les concernant énoncées dans cette annexe ou, le cas échéant,
qu'ils correspondent à la déclaration qui figure sur le certificat
phytosanitaire ou le certificat phytosanitaire de réexportation conformément
à l'article 9, § 2, et
b) que les végétaux, produits végétaux ou autres objets sont accompagnés
des originaux, respectivement, du certificat phytosanitaire ou du certificat
phytosanitaire de réexportation ou, le cas échéant, que les originaux
d'autres documents ou marques définis et autorisés par les dispositions
d'application fixées par la Commission accompagnent les objets en question,
y sont fixés ou apposés.
La certification électronique peut être admise lorsque les conditions
correspondantes arrêtées dans les dispositions d'application sont remplies.
Les copies officiellement certifiées peuvent également
être admises dans
des cas exceptionnels qui sont précisés dans les dispositions d'application.
§ 2. En ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres objets
destinés à une zone protégée, le § 1er s'applique aux organismes nuisibles
et aux exigences particulières énumérées à l'annexe Ire, partie B, à
l'annexe II, partie B, et à l'annexe IV, partie B, pour cette zone protégée.
§ 3. Les végétaux, produits végétaux ou objets autres que ceux visés aux
§§ 1er et 2, qui proviennent d'un pays tiers et sont introduits sur le
territoire douanier de la Communauté sont, dès leur entrée, placés sous le
contrôle de l'Agence. Ces végétaux, produits végétaux ou objets comprennent
le bois sous forme de bois de calage, de coffrage ou de compartimentage, de
palettes ou d'emballages effectivement utilisés dans le transport d'objets
de toute nature.
Les végétaux, produits végétaux ou objets concernés demeurent placés sous
contrôle tel que visé au § 1er jusqu'à ce que les formalités appropriées
aient été accomplies et aient permis de conclure, dans la mesure où ceci
peut être constaté, qu'ils sont conformes aux exigences pertinentes arrêtées
dans le présent arrêté ou au titre de celui-ci.
§ 4. Sans préjudice des dispositions de l'article 19, § 2, les
dispositions des §§ 1er, 2 et 3 sont également d'application en cas de
risque de propagation d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux
et autres objets ayant reçu une des destinations douanières prévues à
l'article 4, point 15, sous b), c), d) et e) du code des douanes
communautaire ou relevant du régime douanier visé à l'article 4, alinéa 16,
sous b) et c), de ce Code.
[A.R. 18.05.2011]
Art. 17. § 1er.
Les formalités visées à l'article 16, § 1er, consistent au minimum en une
inspection minutieuse par l'Agence :
a) de chaque envoi dont il est déclaré, dans le cadre des formalités
douanières, qu'il est constitué partiellement ou exclusivement de végétaux,
produits végétaux ou autres objets visés à l'article 16, §§ 1er, 2 et 3,
dans les conditions prévues à chacun d'eux, ou
b) dans le cas des envois composés de différents lots, de chaque lot dont
il est déclaré, dans le cadre des formalités douanières, qu'il est constitué
partiellement ou exclusivement des végétaux, produits végétaux ou autres
objets concernés.
Les inspections permettent de déterminer :
- si l'envoi ou le lot est accompagné des certificats requis, des
documents ou marques alternatifs visés à l'article 16, § 1er, sous b)
(contrôle documentaire),
- si, sur la base d'un examen complet ou de l'examen d'un ou plusieurs
échantillons représentatifs, l'envoi ou le lot est constitué partiellement
ou exclusivement des végétaux, produits végétaux ou autres objets déclarés
dans les documents requis (contrôle d'identité), et
- si, sur la base d'un examen complet ou de l'examen
d'un ou plusieurs échantillons représentatifs, y compris des emballages et,
le cas échéant, des véhicules de transport, l'envoi, le lot ou son matériau
d'emballage en bois répondent aux exigences du présent arrêté énoncées à
l'article 16, § 1er, sous a) (contrôle phytosanitaire).
§ 2. Les contrôles d'identité et les contrôles phytosanitaires doivent
être effectués selon une fréquence réduite si :
- l'inspection des végétaux, produits végétaux ou autres objets de l'envoi
ou du lot a déjà été réalisée dans le pays tiers d'expédition en vertu
d'accords techniques conclus entre la Commission et le pays tiers concerné,
ou
- les végétaux, produits végétaux ou autres objets constituant l'envoi ou
le lot sont énumérés dans les dispositions d'application adoptées à cet
effet, ou
- les végétaux, produits végétaux ou autres objets
constituant l'envoi ou le lot sont originaires d'un pays tiers pour lequel,
aux termes d'accords phytosanitaires internationaux globaux conclus sur la
base du principe de la réciprocité entre la Communauté et un pays tiers, ou
au titre de tels accords, une fréquence réduite est prévue pour les
contrôles d'identité et les contrôles phytosanitaires,
à moins qu'il n'y ait une raison sérieuse de penser que
les exigences prévues dans le présent arrêté n'ont pas été respectées.
Art. 18. § 1er.
Le certificat phytosanitaire officiel, ou le certificat phytosanitaire de
réexportation officiel, visé à l'article 16, § 1er, sous b), doit avoir été
libellé dans l'une au moins des langues officielles de la Communauté et
conformément aux lois ou règlements du pays tiers d'exportation ou de
réexportation, adoptés dans le respect des dispositions de la Convention
internationale pour la protection des végétaux (CIPV), qu'il en soit ou non
partie contractante. Le nom botanique des plantes est indiqué en latin. Le
certificat est adressé à l'Agence ou à l'organisation de protection des
végétaux officielle d'un autre Etat membre.
Le certificat doit être rempli entièrement en lettres majuscules ou en
caractères dactylographiés. Les altérations ou ratures non certifiées
invalident le certificat. Des copies éventuelles de ce certificat ne sont
délivrées qu'avec l'indication " copie " ou " duplicata " imprimée ou
estampillée.
Le certificat doit avoir été établi au plus tôt quatorze jours avant la
date où les végétaux, produits végétaux ou autres objets qu'il couvre ont
quitté le pays tiers où il a été émis.
Indépendamment de la forme qu'il revêt, il contient les informations
requises dans le modèle prévu à l'annexe de la CIPV.
Il est établi selon l'un des modèles déterminés par la Commission. Le
certificat est émis par les autorités compétentes en vertu des lois et
réglementations du pays tiers concerné, qui ont été déclarées, conformément
aux dispositions de la CIPV, au directeur général de la FAO ou, dans le cas
des pays tiers qui ne sont pas parties à la CIPV, à la Commission.
§ 2. En ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres objets
auxquels s'appliquent des exigences particulières fixées à l'annexe IV,
partie A ou partie B, le " certificat phytosanitaire " officiel visé à
l'article 16, § 1er, sous b), doit avoir été délivré dans le pays tiers dont
les végétaux, produits végétaux ou autres objets sont originaires (" pays
d'origine "). Toutefois, lorsque les exigences particulières concernées
peuvent aussi être remplies ailleurs qu'au lieu d'origine, ou lorsqu'aucune
exigence particulière n'est d'application, le " certificat phytosanitaire "
peut avoir été délivré dans le pays tiers dont proviennent les végétaux,
produits végétaux ou autres objets (" pays d'expédition ").
§ 3. Les envois ou lots en provenance d'un pays tiers mais qui, selon la
déclaration établie dans le cadre des formalités douanières, ne sont pas
constitués de végétaux, de produits végétaux ou d'autres objets énumérés à
l'annexe V, partie B, sont également contrôlés lorsqu'il existe de sérieuses
raisons de croire qu'ils contiennent de tels végétaux, produits végétaux ou
autres objets.
Lorsqu'un contrôle douanier fait apparaître qu'un envoi ou un lot en
provenance d'un pays tiers est constitué de végétaux, de produits végétaux
ou d'autres objets non déclarés énumérés à l'annexe V, partie B, le bureau
de douane qui procède au contrôle informe sans délai l'Agence.
Si, à l'issue du contrôle réalisé par l'Agence, des doutes subsistent
quant à l'identification de la marchandise, notamment en ce qui concerne le
genre, l'espèce des végétaux ou produits végétaux ou leur origine, l'envoi
est réputé contenir des végétaux, des produits végétaux ou d'autres objets
énumérés à l'annexe V, partie B.
§ 4. Pour autant qu'il n'existe aucun risque de propagation d'organismes
nuisibles dans la Communauté :
a) l'article 16, § 1er, ne s'applique pas à l'entrée dans la Communauté de
végétaux, produits végétaux ou autres objets qui sont déplacés d'un point à
un autre de la Communauté à travers le territoire d'un pays tiers sans
changement de leur statut douanier (transit interne);
b) l'article 16, § 1er, et l'article 8, § 1er, alinéa 1er,
ne s'appliquent
pas à l'entrée dans la Communauté de végétaux, produits végétaux ou autres
objets qui sont déplacés d'un point à un autre au sein d'un ou de deux pays
tiers à travers le territoire de la Communauté sous un régime douanier
approprié et sans changement de leur statut douanier.
§ 5. Sans préjudice des dispositions de l'article 8, § 1er, en ce qui
concerne l'annexe III, et pour autant qu'il n'existe aucun risque de
propagation d'organismes nuisibles dans la Communauté, il n'y a pas lieu
d'appliquer l'article 16, § 1er, à l'entrée dans la Communauté de petites
quantités de végétaux, de produits végétaux, d'aliments ou d'aliments pour
animaux dans lesquels entrent des végétaux ou des produits végétaux,
lorsqu'elles sont destinées à être utilisées par le propriétaire ou le
destinataire à des fins non industrielles et non commerciales, ou à être
consommées durant le transport.
Art. 19. § 1er.
Les formalités visées à l'article 16, § 1er, les inspections prévues à
l'article 18, § 3, et le contrôle du respect des dispositions de l'article 8
en ce qui concerne l'annexe III sont exécutés, comme indiqué au § 2,
parallèlement aux formalités prescrites pour le placement sous un régime
douanier visé à l'article 16, § 1er ou § 4. Ils sont effectués conformément
aux dispositions de la convention internationale sur l'harmonisation des
contrôles de marchandises aux frontières, et notamment de son annexe 4,
approuvée par le règlement (CEE) n° 1262/84 du Conseil.
Les importateurs d'envois constitués entièrement ou partiellement de
végétaux, de produits végétaux ou d'autres objets figurant sur la liste de
l'annexe V, partie B, ou leurs représentants en douane, indiquent, sur l'un
au moins des documents requis pour le placement sous un régime douanier visé
à l'article 16, § 1er ou § 4, la composition de l'envoi au moyen des
informations suivantes :
- une référence au type de végétaux, produits végétaux ou autres objets en
utilisant les codes de la nomenclature du tarif douanier intégré des
Communautés européennes (TARIC),
- la mention " Envoi contenant des produits soumis à la réglementation
phytosanitaire " ou toute marque alternative convenue entre le bureau de
douane du point d'entrée et l'Agence,
- le(s) numéro(s) de référence des documents phytosanitaires requis,
- le numéro d'enregistrement officiel de l'importateur.
Les autorités aéroportuaires, les autorités portuaires, les importateurs
ou autres agents, conformément aux arrangements passés entre eux, avisent
préalablement, dès qu'ils ont été avertis de l'arrivée imminente de tels
envois, le bureau de douane du point d'entrée et l'Agence. Ceci s'applique
également aux cas de transport de surface, notamment lorsque l'arrivée de
l'envoi (lot) est prévue en dehors des heures normales d'ouverture.
§ 2. Les " contrôles documentaires " et les inspections prévus à l'article
18, § 3, ainsi que le contrôle du respect des dispositions de l'article 8 en
ce qui concerne l'annexe III doivent être effectués par l'Agence ou par le
bureau de douane du point d'entrée.
Les " contrôles d'identité " et les " contrôles phytosanitaires " doivent
être effectués, sans préjudice de l'alinéa 3, par l'Agence en liaison avec
les formalités douanières requises pour le placement sous un régime douanier
visé à l'article 16, § 1er, et soit au même endroit que ces formalités, dans
les locaux de l'Agence, soit à tout autre endroit situé à proximité et
désigné ou agréé par les autorités douanières et par l'Agence.
Toutefois, en cas de transit de marchandises non communautaires, l'Agence
peut décider, en accord avec l'organisme ou les organismes officiels du lieu
de destination, que les " contrôles d'identité " ou les " contrôles
phytosanitaires " seront effectués, en tout ou en partie, par l'organisme
officiel du lieu de destination, soit dans ses locaux, soit à tout autre
endroit situé à proximité et désigné ou agréé par les autorités douanières
et par l'organisme officiel compétent. En l'absence d'un tel accord, les "
contrôles d'identité " ou les " contrôles phytosanitaires " sont effectués
en totalité par l'Agence à l'un des endroits indiqués à l'alinéa 2.
Dans tous les cas, les contrôles phytosanitaires sont
considérés comme faisant partie intégrante des formalités visées à l'article
16, § 1er.
§ 3. Les originaux, ou la forme électronique des certificats ou des autres
documents autres que les marques mentionnés à l'article 16, § 1er, sous b),
qui sont présentés à l'Agence ou aux autorités douanières aux fins du "
contrôle documentaire " prévu à l'article 17, § 1er, alinéa 2, premier
tiret, doivent être revêtus par cet organisme d'un " visa " (un cachet) au
moment de l'inspection indiquant sa dénomination et la date de soumission du
document.
§ 4. La liste des points d'entrée est fixée par le Ministre.
§ 5. L'article 13, §§ 1er et 3, s'applique mutatis mutandis aux végétaux,
produits végétaux et autres objets visés à l'article 16, pour autant qu'ils
figurent à l'annexe V, partie A, et lorsqu'il apparaît, sur la base des
formalités visées à l'article 16, § 1er, que les conditions qui y sont
prévues sont remplies.
§ 6. Lorsque les formalités prévues à l'article 16, § 1er, ne permettent
pas de conclure que les conditions qui y sont visées sont remplies, une ou
plusieurs des mesures officielles suivantes sont prises immédiatement :
a) refus d'entrée dans la Communauté de la totalité ou d'une partie de
l'envoi;
b) déplacement vers une destination extérieure à la Communauté, sous
contrôle officiel et selon le régime douanier approprié tant que l'envoi
circule à l'intérieur de la Communauté;
c) retrait des produits infectés/infestés de l'envoi;
d) destruction;
e) imposition d'une quarantaine jusqu'à ce que les résultats des examens
ou des tests officiels soient disponibles;
f) à titre exceptionnel et uniquement dans certaines circonstances
précises, traitement approprié, lorsque l'Agence estime que l'application du
traitement assurera le respect des conditions et permettra de parer au
risque de propagation d'organismes nuisibles; la mesure du traitement
appropriée peut également être prise pour les organismes nuisibles qui ne
figurent pas à l'annexe I ou à l'annexe II.
L'article 14, § 3, s'applique mutatis mutandis.
Dans le cas d'un refus au titre du point a), ou d'un déplacement vers une
destination extérieure à la Communauté au titre du point b), ou d'un retrait
au titre du point c), les certificats phytosanitaires ou les certificats
phytosanitaires de réexpédition et tout autre document produits au moment où
les végétaux, produits végétaux ou autres objets ont été présentés en vue de
leur introduction sur leur territoire sont annulés par l'Agence. Lors de
l'annulation, l'Agence appose au recto desdits certificats ou documents, de
façon bien visible, un cachet rouge de forme triangulaire portant la mention
" certificat annulé " ou " document annulé " et indiquant sa dénomination et
la date du refus, celle du début du déplacement vers une destination
extérieure à la Communauté ou celle du retrait. Cette mention est inscrite
en lettres capitales, dans au moins une des langues officielles de la
Communauté.
§ 7. Les végétaux, produits végétaux et autres objets ne pourront recevoir
une destination douanière qu'après que les contrôles, vises à l'article 19,
§§ 2 et 6, aient été réalisés. L'Agence transmet au Service des Douanes, le
document de contrôle phytosanitaire ou son équivalent électronique.
§ 8. Les agents de l'Administration des douanes et accises sont habilités
à effectuer des contrôles documentaire et d'identité sur les végétaux,
produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers et circulant
sur le territoire de la Belgique.
§ 9. Lorsque, lors de l'importation de végétaux, produits végétaux ou
d'autres objets figurant à l'annexe V, partie A, il apparaît, sur la base
d'un contrôle prévu aux articles 16, § 2, et article 17, § 1er, que les
conditions visées à l'article 16, § 2, sont remplies, un passeport
phytosanitaire est délivré conformément aux dispositions de l'article 13.
CHAPITRE V. - Mesures liées à
l'exportation de végétaux, produits végétaux ou autres objets.
Art. 20. § 1er.
Les végétaux, produits végétaux ou autres objets pour lesquels des exigences
particulières pour leur introduction sur le territoire de pays tiers sont
requises, doivent être accompagnés des documents exigés. Il s'agit entre
autre d'un :
a) certificat phytosanitaire, conforme au modèle en annexe VI, pour les
produits originaires de Belgique;
b) certificat phytosanitaire du pays d'origine ou d'une copie certifiée
conforme de ce certificat pour les produits originaires de pays autre que la
Belgique;
c) certificat phytosanitaire délivré par l'Agence ou, si l'Agence estime
que l'envoi n'a pas été exposé à un risque phytosanitaire en Belgique, d'un
certificat phytosanitaire de réexportation, conforme au modèle en annexe VII,
délivré par l'Agence pour les envois visés au point b) dans les cas où ces
derniers sont scindés, entreposés ou reconditionnés en Belgique;
d) l'Agence ne délivre un certificat phytosanitaire ou un certificat
phytosanitaire de réexportation pour un envoi destiné à un pays tiers que si
après inspection, il apparaît qu'il satisfait aux exigences du pays
importateur.
[A cet effet, l'exportateur est tenu de joindre à sa demande de certificat phytosanitaire une copie de la réglementation pertinente en vigueur du pays importateur, dont il est garant de la conformité. Cette copie est établie dans l'une des langues visées à l'article 18, § 1er.]
§ 2. En ce qui concerne les envois destinés aux Etats-Unis d'Amérique, le
Ministre peut conclure une convention avec le service phytosanitaire
officiel du pays importateur par laquelle ce dernier service est chargé
d'exécuter avant l'exportation de certains végétaux et produits végétaux
importés ou non en Belgique, un contrôle phytosanitaire sur le respect des
évues dans cette convention.
Un certificat phytosanitaire ou un certificat phytosanitaire de
réexportation pour un envoi destiné aux Etats-Unis, n'est délivré par
l'Agence pour les végétaux et produits végétaux visés dans cette convention
que si ce contrôle phytosanitaire indique qu'il est satisfait aux exigences
prévues dans cette convention. Cet envoi ne peut être expédié qu'après la
délivrance d'un certificat phytosanitaire ou d'un certificat phytosanitaire
de réexportation par l'Agence.
L'Administration des douanes et accises est chargée de contrôler la
présence du certificat phytosanitaire ou du certificat phytosanitaire de
réexportation. Le Ministre détermine les produits à l'égard desquels un
certificat phytosanitaire ou un certificat phytosanitaire de réexportation
est délivré par l'Agence.
§ 3. L'Agence doit recevoir, par écrit, la demande d'inspection visée aux
§§ 1er et 2, au moins 48 heures avant l'inspection, samedis, dimanches et
jours fériés non compris.
Si elle estime qu'il s'agit d'un cas particulier, l'Agence peut accorder une
dérogation aux dispositions visées à l'alinéa 1, aux conditions qu'elle fixe.
[A.R. 06.06.2012]
CHAPITRE VI. - Dérogations.
Art. 21.
L'Agence peut prévoir des dérogations, sur demande et après autorisation par
la Commission conformément aux modalités de l'article 15 de la Directive
2000/29/CE :
- à l'article 8, §§ 1er et 2, en ce qui concerne l'annexe III, parties A
et B, ainsi qu'à l'article 9, § 1er et à l'article 16, § 1er, sous a),
troisième tiret, en ce qui concerne les autres exigences visées à l'annexe
IV, partie A, section 1, et partie B;
- à l'article 16, § 1er, sous b), dans le cas du bois, si des garanties
équivalentes sont fournies au moyen d'autres documents ou marquages.
CHAPITRE VII. - Dispositions particulières.
Art. 22. Le
présent arrêté ne porte pas atteinte aux dispositions prévues par la
réglementation de l'Administration des douanes et accises du Ministère des
Finances.
Art. 23. Les
annexes du présent arrêté peuvent être modifiées par le Ministre.
Le Ministre peut prendre des mesures d'exécution pour se conformer aux
dispositions d'application de la Directive 2000/29/CE adoptées par la
Commission ou le Conseil.
CHAPITRE VIII. - Sanctions.
Art. 24. Les
infractions aux dispositions du présent arrêté sont recherchées et
constatées conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 22 février
2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la
Sécurité de la Chaîne alimentaire et punies conformément aux dispositions de
la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles
aux végétaux et aux produits végétaux.
CHAPITRE IX. - Dispositions
finales.
Art. 25.
L'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes
nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, est abrogé.
Art. 26. Notre
Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Notre Ministre des
Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
____________________
ANNEXE I
Partie A. Organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination
doivent être interdites dans tous les Etats membres.
Chapitre I. - Organismes nuisibles inconnus dans la Communauté et
importants pour toute la Communauté.
a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur
développement
1. Acleris spp. (non européen)
[1.1. Agrilus anxius Gory] [A.M. 11.12.2014]
[1.2. Agrilus planipennis Fairmaire] [A.M. 11.12.2014]
[1.3. Anthonomus eugenii Cano] [A.M. 11.12.2014]
2. Amauromyza maculosa (Malloch)
3. Anomala orientalis Waterhouse
4. Anoplophora chinensis (Thomson)
4.1. Anoplophora glabripennis (Motschulsky)
5. Anoplophora malasiaca (Forster)
6. Arrhenodes minutus Drury
7. Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) vecteurs de virus tels que :
a) Bean golden mosaic virus
b) Cowpea mild mottle virus
c) Lettuce infectious yellows virus
d) Pepper mild tigré virus
e) Squash leaf curl virus
f) Euphorbia mosaic virus
g) Florida tomato virus
8. Cicadellidae (non européens) connus en tant que vecteurs de
la maladie de Pierce (causée par Xylella fastidiosa), tels que :
a) Carneocephala fulgida Nottingham
b) Draeculacephala minerva Ball
c) Graphocephala atropunctata
(Signoret)
9. Choristoneura spp. (non européen)
10. Conotrachelus nenuphar (Herbst)
[10.0. Dendrolimus sibiricus Tschetverikov] [A.M.
19.03.2009]
10.1. Diabrotica barberi Smith et Lawrence
10.2. Diabrotica undecimpunctata howardi Barber
10.3. Diabrotica undecimpunctata undecimpunctata Mannerheim
10.4. [Diabrotica virgifera zeae Krysan & Smith] [A.M.
19.03.2009]
[10.5. Diaphorina citri Kuway] [A.M. 11.12.2014]
11. Heliothis zea (Boddie)
11.1. Hirschmanniella spp., à l'exception de Hirschmanniella
gracilis (de Man) Luc & Goodey
12. Liriomyza sativae Blanchard
13. Longidorus diadecturus Eveleigh et Allen
14. Monochamus spp. (non européen)
15. Myndus crudus Van Duzee
16. Nacobbus aberrans (Thorne) Thorne et Allen
16.1. Naupactus leucoloma Boheman
17. Premnotrypes spp. (non européen)
18. Pseudopithyophthorus minutissimus (Zimmermann)
19. Pseudopithyophthorus pruinosus (Eichhoff)
[19.1. Rhynchophorus palmarum (L.)] [A.M.
19.03.2009]
20. Scaphoideus luteolus (Van Duzee)
21. Spodoptera eridania (Cramer)
22. Spodoptera frugiperda (Smith)
23. Spodoptera litura (Fabricius)
24. Thrips palmi Karny
25. Tephritidae (non européens) tels que :
a) Anastrepha fraterculus (Wiedemann)
b) Anastrepha ludens (Loew)
c) Anastrepha obliqua Macquart
d) Anastrepha suspensa (Loew)
e) Dacus ciliatus Loew
f) Dacus cucurbitae Coquillett
g) Dacus dorsalis Hendel
h) Dacus tryoni (Froggatt)
i) Dacus tsuneonis Miyake
j) Dacus zonatus Saund.
k) Epochra canadensis (Loew)
l) Pardalaspis cyanescens Bezzi
m) Pardalaspis quinaria Bezzi
n) Pterandrus rosa (Karsch)
o) Rhacochlaena japonica Ito
p) Rhagoletis cingulata (Loew)
q) Rhagoletis completa Cresson
r) Rhagoletis fausta (Östen-Sacken)
s) Rhagoletis indifferens Curran
t) Rhagoletis mendax Curran
u) Rhagoletis pomonella Walsh
v) Rhagoletis ribicola Doane
w) Rhagoletis suavis (Loew)
26. Xiphinema americanum Cobb sensu lato (populations non
européennes)
27. Xiphinema californicum Lamberti et Bleve-Zacheo
b) Bactéries
[0.1. Candidatus Liberibacter spp., agent causal de la maladie du huanglongbing des agrumes] [A.M. 11.12.2014]
1. Xylella fastidiosa (Well et Raju)
c) Champignons
1. Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt
2. Chrysomyxa arctostaphyli Dietel
3. Cronartium spp. (non européen)
4. Endocronartium spp. (non européen)
5. Guignardia laricina (Saw.) Yamamoto et Ito
6. Gymnosporangium spp. (non européen)
7. Inonotus weirii (Murrill) Kotlaba et Pouzar
8. Melampsora farlowii (Arthur) Davis
9. [...] [A.M. 11.12.2014]
10. Mycosphaerella larici-leptolepis Ito et al.
11. Mycosphaerella populorum G.E. Thompson
12. Phoma andina Turkensteen
13. Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.
14. Septoria lycopersici Speg. var. malagutii Ciccarone et
Boerema
15. Thecaphora solani Barrus
15.1. Tilletia indica Mitra
16. Trechispora brinkmannii (Bresad.) Rogers
d) Virus et organismes analogues
1. Mycoplasme de la nécrose du phloème d'Ulmus
2. Virus et organismes analogues de la pommes de terre [tels
que][A.M. 30.10.2009] :
a) Andean potato latent virus
b) Andean potato mottle virus
c) Arracacha virus B. oca strain
d) Potato black ringspot virus
e) Potato spindle tuber viroid
f) Potato virus T
g) Isolats non européens des virus A,
M, S, V, X et Y (y compris Yo, Yn, Yc), ainsi que du
« potato leaf roll virus »
3. Tobacco ringspot virus
4. Tomato ringspot virus
5. Virus et organismes analogues de Cydonia Mill., Fragaria
L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L. et Vitis L., tels que :
a) Blueberry leaf mottle virus
b) Cherry rasp leaf virus (américain)
c) Peach mosaic virus (américain)
d) Peach phony rickettsia
e) Peach rosette mosaic virus
f) Peach rosette mycoplasm
g) Peach X-disease mycoplasm
h) Peach yellows mycoplasm
i) Plum line pattern virus (américain)
j) Raspberry leaf curl virus (américain)
k) Strawberry latent "C" virus
l) Strawberry vein banding virus
m) Strawberry witches broom mycoplasm (Mycoplasme des balais
de sorcière du fraisier)
n) Virus et organismes analogues non européens de Cydonia
Mill., Fragaria L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L. et
Vitis L.
6. Virus transmis par Bemisia tabaci Genn., tels que :
a) Bean golden mosaic virus
b) Cowpea mild mottle virus
c) Lettuce infectious yellows virus
d) Pepper mild tigré virus
e) Squash leaf curl virus
f) Euphorbia mosaic virus
g) Florida tomato virus
e) Plantes parasites
1. Arceuthobium spp. (non européenne)
Chapitre II. - Organismes nuisibles présents dans la
Communauté et importants pour toute la Communauté
a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur
développement
[0.0.1. Bursapbelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al.] [A.M. 11.12.2014]
[0.1. Diabrotica virgifera virgifera Le Conte] [A.M.
19.03.2009]
1. Globodera pallida (Stone) Behrens
2. Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens
3. [ ...] [A.M. 29.08.2008]
4. /
5. /
6. /
6.1 Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations)
6.2 Meloidogyne fallax Karssen
7. Opogona sacchari (Bojer)
8. Popillia japonica Newman
8.1. Rhizoecus hibisci Kawai et Takagi
9. Spodoptera littoralis (Boisduval)
[10. Trioza erytreae Del Guercio] [A.M. 11.12.2014]
b) Bactéries
1. Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp.
sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.
2. [Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.] [A.M. 11.12.2014]
c) Champignons
1. Melampsora medusae Thümen
2. Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival
d) Virus et organismes analogues
1. Mycoplasme de la prolifération du pommier (Apple
proliferation mycoplasm)
2. Mycoplasme de l'enroulement chlorotique de l'abricotier (Apricot
chlorotic leafroll mycoplasm)
3. Mycoplasme du dépérissement du Poirier (Pear decline
mycoplasm)
Partie B. Organismes nuisibles dont l'introduction et la
dissémination doivent être interdites dans certaines zones protégées
a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur
développement
| Espèce |
Zone(s) protégée(s) |
|
1. [Bemisia tabaci Genn.
(populations européennes)] [A.M. 11.12.2014]
|
[IRL, P (Açores, Beira Interior,
Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Ribatejo e Oeste (communes de
Alcobaça, d'Alenquer, de Bombarral, de Cadaval, de Caldas da Rainha, de Lourinhã, de Nazaré,
d'Obidos, de Peniche et de Torres Vedras) et Trás-os-Montes),
UK, S, FI.] [A.M. 11.12.2014] |
|
1.1. Daktulosphaira
vitifoliae (Fitch) |
CY |
| [1.2. Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu] [A.M. 11.12.2014] |
[IRL, P, UK] [A.M. 11.12.2014] |
|
2. Globodera pallida
(Stone) Behrens |
FI, LV, SI, SK |
|
3. Leptinotarsa
decemlineata Say |
E (Ibiza et Minorque), IRL, CY, M, P (Açores et
Madère), UK, S (Blekinge, Gotland, Halland, Kalmar, Skane), FI (districts d'Aland,
Turku, Uusimaa, Kymi, Häme, Pirkanmaa, Satakunta) |
|
4. Liriomyza bryoniae (Kaltenbach) |
IRL, UK (Irlande du Nord) |
| [5. Thaumatopoea processionea L.] [A.M. 11.12.2014] |
[IRL, UK (à l'exception du territoire des collectivités locales de Barnet, Brent, Bromley, Camden, cité de Londres, cité de Westminster, Croydon, Ealing, district d'Elmbridge, district d'Epsom & Ewell, Hackney, Hammersmith & Fulham, Haringey, Harrow, Hillingdon, Hounslow, Islington, Kensington & Chelsea, Kingston upon Thames, Lambeth, Lewisham, Merton, reading, Richmond Upon Thames, district de Runnymede, Slough, South Oxfordshire, Southwark, district de Spelthorne, Sutton, Tower Hamlets, Wandsworth et West Berkshire)] [A.M. 11.12.2014] |
b) Virus et organismes analogues
| Espèce |
Zone(s) protégée(s) |
| 1. Virus
de la rhizomanie |
F (Bretagne), FI, IRL, [ ... ], P (Açores), UK (Irlande du Nord)
[A.M. 19.04.2006] |
| 2. Tomato
spotted wilt virus |
S, FI |
Vu pour être annexé à notre arrêté du 10 août 2005.
__________________
ANNEXE II
Partie A. Organismes nuisibles dont l'introduction et
la dissémination doivent être interdites dans tous les Etats membres s'ils
se présentent sur certains végétaux ou produits végétaux
Chapitre I.
- Organismes inexistants dans la Communauté et importants pour toute la
Communauté
a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur
développement
| Espèce |
Objet de la contamination |
| 1. Aculops fuchsiae Keifer |
Végétaux de Fuchsia L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences |
|
[1.1. [...] [A.M. 11.12.2014] ] [A.M. 19.03.2009] |
[ [...] [A.M. 11.12.2014] ] [A.M. 19.03.2009] |
|
2. Aleurocanthus spp. |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences |
|
3. Anthonomus bisignifer (Schenkling) |
Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation,
à l'exception des semences |
|
4. Anthonomus signatus (Say) |
Végétaux de Fragaria L. destinés à la plantation,
à l'exception des semences |
|
5. Aonidiella citrina Coquillet |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences |
|
6. Aphelenchoïdes besseyi Christie (*) |
Semences de Oryza spp. |
|
7. Aschistonyx eppoi Inouye |
Végétaux de Juniperus L., à l'exception des fruits et semences, originaires de pays non européens |
|
8. [...] [A.M. 11.12.2014] |
[...] [A.M. 11.12.2014] |
|
9. Carposina niponensis Walsingham |
Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus
L. et Pyrus L., à l'exception des
semences, originaires de pays non européens |
|
10. [...] [A.M. 11.12.2014] |
[...] [A.M. 11.12.2014] |
|
11. Enarmonia packardi (Zeller) |
Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus L., à
l'exception des
semences, originaires de pays non européens |
| 12. Enarmonia prunivora Walsh |
Végétaux de Crataegus L., Malus Mill., Photinia Ldl., Prunus L. et Rosa
L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, et fruits de Malus
Mill. et Prunus L., originaires de
pays non européens |
| 13. Eotetranychus lewisi McGregor |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides,
à l'exception des fruits et semences |
| 14. / |
/ |
| 15. Grapholita inopinata Heinrich |
Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus L.,
à l'exception des semences, originaires de pays non européens |
| 16. Hishomonus phycitis |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs
hybrides, à l'exception des fruits et semences |
| 17. Leucaspis japonica Ckll. |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs
hybrides, à l'exception des fruits et semences |
| 18. Listronotus bonariensis (Kuschel) |
Semences de Cruciferae, Gramineae et Trifolium spp.,
originaires de l'Argentine, de l'Australie, de la Bolivie, du Chili, de la
Nouvelle-Zélande et de l'Uruguay |
|
19. Margarodes, espèces non européennes, telles que :
a) Margarodes vitis (Phillipi)
b) Margarodes vredendalensis de Klerk
c) Margarodes prieskaensis Jakubski
|
Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits
et semences |
| 20. Numonia pyrivorella (Matsumura) |
Végétaux de Pyrus L., à l'exception des
semences, originaires de pays non européens |
| 21. Oligonychus perditus Pritchard et Baker |
Végétaux de Juniperus L., à l'exception des
fruits et semences, originaires de pays non européens |
| 22. Pissodes spp. (non européens) |
Végétaux de conifères (coniferales), à l'exception des
fruits et semences, bois de conifères (coniferales) avec écorce, écorce
isolée de conifères (coniferales), originaires de pays non européens
|
| 23. Radopholus citrophilus Huettel Dickson et Kaplan |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf., et leurs
hybrides, à
l'exception des fruits et semences,
et végétaux d'Araceae, Marantaceae, Musaceae, Persea spp., Strelitziaceae, racinés ou avec milieu de
culture adhérant ou associé |
| 24. [...] [A.M.
19.03.2009] |
[...] [A.M.
19.03.2009] |
| 25. Scirtothrips aurantii Faure |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à
l'exception des semences. |
| 26. Scirtothrips dorsalis Hood |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à
l'exception des fruits et semences |
| 27. Scirtothrips citri (Moultex) |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à
l'exception des
semences. |
| 28. Scolytidae spp. (non européens) |
Végétaux de conifères (coniferales), d'une hauteur
supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (coniferales)
avec écorce, écorce isolée de conifères (coniferales), originaires de pays
non européens |
| [28.1. Scrobipalpopsis solanivora
Povolny] [A.M. 19.03.2009] |
[Tubercules de Solanum
tuberosum L.] [A.M. 19.03.2009] |
| 29. Tachypterellus quadrigibbus Say |
Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus L., à
l'exception des semences, originaires de pays non européens |
| 30. Toxoptera citricida Kirk. |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à
l'exception des fruits et semences |
| 31. [...] [A.M. 11.12.2014] |
[...] [A.M. 11.12.2014] |
| 32. Unaspis citri Comstock |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à
l'exception des fruits et semences |
*
Aphelenchoïdes besseyi Christie ne se trouve pas sur Oryza spp. dans la
Communauté
b) Bactéries
| Espèce |
Objet de la contamination |
|
1. [...] [A.M. 11.12.2014] |
[...] [A.M. 11.12.2014] |
|
2. Citrus variegated chlorosis |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à
l'exception des fruits et semences |
|
3. Erwinia stewartii (Smith) Dye |
Semences de Zea mais L. |
|
4. Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes
aux citrus) |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à
l'exception des semences |
|
5. Xanthomonas campestris pv. oryzae (Ishiyama) Dye et pv.
orizicola (Fang et al.) Dye |
Semences de Oryza spp. |
c) Champignons
| Espèce |
Objet de la contamination |
|
1. Alternaria alternata (Fr.) Keissler (isolats pathogènes
non européens) |
Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill. et Pyrus L., destinés à la plantation, à
l'exception des
semences, originaires de pays non européens |
|
1.1 Anisogramma anomala (Peck) E. Müller |
Végétaux de Corylus L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences, originaire du Canada et des
Etats-Unis d'Amérique |
|
2. Apiosporina morbosa (Schwein.) v. Arx |
Végétaux de Prunus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences |
|
3. Atropellis spp. |
Végétaux de Pinus L., à l'exception des fruits et
semences, écorce isolée et bois de Pinus L. |
|
4. Ceratocystis virescens (Davidson) Moreau |
Végétaux d'Acer saccharum Marsh., à l'exception des fruits et semences, originaires des
Etats-Unis d'Amérique et du Canada,
bois d'Acer saccharum Marsh., y compris celui qui n'a pas gardé sa surface
ronde naturelle, originaire des Etats-Unis d'Amérique et du Canada |
|
5. Cercoseptoria pinidensiflorae (Hori et Nambu) Deighton |
Végétaux de Pinus L., à l'exception des fruits et semences, et bois de Pinus L. |
|
6. Cercospora angolensis Carv. et Mendes |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à
l'exception des semences |
|
7. [...] [A.M. 11.12.2014] |
[...] [A.M. 11.12.2014] |
|
8. Diaporthe vaccinii Shaer |
Végétaux de Vaccinium spp., destinés à la plantation, à
l'exception des semences |
|
9. Elsinoe spp. Bitanc. et Jenk. Mendes |
Végétaux de Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences, et végétaux de
Citrus L. et leurs hybrides, à l'exception des semences et de tous les
fruits, sauf les fruits de Citrus L. reticulata Blanco et de
Citrus sinensis (L.) Osbeck originaires d'Amérique du Sud |
|
10. Fusarium oxysporum f.sp. albedinis (Kilian et Maire)
Gordon |
Végétaux de Phoenix spp., à l'exception des fruits et semences |
|
11. Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches
pathogènes aux citrus) |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à
l'exception des semences |
|
12. Guignardia piricola (Nosa) Yamamoto |
Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus L., à
l'exception des semences, originaires
de pays non européens |
|
13. Puccinia pittieriana Hennings |
Végétaux de Solanaceae, à l'exception des
fruits et semences |
|
14. Scirrhia acicola (Dearn.) Siggers |
Végétaux de Pinus L., à l'exception des fruits et
semences |
|
[14.1. Stegophora ulmea (Schweinitz : Fries) Sydow & Sydow] [A.M.
19.03.2009] |
[Végétaux d'Ulmus L. et de Zelkova
L., destinés à la plantation, à l'exception des semences] [A.M.
19.03.2009] |
|
15. Venturia nashicola Tanaka et Yamamoto |
Végétaux de Pyrus L., destinés à la plantation,
à l'exception des semences, originaires de pays non européens |
d) Virus et organismes analogues
| Espèce |
Objet de la contamination |
|
1. Beet curly top virus (isolats non européens) |
Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences |
|
2. Black raspberry latent virus |
Végétaux de Rubus L., destinés à
la plantation |
|
3. Blight et analogue |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à
l'exception des fruits et semences |
|
4. Viroïde du Cadang-Cadang |
Végétaux de Palmae, destinés à la plantation,
à l'exception des semences, originaires de pays non européens |
|
5. Virus de l'enroulement du cerisier * (cherry leaf roll
virus) |
Végétaux de Rubus L., destinés à
la plantation |
|
[5.1. Chrysantemum stem necrosis virus] [A.M. 19.03.2009] |
[Végétaux de Dendranthema (DC.) Des
Moul. et [Solanum lycopersicum L.] [A.M. 11.12.2014], destinés à la
plantation, à l'exception des semences]
[A.M. 19.03.2009] |
|
6. Virus de la mosaïque des agrumes (citrus mosaic virus) |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à
l'exception des fruits et semences |
|
7. Virus de la tristeza (souches non européennes) |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à
l'exception des fruits et semences |
|
8. Leprose (Leprosis) |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à
l'exception des fruits et semences |
|
9. Little cherry pathogen (isolats non européens) |
Végétaux de Prunus cerasus L., Prunus avium L., Prunus
incisa Thunb., Prunus sargentii Rehd., Prunus serrula Franch., Prunus
serrulata Lindl., Prunus speciosa (Koidz.) Ingram,
Prunus subhirtella Miq., Prunus yedoensis Matsum., ainsi que leurs hybrides
et cultivars, destinés à la plantation, à l'exception des semences |
|
10. Psorosis dispersé naturellement |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à
l'exception des fruits et semences |
|
11. Mycoplasme du jaunissement lethal du palmier |
Végétaux de Palmae, destinés à la plantation,
à l'exception des semences, originaires de pays non européens |
|
12. Prunus necrotic ringspot virus (**) |
Végétaux de Rubus L. destinés à la plantation |
|
13. Virus nanifiant du Satsuma (Satsuma dwarf virus) |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à
l'exception des fruits et semences |
|
14. Virus de la feuille lascinée (tatter leaf virus) |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à
l'exception des fruits et semences |
|
15. Balai de sorcière (MLO) (witches broom MLO) |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à
l'exception des fruits et semences |
* Le cherry leaf roll virus ne se trouve pas sur Rubus L.
dans la Communauté
** Le prunus necrotic ringspot virus ne se trouve pas sur Rubus L. dans la
Communauté
Chapitre II. - Organismes nuisibles présents dans la Communauté et importants pour toute la Communauté
a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur
développement
| Espèce |
Objet de la contamination |
|
1. Aphelenchoides besseyi Christie |
Végétaux de Fragaria L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences |
|
2. Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) |
Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits
et semences |
|
3. Ditylenchus destructor Thorne |
Bulbes à fleurs des genres Crocus L., variétés
miniaturisées et leurs hybrides du genre Gladiolus Tourn. ex L., tels que
Gladiolus callianthus Marais, Gladiolus colvillei Sweet, Gladiolus nanus
hort., Gladiolus ramosus hort., Gladiolus tubergenii hort., Hyacinthus L.,
Iris L., Tigridia Juss., Tulipa L., destinés à la plantation, et tubercules
de pomme de terre (Solanum tuberosum L.), destinés à la plantation |
|
4. Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev |
Semences et bulbes d'Allium ascalonicum L., Allium cepa
L. et Allium schoenoprasum L., destinés à la
plantation, et végétaux d'Allium porrum L. destinés à la
plantation. Bulbes et cormes de Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus
flavus Weston "Golden Yellow", Galanthus L., Galtonia candicans (Baker)
Decne, Hyacinthus L., Ismene Herbert, Muscari Miller, Narcissus L., Ornithogalum L., Puschkinia Adams,
Scilla L., Tulipa L.,
destinés à la plantation, et semences de Medicago sativa L. |
|
5. Circulifer haematoceps |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à
l'exception des fruits et semences |
|
6. Circulifer tenellus |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à
l'exception des fruits et semences |
|
6.1. Eutetranychus orientalis Klein |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à
l'exception des fruits et semences |
|
[6.2. Helicoverpa armigera (Hübner)]
[A.M. 29.08.2008] |
[Végétaux de Dendranthema (DC.) Des
Moul, Dianthus L., Pelargonium l'Herit. ex Ait. et de la famille Solanaceae
destinés à la plantation à l'exception des semences] [A.M. 29.08.2008] |
|
[6.3. Parasaissetia nigra (Nietner)] [A.M. 19.03.2009] |
[Végétaux de Citrus L., Fortunella
Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et
semences] [A.M. 19.03.2009] |
|
7. Radopholus similis (Cobb) Thorne |
Végétaux d'Araceae, Marantaceae, Musaceae, Persea spp.,
Strelitziaceae, racinés ou avec milieu de culture adhérant ou associé |
|
8. Liriomyza huidobrensis (Blanchard) |
Fleurs coupées, légumes feuilles d'Apium graveolens L. et végétaux d'espèces
herbacées, destinés à la plantation, autres que
:
- bulbes,
- cormes,
- végétaux de la famille des Gramineae,
- rhizomes,
- semences |
|
9. Liriomyza trifolii (Burgess) |
Fleurs coupées, légumes feuilles d'Apium graveolens L. et végétaux d'espèces
herbacées, destinés à la plantation, autres que
:
- bulbes,
- cormes,
- végétaux de la famille des Gramineae,
- rhizomes,
- semences |
|
[10. Paysandisia archon (Burmeister)] [A.M. 19.03.2009] |
[Végétaux de Palmae, destinés à la
plantation, ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et
appartenant aux genres suivants : Brahea Mart., Butia Becc., Chamaerops L.,
Jubaea Kunth, Livistona R. Br., Phoenix L., Sabal Adans., Syagrus Mart.,
Trachycarpus H. Wendl., Trithrinax Mart., Washingtonia Raf.] [A.M.
19.03.2009] |
b) Bactéries
| Espèce |
Objet de la contamination |
|
1. Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus (McCulloch) Davis et al. |
Semences de Medicago sativa L. |
|
2. Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith)
Davis et al. |
Végétaux de [Solanum lycopersicum L.] [A.M. 11.12.2014], destinés à la plantation |
|
3. Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. |
Végétaux des genres Amelanchier Med., Chaenomeles
Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus
L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne)
Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L. destinés à la plantation,
autres que les semences |
|
4. Erwinia chrysanthemi pv. dianthicola (Hellmers) Dickey |
Végétaux de Dianthus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences |
|
5. Pseudomonas caryophylli (Burkholder) Starr et Burkholder |
Végétaux de Dianthus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences |
|
6. / |
/ |
|
7. Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier et al.) Young
et al. |
Végétaux de Prunus persica (L.) Batsch et Prunus persica var. nectarina (Ait.)
Maxim, destinés à la plantation, à
l'exception des semences |
|
8. Xanthomonas campestris pv. phaseoli (Smith) Dye |
Semences de Phaseolus L. |
|
9. Xanthomonas campestris pv. pruni (Smith) Dye |
Végétaux de Prunus L.,
destinés à la plantation, à l'exception des semences |
|
10. Xanthomonas campestris pv. vesicatoria (Doidge) Dye |
Végétaux de [Solanum lycopersicum L.] [A.M. 11.12.2014] et Capsicum spp., destinés à la
plantation |
|
11. Xanthomonas fragariae Kennedy et King |
Végétaux de Fragaria L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences |
|
12. Xylophilus ampelinus (Panagopoulos) Willems et al. |
Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits
et semences |
c) Champignons
| Espèce |
Objet de la contamination |
|
1. [Ceratocystis platani (J.M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr.] [A.M. 11.12.2014] |
[Végétaux de Platanus L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences, et bois de Platanus L., y compris
celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle] [A.M. 11.12.2014] |
|
2. [ ... ] [A.M. 29.08.2008] |
[ ... ] [A.M. 29.08.2008] |
|
3. Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr |
Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L., destinés à la plantation,
à l'exception des semences |
|
4. Didymella ligulicola (Baker, Dimock et Davis) v. Arx |
Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul.,
destinés à la plantation, à l'exception des semences |
|
5. Phialophora cinerescens (Wollenweber) van Beyma |
Végétaux de Dianthus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences |
|
6. Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli et Gikashvili |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs
hybrides, à l'exception des semences |
|
7. Phytophthora fragariae Hickman var. fragariae |
Végétaux de Fragaria L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences |
|
8. Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de Toni |
Semences de Helianthus annuus L. |
|
9. Puccinia horiana Hennings |
Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul.,
destinés à la plantation, à l'exception des semences |
|
10. Scirrhia pini Funk et Parker |
Végétaux de Pinus L. destinés à la plantation, à l'exception des semences |
|
11. Verticillium albo-atrum Reinke et Berthold |
Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences |
|
12. Verticillium dahliae Klebahn |
Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences |
d) Virus et organismes analogues
| Espèce |
Objet de la contamination |
|
1. Virus de la mosaïque de l'arabette |
Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à la plantation,
à l'exception des
semences |
|
2. Beet leaf curl virus |
Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences |
|
3. Viroïde nanifiant du chrysanthème (Chrysanthemum stunt viroid) |
Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul.,
destinés à la plantation, à l'exception des semences |
|
4. Virus de la tristeza (souches européennes) |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences |
|
5. [...][A.M. 11.12.2014] |
[...][A.M. 11.12.2014] |
|
6. Mycoplasme de la flavescence dorée |
Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits
et semences |
|
7. Virus de la Sharka |
Végétaux de Prunus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences |
|
8. Mycoplasme du stolbur de la pomme de terre |
Végétaux de Solanaceae, destinés à la
plantation, à l'exception des semences |
|
9. Raspberry ringspot virus |
Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à la plantation,
à l'exception des semences |
|
10. Spiroplasma citri Saglio et al. |
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences |
|
11. Strawberry crinkle virus |
Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences |
|
12. Strawberry latent ringspot virus |
Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à la plantation,
à l'exception des semences |
|
13. Strawberry mild yellow edge virus |
Végétaux de Fragaria L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences |
|
14. Virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black ring
virus) |
Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à la plantation,
à l'exception des semences |
|
15. Tomato spotted wilt virus |
Végétaux de Apium graveolens L., Capsicum
annuum L., Cucumis melo L., Dendranthema (DC.) Des Moul., toutes les variétés
de Nouvelle-Guinée de Impatiens, Lactuca sativa L., [Solanum lycopersicum L.][A.M. 11.12.2014], Nicotiana tabacum
L. pour lesquels il doit être prouvé qu'ils sont destinés à être
vendus aux producteurs de tabac professionnels, Solanum melongena L., Solanum tuberosum L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences. |
|
16. Tomato yellow leaf curl virus (TYLCV) |
Végétaux de [Solanum lycopersicum L.][A.M. 11.12.2014], destinés à la plantation, à l'exception des semences |
Partie B. Organismes nuisibles dont l'introduction et
la dissémination doivent être interdites dans certaines zones protégées
s'ils se présentent sur certains végétaux ou produits végétaux
a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
| Espèce |
Objet de la contamination |
Zone(s) protégée(s) |
|
1. Anthonomus grandis (Boh.) |
Semences et fruits
(capsules) de Gossypium spp., et coton
non égrené |
EL, E (Andalousie, Catalogne, Estrémadure, Murcie, Valence)
|
|
2. Cephalcia lariciphila (Klug) |
Végétaux de Larix Mill., destinés à la
plantation, à l'exception des semences |
IRL, UK (N-IRL, île de Man et Jersey) |
|
3. Dendroctonus
micans Kugelan |
Végétaux de
Abies
Mill., Larix
Mill.,
Picea A. Dietr., Pinus
L. et
Pseudotsuga
Carr., d'une hauteur supérieure à 3m, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (coniferales)
avec écorce, écorce isolée de conifères |
EL, IRL, UK (N-IRL, île de Man et Jersey) |
|
4. Gilpinia hercyniae (Hartig) |
Végétaux de Picea A. Dietr., destinés à la
plantation, à l'exception des semences |
EL, IRL, UK (N-IRL, île de Man et Jersey) |
|
5. Gonipterus
scutellatus Gyll. |
Végétaux d'Eucalyptus
l'Hérit., à l'exception des fruits et semences |
EL, P
(Açores) |
|
6. a) Ips amitinus
Eichhof |
Végétaux de
Abies
Mill., Larix
Mill.,
Picea A. Dietr. et Pinus L., d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois
de conifères (coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifères |
[EL, IRL, UK] [A.M. 11.12.2014] |
|
b) Ips cembrae
Heer |
Végétaux de
Abies
Mill., Larix
Mill.,
Picea A. Dietr., Pinus
L. et
Pseudotsuga Carr., d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères
(coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifères |
EL, IRL, UK (N-IRL, île de Man) |
|
c) Ips duplicatus
Sahlberg |
Végétaux de
Abies
Mill., Larix
Mill.,
Picea A. Dietr. et Pinus L., d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois de
conifères (coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifères |
EL, IRL, UK |
|
d) Ips sexdentatus
Boerner |
Végétaux de
Abies
Mill., Larix
Mill.,
Picea A. Dietr., Pinus L. et Pseudotsuga Carr., d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois de
conifères (coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifères |
IRL,
CY, UK (N-IRL, île de Man) |
|
e) Ips typographus
Heer
|
Végétaux de
Abies
Mill., Larix
Mill.,
Picea A. Dietr., Pinus
L. et
Pseudotsuga Carr., d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères
(coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifères |
IRL, UK |
|
7. / |
/ |
/ |
|
8. / |
/ |
|
|
9. Sternochetus
mangiferae Fabricius |
Semences de Mangifera
spp. originaires de pays tiers |
E (Grenade et Malaga), P (Alentejo, Algarve et Madère) |
|
10. [ ... ] [A.M. 29.08.2008] |
[ ... ] [A.M. 29.08.2008] |
[ ... ] [A.M. 29.08.2008] |
b) Bactéries
|
Espèce
|
Objet
de la contamination |
Zone(s)
protégée(s) |
|
1.Curtobacterium
flaccumfaciens pv.
flaccumfaciens (Hedges) Collins et Jones |
Semences de Phaseolus
vulgaris L. et Dolichos Jacq. |
EL, E, P |
|
2. Erwinia amylovora
(Burr.) Winsl. et al. |
Parties de végétaux, à l'exception des fruits, semences et
boutures destinés à la plantation, mais incluant le pollen vivant destiné à la pollinisation des
végétaux des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster
Ehrh.,
Crataegus
L., Cydonia Mill.,
Eriobotrya
Lindl.,
Malus
Mill., Mespilus L.,
Photinia Davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha
Roem.,
Pyrus L., et Sorbus L. |
[E (à l'exception des communautés autonomes d'Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-Léon, d'Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays basque), des comarques d'Alt Vinalopo et de Vinalopo Mitjà dans la province d'Alicante et des municipalités d'Alborache et de Turis dans la province de Valence (communauté de Valence), EE, F (Corse), IR ( à l'exception de la Ville de Galway), I [Abruzzes,
Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Emilie-Romagne (provinces de Parme
et de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à
l'exception des provinces de Mantoue et de Sondrio), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne,
Sicile, Toscane, Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie (à l'exception des provinces
de Rovigo et de Venise, des communes de Barbona, de Boara
Pisani, de Castelbaldo, de Masi, de Piacenza d'Adige, de S. Urbano, de Vescovana dans
la province de Padoue et de la région située au Sud de l'autoroute A4 dans
la province de Vérone)], LV, LT (à l'exception des municipalités de Babtai et de Kédainiai (région de Kaunas), P, SI (à l'exception des
régions de Gorenjska, de Koroska, de Maribor et de Notranjska, et des communes de Lendava et de Rence-Vogrsko (au sud de l'autoroute H4), SK [à
l'exception des communes de Blahová, de Cenkovce,de Horné Mýto, d'Okoc, de Topol'niky et de Trhovà Hradskà (district de
Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kl'acany (district de Levice), de Dvory nad Zitavou (district de Nové Zamky), de
Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rozñava), de Vel'ké Ripñany
(district de Topol'cany), de Kazimir, de Luhynã, de Malý Hores, de
Svatuse et de Zatin (district de Trebisov)], FI, UK (Irlande du Nord, Ile de
Man et IIes anglo-normandes)]
[A.M. 19.04.2006] [A.M. 29.08.2008] [A.M. 30.10.2009] [A.M.
11.02.2010] [A.M. 11.12.2014] |
c) Champignons
|
Espèce
|
Objet
de la contamination |
Zone(s)
protégée(s) |
|
| [0.0.1. Ceratocystis platani (J.M. Walter) E,gelbr. & T.C. Harr.] [A.M. 11.12.2014] |
[Végétaux de Platanus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, et bois de Platanus L., y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle] [A.M. 11.12.2014] |
[UK] [A.M. 11.12.2014] |
| 01. [Cryphonectria parasitica (Murrill.) Barr.][A.M. 11.12.2014] |
[Bois (à l'exception du bois écorcé), écorce isolée et végétaux destinés à la plantation de
Castanea Mill.][A.M. 11.12.2014] |
[CZ, IRL, S, UK] [A.M. 11.12.2014] |
| 1. Glomerella gossypii
Edgerton |
Semences et fruits (capsules)
de Gossypium spp. |
EL |
| 2. Gremmeniella abietina
(Lag.) Morelet |
Végétaux d'Abies
Mill.,
Larix
Mill., Picea
A. Dietr., Pinus
L. et
Pseudotsuga Carr., destinés à la plantation, à l'exception des semences |
IRL, UK (N-IRL) |
| 3. Hypoxylon mammatum
(Wahl.) J. Miller |
Végétaux de Populus
L., destinés à la plantation, à l'exception des semences |
IRL, UK
(N-IRL) |
| 4. / |
/ |
/ |
d) Virus et organismes analogues
|
Espèce
|
Objet
de la contamination |
Zone(s)
protégée(s) |
| 1. Citrus tristeza
virus (isolats européens) |
Fruits de
Citrus
L., Fortunella
Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, avec feuilles et pédoncules |
[EL (à l'exception des unités régionales d'Argolide et de La Canée),
M, P (à l'exception de l'Algarve et de Madère)]
[A.M. 29.08.2008][A.M. 11.12.2014] |
| [2. Mycoplasme de la flavescence dorée]
[A.M. 03.10.2007] |
[Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits et semences]
[A.M. 03.10.2007] |
[CZ, FR (Alsace, Champagne-Ardenne, Picardie (département de l'Aisne), Île-de-France (communes de Citry, Nantreuil-sur-marne et Saâcy-sur-Marne) et Lorraine), I (Pouilles, Basilicate et Sardaigne)]
[A.M. 03.10.2007][A.M. 11.12.2014] |
Vu pour être annexé à notre arrêté du 10 août
2005.
__________________
ANNEXE III
Partie A. - Végétaux, produits végétaux et autres produits
dont l'introduction doit être interdite dans tous les Etats membres
|
Description |
Pays
d'origine |
|
1. Végétaux de Abies
Mill.,
Cedrus
Trew, Chamaecyparis
Spach,
Juniperus L., Larix
Mill.,
Picea A. Dietr.,
Pinus
L., Pseudotsuga
Carr. et Tsuga Carr., à
l'exception des fruits et semences
|
Pays non européens |
|
2. Végétaux de Castanea
Mill. et
Quercus
L., avec feuilles, à l'exception des fruits et semences |
Pays non européens |
|
3. Végétaux de Populus
L., avec feuilles, à l'exception des
fruits et semences |
Pays d'Amérique du Nord |
|
4. / |
/ |
|
5. Ecorce isolée de Castanea Mill. |
Pays tiers |
|
6. Ecorce isolée de Quercus L., à l'exception de Quercus suber L.
|
Pays d'Amérique du Nord |
|
7. Ecorce isolée d'Acer saccharum Marsh. |
Pays d'Amérique du Nord |
|
8. Ecorce isolée de Populus L. |
Pays du continent américain |
|
9. Végétaux de
Chaenomeles Lindl.,
Cydonia
Mill.,
Crataegus L.,
Malus Mill., Prunus
L.,
Pyrus L. et
Rosa
L., destinés à la plantation, autres que les végétaux dormants exempts de feuilles, de fleurs et de fruits |
Pays non européens |
|
9.1. Végétaux de
Photinia Ldl., destinés à la plantation,
autres que les végétaux dormants exempts de feuilles, de fleurs et de fruits |
Etats-Unis d'Amérique, Chine, Japon, République de Corée et
République populaire démocratique de Corée |
|
10. Semences (tubercules) de
Solanum tuberosum L. |
Pays tiers autres que la Suisse |
|
11. Végétaux des espèces de
Solanum
à tubercules ou à stolons, ou leurs hybrides, destinés à la plantation, à l'exception des
tubercules de Solanum tuberosum L. visés au point
10 |
Pays tiers |
|
12. Tubercules d'espèces de
Solanum
L. et leurs hybrides, à l'exception de ceux visés aux points 10 et 11 |
Sans préjudice des exigences particulières applicables aux
tubercules de pommes de terre visés à la partie A, chapitre I de l'annexe IV,
pays tiers autres que l'Algérie, l'Egypte, Israël, la Libye,
le Maroc, la Syrie, la Suisse, la Tunisie et la Turquie ainsi que ceux autres
que les pays tiers d'Europe continentale reconnus exempts, par le Conseil ou la
Commission, de Clavibacter michiganensis
ssp.
sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis
et al.,
ou ayant respecté des dispositions considérées comme équivalant à celles arrêtées par
le Conseil ou la Commission pour la lutte contre ce même organisme |
|
13. Végétaux de
Solanaceae destinés à la plantation, à
l'exception des semences et des produits visés aux points
10, 11 ou 12 |
Pays tiers, à l'exception des pays européens et méditerranéens |
|
14. Terre et milieux de culture constitués en tout ou en partie
de terre ou de matières organiques solides telles que des morceaux de végétaux, de l'humus (y compris de la
tourbe ou de l'écorce), à l'exception de ceux constitués exclusivement de tourbe |
Turquie,
Biélorussie, Moldavie, Russie,
Ukraine et pays tiers n'appartenant pas à l'Europe continentale, à
l'exception de l'Egypte, d'Israël, de la Libye, du Maroc
et de la Tunisie |
|
15. Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits |
Pays tiers
à l'exclusion de la Suisse |
|
16. Végétaux de Citrus
L.,
Fortunella
Swingle et
Poncirus
Raf., ainsi que leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences |
Pays tiers |
|
17. Végétaux de Phoenix
spp. à l'exception des fruits et semences
|
Algérie, Maroc |
|
18. Végétaux de Cydonia
Mill.,
Malus
Mill., Prunus
L. et
Pyrus L., ainsi que leurs hybrides, et
Fragaria L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences |
Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés
au point 9, si nécessaire, pays non
européens autres que les pays méditerranéens, l'Australie, la Nouvelle-Zélande,
le Canada et les Etats continentaux des Etats-Unis d'Amérique |
|
19. Végétaux de la famille des
Gramineae,
destinés à la plantation, à l'exception des semences et des végétaux des espèces herbacées ornementales vivaces
des sous-familles de
Bambusoideae,
Panicoideae, des genres Buchloe,
Bouteloua
Lag.,
Calamagrostis,
Cortaderia Stapf., Glyceria
R. Br.,
Hakonechloa
Mak. ex Honda,
Hystrix,
Molinia, Phalaris L.,
Shibataea,
Spartina
Schreb.,
Stipa
L. et Uniola L. |
Pays tiers, autres que les pays européens et méditerranéens |
|
[...]
[A.M. 25.03.2010] [A.M. 28.07.2010] |
[...]
[A.M. 25.03.2010] [A.M. 28.07.2010] |
Partie B. - Végétaux, produits végétaux et autres produits
dont l'introduction doit être interdite dans certaines zones protégées
|
Description
|
Zones
protégées |
|
1. Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux
visés à l'annexe III, partie A, points 9, 9.1 et 18, le cas échéant, végétaux et pollen vivant destinés à la pollinisation des
genres Amelanchier Med., Chaenomeles
Lindl.,
Crataegus
L., Cydonia Mill.,
Eriobotrya
Lindl.,
Malus
Mill., Mespilus L., Pyracantha
Roem.,
Pyrus L., et Sorbus L., à l'exception des fruits et
semences, originaires de pays tiers autres que la Suisse et autres que ceux qui
ont été reconnus exempts d'Erwinia
amylovora (Burr.) Winsl. et al., par le Conseil ou la Commission, ou dans
lesquels des zones exemptes de parasites ont été établies, en ce qui
concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et Al., en application des mesures
phytosanitaires pertinentes
conformes aux normes internationales et reconnues comme telles par le Conseil ou
la Commission |
[E (à l'exception des communautés autonomes d'Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-Léon, d'Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays basque), des comarques d'Alt Vinalopo et de Vinalopo Mitjà dans la province d'Alicante et des municipalités d'Alborache et de Turis dans la province de Valence (communauté de Valence), EE, F (Corse), IR ( à l'exception de la Ville de Galway), I [Abruzzes,
Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Emilie-Romagne (provinces de Parme
et de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à
l'exception des provinces de Mantoue et de Sondrio), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne,
Sicile, Toscane, Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie (à l'exception des provinces
de Rovigo et de Venise, des communes de Barbona, de Boara
Pisani, de Castelbaldo, de Masi, de Piacenza d'Adige, de S. Urbano, de Vescovana dans
la province de Padoue et de la région située au Sud de l'autoroute A4 dans
la province de Vérone)], LV, LT (à l'exception des municipalités de Babtai et de Kédainiai (région de Kaunas), P, SI (à l'exception des
régions de Gorenjska, de Koroska, de Maribor et de Notranjska, et des communes de Lendava et de Rence-Vogrsko (au sud de l'autoroute H4), SK [à
l'exception des communes de Blahová, de Cenkovce,de Horné Mýto, d'Okoc, de Topol'niky et de Trhovà Hradskà (district de
Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kl'acany (district de Levice), de Dvory nad Zitavou (district de Nové Zamky), de
Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rozñava), de Vel'ké Ripñany
(district de Topol'cany), de Kazimir, de Luhynã, de Malý Hores, de
Svatuse et de Zatin (district de Trebisov)], FI, UK (Irlande du Nord, Ile de
Man et IIes anglo-normandes)]
[A.M. 19.04.2006] [A.M. 29.08.2008] [A.M. 30.10.2009] [A.M.
11.02.2010] [A.M. 11.12.2014] |
|
2. Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux
visés à l'annexe III, partie A, points 9, 9.1 et 18, le cas échéant, végétaux et pollen vivant destinés à la pollinisation
de Cotonaester Ehrh. et de Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, à l'exception des fruits et
semences, originaires de pays tiers autres que ceux qui ont été reconnus exempts d'Erwinia
amylovora (Burr.) Winsl. et al., par le Conseil ou la Commission, ou dans
lesquels des zones exemptes de parasites ont été établies, en ce qui
concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et Al., en application des mesures
phytosanitaires pertinentes
conformes aux normes internationales et reconnues comme telles par le Conseil ou
la Commission
|
[E (à l'exception des communautés autonomes d'Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-Léon, d'Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays basque), des comarques d'Alt Vinalopo et de Vinalopo Mitjà dans la province d'Alicante et des municipalités d'Alborache et de Turis dans la province de Valence (communauté de Valence), EE, F (Corse), IR ( à l'exception de la Ville de Galway), I [Abruzzes,
Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Emilie-Romagne (provinces de Parme
et de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à
l'exception des provinces de Mantoue et de Sondrio), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne,
Sicile, Toscane, Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie (à l'exception des provinces
de Rovigo et de Venise, des communes de Barbona, de Boara
Pisani, de Castelbaldo, de Masi, de Piacenza d'Adige, de S. Urbano, de Vescovana dans
la province de Padoue et de la région située au Sud de l'autoroute A4 dans
la province de Vérone)], LV, LT (à l'exception des municipalités de Babtai et de Kédainiai (région de Kaunas), P, SI (à l'exception des
régions de Gorenjska, de Koroska, de Maribor et de Notranjska, et des communes de Lendava et de Rence-Vogrsko (au sud de l'autoroute H4), SK [à
l'exception des communes de Blahová, de Cenkovce,de Horné Mýto, d'Okoc, de Topol'niky et de Trhovà Hradskà (district de
Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kl'acany (district de Levice), de Dvory nad Zitavou (district de Nové Zamky), de
Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rozñava), de Vel'ké Ripñany
(district de Topol'cany), de Kazimir, de Luhynã, de Malý Hores, de
Svatuse et de Zatin (district de Trebisov)], FI, UK (Irlande du Nord, Ile de
Man et IIes anglo-normandes)]
[A.M. 19.04.2006] [A.M. 29.08.2008] [A.M. 30.10.2009] [A.M.
11.02.2010] [A.M. 11.12.2014] |
|
3. / |
/ |
Vu pour être annexé à notre arrêté du 10 août
2005.
_________________
ANNEXE IV
Partie A. - Exigences particulières que tous les Etats
membres doivent imposer pour l'introduction et la circulation de végétaux,
produits végétaux et d'autres objets dans leur territoire
Chapitre I. - Végétaux, produits végétaux et autres
objets originaires de pays non membres de la Communauté
|
Végétaux, produits végétaux et autres objets |
Exigences
particulières |
1.1. [Qu'il figure ou non parmi les codes NC énumérés à
l'annexe V, partie B, bois de conifères (Coniferales), autres que Thuja
L. et Taxus L., à l'exception du bois sous forme de :
- copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de
ces conifères,
- matériel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots,
tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de
chargement, rehausses pour palettes, qu'il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d'objets de tout
type, à l'exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l'Union, que le bois qui fait partie de l'envoi,
- bois de Libocedrus decurrens Torr., dans les cas où il est
prouvé que le bois a été transformé ou usiné en vue de la fabrication de crayons moyennant
un traitement thermique permettant d'atteindre une température minimale de 82°C
pendant une durée de 7 à 8 jours, mais
y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde
naturelle, originaire du Canada, de Chine, des Etats-Unis d'Amérique, du Japon, du Mexique, de la République de Corée et
de Taïwan, pays où la
présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. est connue]
[A.M. 11.12.2014] |
[Constatation officielle que le bois a subi :
a) un traitement thermique approprié permettant d'assurer une température minimale de
56°C pendant une durée ininterrompue d'au moins trente minutes dans l'ensemble du bois (y compris en son coeur). Ce traitement doit être attesté par l'apposition de
la mention "HT" sur le bois ou sur son emballage conformément aux
pratiques en vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire ou le
certificat phytosanitaire de réexportation,
ou
b) une fumigation appropriée selon une spécification approuvée
par le Conseil ou la Commission. Ce traitement doit être attesté sur le
certificat phytosanitaire
ou le certificat phytosanitaire de réexportation, qui préciseront la matière active, la température minimale du bois, la dose (g/m³) et la durée
d'exposition (h),
ou
c) une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen
d'un produit approuvé par le Conseil ou la Commission. Ce traitement doit être
attesté sur le certificat phytosanitaire ou le certificat phytosanitaire de
réexportation
qui préciseront la matière active, la pression (psi ou kPa) et la concentration
(%),
et
déclaration officielle qu'à la suite de son traitement, le bois a été transporté, jusqu'à son départ du pays émettant la déclaration, en dehors de la période de vol du vecteur Monochamus, compte tenu d'une marge de sécurité de quatre semaines supplémentaires au début et à la fin de la période de vol prévue, ou, à l'exception du bois exempt d'écorce, dans un emballage le protégeant de toute infestation par Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. ou par son vecteur.]
[A.M. 11.12.2014] |
1.2. [Qu'il figure ou non parmi les codes NC énumérés à
l'annexe V, partie B, bois de conifères (Coniferales), sous forme de :
- copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de
ces conifères,
originaire du Canada, de Chine, des Etats-Unis d'Amérique, du Japon, du Mexique, de la République de Corée et
de Taïwan, pays où la
présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. est connue]
[A.M. 11.12.2014] |
[Constatation officielle que le bois a subi :
a) un traitement thermique approprié permettant d'assurer une température minimale de
56°C pendant une durée ininterrompue d'au moins trente minutes dans l'ensemble du bois (y compris en son coeur). Ce traitement doit être attesté sur le certificat phytosanitaire ou le
certificat phytosanitaire de réexportation,
ou
b) une fumigation appropriée selon une spécification approuvée
par le Conseil ou la Commission. Ce traitement doit être attesté sur le
certificat phytosanitaire
ou le certificat phytosanitaire de réexportation, qui préciseront la matière active, la température minimale du bois, la dose (g/m³) et la durée
d'exposition (h),
et
déclaration officielle qu'à la suite de son traitement, le bois a été transporté, jusqu'à son départ du pays émettant la déclaration, en dehors de la période de vol du vecteur Monochamus, compte tenu d'une marge de sécurité de quatre semaines supplémentaires au début et à la fin de la période de vol prévue, ou, à l'exception du bois exempt d'écorce, dans un emballage le protégeant de toute infestation par Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. ou par son vecteur.]
[A.M. 11.12.2014] |
1.3. [Qu'il figure ou non parmi les codes NC énumérés à
l'annexe V, partie B, bois de Thuja
L. et Taxus L., à l'exception du bois sous forme de :
- copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de
ces conifères,
- matériel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots,
tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de
chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu'il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d'objets de tout type, à l'exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l'Union, que le bois qui fait partie de l'envoi,
mais y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde
naturelle, originaire du Canada, de Chine, des Etats-Unis d'Amérique, du Japon, du Mexique, de la République de Corée et
de Taïwan, pays où la
présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. est connue]
[A.M. 11.12.2014] |
[Constatation officielle que le bois :
a) est exempt d'écorce,
ou
b) a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié. Ce traitement doit
être attesté par la marque "kiln-dried", "KD" ou toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux
pratiques en vigueur,
ou
c) a subi un traitement thermique approprié permettant d'assurer une température minimale de
56°C pendant une durée ininterrompue d'au moins trente minutes dans l'ensemble du bois (y compris en son coeur). Ce traitement doit être attesté par l'apposition de la marque "HT" sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire ou le
certificat phytosanitaire de réexportation,
ou
d) a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée
par le Conseil ou la Commission. Ce traitement doit être attesté sur le
certificat phytosanitaire
ou le certificat phytosanitaire de réexportation, qui préciseront la matière active, la température minimale du bois, la dose (g/m³) et la durée
d'exposition (h),
ou
e) a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen
d'un produit approuvé par le Conseil ou la Commission. Ce traitement doit être
attesté sur le certificat phytosanitaire ou le certificat phytosanitaire de
réexportation
qui préciseront la matière active, la pression (psi ou kPa) et la concentration
(%).]
[A.M. 11.12.2014] |
| 1.4. [...] [A.M. 11.12.2014] |
[...] [A.M. 11.12.2014] |
1.5. [Qu'il figure ou non parmi les codes NC énumérés à
l'annexe V, partie B, bois de conifères (Coniferales), à l'exception du bois sous forme de :
- copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de
ces conifères,
- matériel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots,
tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de
chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu'il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d'objets de tout type, à l'exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l'Union, que le bois qui fait partie de l'envoi,
mais
y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde
naturelle, originaire du Kazakhstan, de Russie et de Turquie]
[A.M. 11.12.2014] |
[Constatation officielle que le bois :
a) est originaire de zones connues comme exemptes de :
- Monochamus spp. (espèces non européenne),
- Pissodes spp. (espèces non européennes),
- Scolytidae spp. (espèces non européennes).
La zone doit être indiquée sur le certificat
phytosanitaire ou le certificat phytosanitaire de réexportation, à la rubrique "Lieu d'origine",
ou
b)est exempt d'écorce et de trous de vers de plus de 3 mm de diamètre, causés par le genre Monochamus spp.
(espèces non européennes)
ou
c) a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié. Ce traitement doit
être attesté par la marque "kiln-dried", "KD" ou toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux
pratiques en vigueur,
ou
d) a subi un traitement thermique approprié permettant d'assurer une température minimale de
56°C pendant une durée ininterrompue d'au moins trente minutes dans l'ensemble du bois (y compris en son coeur). Ce traitement doit être attesté par l'apposition de la marque "HT" sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ainsi que sur le certificat phytosanitaire ou le
certificat phytosanitaire de réexportation,
ou
e) a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée
par le Conseil ou la Commission. Ce traitement doit être attesté sur le
certificat phytosanitaire
ou le certificat phytosanitaire de réexportation, qui préciseront la matière active, la température minimale du bois, la dose (g/m³) et la durée
d'exposition (h),
ou
f) a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen
d'un produit approuvé par le Conseil ou la Commission. Ce traitement doit être
attesté sur le certificat phytosanitaire ou le certificat phytosanitaire de
réexportation
qui préciseront la matière active, la pression (psi ou kPa) et la concentration
(%).]
[A.M. 11.12.2014] |
| 1.6. [Qu'il figure ou non parmi les codes NC énumérés à
l'annexe V, partie B, bois de conifères (coniferales), à l'exception du bois sous forme
de :
- copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de
ces conifères,
- matériel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots,
tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de
chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu'il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d'objets de tout type, à l'exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l'Union, que le bois qui fait partie de l'envoi,
mais
y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde
naturelle, originaire de pays tiers autres que :
- le Kazakhstan, la Russie et la Turquie,
- l'un des pays européens,
- le Canada, la Chine, les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, le Mexique, la République de Corée et Taïwan, pays où la
présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est
connue]
[A.M. 11.12.2014] |
[Constatation officielle que le bois :
a) est exempt d'écorce et de trous de vers de plus de 3 mm de diamètre causés par le genre Monochamus spp.
(espèces non européennes),
ou
b) a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %,
exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme
durée/température approprié. Ce traitement doit être attesté par la marque
"kiln-dried", abrégée en "KD", ou toute autre marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur son emballage
conformément aux pratiques en vigueur,
ou
c) a subi une fumigation appropriée
selon une spécification approuvée par le Conseil ou la Commission. Ce traitement doit être attesté sur le
certificat phytosanitaire ou
le certificat phytosanitaire de réexportation, qui préciseront la matière active, la température minimale
du bois, la dose (g/m3) et la durée d'exposition (h),
ou
d) a subi une imprégnation chimique
sous pression appropriée au moyen d'un produit approuvé par le Conseil ou la Commission. Ce traitement doit
être attesté sur le certificat phytosanitaire ou le certificat phytosanitaire de réexportation, qui préciseront
la matière active, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%),
ou
e) a subi un traitement thermique
approprié permettant d'assurer une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d'au moins trente minutes dans l'ensemble du bois (y compris en son coeur). Ce traitement doit être attesté par l'apposition de
la marque "HT" sur le bois ou son emballage conformément aux pratiques en vigueur ainsi
que sur le certificat phytosanitaire ou le
certificat phytosanitaire de réexportation.]
[A.M. 11.12.2014] |
1.7. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à
l'annexe V, partie B, bois sous forme de copeaux, particules, sciures, déchets de bois ou chutes, issus en
tout ou en partie de
conifères (coniferales), originaire :
-
de Russie, du Kazakhstan et de Turquie,
- de pays non européens autres que le Canada, la Chine, le Japon, la République de Corée,
le Mexique, Taïwan et les Etats-Unis d'Amérique, pays dans lesquels la
présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est
attestée |
Constatation officielle que le bois :
a) provient de zones reconnues indemnes de :
- Monochamus spp. (non européenne),
- Pissodes spp. (non européenne),
- Scolytidae spp. (non européenne).
La zone doit être indiquée sur le certificat phytosanitaire ou le certificat phytosanitaire de réexportation,
sous la rubrique
"provenance",
ou
b) a été fabriqué à partir de bois rond écorcé,
ou
c) a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage
de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié,
ou
d) a subi une fumigation appropriée
selon une spécification approuvée par le Conseil ou la Commission. Ce
traitement doit être indiqué sur le certificat phytosanitaire ou le certificat
phytosanitaire de réexportation, qui précisera l'ingrédient actif, la température
minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée d'exposition (h),
ou
e) [a subi un traitement thermique
approprié permettant d'assurer une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d'au moins trente minutes dans l'ensemble du bois (y compris en son coeur). Ce traitement doit être attesté sur le certificat phytosanitaire ou le
certificat phytosanitaire de réexportation.]
[A.M. 11.12.2014] |
2. [Matériel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots,
tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et
autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu'il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d'objets de tout type, à l'exception du bois brut d'une épaisseur
maximale de 6 mm, du bois transformé fabriqué au moyen de colle, de
chaleur, de pression ou d'une combinaison de ces différentes techniques et du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l'Union, que le bois qui fait partie de l'envoi,
originaire de pays tiers, à l'exclusion de la Suisse]
[A.M. 11.12.2014] |
[Le matériel d'emballage en bois doit :
- avoir subi l'un des traitements approuvés spécifiés à l'annexe 1 de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15 de la FAO intitulée Réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés dans le commerce international, et
- être pourvu d'une marque telle que décrite à l'annexe 2 de la norme internationale susmentionnée, indiquant que le matériel d'emballage en bois a été soumis à un traitement phytosanitaire approuvé conformément à ladite norme]
[A.M. 11.12.2014] |
2.1. [Bois d'Acer
saccharum Marsh., y compris celui qui
n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, sauf :
- le bois destiné à la
fabrication de feuilles pour placage,
- le bois sous forme de copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets
et débris de bois,
- le matériel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cagots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu'il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d'objets de tout type, à l'exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires
de l'Union, que le bois qui fait partie de l'envoi,
originaire du Canada et des Etats-Unis d'Amérique.]
[A.M. 11.12.2014] |
Constatation officielle que le bois a été séché au séchoir de façon que la teneur en
humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue
selon un programme durée/température approprié. La mention "kiln-dried", abrégée
en "KD", ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée
sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur. |
| 2.2. Bois d'Acer
saccharum Marsh.
destiné à la fabrication de feuilles pour placage
originaire des Etats-Unis d'Amérique et du Canada |
Constatation
officielle que le bois provient de zones connues comme indemnes de Ceratocystis virescens (Davidson)
Moreau et est destiné à la fabrication de feuilles pour placage |
[2.3. Qu'il figure ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V,
partie B, bois de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana
Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., à
l'exception du bois sous forme de :
- copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces arbres,
- matériel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots,
tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et
autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu'il soit effectivement utilisé ou non pour le
transport d'objets de tout type, à l'exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l'Union, que le bois qui fait partie de l'envoi,
mais y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle,
ainsi que les meubles et autres objets fabriqués à partir du bois non traité,
originaire du Canada, de Chine, des Etats-Unis d'Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de
Corée, de Russie et de Taïwan]
[A.M. 19.03.2009] [A.M. 11.12.2014] |
[Constatation officielle :
a) que le bois est originaire d'une zone reconnue exempte d'Agrilus planipennis Fairmaire
par le Conseil ou la Commission. Le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire ou le certificat phytosanitaire de réexportation,
ou
b)
que l'écorce et au moins 2,5 cm de l'aubier externe ont été retirés dans une installation agréée et contrôlée par l'organisation nationale de protection des
végétaux,
ou
c) que le bois a subi un rayonnement ionisant apportant une dose absorbée minimale de 1 kGy dans l'ensemble du bois.]
[A.M. 19.03.2009] [A.M. 11.12.2014] |
[2.4. Qu'il figure ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V,
partie B, bois sous forme de copeaux plaquettes, particules, sciure, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie
de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc.,
originaire du Canada, de Chine, des Etats-Unis d'Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de
Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan]
[A.M. 19.03.2009] [A.M. 11.12.2014] |
[Constatation officielle que le bois est originaire d'une zone reconnue exempte d'Agrilus planipennis Fairmaire par le Conseil ou la Commission. Le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire ou le certificat phytosanitaire de réexportation.]
[A.M.
19.03.2009] [A.M. 11.12.2014] |
| [2.5. Qu'il figure ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V,
partie B, écorce isolée et objets fabriqués à partir d'écorce de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc.,
originaire du Canada, de Chine, des Etats-Unis d'Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de
Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan]
[A.M.
19.03.2009] [A.M. 11.12.2014] |
[Constatation officielle que l'écorce est originaire d'une zone reconnue exempte d'Agrilus planipennis Fairmaire
par le Conseil ou la Commission. Le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire ou le certificat phytosanitaire de réexportation.]
[A.M. 19.03.2009] [A.M. 11.12.2014] |
3. [Bois de Quercus L., à l'exception du bois sous forme de :
- copeaux plaquettes, particules, sciure, déchets et débris de bois,
- futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de
tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains, à condition
qu'il soit prouvé que le bois a été obtenu ou fabriqué par l'application
d'un traitement thermique permettant d'atteindre une température minimale de
176 °C pendant vingt minutes,
-
matériel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots,
tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et
autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu'il soit effectivement utilisé ou non pour le
transport d'objets de tout type, à l'exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l'Union, que le bois qui fait partie de l'envoi,
mais y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle,
originaire des Etats-Unis d'Amérique]
[A.M. 11.12.2014] |
Constatation
officielle que le bois :
a) a été équarri de manière à supprimer entièrement toute surface arrondie,
ou
b) est écorcé et présente une teneur en humidité inférieure à 20 % exprimée en pourcentage de la matière sèche,
ou
c) est écorcé et a été désinfecté par un traitement approprié à l'air chaud ou à l'eau chaude,
ou
d) s'il est scié, avec ou sans restes d'écorce, a été séché au séchoir de façon que
la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche,
obtenue selon un programme durée/température approprié. La mention "Kiln-dried",
abrégée en "KD", ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée sur le bois
ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur. |
[4.1. Qu'il figure ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V,
partie B, bois de Betula L., à
l'exception du bois sous forme de :
- copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces arbres,
- matériel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots,
tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et
autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu'il soit effectivement utilisé ou non pour le
transport d'objets de tout type, à l'exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l'Union, que le bois qui fait partie de l'envoi,
mais y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle,
ainsi que les meubles et autres objets fabriqués à partir du bois non traité,
originaire du Canada et des Etats-Unis d'Amérique, pays où la présence d'Agribus anxius Gory est connue]
[A.M. 11.12.2014] |
[Constatation officielle :
a) que l'écorce et au moins 2,5 cm de l'aubier externe ont été retirés dans une installation agréée et contrôlée par l'organisation nationale de protection des
végétaux,
ou
b) que le bois a subi un rayonnement ionisant apportant une dose absorbée minimale de 1 kGy dans l'ensemble du bois.]
[A.M. 11.12.2014] |
[4.2. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V,
partie B, copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de Betula L.]
[A.M. 11.12.2014] |
[Constatation officielle que le bois est originaire d'un pays connu comme exempt d'Agribus anxius Gory]
[A.M. 11.12.2014] |
| [4.3. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V,
partie B, écorces et objets fabriqués à partir d'écorce de Betula L.
originaire du Canada et des Etats-Unis d'Amérique, pays où la présence d'Agribus anxius Gory est connue][A.M. 11.12.2014] |
[Constatation officielle que l'écorce est exempte de bois]
[A.M. 11.12.2014] |
| 5. [Bois de Platanus L., à l'exception du bois sous forme de :
- copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets et débris de bois,
- matériel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots,
tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et
autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu'il soit effectivement utilisé ou non pour le
transport d'objets de tout type, à l'exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l'Union, que le bois qui fait partie de l'envoi,
mais y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle,
originaire d'Arménie, des Etats-Unis d'Amérique ou de Suisse]
[A.M. 11.12.2014] |
[Constatation officielle que le bois a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure
à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié.
Ce traitement doit être attesté par l'apposition, sur le bois ou sur son emballage, conformément aux pratiques en vigueur, de la mention "kiln-dried", de l'abréviation "KD" ou de toute autre mention reconnue au niveau
international.]
[A.M. 11.12.2014] |
6. [Bois de Populus L., à l'exception du bois sous forme de :
- copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets et débris de bois,
- matériel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots,
tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et
autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu'il soit effectivement utilisé ou non pour le
transport d'objets de tout type, à l'exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l'Union, que le bois qui fait partie de l'envoi,
mais y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde
naturelle, originaire des pays du continent américain]
[A.M. 11.12.2014] |
Constatation officielle que le bois :
- est écorcé,
ou
- a été séché au séchoir de façon que la
teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon
un programme durée/température approprié. La mention "kiln-dried", abrégée en "KD",
ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée sur le bois ou sur son emballage
conformément aux pratiques en vigueur. |
| 7.1. [...] [A.M. 11.12.2014] |
[...] [A.M. 11.12.2014] |
[7.1.1. Qu'il figure ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V,
partie B, bois sous forme de copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes, issus en tout ou en partie :
- d'Acer saccharum Marsch.
originaire des Etats-Unis d'Amérique et du Canada,
- de Populus L., originaire du continent américain]
[A.M. 11.12.2014]
|
[Constatation officielle que le bois :
a) a été fabriqué à partir de bois rond écorcé,
ou
b) a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage
de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié,
ou
c) a subi une fumigation appropriée
selon une spécification approuvée par le Conseil ou la Commission. Ce
traitement doit être attesté sur le certificat phytosanitaire ou le certificat
phytosanitaire de réexportation, qui préciseront l'ingrédient actif, la température
minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée d'exposition (h),
ou
d) a subi un traitement thermique
approprié afin d'assurer une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d'au moins trente minutes dans l'ensemble du bois (y compris en son coeur). Ce traitement doit être attesté sur le certificat phytosanitaire ou le
certificat phytosanitaire de réexportation.]
[A.M. 11.12.2014] |
[7.1.2. Qu'il figure ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V,
partie B, bois sous forme de copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes, issus en tout ou en partie :
- de Platanus L.,
originaire d'Arménie, des Etats-Unis d'Amérique ou de Suisse.]
[A.M. 11.12.2014] |
[Constatation officielle que le bois :
a) a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage
de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié,
ou
b) a subi une fumigation appropriée
selon une spécification approuvée par le Conseil ou la Commission. Ce
traitement doit être attesté sur le certificat phytosanitaire ou le certificat
phytosanitaire de réexportation, qui préciseront l'ingrédient actif, la température
minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée d'exposition (h),
ou
c) a subi un traitement thermique
approprié afin d'assurer une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d'au moins trente minutes dans l'ensemble du bois (y compris en son coeur). Ce traitement doit être attesté sur le certificat phytosanitaire ou le
certificat phytosanitaire de réexportation.]
[A.M. 11.12.2014] |
| 7.2. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC de l'annexe V,
partie B, bois sous forme de copeaux, particules, sciures, déchets de bois et chutes, issus en tout ou en partie
de Quercus L., originaire des Etats-Unis d'Amérique |
Constatation officielle que le bois :
a) a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en
pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié,
ou
b) a subi une fumigation appropriée
selon une spécification approuvée par le Conseil ou la Commission. Ce traitement doit être attesté
sur le certificat phytosanitaire ou
le certificat phytosanitaire de réexportation,
qui précisera l'ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée d'exposition (h),
ou
[c) a subi un traitement thermique approprié permettant d'assurer une température minimale de 56
°C pendant une durée ininterrompue d'au moins trente
minutes. Ce
traitement doit être indiqué sur le certificat
phytosanitaire ou le certificat phytosanitaire de réexportation.]
[A.M. 11.12.2014] |
| 7.3. Ecorce isolée de conifères (coniferales),
originaire de pays non européens |
[Constatation officielle que l'écorce isolée :
a) a subi une fumigation appropriée avec un fumigant approuvé par le Conseil ou la Commission. Ce traitement
doit être attesté sur le certificat phytosanitaire ou le certificat phytosanitaire de réexportation, qui préciseront
la matière active, la température minimale de l'écorce, la dose (g/m3) et la durée
d'exposition (h),
ou
b) a subi un traitement thermique approprié
permettant d'assurer une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d'au moins trente minutes dans l'ensemble de l'écorce (y compris en son coeur). Ce traitement doit être attesté sur
le certificat phytosanitaire ou le certificat phytosanitaire de réexportation,
et
déclaration officielle qu'à la suite de son traitement, l'écorce a été transportée, jusqu'à son départ du pays émettant la déclaration, en dehors de la période de vol du vecteur Monochamus,compte tenu d'une marge de sécurité de quatre semaines supplémentaires au début et à la fin de la période de vol prévue, ou dans un emballage la protégeant de toute infestation par Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. ou par son vecteur.]
[A.M. 11.12.2014] |
| 8. [...] [A.M. 11.12.2014] |
[...] [A.M. 11.12.2014] |
| 8.1. Végétaux de conifères (coniferales), à l'exception des
fruits et semences, originaires de pays non européens |
Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés
au point 1 de la partie A de l'annexe III, le cas échéant, constatation
officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu
de production est exempt de Pissodes
ssp. (non européen). |
| 8.2. Végétaux de conifères (coniferales), d'une hauteur d'au
moins 3 m, à l'exception des fruits et semences, originaires des pays non européens |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
au point 1 de la partie A de l'annexe III et au point 8.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les
végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de
production est exempt de Scolytidae
spp. (non européens). |
| 9. Végétaux de Pinus
L., destinés à la plantation à
l'exception des semences |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
au point 1 de la partie A de l'annexe III et aux points 8.1 et 8.2 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun
symptôme de Scirrhia acicola (Dearn.)
Siggers ou Scirrhia pini
Funk et Parker n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats
depuis le début de la dernière période complète de végétation. |
| 10. Végétaux de Abies
Mill.,
Larix
Mill., Picea
A. Dietr.,
Pinus
L. Pseudotsuga Carr. et Tsuga
Carr., destinés à la plantation, à l'exception des semences |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
au point 1 de la partie A de l'annexe III et aux points 8.1 et 8.2 ou 9
de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation
officielle qu'aucun symptôme de
Melampsora medusae Thümen n'a été
observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le
début de la dernière période complète de végétation. |
| 11.01. Végétaux de Quercus
L., à l'exception des fruits et semences originaires des Etats-Unis d'Amérique |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux énumérés à
l'annexe III, partie A , chapitre 2, constatation officielle que les
végétaux proviennent de zones connues comme exemptes de Ceratocystis
fagacearum (Bretz) Hunt. |
| 11.1. Végétaux de
Castanea Mill. et
de Quercus
L., à l'exception des fruits et des semences originaires de pays non européens |
Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux énumérés à
l'annexe III, partie A , chapitre 2 et à l'annexe IV, partie A , chapitre I,
point 11.01, déclaration officielle qu'aucun symptôme de Cronartium spp.
(non européen) n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses
environs immédiats depuis le début du dernier cycle complet de végétation |
| 11.2. Végétaux de
Castanea Mill. et
Quercus
L., destinés à la plantation, à l'exception des semences |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
au point 2 de la partie A de l'annexe III et au point 11.1 de la partie
A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle :
a) que les végétaux sont originaires de régions connues comme
exemptes de Cryphonectria
parasitica (Murrill) Barr
ou
b) qu'aucun symptôme de
Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr
n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début
de la dernière période complète de végétation. |
| 11.3.
Végétaux de Corylus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences,
originaire du Canada et des Etats-Unis d'Amérique |
Constatation officielle que les végétaux ont été obtenus en pépinières et :
a) sont originaires d'une zone reconnue par le service national de protection des végétaux
du pays d'exportation comme exempte de Anisogramma anomala (Peck) E. Müller conformément
aux Normes internationales pour les mesures
phytosanitaires pertinentes et indiquée sous la rubrique
"Déclaration supplémentaire" des certificats visés à l'article 18, §§ 1er et 2, du présent arrêté;
ou
b) sont originaires d'un lieu de production reconnu par le service national de protection des végétaux dudit
pays comme exempt de Anisogramma anomala (Peck) E. Müller à l'occasion d'inspections officielles effectuées
sur le lieu de production ou à proximité immédiate de celui-ci depuis le début des trois derniers cycles complets
de végétation, conformément aux Normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, indiqué sous
la rubrique "Déclaration supplémentaire" des certificats visés à l'article 18, §§ 1er et 2, du présent
arrêté et déclaré exempt de Anisogramma anomala (Peck) E. Müller. |
[11.4. Végétaux de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus
davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold &
Zucc. à l'exception des fruits et des semences, mais y compris les branches coupées avec ou sans feuillage, originaires du Canada, de Chine, des Etats-Unis d'Amérique, du Japon, de
Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan]
[A.M. 19.03.2009] [A.M. 11.12.2014] |
[Constatation officielle que les végétaux sont originaires d'une zone reconnue exempte d'Agrilus
planipennis Fairmaire par le Conseil ou la Commission. le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire ou le certificat phytosanitaire de réexportation.]
[A.M.
19.03.2009] [A.M. 11.12.2014] |
[11.5. Végétaux de Betula L., à l'exception des fruits et des semences, mais y comrpis les branches coupées avec ou sans feuillage.]
[A.M. 11.12.2014] |
[Constatation officielle que les végétaux sont originaires d'un pays connu comme exempt d'Agrilus
anxius Gory]
[A.M. 11.12.2014] |
12.
[Végétaux de Platanus
L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires d'Arménie, des Etats-Unis d'Amérique ou de Suisse]
[A.M. 11.12.2014]
|
[Constatation officielle qu'aucun symptôme de
Ceratocystis platani (J.M. Walter) Engelbr. & T.C. Harr. n'a été
observé sur le lieu de production ou à proximité immédiate depuis le début de la dernière période complète de
végétation.]
[A.M. 11.12.2014] |
| 13.1. Végétaux de
Populus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires des pays tiers |
Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés
au point 3 de la partie A de l'annexe III, constatation officielle
qu'aucun symptôme de Melampsora
medusae Thümen n'a été observé sur le
lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation. |
| 13.2. Végétaux de
Populus L., à l'exception des fruits et
semences, originaires des pays du continent américain |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 3 de la partie A de l'annexe III et 13.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de
Mycosphaerella populorum G.E. Thompson
n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière
période complète de végétation. |
| 14. Végétaux de Ulmus
L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires des pays d'Amérique du Nord |
[Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au
point 11.4 du présent chapitre, constatation officielle qu'aucun symptôme de
la nécrose du phloème d'Ulmus n'a été observé sur le lieu de production ou
dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète
de végétation] [A.M. 19.03.2009] |
| 15. [...] [A.M. 11.12.2014] |
[...] [A.M. 11.12.2014] |
| 16. [...] [A.M. 11.12.2014] |
[...] [A.M. 11.12.2014] |
| 16.1. Fruits de Citrus
L.,
Fortunella
Swingle,
Poncirus
Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers |
Les fruits sont exempts de pédoncules et de feuilles, et leur
emballage porte une marque d'origine adéquate. |
| 16.2. Fruits de Citrus
L.,
Fortunella
Swingle,
Poncirus
Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers |
Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visés aux
points 16.1, 16.3, 16.4 et 16.5 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, constatation officielle :
a) que les fruits sont originaires d'un des pays suivants
reconnus comme exempts
de Xanthomonas campestris
(toutes les souches pathogènes aux
Citrus) :
- [tous les pays tiers producteurs d'agrumes en Europe, l'Algérie, l'Egypte, Israël,
la Lybie, le Maroc, la Tunisie et la Turquie,][A.M. 03.10.2007]
- [- en Afrique : l'Afrique du Sud, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Kenya, le Soudan, le Soudan du Sud, le Swaziland et le Zimbabwe;][A.M. 27.01.2014]
- [en Amérique centrale ou du Sud et dans les Caraïbes : les
Bahamas, Belize, le Chili, la Colombie, le Costa-Rica, Cuba, l'Equateur, le
Honduras, la Jamaïque, le Mexique, le Nicaragua, le Pérou, la République
dominicaine, Sainte-Lucie, El Salvador, le Surinam, le Vénézuela];[A.M.
03.10.2007]
[ - en Océanie : le Nouvelle-Zélande] [A.M. 03.10.2007]
ou
b) que les fruits sont originaires d'une des régions suivantes reconnues comme exemptes de Xanthomonas
campestris (toutes les souches
pathogènes aux Citrus)
et mentionnée sur les certificats visés à l'article 18, §§ 1er et 2 :
[- en Australie : la Nouvelle-Galles du Sud, le Territoire du Nord, le Queensland, l'Australie-Méridionale, l'Etat de Victoria et l'Australie-Occidentale;][A.M. 27.01.2014]
- [le Brésil, à l'exception des Etats de Maranh+o, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Minas Gerais, Paranss, Rio Grande do Sul, Roraima, Santa Catarina et S+o Paulo;][A.M. 27.01.2014]
- [aux Etats-Unis d'Amérique : l'Arizona, la Californie, Guam,
Hawaii, la Louisiane, les Iles Mariannes du Nord, Puerto Rico, la Samoa
américaine, le Texas et les Iles Vierges américaines],[A.M.
03.10.2007]
- [ l'Uruguay, à l'exception des Départements de Salto, de Rivera et de Paysandu - au nord
de la rivière Chapicuy];[A.M. 03.10.2007]
c) soit
- que, selon une procédure de contrôle et d'examen
officielle, aucun symptôme de Xanthomonas campestris (toutes les
souches pathogènes aux Citrus)
n'a été observé dans le champ de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière
période de végétation complète
et
- qu'aucun des fruits récoltés dans le champ de production n'a présenté des symptômes de
Xanthomonas campestris
(toutes les souches pathogènes aux
Citrus)
et
- que les fruits ont subi un traitement tel qu'à l'orthophénylphénate de sodium, mentionné sur les certificats visés
à l'article 18 §§ 1er et 2
et
- que les fruits ont été emballés sur les lieux ou dans les
centres d'expédition enregistrés à cet effet,
soit
- que les dispositions d'un système de certification reconnues
comme équivalentes aux dispositions visées ci-dessus par le Conseil ou la
Commission ont été respectées. |
| 16.3. Fruits de Citrus
L.,
Fortunella
Swingle,
Poncirus
Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers |
Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visés aux
points 16.1, 16.2, 16.4 et 16.5 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, constatation officielle :
a) que les fruits sont originaires d'un des pays suivants reconnus comme exempts
de Cercospora angolensis
Carv. & Mendes :
- [tous les pays tiers producteurs d'agrumes en Amérique du Nord, centrale et du Sud, dans les Caraïbes, en Asie, à l'exception du Bangladesh et du Yémen, en Europe et en Océanie;][A.M. 27.01.2014]
- [tous les pays tiers producteurs d'agrumes en Afrique, à l'exception de l'Angola, du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo, du Gabon, du Ghana, de la Guinée, du Kenya, du Mozambique, du Nigeria, de l'Ouganda, de la Zambie et du Zimbabwe][A.M. 27.01.2014]
ou
b) que les fruits sont originaires d'une région reconnue comme exempte de
Cercospora angolensis
Carv. & Mendes par le Conseil ou la Commission et mentionnée sur les
certificats visés à l'article 18 §§ 1er et 2,
ou
c)
qu'aucun symptôme de Cercospora angolensis Carv. & Mendes n'a
été observé dans le champ de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière
période de végétation
complète
et
qu'aucun des fruits récoltés dans le champ de production n'a présenté, lors d'un examen officiel
approprié, de symptôme de cet
organisme. |
| 16.4. Fruits de Citrus
L.,
Fortunella
Swingle,
Poncirus
Raf., et leurs hybrides, autres que fruits de
Citrus aurantium L., originaires de pays tiers |
Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visés aux
points 16.1, 16.2, 16.3 et 16.5 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, constatation officielle :
a) que les fruits sont originaires d'un des pays suivants reconnus comme
exempts de Guignardia citricarpa
Kiely (toutes les souches pathogènes aux
Citrus) :
- [tous les pays tiers producteurs d'agrumes en Amérique du Nord, centrale et du Sud, à l'exception de l'Argentine, du Brésil et des Etats-Unis, dans les Caraïbes et en Europe;][A.M. 27.01.2014]
- [tous les pays tiers producteurs d'agrumes en Asie, à l'exception du Bangladesh, du Bhoutan, de la Chine, de l'Indonésie, des Philippines et de Taïwan;][A.M. 27.01.2014]
- [tous les pays tiers producteurs d'agrumes en Afrique, à l'exception de l'Afrique du Sud, du Ghana, du Kenya, du Mozambique, du Swaziland, de la Zambie et du Zimbabwe;][A.M. 27.01.2014]
- [tous les pays tiers producteurs d'agrumes en Océanie, à l'exception de
l'Australie et de Vanuatu ] [A.M. 03.10.2007]
ou
b) que les fruits sont originaires d'une des régions suivantes reconnues comme exemptes de Guignardia
citricarpa Kiely (toutes les souches
pathogènes aux Citrus),
par le Conseil ou la Commission et mentionnée sur les certificats visés à l'article
18 §§ 1er et 2 :
- [en Afrique du Sud : Western Cape, Northern Cape : les districts
administratifs de Hartswater et Warrenton],[A.M. 03.10.2007]
- [en Australie : South Australia, Western Australia et Northern Territory],[A.M.
03.10.2007]
- [en Chine : toutes les régions, à l'exception du Sichuan, du Yunnan, du
Guangdong, du Fujian et du Zhejiang],[A.M. 03.10.2007]
- [au Brésil : toutes les régions, à l'exception des Etats de l'Amazonas, Bahia, Esp¤rito Santo, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Minas Gerais, Paranss, Rio de Janeiro, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et Sao Paulo;][A.M. 27.01.2014]
[- aux Etats-Unis : toutes les régions, à l'exception des comtés de Collier, Hendry et Polk, situés dans l'Etat de Floride][A.M. 27.01.2014]
ou
c) qu'aucun symptôme de
Guignardia citricarpa Kiely (toutes les
souches pathogènes aux Citrus)
n'a été observé dans le champ de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière
période de végétation complète et qu'aucun des fruits récoltés
dans le champ de production n'a présenté, lors d'un examen officiel approprié, des symptômes de cet organisme
ou
d) que les fruits sont originaires d'un champ de production
soumis à des traitements appropriés contre
Guignardia citricarpa
Kiely (toutes les souches pathogènes aux
Citrus)
et
qu'aucun des fruits récoltés dans le champ de production n'a présenté, lors d'un examen officiel approprié,
des symptômes de cet organisme. |
| 16.5. Fruits de Citrus
L.,
Fortunella
Swingle,
Poncirus
Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers où l'existence de Tephritidae
(non européens) est connue |
Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visés [ ... ] et aux points 16.1, 16.2 et
16.3 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle que :
a) les fruits sont originaires d'une région connue comme
exempte des organismes visés ou, s'il n'est pas possible de satisfaire à
cette exigence,
b) qu'aucun symptôme de la présence des organismes visés n'a été observé sur le lieu de production ou
dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation, à
l'occasion d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant
la récolte, et qu'aucun fruit
récolté sur le lieu de production n'a montré de symptôme de la présence
de ces mêmes organismes lors d'un examen officiel approprié ou,
s'il n'est pas non plus possible de satisfaire à cette exigence,
c) que les fruits se sont révélés exempts des organismes visés à
tous les stades de leur développement lors d'un examen officiel approprié effectué sur des échantillons
représentatifs ou, s'il n'est pas
non plus possible de satisfaire à cette exigence,
d) que les fruits ont été soumis à un traitement adéquat par la
chaleur (vapeur), le froid ou la réfrigération rapide, qui s'est avéré
efficace contre les organismes visés sans endommager les fruits, ou, à
défaut, à un traitement chimique accepté par la réglementation
communautaire.
[A.M. 30.10.2009] |
| 17. Végétaux des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl.,
Cotoneaster
Ehrh.
Crataegus L., Cydonia Mill.,
Eriobotrya
Lindl.,
Malus
Mill., Mespilus
L.,
Photinia Davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus
L.,
Sorbus L., destinés à la plantation, autres que les semences |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
à l'annexe III, partie A points 9, 9.1 et 18, à l'annexe III partie B point 1 ou
à l'annexe IV partie A, chapitre I, point 15, selon le
cas, constatation officielle :
a) que les végétaux proviennent de pays reconnus
exempts d'Erwinia amylovora
(Burr.) Winsl. et al., par le Conseil ou la Commission
ou
b) que les végétaux proviennent de zones exemptes de parasites
établies en ce qui concerne Erwinia
amylovora (Burr.) Winsl. et al.
en application des mesures phytosanitaires pertinentes conformes aux normes
internationales et reconnues par le Conseil ou la Commission
ou
c) que les végétaux présentant des symptômes d'Erwinia amylovora
(Burr.) Winsl. et al. dans le champs de production ou dans ses
environs immédiats ont été enlevés. |
| 18. Végétaux de Citrus
L.,
Fortunella
Swingle,
Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences et végétaux d'Araceae, de Marantaceae, de Musaceae, de Persea
spp. et de
Strelitziaceae, racinés ou avec milieu de culture adhérant ou associé |
Sans préjudice des interdictions applicables aux
végétaux visés au point 16 de la partie A de l'annexe III, le cas
échéant, constatation officielle :
a) que les végétaux sont originaires de pays connus comme
exempts de Radopholus citrophilus
Huettel et al.
et
Radopholus similis (Cobb) Thorne
ou
b) que des échantillons représentatifs de terre et de racines du
lieu de production ont été soumis, depuis le début de la dernière
période complète de végétation, à un test nématologique officiel
concernant au moins Radopholus
citrophilus Huettel
et al.
et Radopholus similis (Cobb) Thorne et se sont révélés exempts, à l'issue de ces
tests, de ces organismes nuisibles. |
[18.1. Végétaux d'Aegle Corrêa, Aeglopsis Swingle, Afraegle Engl., Atalantia Corrêa, Balsamocitrus Stapf, Burkillanthus Swingle, Calodendrum Thunb., Choisya Kunth, Clausena Burm. f., Limonia L., Microcitrus Swingle, Murraya J. Koenig ex L., Pamburus Swingle, Severinia Ten., Swinglea Merr., Tripbasia Lour. et Vepris Comm., à l'exception des fruits (mais y compris les semences); et semences de Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers]
[A.M. 11.12.2014] |
[Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 18.2 et 18.3 de l'annexe IV, partie A, chapitre I, constatation officielle que les végétaux sont originaires d'un pays reconnu exempt de Candidatus Liberibacter spp., agent causal de la maladie du huanglongbing des agrumes, par le Conseil ou la Commission.]
[A.M. 11.12.2014] |
[18.2. Végétaux de Casimiroa La Llave, Clausena Burm. f., Vepris Comm. et Zanthoxylum L., à l'exception des fruits et des semences, originaires de pays tiers]
[A.M. 11.12.2014] |
[Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 18.1 et 18.3 de l'annexe IV, partie A, chapitre I, constatation officielle :
a)
que les végétaux sont originaires d'un pays connu comme exempt de Trioza erytreae Del Guercio,
ou
b) que les végétaux sont originaires d'une zone exempte de Trioza erytreae Del Guercio, établie par l'organisation nationale de la protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et indiquée à la rubrique "Déclaration supplémentaire" sur le certificat phytosanitaire ou le certificat phytosanitaire de réexportation.]
[A.M. 11.12.2014] |
[18.3. Végétaux d'Aegle Corrêa, Aeglopsis Swingle, Afraegle Engl., Amyris P. Browne, Atalantia Corrêa, Balsamocitrus Stapf, Choisya Kunth, Citropsis Swingle & Kellerman, Clausena Burm. f., Eremocitrus Swingle, Esenbeckia Kunth, Glycosmis Corrêa, Limonia L., Merrillia Swingle, Microcitrus Swingle, Murraya J. Koenig ex L., Naringi Adans., Pamburus Swingle, Severinia Ten., Swinglea Merr., Tetradium Lour., Toddalia Juss., Tripbasia Lour., Vepris Comm. et Zanthoxylum L., à l'exception des fruits et des semences originaires de pays tiers]
[A.M. 11.12.2014] |
[Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 18.1 et 18.2 de l'annexe IV, partie A, chapitre I, constatation officielle :
a)
que les végétaux sont originaires d'un pays connu comme exempt de Diaphorina citri Kuway,
ou
b) que les végétaux sont originaires d'une zone exempte de Diaphorina citri Kuway, établie par l'organisation nationale de la protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et indiquée à la rubrique "Déclaration supplémentaire" sur le certificat phytosanitaire ou le certificat phytosanitaire de réexportation.]
[A.M. 11.12.2014] |
| 19.1. Végétaux de
Crataegus L., destinés à la plantation,
à l'exception des semences, originaires de pays où l'existence de
Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.
est connue |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
au point 9 de la partie A de l'annexe III et aux points 15 et 17 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun
symptôme de Phyllosticta solitaria
Ell. et Ev. n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation. |
19.2. Végétaux de
Cydonia Mill.,
Fragaria
L.,
Malus Mill.,
Prunus
L., Pyrus L., Ribes
L.,
Rubus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence
d'organismes nuisibles déterminés sur les genres concernés est connue.
Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants :
- pour Fragaria
L. :
- Phytophtora fragariae,
-
Hickman var.
fragariae,
- virus de la mosaïque de l'arabette,
- Raspberry ringspot virus,
- Strawberry crinkle virus,
- Strawberry latent ringspot virus,
- Strawberry mild yellow edge virus,
- virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black ring virus),
- Xanthomonas fragariae
Kennedy et King,
- pour Malus
Mill. :
- Phyllosticta solitaria
Ell. et Ev.,
- pour Prunus
L. :
- mycoplasme de l'enroulement chlorotique de l'abricot,
- Xanthomonas campestris
pv.
prunis
(Smith) Dye,
- pour Prunus persica
(L.) Batsch :
- Pseudomonas syringae
pv.
persicae
(Prunier
et al.)
Young et al.,
- pour Pyrus
L. :
- Phyllosticta solitaria
Ell. et Ev.,
- pour Rubus
L. :
- virus de la mosaïque de l'arabette,
- Raspberry ringspot virus,
- Strawberry latent ringspot virus,
- virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black ring virus),
- pour toutes les espèces :
autres virus et organismes analogues non européens |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III ou aux points 15 et 17 de
la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation
officielle qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été constaté sur
les végétaux du lieu de
production depuis le début de la dernière période complète de végétation. |
| 20. Végétaux de Cydonia
Mill. et
Pyrus
L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels
l'existence du mycoplasme du dépérissement du poirier est connue |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III ou aux points 15, 17 et
19.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle
que les végétaux du lieu de production et de ses environs immédiats, qui ont
montré des symptômes les rendant suspects d'une contamination par le
mycoplasme du dépérissement du poirier, ont été enlevés de la place au
cours des trois dernières périodes complètes de végétation. |
21.1. Végétaux de
Fragaria L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence des
organismes déterminés est connue.
Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants :
- Strawberry latent «C» virus,
- Strawberry vein banding virus,
- mycoplasme des balais de sorcière du fraisier (Strawberry
witches broom mycoplasm) |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 18 de la partie A de l'annexe III et 19.2 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle :
a) que les végétaux, à l'exception des plants issus de semis :
- ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de
certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions
appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et
utilisant des indicateurs appropriés ou des
méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits organismes
ou
- proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des
trois dernières
périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins les organismes nuisibles
déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se
sont révélés exempts desdits organismes;
b) qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes
nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du lieu de
production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le
début de la dernière période complète de végétation. |
| 21.2. Végétaux de
Fragaria L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires de pays où l'existence d'Aphelenchoides
besseyi Christie est connue. |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
au point 18 de la partie A de l'annexe III et aux points 19.2 et 21.1 de
la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle :
a) qu'aucun symptôme d'Aphelenchoides
besseyi Christie n'a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la
dernière période complète de végétation
ou
b) que, le cas échéant, les végétaux en culture tissulaire
proviennent de végétaux satisfaisant aux dispositions du point a) ou ont subi
des tests nématologiques officiels suivant des méthodes appropriées
à l'issue desquels ils se sont révélés exempts d'Aphelenchoides
besseyi Christie. |
| 21.3. Végétaux de
Fragaria L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
au point 18 de la partie A de l'annexe III et aux points 19.2, 21.1 et
21.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle
que les végétaux proviennent d'une région connue comme exempte d'Anthonomus signatus Say et
Anthonomus bisignifer
(Schenkling). |
22.1. Végétaux de Malus
Mill., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés sur
Malus
Mill. est connue
Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants :
- Cherry rasp leaf virus (américain),
- Tomato ringspot virus |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de la partie
B de l'annexe III et aux points 15, 17 et 19.2 de la partie A, chapitre I, de
l'annexe IV, constatation officielle :
a) que les végétaux :
- ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de
certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions
appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et
utilisant des indicateurs appropriées ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés
exempts desdits organismes
ou
- proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis,
lors des trois dernières
périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins les organismes
nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriées ou des méthodes équivalentes, à l'issue
duquel ils se sont révélés exempts desdits organismes;
b) qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes
nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du lieu de
production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le
début des trois dernières périodes complètes de végétation. |
| 22.2. Végétaux de Malus
Mill., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence du mycoplasme de la prolifération
du pommier est connue. |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de la partie
B de l'annexe III et aux points 15, 17, 19.2 et 22.1 de la partie A, chapitre
I, de l'annexe IV, constatation officielle :
a) que les végétaux sont originaires de régions connues comme
exemptes du mycoplasme de la prolifération du pommier
ou
b) aa) que les végétaux, à l'exception des plants issus de
semis :
- ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils
proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des
tests officiels concernant au moins le mycoplasme de la prolifération du pommier et utilisant des
indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts
de cet organisme
ou
- proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis,
lors des six dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant
au moins le mycoplasme de la prolifération du pommier et utilisant des indicateurs appropriés ou
des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés exempts de cet organisme;
bb) qu'aucun symptôme de maladie causée par le mycoplasme de la
prolifération du pommier n'a été observé sur les végétaux du lieu de
production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le début des trois dernières
périodes complètes de végétation. |
23.1. Végétaux des espèces suivantes de
Prunus
L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence du
virus de la sharka est connue :
- Prunus amygdalus
Batsch,
- Prunus armeniaca
L.,
- Prunus blireiana
Andre,
- Prunus brigantina
Vill.,
- Prunus cerasifera
Ehrh.,
. Prunus cistena
Hansen,
- Prunus curdica
Fenzl et Fritsch.,
- Prunus domestica
ssp.
domestica
L.,
- Prunus domestica
ssp.
insititia
(L.) C.K. Schneid.,
- Prunus domestica
ssp.
italica
(Borkh.) Hegi.,
- Prunus glandulosa
Thunb.,
- Prunus holosericea
Batal.,
- Prunus hortulana
Bailey,
- Prunus japonica
Thunb.,
- Prunus mandshurica
(Maxim.) Koehne,
- Prunus maritima
Marsh.,
- Prunus mume
Sieb. et Zucc.,
- Prunus nigra
Ait.,
- Prunus persica
(L.) Batsch,
- Prunus salicina
L.,
- Prunus sibirica
L.,
- Prunus simonii
Carr.,
- Prunus spinosa
L.
- Prunus tomentosa
Thunb.,
- Prunus triloba
Lindl.,
- autres espèces de
Prunus L. sensibles au virus de la
sharka. |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III, et aux points 15 et 19.2
de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle :
a) que les végétaux, à l'exception des plants issus de semis :
- ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils
proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des
tests officiels concernant au moins le virus de la sharka
et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes
équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts de cet organisme ou
- proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors
des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins
le virus de la sharka et utilisant des
indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés exempts de cet organisme;
b) qu'aucun symptôme de maladie causée par le virus de la sharka
n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les
végétaux sensibles de ses environs immédiates depuis le début des
trois dernières périodes complètes de végétation;
c) que les végétaux du lieu de production qui ont montré des
symptômes de maladies causées par d'autres virus ou agents pathogènes analogues ont été enlevés. |
23.2. Végétaux de Prunus
L., destinés à la plantation :
a) originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés sur le
Prunus
L. est connue;
b) à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles
déterminés est connue;
c) à l'exception des semences, originaires des pays non européens dans lesquels l'existence des organismes
nuisibles déterminés est connue.
Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants :
- pour le cas visé sous a) :
- Tomato ringspot virus,
- pour le cas visé sous b) :
- Cherry rasp leaf virus (américain),
- Peach mosaic virus (américain),
- Peach phony rickettsia,
- Peach rosette mycoplasm,
- Peach yellows mycoplasm,
- Plum line pattern virus (américain),
- Peach X-disease mycoplasm,
- pour le cas visé sous c) :
- Little cherry pathogen |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III ou aux points 15, 19.2 et
23.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation
officielle :
a) que les végétaux :
- ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent
en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels
concernant au moins les organismes
nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue
desquels ils se sont révélés exempts desdits organismes
ou
- proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors
des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins
les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes
équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés exempts desdits organismes;
b) qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes
nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du lieu de
production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis
le début des trois dernières périodes complètes de végétation. |
24. Végétaux de Rubus
L., destinés à la plantation :
a) originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés sur le
Rubus
L. est connue;
b) à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles
déterminés est connue.
Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants :
- pour le cas visé sous a) :
- Tomato ringspot virus,
- Black raspberry latent virus,
- Cherry leafroll virus,
- Prunus necrotic ringspot virus,
- pour le cas visé sous b) :
- Raspberry leaf curl virus (américain),
- Cherry rasp leaf virus (américain) |
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au
point 19.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV :
a) les végétaux doivent être exempts d'aphides, y compris leurs
oeufs;
b) constatation officielle :
aa) que les végétaux :
- ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils
proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à
des tests officiels concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des
indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés
exempts desdits organismes
ou
- proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis,
lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant
au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes
équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés exempts desdits organismes;
bb) qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes
nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux
sensibles de ses environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation. |
| 25.1. Tubercules de
Solanum tuberosum L., originaires de
pays dans lesquels l'existence du
Synchytrium endobioticum (Schilbersky)
Pervical est connue |
Sans préjudice des interdictions applicables aux tubercules
visés aux points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III, constatation
officielle :
a) que les tubercules sont originaires de régions connues comme exemptes de Synchytrium
endobioticum (Schilbersky) Percival (de
toutes les races autres que la race 1, la race commune européenne) et qu'aucun symptôme de
Synchytrium endobioticum (Schilbersky)
Percival n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le
début d'une période appropriée
ou
b) que, dans le pays d'origine, des dispositions reconnues comme
équivalentes aux dispositions communautaires relatives à la lutte contre le Synchytrium
endobioticum (Schilbersky) Percival,
par le Conseil ou la Commission ont été respectées. |
| 25.2. Tubercules de
Solanum tuberosum L. |
Sans préjudice des
dispositions visées aux points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III et au point 25.1 de la partie A, chapitre I,
de l'annexe IV, constatation officielle :
a) que les tubercules sont originaires de pays connus comme
exempts de Clavibacter
michiganensis ssp.
sepedonicus
(Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.
ou
b) que, dans le pays d'origine, des dispositions reconnues comme
équivalentes aux dispositions communautaires relatives à la lutte contre le Clavibacter
michiganensis ssp.
sepedonicus
(Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.,
par le Conseil ou la Commission ont été respectées. |
| 25.3. Tubercules de
Solanum tuberosum L., à l'exception des
pommes de terre primeurs, originaires de pays dans lesquels l'existence du Potato spindle tuber viroid est connue. |
Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés
aux points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III et aux points
25.1 et 25.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, suppression de
la faculté germinative. |
| 25.4. Tubercules de
Solanum tuberosum L., destinés à la
plantation |
Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés aux points 10, 11 et 12 de la partie A de
l'annexe III et aux points
25.1, 25.2 et 25.3 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
constatation officielle que les tubercules proviennent d'un champ exempt de
Globodera rostochiensis (Wollenweber)
Behrens et Globodera pallida
(Stone) Behrens
et
aa) que les tubercules proviennent de régions connues comme
exemptes de [Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.]
bb) que, dans les régions connues comme non exemptes de
[Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.], les tubercules proviennent d'un lieu de production déclaré exempt de
[Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.] ou considéré comme tel par suite de la mise en
oeuvre d'un programme approprié visant à l'éradication de
[Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.], à déterminer par le Conseil ou la
Commission
et
cc) que les tubercules proviennent de zones où l'existence de
Meloidogyne chitwoodi Golden
et al.
(toutes populations) et Meloidogyne
fallax Karssen est inconnue
et
dd) dans les zones où l'existence de
Meloidogyne chitwoodi
Golden
et al. et Meloidogyne fallax Karssen est connue :
- que les tubercules proviennent d'un lieu de production qui a
été déclaré exempt de
Meloidogyne chitwoodi Golden
et al.
(toutes populations) ainsi que de Meloidogyne
fallax Karssen, sur la base d'une enquête annuelle de cultures hôtes, par inspection visuelle de
plantes hôtes à des moments appropriés et par inspection visuelle tant à l'extérieur que par coupage des
tubercules après récolte de
pommes de terre cultivées sur le lieu de production
ou
- qu'après récolte les tubercules ont été échantillonnés au
hasard et soit contrôlés quant à la présence de symptômes après recours à une méthode appropriée pour les
induire, soit testés en
laboratoire, qu'ils ont été inspectés visuellement à l'extérieur et par
coupage des tubercules, à des moments appropriés et, dans tous les cas, au moment de la fermeture des
emballages ou conteneurs avant commercialisation, conformément aux dispositions de la directive 66/403/CEE du
Conseil relatives à
la fermeture, et qu'aucun symptôme de Meloidogyne chitwoodi
Golden et al. (toutes
populations) et Meloidogyne fallax
Karssen n'a été observé.
[A.M. 11.12.2014] |
| [25.4.1. Tubercules de Solanum tuberosum L., à l'exception de ceux
destinés à la plantation] [A.M. 19.03.2009] |
[Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés au
point 12 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.1, 25.2 et 25.3 du
présent chapitre, constatation officielle que les tubercules proviennent de
zones où la présence de [Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.](2) n'est pas connue](1)
(1)[A.M. 19.03.2009] - (2)[A.M. 11.12.2014] |
| [25.4.2. Tubercules de Solanum tuberosum L.] [A.M. 19.03.2009] |
[Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés aux
points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.1, 25.2,
25.3, 25.4 et 25.4.1 du présent chapitre, constatation officielle que :
a) les tubercules proviennent d'un pays sur le territoire duquel la présence de
Scrobipalpopsis solanivora Povolny n'est pas connue, ou
b) les tubercules proviennent d'une zone exempte de Scrobipalpopsis solanivora
Povolny, telle qu'établie par l'organisation nationale de protection des
végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures
phytosanitaires concernées] [A.M. 19.03.2009] |
| 25.5. Végétaux de
Solanaceae, destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence du
mycoplasme du stolbur de la pomme de terre est connue. |
Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés
aux points 10, 11, 12 et 13 de la partie A de l'annexe III et aux
points 25.1, 25.2, 25.3 et 25.4 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
constatation officielle qu'aucun symptôme de Potato stolbur mycoplasm n'a été observé sur les végétaux
du lieu de production depuis le début
de la dernière période complète de végétation. |
25.6. Végétaux de
Solanaceae, destinés à la plantation, à
l'exception des tubercules de Solanum
tuberosum L. et des semences de [Solanum lycopersicum L.], originaires de pays dans lesquels l'existence du Potato spindle tuber viroid est connue.
[A.M. 11.12.2014] |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III et au point 25.5 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation
officielle qu'aucun symptôme de Potato spindle tuber viroid n'a été observé sur les
végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière
période complète de végétation. |
25.7. [Végétaux de
Capsicum annuum L.,
Solanum lycopersicum L., Musa
L.,
Nicotiana
L. et
Solanum melongena L., destinés à la plantation, à l'exception des semences,
originaires de pays où la présence de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
est connue]
[A.M. 11.12.2014] |
[Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 11 et 13 de l'annexe III, partie A et aux points 25.5 et 25.6 de l'annexe IV,
partie A, chapitre I, selon les cas, constatation
officielle :
a) que les végétaux sont originaires de zones qui se sont révélées
exemptes de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.,
ou
b) qu'aucun symptôme de
Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. n'a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le
début de la dernière période complète de végétation.]
[A.M. 11.12.2014] |
| 25.8. [...] [A.M. 19.03.2009] |
[...] [A.M. 19.03.2009] |
| 26. Végétaux de Humulus
lupulus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences |
Constatation officielle qu'aucun symptôme de Verticillium albo-atrum Reinke et Berthold et de
Verticillum dahliae
Klebahn n'a été observé sur le houblon du lieu de production depuis le début de la dernière
période complète de végétation. |
27.1. [Végétaux de
Dendranthema (DC.) Des Moul.,
Dianthus
L. et Pelargonium l'Hérit. ex
Ait., destinés à la plantation, à l'exception des semences]
[A.M. 11.12.2014] |
[Constatation officielle :
aa) que les végétaux sont originaires d'une zone exempte d'Helicoverpa armigera (Hübner) et de Spodoptera littoralis (Boisd.) établie par l'organisation nationale de la protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,
ou
a) qu'aucun signe d'[Helicoverpa
armigera Hübner](1) ou
de Spodoptera littoralis (Boisd.) n'a été observé sur le lieu de production depuis le
début de la dernière période complète de végétation
ou
b) que les végétaux ont subi un traitement approprié contre les
organismes susmentionnés.](2)
(1)
[A.M. 29.08.2008] - (2)[A.M. 11.12.2014] |
27.2. [Végétaux de
Dendranthema (DC.) Des Moul.,
Dianthus
L. et Pelargonium l'Hérit. ex
Ait., à l'exception des semences]
[A.M. 11.12.2014] |
[Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au
point 27.1 de l'annexe IV, partie A, chapitre I, constatation
officielle :
aa) que les végétaux sont originaires d'une zone exempte de Spodoptera eridania (Cramer), de Spodoptera frugiperda Smith et de Spodoptera litura (Fabricius) établie par l'organisation nationale de la protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,
ou
a) qu'aucun signe de
Spodoptera eridania Cramer,
de Spodoptera frugiperda Smith ou de Spodoptera
litura (Fabricius) n'a été observé sur
le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de
végétation
ou
b) que les végétaux ont subi un traitement approprié contre les
organismes susmentionnés.]
[A.M. 11.12.2014] |
| 28. Végétaux de
Dendranthema (DC.) Des Moul., destinés à la plantation, à l'exception des
semences |
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux
points 27.1 et 27.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
constatation officielle :
a) que les végétaux sont de la troisième génération au plus et
issus de matériel qui s'est révélé exempt de viroïde nanifiant du
chrysanthème (Chrysanthemum stunt viroid) lors de tests virologiques ou proviennent directement de
matériels dont un échantillon
représentatif d'au moins 10% s'est révélé exempt de ce même organisme lors d'un examen officiel
effectué au moment de la floraison;
b) que les végétaux et boutures :
- proviennent d'établissements qui ont été inspectés
officiellement au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l'expédition et aucun symptôme de
Puccinia horiana
Hennings n'y a été observé durant cette période et dans les environs immédiats desquels aucun symptôme de
Puccinia horiana
Hennings n'a été connu dans les trois mois avant l'exportation
ou
- ont subi un traitement approprié contre l'organisme
susmentionné;
c) que, dans le cas de boutures non racinées, aucun symptôme de
Didymella ligulicola (Baker,
Dimock et Davis) v. Arx n'a été observé sur ces dernières mêmes ou sur les végétaux dont elles proviennent,
ou encore, dans le cas de boutures racinées, qu'aucun de ces mêmes symptômes n'a été observé sur ces dernières
ou dans le milieu
d'enracinement. |
[28.1. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul. et [Solanum lycopersicum L.](2), destinés à la plantation, à l'exception des
semences](1)
(1)[A.M. 19.03.2009] - (2)[A.M. 11.12.2014] |
[Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au
point 13 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.5, 25.6, 25.7, 27.1,
27.2 et 28 du présent chapitre,
constatation officielle que :
a) les végétaux ont été cultivés en permanence dans un pays exempt de
Chrysanthemum stem necrosis virus, ou
b) les végétaux ont été cultivés en permanence dans une zone reconnue par
l'organisation nationale de protection des végétaux du pays d'exportation comme
exempte de Chrysanthemum stem necrosis virus conformément aux normes
internationales pour les mesures phytosanitaires concernées, ou
c) les végétaux ont été cultivés en permanence dans un lieu de production
reconnu comme exempt de Chrysanthemum stem necrosis virus et vérifié par des
inspections officielles et, le cas échéant, par des tests.] [A.M. 19.03.2009] |
| 29. Végétaux de Dianthus
L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences |
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux
points 27.1 et 27.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
constatation officielle :
- que les végétaux proviennent directement de pieds mères qui se
sont révélés exempts d'Erwinia
chrysanthemi pv.
dianthicola
(Hellmers) Dickey, de Pseudomonas
caryophylli (Burkholder) Starr et
Burkholder et de Phialophora cinerescens
(Wollenw.) Van Beyma lors de tests officiellement agréés, effectués au moins une fois pendant les deux dernières années,
- qu'aucun symptôme des organismes nuisibles susmentionnés n'a
été observé sur les végétaux. |
| 30. Bulbes de Tulipa
L. et
Narcissus
L., à l'exception de ceux dont l'emballage ou tout autre élément doit prouver qu'ils sont
destinés à la vente directe à des consommateurs finals non impliqués dans la profession de la fleur coupée |
Constatation officielle qu'aucun symptôme de
Ditylerichus dipsaci
(Kühn) Filipjev n'a été observé sur les végétaux depuis le début de la
dernière période complète de végétation. |
| 31. Végétaux de
Pelargonium l'Hérit. ex Ait., destinés à
la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays où l'existence du Tomato ringspot virus est connue : |
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux
points 27.1 et 27.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV : |
| a) dans lesquels l'existence de
Xiphinema americanum
Cobb
sensu lato (populations non
européennes) ou d'autres vecteurs du Tomato ringspot virus n'est pas connue; |
Constatation officielle que les végétaux :
a) proviennent directement de lieux de production connus comme exempts du Tomato ringspot virus
ou
b) sont de la quatrième génération au plus et proviennent de
pieds mères qui se sont révélés exempts du Tomato ringspot virus lors
de tests virologiques officiellement agréés; |
| b) dans lesquels l'apparition de
Xiphinema americanum
Cobb
sensu lato
(populations non européennes) ou d'autres vecteurs du Tomato ringspot virus est connue |
Constatation officielle que les végétaux :
a) proviennent directement de lieux de production dont le sol ou
les végétaux sont connus comme exempts du Tomato ringspot virus
ou
b) sont de la deuxième génération au plus et proviennent de
pieds mères qui se sont révélés exempts du Tomato ringspot virus lors
de tests virologiques officiellement agréés. |
32.1.
Végétaux d'espèces herbacées, destinés à la plantation, autres que :
- bulbes,
- cormes,
- végétaux de la famille des Gramineae,
- rhizomes,
- semences,
- tubercules
originaires de pays tiers dans lesquels l'existence
de Liriomyza sativae (Blanchard) et de Amauromyza maculosa (Malloch) est connue. |
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 27.1, 27.2., 28 et 29 de la partie A,
chapitre l de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux ont été obtenus en
pépinières et :
a) sont originaires d'une zone reconnue par le service national de protection
des végétaux du pays d'exportation comme exempte de Liriomyza sativae (Blanchard) et de Amauromyza maculosa (Malloch) conformément aux
Normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes et indiquées sous la rubrique "Déclaration
supplémentaire" des certificats visés à l'article 18, §§ 1er et 2, du présent arrêté; ou
b) sont originaires d'un lieu de production reconnu par le service national de protection des végétaux dudit pays comme exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et de Amauromyza maculosa (Malloch)
conformément aux Normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes et indiquées sous la rubrique
"Déclaration supplémentaire" des certificats visés à l'article 18, §§ 1er et 2, du présent arrêté et
déclaré exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et de Amauromyza maculosa (Malloch) lors
d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant
l'exportation; ou
c) ont été soumis juste avant l'exportation à un traitement approprié contre Liriomyza sativae
(Blanchard) et Amauromyza maculosa (Malloch), ont été inspectés officiellement et se sont révélés
exempts de Liriomyza sativae (Blanchard) et de Amauromyza maculosa (Malloch). Une description
du traitement appliqué figurera sur les certificats visés à l'article 18, §§ 1er et 2, du présent arrêté."
[ou
d) sont issus d'un matériel végétal (explant) exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et de Amauromyza maculosa (Malloch); sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stériles qui excluent l'éventualité d'une infestation par Liriomyza sativae (Blanchard) et de Amauromyza maculosa (Malloch); sont transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents.]
[A.M. 11.12.2014] |
| 32.2.
Fleurs coupées de Dendrathema (DC) Des. Moul., Dianthus L., Gypsophila L. et Solidago L.,
et légumes-feuilles de Apium graveolens L. et Ocimum L.. |
Constatation officielle que les fleurs coupées et les légumes-feuilles
- sont originaires d'un pays exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et de Amauromyza maculosa (Malloch)
ou
- juste avant l'exportation, ont été inspectés officiellement et se sont révélés exempts de Liriomyza sativae
(Blanchard) et de Amauromyza maculosa (Malloch). |
32.3. Végétaux d'espèces herbacées destinés à la plantation, autres que :
- bulbes,
- cormes,
- végétaux de la famille des Gramineae,
- rhizomes,
- semences,
- tubercules,
originaires de pays tiers. |
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 27.1, 27.2, 28, 29 et 32.1 de
la partie A, chapitre Ier, de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux :
a) sont originaires d'une zone connue comme exempte de Liriomyza huidobrensis (Blanchard)
et de Liriomyza trifolii (Burgess);
ou
b) aucun signe de la présence de Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza
trifolii (Burgess) n'a été observé sur le lieu de production lors d'inspections officielles
effectuées au moins une fois par mois au cours des trois derniers mois précédant la récolte;
ou
c) ont été officiellement inspectés juste avant l'exportation, se sont révélés exempts de Liriomyza
huidobrensis (Blanchard) et Liriomyza trifolii (Burgess) et ont été soumis à un traitement
approprié contre Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et Liriomyza trifolii (Burgess).
[ou
d) sont issus d'un matériel végétal (explant) exempt de Liriomyza
huidobrensis (Blanchard) et Liriomyza trifolii (Burgess); sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stériles qui excluent l'éventualité d'une infestation par Liriomyza
huidobrensis (Blanchard) et Liriomyza trifolii (Burgess); sont transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents.]
[A.M. 11.12.2014] |
33. [Végétaux racinés, plantés ou destinés à la plantation,
cultivés en plein air]
[A.M. 11.12.2014] |
[Constatation officielle :
a)
que le lieu de production est connu comme exempt de
Clavibacter michiganensis spp.
sependoniscus
(Spieckermann et Kotthoff) Davis
et al., et Synchytrium
endobioticum (Schilbersky) Percival
et
b) que les végétaux sont originaires d'un champ connu comme exempt de Globodera pallida (Stone) Behrens et de Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens.]
[A.M. 11.12.2014] |
34. Terre et milieu de cultures adhérant ou associés à des
végétaux, constitués en tout ou en partie de terre ou de matières
organiques solides telles que des morceaux de végétaux, de l'humus (y compris de la tourbe ou de l'écorce) ou
constitués en partie de toute matière
inorganique solide, destinés à entretenir la vitalité des végétaux
originaires :
- de Turquie,
- du Bélarus, de Géorgie, de Moldova,
de Russie et d'Ukraine,
- de pays non européens autres que l'Algérie, l'Egypte, Israël, la Libye, le Maroc et la Tunisie |
Constatation officielle :
a) qu'au moment de la plantation, le milieu de culture :
- était exempt de terres et de matières organiques
ou
- était exempt d'insectes ou de nématodes nuisibles et a été
soumis à un examen ou à un traitement thermique adéquat ou à une fumigation garantissant l'absence d'autres organismes
nuisibles
ou
- a été soumis à un traitement adéquat pour le rendre exempt d'organismes nuisibles
b) et que, depuis la plantation :
- ou des mesures appropriées ont été prises pour garantir que le milieu de culture est resté exempt d'organismes nuisibles
- ou dans les deux semaines précédant l'expédition, les végétaux ont été débarrassés de leur milieu de culture par
secouement, de manière qu'il n'en reste que la quantité nécessaire au
maintien de leur vitalité pendant le transport, et, en cas de
replantation, que le milieu de culture utilisé expressément répond aux exigences visées
sous a). |
| 35.1. Végétaux de Beta
vulgaris L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences |
Constatation officielle qu'aucun symptôme de Beet curly top
virus (isolats non européens) n'a été observé sur le lieu de production depuis
le début de la dernière période complète de végétation. |
| 35.2. Végétaux de Beta
vulgaris L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence du
Beet leaf curl virus est connue |
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au
point 35.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation
officielle :
a) qu'aucune contamination par le Beet leaf curl virus n'a été
connue dans les régions de production, et
b) qu'aucun symptôme de Beet leaf curl virus n'a été observé sur
le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de
la dernière période complète de végétation. |
36.1. Végétaux destinés à la plantation autres que :
- bulbes,
- cormes,
- rhizomes,
- semences,
- tubercules,
originaires de pays tiers. |
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 27.1, 27.2, 28, 29, 31, 32.1
et 32.3 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les
végétaux ont été obtenus en pépinières et :
a) sont originaires d'une zone reconnue par le service national de protection des végétaux du pays
d'exportation comme exempte de Thrips palmi Karny conformément aux Normes internationales pour
les mesures phytosanitaires pertinentes et indiquée sous la rubrique "Déclaration
supplémentaire" des certificats visés à l'article 18, §§ 1er et 2, du présent arrêté;
ou
b) sont originaires d'un lieu de production reconnu par le service national de protection des végétaux
dudit pays comme exempt de Thrips palmi Karny conformément aux Normes internationales pour les
mesures phytosanitaires pertinentes, indiqué sous la rubrique "Déclaration supplémentaire"
des certificats visés à l'article 18, §§ 1er et 2, du présent arrêté et déclaré exempt de Thrips palmi Karny à l'occasion d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant
les trois mois précédant l'exportation;
ou
c) ont été soumis juste avant l'exportation à un traitement approprié contre Thrips palmi Karny,
ont été inspectés officiellement et se sont révélés exempts de Thrips palmi Karny. Une description
du traitement appliqué figurera sur les certificats visés à
l'article 18, §§ 1er et 2, du présent arrêté;
[ou
d) sont issus d'un matériel végétal (explant) exempt de Thrips palmi Karny; sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stériles qui excluent l'éventualité d'une infestation par Thrips palmi Karny; sont transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents.]
[A.M. 11.12.2014] |
| 36.2. Fleurs coupées de Orchidaceae, fruits de Momordica L. et Solanum melongena
L. originaires de pays tiers. |
Constatation officielle que les fleurs coupées et les fruits :
- sont originaires d'un pays exempt de Thrips palmi Karny
ou
- juste avant l'exportation, ont été officiellement inspectés et se sont révélés exempts de Thrips palmi Karny. |
[36.3. Fruits de Capsicum L. originaires du Belize, du Costa Rica, de l'El Salvador, des Etats-Unis d'Amérique, du Guatemala, du Honduras, de la Jamaïque, du Mexique, du Nicaragua, du Panama, de la Polynésie française, de Porto Rico et de la République dominicaine, où la présence d'Anthonomus eugenii Cano est connue]
[A.M. 11.12.2014] |
[Constatation officielle que les fruits :
a) sont originaires d'une zone exempte d'Anthonomus eugenii Cano, établie par l'organisation nationale de la protection des végétaux pour
les mesures phytosanitaires pertinentes et indiquée à la rubrique "Déclaration
supplémentaire" sur le certificat phytosanitaire ou le certificat phytosanitaire de réexportation,
ou
b) sont originaires d'un lieu de production du pays d'exportation reconnu exempt d'Anthonomus eugenii Cano par l'organisation nationale de la protection des végétaux dudit pays conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, indiqué à la rubrique "Déclaration
supplémentaire" sur le certificat phytosanitaire ou le certificat phytosanitaire de réexportation et déclaré exempt d'Anthonomus eugenii Cano à l'occasion d'inspections officielles effectuées sur ledit lieu de production et dans ses environs immédiats, au moins une fois par mois durant
les deux mois précédant l'exportation.]
[A.M. 11.12.2014] |
| 37. Végétaux de Palmae
destinés à la plantation, à l'exception
des semences, originaires de pays non européens |
Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés
au point 17 de la partie A de l'annexe III, constatation officielle :
a) que la région d'origine n'est pas contaminée par le
mycoplasme du jaunissement léthal du palmier ni par le viroïde de Cadang-Cadang
et qu'aucun symptôme n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière
période complète de végétation
ou
b) qu'aucun symptôme de la présence du mycoplasme du
jaunissement léthal du palmier et du viroïde du Cadang-Cadang n'a été observé
sur les végétaux depuis le début de la dernière période complète de végétation, que les végétaux qui ont
montré des symptômes
laissant présumer une contamination par lesdits organismes sur le lieu de production ont été détruits et
qu'un traitement adéquat
permettant d'éliminer le Myndus
crudus Van Duzee a été appliqué
[c) dans le cas des végétaux en cultures tissulaires, que ces derniers
proviennent de plants satisfaisant aux exigences visées aux points a) et b).][A.M.
15.02.2006] |
| [37.1. Végétaux de Palmae, destinés à la plantation, ayant un diamètre à
la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux genres suivants : Brahea
Mart., Butia Becc., Chamaerops L., Jubea Kunth., Livistona R. Br., Phoenix L.,
Sabal Adans., Syagrus Mart., Trachycarpus H. Wendl., Trithrinax Mart.,
Washingtonia Raf.] [A.M. 19.03.2009] |
[Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés au point 17 de la partie A de l'annexe III et des exigences énoncées au point 37 du présent chapitre, constatation officielle que les végétaux :
a) ont été cultivés en permanence dans un pays sur le territoire duquel la présence de Paysandisia archon (Burmeister) n'est pas connue, ou
b) ont été cultivés en permanence dans une zone exempte de Paysandisia archon (Burmeister), telle qu'établie par l'organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires concernées, ou
c) ont, pendant une période minimale de deux ans avant l'exportation, été cultivés dans un lieu de production :
- qui est enregistré et supervisé par l'organisation nationale de protection des végétaux du pays d'origine, et
- où les végétaux étaient placés dans un site avec protection physique complète contre l'introduction de Paysandisia archon (Burmeister) ou application de traitements préventifs appropriés, et
- où, au cours de 3 inspections officielles par an réalisées à des
moments appropriés, notamment immédiatement avant
l'exportation, aucun signe de Paysandisia archon (Burmeister) n'a été observé.] [A.M. 19.03.2009] |
| 38.1. [...][A.M. 11.12.2014] |
[...][A.M. 11.12.2014] |
| 38.2. Végétaux de
Fuchsia L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires des Etats-Unis d'Amérique et du Brésil |
Constatation officielle qu'aucun symptôme de la présence de l'Aculops fuchsiae Keifer n'a été
observé sur le lieu de production et que les végétaux ont été inspectés juste avant l'exportation et déclarés
exempts d'Aculops fuchsiae
Keifer. |
| 39. Arbres et arbustes destinés à la plantation, à l'exception
des semences et des végétaux en culture tissulaire, originaires de
pays tiers autres que ceux d'Europe et de la Méditerranée |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 1, 2, 3, 9, 13, 15, 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe III,
au point 1 de la partie B de l'annexe III ou aux points 8.1, 8.2, 9, 10,
11.1, 11.2, 12, 13.1, 13.2, 14, 15, 17, 18, 19.1, 19.2, 20, 22.1, 22.2,
23.1, 23.2, 24, 25.5, 25.6, 26, 27.1, 27.2, 28, 29, 32.1, 32.2, 33, 34,
36.1, 36.2, 37, 38.1 et 38.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le
cas échéant, constatation officielle que les végétaux :
- sont propres (débarrassés de tous débris végétaux) et ne
portent ni fleurs ni fruits,
- ont grandi dans des pépinières,
- ont été inspectés aux moments opportuns avant l'exportation et déclarés exempts de symptômes de la
présence de bactéries, virus
et organismes analogues nuisibles et soit se sont également révélés exempts de signes ou de symptômes
de la présence de nématodes, d'insectes, d'acariens et de champignons nuisibles, soit ont
subi un traitement approprié permettant d'éliminer ces organismes. |
| 40. Arbres et arbustes à feuilles caduques, destinés à la
plantation, à l'exception des semences et végétaux en culture tissulaire,
originaires de pays tiers autres que ceux d'Europe et de la Méditerranée |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 2, 3, 9, 15, 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe III,
au point 1 de la partie B de l'annexe III et aux points 11.1, 11.2, 11.3, 12, 13.1, 13.2, 14, 15, 17,
18, 19.1, 19.2, 20, 22.1, 22.2,
23.1, 23.2, 24, 33, 36.1, 38.1, 38.2, 39 et 45.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
le cas échéant, constatation officielle que les végétaux sont en repos végétatif
et sans feuilles. |
| 41. Végétaux annuels et bisannuels autres que de la famille des
Gramineae, destinés à la plantation, à l'exception des semences,
originaires de pays autres que ceux d'Europe et de la Méditerranée |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III ou aux points 25.5,
25.6, 32.1, 32.2, 32.3, 33, 34, 35.1, 35.2 de la partie A, chapitre I, de
l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux :
- ont grandi dans des pépinières,
- sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni
fleurs ni fruits,
- ont été inspectés avant l'exportation et
- déclarés exempts de symptômes de bactéries, virus et
organismes analogues nuisibles,
- déclarés exempts de signes ou de symptômes de nématodes, d'insectes, d'acariens et de
champignons nuisibles, ou soumis à un traitement adéquat permettant d'éliminer ces organismes. |
| 42. Végétaux de la famille des
Gramineae
d'espèces pérennes ornementales des sous-familles
Bambusoideae,
Panicoideae
et des genres Buchloe,
Bouteloua
Lag.,
Calamagrostis,
Cortaderia
Stapf.,
Glyceria
R. Br., Hakonechloa
Mak. ex Honda,
Hystrix,
Molinia,
Phalaris
L.,
Shibataea, Spartina Schreb.,
Stipa
L. et Uniola
L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays autres que ceux d'Europe
et de la Méditerranée |
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux
points 33, 34 et 36 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas
échéant, constatation officielle que les végétaux :
- ont grandi dans des pépinières,
- sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni
fleurs ni fruits,
- ont été inspectés aux moments opportuns avant l'exportation et
- déclarés exempts de symptômes de bactéries, de virus et
d'organismes analogues nuisibles,
- déclarés exempts de signes ou de symptômes de nématodes, d'insectes, d'acariens et de
champignons nuisibles, ou soumis à un traitement approprié permettant d'éliminer ces organismes. |
| 43. Végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou
artificiellement, destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européens |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 1, 2, 3, 9, 13, 15, 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe III,
au point 1 de la partie B de l'annexe III ou aux points 8.1, 9, 10, 11.1,
11.2, 12, 13.1, 13.2, 14, 15, 17, 18, 19.1, 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1,
23.2, 24, 25.5, 25.6, 26, 27.1, 27.2, 28, 32.1, 32.2, 33, 34, 36.1, 36.2,
37, 38.1, 38.2, 39, 40 et 42 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
le cas échéant, constatation officielle :
a) que les végétaux, y compris ceux récoltés directement dans
des habitats naturels, ont grandi et ont été détenus et préparés, pendant au moins deux années consécutives
avant l'expédition, dans des
pépinières officiellement enregistrées et soumises à un régime de
contrôle officiellement supervisé;
b) que les végétaux dans les pépinières visées au point a) :
aa) pendant au moins la période visée au point a) :
- ont été mis dans des pots sur des étagères à au moins 50 cm du sol,
- ont subi des traitements adéquats garantissant l'absence de rouilles non européennes,
la matière active, la concentration et la date d'application de ces traitements étant mentionnées
sur le certificat phytosanitaire prévu à l'article 18 § 1er du présent arrêté, sous la rubrique
«traitement de désinfestation et/ou de désinfection»,
- ont été inspectés officiellement au moins six fois par an à des intervalles appropriés
pour la détection de la présence des organismes nuisibles en cause, qui sont ceux figurant aux annexes du présent
arrêté.
Ces inspections, qui ont également été effectuées sur des végétaux à proximité immédiate des
pépinières visées au point a), ont au moins consisté en un examen visuel de chaque rangée du champ ou de
la pépinière ainsi que de toutes les parties de végétaux surmontant le milieu de culture, sur la base
d'un échantillon aléatoire d'au moins 300 végétaux d'un genre donné, si le nombre de végétaux de ce
genre ne dépasse pas 3 000 unités, ou de 10% des végétaux, s'il y a plus de 3 000 végétaux appartenant à ce genre,
- ont été déclarés exempts, à l'occasion de ces inspections, des organismes nuisibles en cause
spécifiés au tiret précédent, que les plants contaminés ont été enlevés et que les autres plants seront
traités efficacement, si nécessaire, et conservés pendant une période appropriée pour garantir l'absence
desdits organismes en cause,
- ont été plantés dans un milieu de culture artificiel ou
naturel, qui a été fumigé ou soumis à un traitement thermique adéquat et, après examen ultérieur, ont
été déclarés exempts d'organismes nuisibles,
- ont été maintenus dans des conditions garantissant que le milieu de culture a été tenu
exempt d'organismes nuisibles et, dans les deux semaines précédant l'expédition, ont été :
- secoués et lavés à l'eau claire pour ôter le milieu de
culture original et maintenus racines nues
ou
- secoués et lavés à l'eau claire pour ôter le milieu de
culture original et replantés dans un milieu de culture remplissant les conditions définies au point aa), cinquième tiret
ou
- soumis à des traitements adéquats pour garantir l'absence
d'organismes nuisibles, la matière active, la concentration et la date d'application de ces traitements
étant mentionnées sur le certificat phytosanitaire prévu à l'article
18 § 1er sous la rubrique «traitement de désinfestation et/ou de désinfection »,
bb) ont été emballés dans des conteneurs fermés, officiellement scellés et portant le numéro
d'enregistrement de la pépinière enregistrée, ce numéro étant également indiqué, sous la rubrique
«déclaration supplémentaire», sur le certificat phytosanitaire prévu à l'article
18 § 1er du présent arrêté, permettant ainsi l'identification des lots. |
| 44. Végétaux herbacés pérennes, destinés à la plantation, à
l'exception des semences, des familles
Caryophyllaceae
(à l'exception du Dianthus L.),
Compositae
[à l'exception du
Dendranthema
(DC.) Des Moul.], Cruciferae,
Leguminosae
et
Rosaceae (à l'exception du
Fragaria L.), originaires de pays tiers autres que ceux d'Europe et de la Méditerranée. |
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux
points 32.1, 32.2, 32.3, 33 et 34 de la partie A, chapitre I, de
l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux :
- ont grandi dans des pépinières,
- sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni
fleurs ni fruits,
- ont été inspectés aux moments opportuns avant l'exportation
et
- déclarés exempts de symptômes de bactéries, de virus et
d'organismes analogues nuisibles,
- déclarés exempts de signes ou de symptômes de nématodes,
d'insectes, d'acariens et de champignons nuisibles, ou soumis à un traitement adéquat permettant d'éliminer ces organismes. |
| 45.1.
Végétaux d'espèces herbacées et végétaux de Ficus L. et d'Hibiscus L., destinés à la plantation, à
l'exception des bulbes, cormes, rhizomes, semences et tubercules, originaires de pays non européens |
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 27.1, 27.2, 28, 29, 32.1, 32.3 et 36.1 de
la partie A, chapitre
Ier, de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux :
a) sont originaires d'une zone reconnue par le service national de protection des végétaux du pays
d'exportation comme exempte de Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) conformément
aux Normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes et indiquée sous la rubrique
"Déclaration supplémentaire" des certificats visés à l'article 18, §§ 1er et 2, du présent arrêté;
ou
b) sont originaires d'un lieu de production reconnu par le service national de protection des
végétaux dudit pays comme exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes)
conformément aux Normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, indiqué
sous la rubrique "Déclaration supplémentaire" des certificats visés à
l'article 18, §§ 1er et 2, du présent arrêté et déclaré exempt de Bemisia tabaci
Genn. (populations non européennes) à l'occasion d'inspections officielles effectuées au moins une
fois toutes les trois semaines durant les neuf semaines précédant l'exportation
ou
c) ont été soumis à un traitement approprié visant à garantir l'absence de Bemisia tabaci Genn.
(populations non européennes) lorsqu'ils ont été détenus ou produits sur un lieu de production où Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes), a été détecté, ce lieu de production étant
déclaré, après la mise en œuvre de procédures appropriées visant à éradiquer Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes), exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations non
européennes) sur la base, d'une part, d'inspections officielles effectuées au moins une fois par
semaine au cours des neuf dernières semaines précédant l'exportation et, d'autre part, de
procédures de surveillance appliquées pendant toute la période susvisée; une description du
traitement appliqué figurera sur les certificats visés à l'article 18, §§ 1er et 2, du présent arrêté;
[ou
d) sont issus d'un matériel végétal (explant) exempt de Bemisia tabaci Genn.
(populations non européennes); sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stériles qui excluent l'éventualité d'une infestation par Bemisia tabaci Genn.
(populations non européennes); sont transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents.]
[A.M. 11.12.2014] |
| 45.2.
Fleurs coupées de Aster spp., Eryngium L., Gypsophila L., Hypericum L., Lisianthus L., Rosa L., Solidago L., Trachelium L. et légumes-feuilles
de Ocimum L., originaires de pays non européens |
Constatation officielle que les fleurs coupées et les légumes-feuilles :
- sont originaires d'un pays exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes)
ou
- juste avant l'exportation, ont été officiellement inspectés et se sont révélés exempts de Bemisia
tabaci Genn. (populations non européennes) |
45.3. Végétaux de [Solanum lycopersicum L.] destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays où l'existence du Tomato
Yellow Leaf Curl Virus est connue :
a) où l'existence du Bemisia tabaci Genn. n'est pas connue
b) où l'existence du Bemisia tabaci Genn. est connue
[A.M. 11.12.2014]
|
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 13 de la partie A de l'annexe III
ainsi qu'aux points 25.5, 25.6 et 25.7, de la partie A, chapitre
I, de l'annexe IV, le cas échéant :
Constatation officielle qu'aucun symptôme du Tomato Yellow Leaf Curl Virus n'a été observé sur les végétaux
Constatation officielle :
a) qu'aucun symptôme de Tomato Yellow Leaf Curl Virus n'a été observé sur les végétaux
et
aa) que les végétaux proviennent de zones connues comme exemptes de Bemisia tabaci Genn
ou
bb ) que le lieu de production a été déclaré exempt de Bemisia
tabaci Genn. lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les
trois mois précédant l'exportation
ou
b) qu'aucun symptôme du Tomato Yellow Leaf Curl Virus n'a été observé sur le lieu de production et
que le lieu de production a été soumis à un traitement et un régime de suivi adéquats visant à
garantir l'absence de Bemisia tabaci Genn. |
46. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des
semences, bulbes, tubercules, cormes et rhizomes, originaires de pays où
l'existence d'organismes nuisibles déterminés est connue.
Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants :
- Bean golden mosaic virus,
- Cowpea mild mottle virus,
- Lettuce infectious yellows virus,
- Pepper mild tigré virus,
- Squash leaf curl virus,
- autres virus trasmis par
Bemisia tabaci
Genn. |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
au point 13 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.5, 25.6,
32.1, 32.2, 32.3, 35.1, 35.2, 36, 44, 45.1, 45.2 et 45.3 de
l'annexe IV, partie A, chapitre I, le cas échéant :
[ou
d) les végétaux sont issus d'un matériel végétal (explant) exempt de Bemisia tabaci Genn.
(populations non européennes); et n'ont montré aucun symptôme de la présence des organismes nuisibles concernés; sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stériles qui excluent l'éventualité d'une infestation par Bemisia tabaci Genn.
(populations non européennes); sont transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents.]
[A.M. 11.12.2014] |
| a) Aux endroits où l'existence du
Bemisia tabaci
Genn. (populations non européennes) ou d'autres vecteurs des organismes nuisibles déterminés n'est pas connue |
Constatation officielle qu'aucun symptôme de la présence des
organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux depuis le
début de leur dernière période complète de végétation; |
| b) Aux endroits où l'existence du
Bemisia tabaci
Genn. (populations non européennes) ou d'autres vecteurs des organismes nuisibles déterminés est connue |
Constatation officielle qu'aucun symptôme de la présence des organismes
nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux pendant une période
adéquate, et
a) que les végétaux proviennent de zones connues comme exemptes
de Bemisia tabaci Genn. et
d'autres vecteurs des organismes nuisibles déterminés, ou
b) que le lieu de production a été déclaré exempt de
Bemisia tabaci Genn. et d'autres vecteurs des organismes nuisibles déterminés
lors d'inspections officielles effectuées aux moments opportuns, ou
c) que les végétaux ont subi un traitement adéquat visant à
éradiquer Bemisia tabaci Genn. |
| 47. Semences d'Helianthus
annuus L. |
Constatation officielle :
a) que les semences proviennent de régions connues comme
exemptes de Plasmopara halstedii
(Farlow) Berl. et de Toni, ou
b) que les semences autres que celles produites sur des variétés
résistant à toutes les races de
Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et
de Toni présentes sur le lieu de production ont été soumises à un
traitement approprié contre cet organisme. |
48. Semences de
[Solanum lycopersicum L.]
[A.M. 11.12.2014] |
Constatation officielle que les semences ont été obtenues au moyen d'une méthode appropriée d'extraction
à l'acide ou d'une méthode
équivalente approuvée par le Conseil ou la Commission, et
a) que les semences proviennent de régions où l'existence de
Clavibacter michiganensis ssp.
michiganensis
(Smith) Davis
et al.,
Xanthomonas campestris pv. vesicatoria
(Doidge) Dye et du Potato spindle tuber viroïd n'est pas connue, ou
b) qu'aucun symptôme de maladies causées par ces organismes
nuisibles n'a été observé sur les végétaux du lieu de production durant leur période complète de végétation,
ou
c) que les semences ont été soumises à un test officiel
concernant au moins les organismes susvisés, effectué sur un échantillon
représentatif et utilisant des méthodes appropriées, et on été déclarées exemptes de ces derniers à cette occasion. |
| 49.1. Semences de
Medicago sativa L. |
Constatation
officielle :
a) qu'aucun symptôme de
Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n'a
été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation et qu'aucun
Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été trouvé après un test en laboratoire sur
un échantillon représentatif, ou
b) qu'une fumigation a été effectuée avant l'exportation;
[ou
c) que les semences ont subi un traitement physique approprié contre Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev et se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible après des analyses en laboratoire sur un échantillon représentatif.]
[A.M. 11.12.2014] |
| 49.2. Semences de
Medicago sativa L., originaires de pays
dans lesquels l'existence de
Clavibacter michiganensis ssp.
insidiosus
Davis
et al. est connue |
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au
point 49.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation
officielle :
a) que l'apparition de
Clavibacter michiganensis ssp.
insidiosus
Davis
et al. n'a été connue ni dans l'exploitation ni dans ses environs
immédiats
depuis le début des dix dernières années;
b) - que la culture appartient à une variété reconnue comme très résistante à Clavibacter
michiganensis ssp.
insidiosus
Davis
et al., ou
- qu'elle n'avait pas encore entamé sa quatrième période
complète de végétation depuis le semis lorsque la semence a été récoltée et que la culture n'a pas donné
plus d'une récolte de semences auparavant, ou
- que la teneur en matière inerte, déterminée conformément aux règles applicables à la
certification des semences
commercialisées dans la Communauté, ne dépasse pas 0,1% en poids;
c) qu'aucun symptôme de
Clavibacter michiganensis ssp.
insidiosus
Davis et al. n'a été observé
sur le lieu de production ou dans une culture adjacente de Medicago
sativa L. pendant la dernière ou, le cas échéant, les deux dernières périodes complètes de végétation;
d) que la culture a été effectuée sur un champ où aucune culture
de Medicago sativa L. n'a
été effectuée pendant les trois dernières années précédant l'ensemencement. |
| 50. Semences d'Oryza
sativa L. |
Constatation officielle :
a) que les semences ont été officiellement testées selon des
méthodes nématologiques appropriées et se sont révélées exemptes d'Aphelenchoides besseyi Christie, ou
b) que les semences ont été soumises à un traitement adéquat à
l'eau chaude ou à un autre traitement approprié contre l'Aphelenchoides besseyi Christie. |
| 51. Semences de
Phaseolus L. |
Constatation officielle :
a) que les semences proviennent de régions réputées indemnes de
Xanthomonas campestris pv.
phaseoli
(Smith) Dye, ou
b) qu'un échantillon représentatif des semences a été testé et
s'est révélé exempt de
Xanthomonas campestris pv.
phaseoli
(Smith) Dye. |
| 52. Semences de Zea mais L. |
Constatation officielle :
a) que les semences proviennent de régions exemptes d'Erwinia
stewartii (Smith) Dye, ou
b) qu'un échantillon représentatif des semences a été testé et
s'est révélé exempt de l'Erwinia
stewartii (Smith) Dye. |
| 53. Semences des genera
Triticum, Secale et
X Triticosecale
originaires d'Afghanistan, d'Inde, d'Iran, d'Irak, du Mexique, du Népal, du Pakistan,
d'Afrique du Sud et des
Etats-Unis d'Amérique où la présence de Tilletia indica Mitra est
signalée |
Constatation officielle que les semences sont originaires d'une
région où la présence de Tilletia
indica Mitra n'est pas signalée. Le nom de la région est mentionné dans le
certificat phytosanitaire visé à l'article 18, § 1er. |
| 54. Céréales des genera
Triticum, Secale et
X Triticosecale
originaires d'Afghanistan, d'Inde, d'Iran, d'Irak, du Mexique, du Népal, du
Pakistan, d'Afrique du Sud et des Etats-Unis d'Amérique où la présence de Tilletia indica Mitra est signalée |
Constatation officielle :
i) que les céréales sont originaires d'une région où la présence
de Tilletia indica Mitra n'est pas
signalée. Le nom de la région ou des régions est mentionné dans le certificat phytosanitaire visé à
l'article 18, § 1er sous la rubrique «Provenance», ou
ii) qu'aucun symptôme de
Tilletia indica
Mitra n'a été observé sur les plantes au lieu de production durant leur dernier cycle complet
de végétation et des échantillons représentatifs de céréales
ont été prélevés tant au moment de la récolte qu'avant l'expédition, ont
été contrôlés et trouvés indemnes de Tilletia indica
Mitra à l'issue de ces contrôles, cela devant être confirmé sur le certificat
phytosanitaire visé à l'article 18, § 1er sous la rubrique «Désignation du produit»,
par la mention «Testés et trouvés indemnes de Tilletia indica
Mitra ». |
CHAPITRE II. Végétaux, produits végétaux et autres objets
originaires de la Communauté
|
Végétaux, produits végétaux et autres objets |
Exigences
particulières |
| 1. / |
/ |
2. [Bois de Platanus
L., y compris celui qui n'a pas gardé sa
surface ronde naturelle]
[A.M. 11.12.2014] |
[Constatation officielle :
a) que le bois est originaire de zones
connues comme exemptes de
Ceratocystis
platani
(J.M. Walter) Engelbr. & T.C. Harr.
ou
b) que, comme attesté par la mention «Kiln-dried», l'abréviation «KD» ou toute
autre mention reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou sur
son emballage conformément aux pratiques commerciales en vigueur, le bois a été séché au séchoir de façon que sa teneur en humidité,
exprimée en pourcentage
de la matière sèche, a été ramenée à moins de 20% lors de ce
traitement au moyen d'un programme durée/température approprié.]
[A.M. 11.12.2014] |
| 3. / |
/ |
| 4. Végétaux de Pinus
L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences |
Constatation officielle qu'aucun symptôme de
Scrirrhia pini
Funk et Parker n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs
immédiats depuis le début de la dernière période complète de
végétation. |
| 5. Végétaux de Abies
Mill.,
Larix
Mill., Picea
A. Dietr.,
Pinus
L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga
Carr., destinés à la plantation, à l'exception des semences |
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au
point 4 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle qu'aucun symptôme de
Melampsora medusae
Thümen n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats
depuis le début de la dernière période complète de végétation. |
| 6. Végétaux de Populus
L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences |
Constatation officielle qu'aucun symptôme de
Melampsora medusae
Thümen n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses
environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de
végétation. |
| 7. Végétaux de Castanea
Mill. et
Quercus
L., destinés à la plantation, à l'exception des semences |
Constatation officielle :
a) que les végétaux proviennent de régions exemptes de
Cryphonectria parasitica (Murrill)
Barr, ou
b) qu'aucun symptôme de
Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr
n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière
période complète de végétation. |
8. [Végétaux de Platanus
L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences]
[A.M. 11.12.2014] |
[Constatation officielle :
a) que les végétaux sont originaires d'une zone exempte de
Ceratocystis platani
(J.M. Walter) Engelbr. & T.C. Harr.,
ou
b) qu'aucun symptôme de
platani
(J.M. Walter) Engelbr. & T.C. Harr. n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs
immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.]
[A.M. 11.12.2014] |
| 9. Végétaux des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl.,
Cotoneaster
Ehrh.,
Crataegus L., Cydonia Mill.,
Eriobotrya
Lindl.,
Malus
Mill., Mespilus
L.,
Photinia Davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus
L.,
et Sorbus L. destinés à la plantation, autres que les semences |
Constatation officielle :
a) que les végétaux proviennent de zones reconnues exemptes d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl.
et al.
par le Conseil et la Commission, ou
b) que les végétaux du champ de production et de ses environs
immédiats, qui ont montré des symptômes d'Erwinia
amylovora (Burr.) Winsl. et al.,
ont été enlevés. |
10. [Végétaux de Citrus
L.,
Fortunella
Swingle,
Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences]
[A.M. 11.12.2014]
|
[Constatation officielle :
a) que les végétaux sont originaires de zones connues comme exemptes de Spiroplasma citri
Saglio
et al., de Phoma tracheiphila
(Petri) Kanchaveli et Gikashvili et du virus de la
tristeza (souches européennes),
ou
b) que les végétaux sont issus d'un programme de certification
exigeant qu'ils proviennent en ligne directe d'un matériel qui a été maintenu dans
des conditions appropriées et soumis à des analyses individuelles
officielles concernant au moins le virus de la tristeza (souches
européennes), au moyen de tests
appropriés ou des méthodes conformes aux normes internationales, et qu'ils ont grandi en
permanence dans une
serre inaccessible aux insectes ou une cage isolée où aucun symptôme
de la présence de Spiroplasma citri Saglio
et al., de Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli et Gikashvili et du virus de la tristeza (souches
européennes) n'a été observé,
ou
c) que les végétaux :
- sont issus d'un programme de certification exigeant qu'ils
proviennent en ligne directe d'un matériel qui a été maintenu dans des conditions appropriées et soumis à des analyses
individuelles officielles
concernant au moins le virus de la tristeza (souches européennes), au moyen de tests appropriés ou de méthodes conformes aux normes internationales, et s'est révélé, à cette occasion,
exempt du virus de la tristeza (souches européennes) et que les végétaux ont été certifiés exempts au moins dudit
organisme lors des analyses
individuelles officielles effectuées selon les méthodes visées dans le présent
tiret,
et
- qu'ils ont été inspectés et qu'aucun symptôme de la présence de Spiroplasma citri Saglio
et al., de Phoma tracheiphila
(Petri) Kanchaveli et Gikashvili et du virus de la tristeza (souches européennes) n'a été
observé depuis le début de la dernière période complète de végétation.]
[A.M. 11.12.2014] |
[10.1. Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, et de Casimiroa La Llave, Clausena Burm. f., Vepris Comm. et Zantboxylum L., à l'exception des fruits et des semences]
[A.M. 11.12.2014] |
[Constatation officielle que les végétaux sont originaires d'une zone exempte de Trioza erytreae Del Guercio établie par l'organisation nationale de la protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes]
[A.M. 11.12.2014] |
| 11. Végétaux de Araceae,
Marantaceae,
Musaceae,
Persea
spp. et
Strelitziaceae, racinés ou avec milieu de culture adhérant ou associé |
Constatation officielle :
a) qu'aucune contamination par
Radopholus similis
(Cobb) Thorne n'a été observée sur le lieu de production depuis le début de la
dernière période complète de végétation,ou
b) que, depuis le début de la dernière période complète de
végétation, des échantillons de terre et de racines des végétaux concernés
ont été soumis à des tests nématologiques officiels concernant au
moins Radopholus similis (Cobb)
Thorne et ont été déclarés exempts de cet organisme nuisible à cette occasion. |
| 12. Végétaux de Fragaria
L.,
Prunus
L. et Rubus
L., destinés à la plantation, à l'exception des semences |
Constatation officielle :
a) que les végétaux proviennent de régions exemptes des
organismes nuisibles déterminés, ou
b) qu'aucun symptôme de maladies causées par les organismes
nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du lieu de
production depuis le début de la dernière période complète de végétation.
Les organismes nuisibles déterminés sont :
- pour Fragaria
L. :
- Phytophthora fragariae
Hickman var.
fragariae,
- virus de la mosaïque de l'arabette,
- Raspberry ringspot virus,
- Strawberry crinkle virus,
- Strawberry latent ringspot virus,
- Strawberry mild yellow edge virus,
- Tomato black ring virus (virus des anneaux noirs de la tomate),
- Xanthomonas fragariae
Kennedy et King,
- pour Prunus
L. :
- mycoplasme de l'enroulement chlorotique de l'abricotier,
- Xanthomonas campestris
pv.
pruni
(Smith) Dye,
- pour Prunus persica
(L.) Batsch :
- Pseudomonas syringae pv.
persicae
(Prunier
et al.)
Young et al.,
- pour Rubus
L. :
- virus de la mosaïque de l'arabette,
- Raspberry ringspot virus,
- Strawberry latent ringspot virus,
- Virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black ring virus). |
| 13. Végétaux de Cydonia
Mill, et
Pyrus
L., destinés à la plantation, à l'exception des semences |
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au
point 9 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, constatation
officielle :
a) que les végétaux proviennent de régions exemptes du
mycoplasme du dépérissement du poirier, ou
b) que les végétaux du lieu de production ou de ses environs
immédiats qui ont montré des symptômes laissant présumer une contamination par le mycoplasme du
dépérissement du poirier ont été enlevés au cours des trois dernières périodes complètes de végétation. |
| 14. Végétaux de Fragaria
L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences |
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au
point 12 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, constatation
officielle :
a) que les végétaux proviennent de régions exemptes de
Aphelenchoides besseyi Christie, ou
b) qu'aucun symptôme d'Aphelenchoides
besseyi Christie n'a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la
dernière période complète de végétation, ou
c) dans le cas des végétaux en culture tissulaire, que ces
derniers proviennent de végétaux satisfaisant aux dispositions du point b) ou ont subi des tests
nématologiques officiels suivant des méthodes
appropriées à l'issue desquels ils se sont révélés exempts d'Aphelenchoides besseyi Christie. |
| 15. Végétaux de Malus
Mill., destinés à la plantation, à
l'exception des semences |
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au
point 9 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, constatation
officielle :
a) que les végétaux proviennent de régions exemptes de
mycoplasme de la prolifération du pommier, ou
b) aa) que les végétaux, à l'exception des plants issus de
semis :
- ont été officiellement certifiés dans le cadre d'un schéma de certification exigeant
qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis
à des tests officiels concernant au moins le mycoplasme de la prolifération du pommier et utilisant
des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, au cours desquels ils se sont révélés
exempts de cet organisme nuisible, ou
- proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées
et soumis, lors des six dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel
concernant au moins le mycoplasme de la prolifération du pommier et utilisant des indicateurs
appropriés ou des méthodes équivalentes, au cours duquel ils se sont révélés exempts de cet organisme nuisible;
bb) qu'aucun symptôme de maladie causée par le mycoplasme de la prolifération du pommier
n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses
environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation. |
16. Végétaux des espèces suivantes de
Prunus
L, destinés à la plantation, à l'exception des semences :
- Prunus amygdalus
Batsch,
- Prunus armeniaca
L.,
- Prunus blireiana
Andre,
- Prunus brigantina
Vill.,
- Prunus cerasifera
Ehrh.,
. Prunus cistena
Hansen,
- Prunus curdica
Fenzl et Fritsch.,
- Prunus domestica
ssp.
domestica
L.,
- Prunus domestica
ssp.
insititia
(L.) C.K. Schneid.,
- Prunus domestica
ssp.
italica
(Borkh.) Hegi.,
- Prunus glandulosa
Thunb.,
- Prunus holosericea
Batal.,
- Prunus hortulana
Bailey,
- Prunus japonica
Thunb.,
- Prunus mandshurica
(Maxim.) Koehne,
- Prunus maritima
Marsh.,
- Prunus mume
Sieb. et Zucc.,
- Prunus nigra
Ait.,
- Prunus persica
(L.) Batsch,
- Prunus salicina
L.,
- Prunus sibirica
L.,
- Prunus simonii
Carr.,
- Prunus spinosa
L.
- Prunus tomentosa
Thunb.,
- Prunus triloba
Lindl.,
- autres espèces de
Prunus L. sensibles au virus de la
sharka. |
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au
point 12 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, constatation
officielle :
a) que les végétaux proviennent de régions exemptes du virus de
la sharka, ou
b) aa) que les végétaux, à l'exception des plants issus de
semis :
- ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un schéma de certification exigeant
qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis
à des tests officiels concernant au moins le virus de la sharka et utilisant des indicateurs
appropriés ou des méthodes équivalentes, au cours desquels ils se sont révélés exempts de cet
organisme nuisible, ou
- proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées
et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel
concernant au moins le virus de la sharka et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes
équivalentes, au cours duquel ils se sont révélés exempts de cet organisme nuisible;
bb) qu'aucun symptôme de maladies causées par le virus de la sharka n'a été observé sur les
végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le
début des trois dernières périodes complètes de végétation;
cc) que les végétaux du lieu de production qui ont montré des symptômes de maladies causées
par d'autres virus ou organismes pathogènes analogues ont été enlevés. |
| 17. Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits et semences |
Constatation officielle qu'aucun symptôme de Flavescense dorée et de Xylophilus ampelinus (Panagopoulos)
Willems et al.
n'a été observé sur les pieds mères du lieu de production depuis le début des deux
dernières périodes complètes de végétation. |
18.1. [Tubercules de
Solanum tuberosum L., destinés à la plantation]
[A.M. 11.12.2014] |
[Constatation officielle :
a) que les dispositions de l'Union relatives à la lutte
contre le Synchytrium endobioticum
(Schilbersky) Percival ont été respectées;
et
b) que les tubercules sont originaires d'une zone connue comme exempte de
Clavibacter michiganensis ssp.
sependonicus
(Spiekermann et Kotthoff) Davis
et al. ou que les dispositions de l'Union relatives à la lutte
contre cet organisme ont été respectées
et
d) aa) que les tubercules sont originaires de zones connues comme exemptes de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. ou
bb) que, dans les zones où la présence de
Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. est connue, les tubercules sont originaires d'un lieu de production qui s'est révélé exempt de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. ou est considéré comme tel par suite de l'exécution d'un programme approprié visant à l'éradication de
cet organisme,
et
e) que les tubercules sont originaires de zones connues comme exemptes de
Meloidogyne chitwoodi Golden
et al.
(toutes populations) et de Meloidogyne
fallax Karssen ou, dans les zones où la présence de Meloidogyne chitwoodi Golden
et al.
(toutes populations) et de Meloidogyne
fallax Karssen est connue, qu'ils répondent à l'une des conditions suivantes :
- les tubercules sont originaires d'un lieu de production qui s'est révélé exempt de
Meloidogyne chitwoodi Golden
et al.
(toutes populations) et de
Meloidogyne fallax Karssen, sur la base
d'une prospection annuelle des cultures hôtes, par inspection visuelle de plantes hôtes à des moments
appropriés et par inspection visuelle tant à l'extérieur que par coupage des tubercules après
récolte de pommes de terre cultivées sur le lieu de production
- après récolte, les tubercules ont été échantillonnés au hasard, ils ont été testés en laboratoire ou bien la présence de symptômes a été contrôlée au moyen d'une méthode appropriée pour les
induire, et ils ont également subi une inspection visuelle tant à l'extérieur que par coupage des tubercules, à des moments appropriés et, dans tous les cas, au moment
de la fermeture des emballages ou des conteneurs avant la commercialisation, conformément aux
dispositions de la directive 66/403/CEE relative à la fermeture, et aucun symptôme de Meloidogyne chitwoodi Golden
et al.
(toutes populations) et de
Meloidogyne fallax Karssen n'a été
observé.]
[A.M. 11.12.2014] |
[18.1.1. Tubercules de
Solanum tuberosum L., destinés à la plantation, à l'exception de ceux visés à l'article 4, paragraphe 4, point b), de la directive 2007/33/CE du Conseil]
[A.M. 11.12.2014] |
[Sans préjudice des exigences applicables aux tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation visés au point 18.1 de l'annexe IV, partie A, chapitre II, constatation officielle que les dispositions de l'Union relatives à la lutte contre Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens sont respectées.]
[A.M. 11.12.2014] |
| 18.2. Tubercules de
Solanum tuberosum L., destinés à la
plantation, à l'exception des variétés officiellement admises dans un ou
plusieurs Etats membres en vertu de la directive 70/457/CEE |
Sans préjudice des exigences particulières applicables aux
tubercules visés au point 18.1 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV,
constatation officielle que les tubercules :
- appartiennent à des sélections avancées (cette indication doit
être notée d'une manière adéquate sur le document d'accompagnement),
- ont été produits dans la Communauté, et
- proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis dans la Communauté à des tests officiels de quarantaine selon des
méthodes appropriées, au cours desquels ils se sont révélés exempts d'organismes nuisibles. |
18.3. Végétaux d'espèces stolonifères ou à tubercules de
Solanum
L. ou leurs hybrides, destinés à la plantation, à l'exception des
tubercules de Solanum tuberosum
L. visés au point 18.1 ou 18.2 de la
partie A, chapitre II, de l'annexe IV et des matériels de préservation de culture stockés dans des
banques de gènes ou dans des
collections génétiques
|
a) Les végétaux doivent être demeurés en quarantaine et avoir
été déclarés exempts d'organismes nuisibles lors des tests effectués
pendant cette période.
b) Les tests de quarantaine visés sous a) doivent :
aa) être supervisés par l'organisme officiel de protection des
végétaux de l'Etat membre concerné et réalisés par le personnel scientifique spécialisé de celui-ci
ou de tout autre organisme officiellement agréé;
bb) être réalisés sur un site possédant les infrastructures
adéquates pour contenir les organismes nuisibles et conserver les
matériels, y compris les plantes indicatrices, de manière à éliminer tout
risque de propagation de ces mêmes organismes;
cc) consister, pour chaque matériel :
- en un examen visuel à intervalles réguliers pendant la durée complète
d'au moins une période de végétation, en fonction de la nature du matériel et de son stade de
développement durant le programme, afin de déceler les symptômes de maladies causées par des organismes nuisibles,
- en une série d'examens à réaliser selon des méthodes adéquates à présenter
à la Commission pour déceler au moins :
- dans le cas de tous les matériels de pommes de terre :
- Andean potato latent virus,
- Arracacha virus B., oca strain,
- Potato black ringspot virus,
- Potato spindle tuber viroid,
- Potato virus T,
- Andean potato mottle virus,
- les virus communs A, M, S, V, X et Y
(y compris Yo, Yn et Yc) de la pomme de terre et le Potato leaf roll virus,
- Clavibacter
michiganensis ssp.
sepedonicus
(Spieckermann et Kotthoff) Davis et
al.
- [Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.](2)
- dans le cas des semences (graines) de pommes de terre, [au moins les virus et organismes analogues visés ci-dessus](1);
dd) permettre, par la réalisation de tests, d'identifier les
organismes nuisibles à l'origine des autres symptômes observés lors de
l'examen visuel.
c) Tout matériel qui n'a pas été déclaré exempt des organismes
nuisibles visés au point b) lors des tests qui y sont également décrits
doit être immédiatement détruit ou soumis à un traitement permettant d'éliminer ceux-ci.
d) Toute organisation ou organisme de recherche détenant ce
matériel doit en spécifier la nature au service officiel de protection
des végétaux de l'Etat membre concerné.
(1)[A.M. 30.10.2009] - (2)[A.M. 11.12.2014] |
| 18.4. Végétaux d'espèces stolonifères ou à tubercules de
Solanum
L. ou leurs hybrides, destinés à la plantation, conservés dans des
banques de gènes ou dans des collections génétiques |
Toute organisation ou organisme de recherche détenant ce
matériel doit en spécifier la nature au service officiel de protection des
végétaux de l'Etat membre concerné. |
18.5. [Tubercules de
Solanum tuberosum L., à l'exception de
ceux visés aux points 18.1, 18.1.1, 18.2, 18.3 ou 18.4 de l'annexe IV, partie A, chapitre II, ]
[A.M. 11.12.2014]
|
[Un numéro d'enregistrement sur l'emballage ou sur le véhicule
(en cas de transport en vrac) doit attester que les pommes de terre ont
été cultivées par un producteur officiellement enregistré ou sont originaires
de centres collectifs de stockage ou d'expédition officiellement
enregistrés et situés dans la zone de production, et indiquer que les
tubercules sont exempts de
Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
et que :
a) les dispositions de l'Union relatives à la lutte contre
Synchytrium endobioticum (Schilbersky)
Percival,
et
b) le cas échéant, contre
Clavibacter michiganensis
ssp.
sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis
et al.
et
c) contre Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens
sont respectées.]
[A.M. 11.12.2014] |
| 18.6. Végétaux de
Solanaceae, destinés à la plantation, à
l'exception des semences et de ceux visés aux point 18.4 ou 18.5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV |
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux
points 18.1, 18.2 et 18.3 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV,
si nécessaire, constatation officielle :
a) que les végétaux proviennent de régions exemptes du
mycoplasme du stolbur de la pomme de terre, ou
b) qu'aucun symptôme de mycoplasme du stolbur de la pomme de terre n'a été observé sur les végétaux du lieu de production
depuis le début de la dernière période complète de végétation. |
[18.6.1. Végétaux racinés, destinés à la plantation, de Capsicum spp., Solanum lycopersicum L. et Solanum melongena L., à l'exception de ceux devant être plantés conformément à l'article 4, paragraphe 4, point a), de la directive 2007/33/CE du Conseil]
[A.M. 11.12.2014] |
[Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au
point 18.6 de l'annexe IV, Partie A, chapitre II, constatation officielle que les dispositions de l'Union relatives à la lutte contre Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens sont respectées]
[A.M. 11.12.2014] |
18.7. [Végétaux de
Capsicum annuum L.,
Solanum lycopersicum
(L.), Musa
L.,
Nicotiana
L., et
Solanum melongena L., destinés à la plantation, à l'exception des semences]
[A.M. 11.12.2014] |
[Sans préjudice des exigences applicables, le cas échéant, aux végétaux visés au
point 18.6 de l'annexe IV, partie A, chapitre II, constatation officielle :
a) que les végétaux proviennent de zones qui se sont révélées
exemptes de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.,
ou
b) qu'aucun symptôme de
Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
n'a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début de la
dernière période complète de végétation.]
[A.M. 11.12.2014] |
| 19. Végétaux de Humulus
lupulus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences |
Constatation officielle qu'aucun symptôme de
Verticillium albo-atrum Reinke et Berthold et de
Verticillium dahliae
Klebahn n'a été observé sur le houblon du lieu de production depuis le début de la dernière
période complète de végétation. |
| [19.1. Végétaux de Palmae, destinés à la plantation, ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux genres suivants : Brahea Mart., Butia Becc., Chamaerops L., Jubaea Kunth., Livistona R. Br., Phoenix L., Sabal Adans., Syagrus Mart., Trachycarpus H. Wendl., Trithrinax Mart., Washingtonia Raf.] [A.M. 19.03.2009] |
[Constatation officielle que les végétaux :
a) ont été cultivés en permanence dans une zone exempte de Paysandisia archon (Burmeister), telle qu'établie par l'organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires concernées, ou
b) ont, pendant une période minimale de deux ans avant leur circulation, été cultivés dans un lieu de production :
- qui est enregistré et supervisé par l'organisme officiel responsable de l'Etat membre d'origine, et
- où les végétaux étaient placés dans un site avec protection physique complète contre l'introduction de Paysandisia archon (Burmeister) ou application de traitements préventifs appropriés, et
- où, au cours de 3 inspections officielles par an réalisées à des moments appropriés, aucun signe de Paysandisia archon (Bur- meister) n'a été observé.]
[A.M. 19.03.2009] |
[20. Végétaux de
Dendranthema (DC) Des Moul.,
Dianthus
L. et Pelargonium l'Hérit, ex
Ait. destinés à la plantation, à l'exception des semences]
[A.M. 11.12.2014] |
[Constatation officielle :
aa) que les végétaux sont originaires d'une zone exempte d'Helicoverpa armigera (Hübner) et de Spodoptera littoralis (Boisd.) établie par l'organisation nationale de la protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,
ou
a) qu'aucun signe d'[Helicoverpa
armigera Hübner](1) ou de
Spodoptera littoralis (Boisd.) n'a été observé sur le lieu de production depuis le
début de la dernière période complète de végétation,
ou
b) que les végétaux ont subi un traitement approprié contre les
organismes susmentionnés.](2)
(1)
[A.M. 29.08.2008] - (2)[A.M. 11.12.2014] |
| 21.1. Végétaux de
Dendranthema (DC) Des Moul. destinés à
la plantation, à l'exception des semences |
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au
point 20 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, constatation
officielle :
a) que les végétaux sont issus de la troisième génération au
plus de matériel qui s'est révélé exempt du viroïde nanifiant du
chrysanthème (Chrysanthemum
stunt viroid) lors de tests virologiques
ou proviennent directement de matériels dont un échantillon représentatif d'au moins 10% s'est révélé
exempt de ce même organisme lors
d'un examen officiel effectué au moment de la floraison;
b) que les végétaux et boutures proviennent d'établissements :
- qui n'ont montré aucun symptôme de
Puccinia horiana
Hennings lors d'une inspection officielle effectuée au moins une fois par mois durant les trois mois
précédant l'expédition et qu'aucun symptôme de ce même organisme n'a été connu dans les environs immédiats
au cours des trois mois précédant la commercialisation, ou
- que le lot a subi un traitement approprié contre le
Puccinia horiana Hennings;
c) que, dans le cas des boutures non racinées, aucun symptôme de Didymella ligulicola
(Baker, Dimock et Davis) v. Arx n'a été observé sur ces dernières ou sur les végétaux dont elles
proviennent ou, encore, dans le cas des boutures racinées, qu'aucun de ces mêmes symptômes n'a été
observé sur ces dernières ou dans le milieu
d'enracinement. |
| 21.2. Végétaux de
Dianthus L. destinés à la plantation, à
l'exception des semences |
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au
point 20 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, constatation
officielle :
- que les végétaux proviennent directement de pieds mères qui se
sont révélés exempts de
Erwinia chrysanthemi pv.
dianthicola
(Hellmers) Dickey, Pseudomonas
caryophylli (Burkholder) Starr et
Burkholder, et de Phialophora
cinerescens (Wollenw.) van Beyma lors de
tests officiellement agréés, effectués au moins une fois pendant les deux dernières années,
- qu'aucun symptôme des organismes nuisibles susmentionnés n'a
été observé sur les végétaux. |
| 22. Bulbes de Tulipa
L. et
Narcissus
L., à l'exception de ceux dont l'emballage ou tout autre élément doit prouver qu'ils sont
destinés à la vente directe à des consommateurs finals non impliqués dans la profession de la fleur coupée |
Constatation officielle qu'aucun symptôme de
Ditylenchus dipsaci
(Kühn) Filipjev n'a été observé sur les végétaux depuis le début de la
dernière période complète de végétation. |
23.
Végétaux d'espèces herbacées, destinés à la plantation, autres que :
- bulbes,
- cormes,
- végétaux de la famille des Gramineae,
- rhizomes,
- semences,
- tubercules |
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 20, 21.1 ou
21.2 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux :
a) sont originaires d'une zone connue comme exempte de Liriomyza huidobrensis (Blanchard)
et de Liriomyza trifolii (Burgess);
ou
b) aucun signe de la présence de Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza trifolii
(Burgess) n'a été observé sur le lieu de production lors d'inspections officielles effectuées au moins
une fois par mois au cours des trois derniers mois précédant la récolte;
ou
c) ont été officiellement inspectés juste avant la commercialisation, se sont révélés exempts
de Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et Liriomyza trifolii (Burgess) et ont été
soumis à un traitement approprié contre Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et Liriomyza trifolii (Burgess);
[ou
d) sont issus d'un matériel végétal (explant) exempt
de Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza trifolii
(Burgess); sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stériles qui excluent l'éventualité d'une infestation par Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza trifolii
(Burgess); sont transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents.]
[A.M. 11.12.2014] |
24. [Végétaux racinés, plantés ou destinés à être plantés,
cultivés en plein air]
[A.M. 11.12.2014] |
[Il doit être prouvé que le lieu de production est exempt de
Clavibacter michiganensis
ssp.
sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis
et al. et
de Synchytrium endobioticum (Schilbersky)
Percival.]
[A.M. 11.12.2014] |
[24.1. Végétaux racinés, destinés à la plantation, cultivés en plein air, d'Allium pornum L., Asparagus officinalis L., Beta vulgaris L., Brassica spp. et Fragaria L.
et
bulbes, tubercules et
rhizomes, cultivés en plein air, d'Allium ascalonicum L., Allium cepa L., Dahlia spp., Gladiolus Tourn. ex L.,, Hyacinthus spp., Iris spp., Lilium spp., Narcissus L. et Tulipa L., à l'exception des végétaux, bulbes, tubercules et rhizomes devant être plantés conformément à l'article 4, paragraphe 4, points a) ou c), de la directive 2007/33/Ce du Conseil.]
[A.M. 11.12.2014] |
[Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 24 de l'annexe IV, partie A, chapitre II, il doit être prouvé que les dispositions de l'Union relatives à la lutte contre Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens sont respectées.]
[A.M. 11.12.2014] |
| 25. Végétaux de Beta
vulgaris L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences |
Constatation officielle :
a) que les végétaux proviennent de régions connues comme
exemptes de Beet leaf curl virus, ou
b) que l'apparition du Beet leaf curl virus n'a pas été connue
sur le lieu de production et qu'aucun symptôme de sa présence n'a été
observé sur ce même lieu ou dans ses environs immédiats depuis le début
de la dernière période complète de végétation. |
| 26. Semences de Helianthus annuus L. |
Constatation
officielle :
a) que les semences proviennent de régions connues comme
exemptes de Plasmopara halstedii
(Farlow) Berl. et de Toni, ou
b) que les semences autres que celles produites sur des variétés
résistant à toutes les races de
Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et
de Toni présentes sur le lieu de production ont été soumises à un
traitement approprié contre cet organisme. |
26.1. Végétaux de
[Solanum lycopersicum (L.)], destinés à la plantation, à l'exception des semences
[A.M. 11.12.2014] |
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux
points 18.6 et 23 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV,
constatation officielle :
a) que les végétaux proviennent de zones connues comme exemptes
de Tomato Yellow Leaf Curl Virus
ou
b) qu'aucun symptôme de Tomato Yellow Leaf Curl Virus n'a été observé sur les végétaux durant
une période appropriée, et
aa) que les végétaux proviennent de zones connues comme exemptes de Bemisia
tabaci Genn.
ou
bb) que le lieu de production a été déclaré exempt de
Bemisia tabaci Genn. lors d'inspections officielles effectuées au moins une
fois par mois durant les trois mois précédant l'exportation
ou
c) qu'aucun symptôme du Tomato Yellow Leaf Curl Virus n'a été observé sur le lieu de production
et que le lieu de production a
été soumis à un traitement et un régime de suivi adéquats visant à garantir l'absence de
Bemisia tabaci Genn. |
27. Semences de
[Solanum lycopersicum (L.)]
[A.M. 11.12.2014] |
Constatation officielle que les semences ont été obtenues au moyen d'une méthode appropriée
d'extraction à l'acide ou d'une méthode
équivalente définie par le Conseil ou la Commission, et :
a) que les semences proviennent de régions où l'existence de
Clavibacter michiganensis ssp.
michiganensis
(Smith) Davis
et al.
ou de Xanthomonas campestris pv.
vesicatoria
(Doidge) Dye n'est pas connue, ou
b) qu'aucun symptôme de maladies causées par ces organismes
nuisibles n'a été observé sur les végétaux du lieu de production pendant leur dernière période complète de végétation, ou
c) que les semences ont été soumises à un test officiel
concernant au moins les organismes susvisés, effectué à l'aide de méthodes
appropriées sur un échantillon représentatif, et se sont révélées
exemptes de ces organismes. |
| 28.1. Semences de
Medicago sativa L. |
Constatation
officielle :
a) qu'aucun symptôme de
Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n'a
été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation, et qu'aucun
Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été trouvé après un test en laboratoire sur
un échantillon représentatif,
ou
b) qu'une fumigation a été effectuée avant la commercialisation;
[ou
c) que les semences ont subi un traitement physique approprié contre Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev et se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible après des analyses en laboratoire sur un échantillon représentatif.]
[A.M. 11.12.2014] |
| 28.2. Semences de
Medicago sativa L. |
Sans préjudice des
exigences applicables aux végétaux visés au point 28.1 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, constatation
officielle :
a) que les semences proviennent de régions connues comme
exemptes de Clavibacter
michiganensis ssp.
insidiosus
Davis
et al.
ou
b) - que l'apparition de Clavibacter michiganensis
ssp.
insidiosus Davis
et al. n'a été connue ni
dans l'exploitation ni dans ses environs immédiats depuis le début des dix dernières années, et :
- que la culture appartient à une variété reconnue comme très résistante à Clavibacter
michiganensis ssp.
insidiosus
Davis
et al., ou
- qu'elle n'avait pas encore entamé sa quatrième période complète de
végétation depuis le semis lorsque la semence a été récoltée, et que la culture n'a pas donné plus
d'une récolte de semences auparavant, ou
- que la teneur en matière inerte, déterminée conformément aux règles
applicables à la certification des semences
commercialisées dans la Communauté, ne dépasse pas 0,1% en poids,
- qu'aucun symptôme de Clavibacter michiganensis ssp.
insidiosus Davis et al.
n'a été observé sur le lieu de production ou
dans une culture adjacente de
Medicago sativa L. pendant la dernière
ou, le cas échéant, les deux dernières périodes complètes de
végétation,
- que la culture a été effectuée sur un champ où aucune culture
de Medicago sativa L. n'a
été effectuée pendant les trois années précédant l'ensemencement. |
| 29. Semences de
Phaseolus L. |
Constatation officielle :
a) que les semences proviennent des régions connues comme
exemptes de Xanthomonas
campestris pv.
phaseoli
(Smith) Dye, ou
b) qu'un échantillon représentatif des semences a été testé et
s'est révélé exempt de Xanthomonas
campestris pv.
phaseoli
(Smith) Dye |
| 30.1. Fruits de Citrus
L.,
Fortunella
Swingle,
Poncirus
Raf., et leurs hybrides |
L'emballage doit porter une marque d'origine appropriée. |
| 30.2.
/ |
/ |
Partie B. - Exigences particulières que les Etats membres
doivent fixer pour l'introduction et la circulation de végétaux, de produits
végétaux et d'autres objets dans certaines zones protégées.
|
Végétaux, produits végétaux et autres objets |
Exigences particulières
|
Zone(s) protégée(s) |
| 1. Bois de conifères (coniferales) |
Sans préjudice des exigences
applicables au bois visé aux [points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6 et 1.7 de la partie A, chapitre I], de l'annexe IV, le cas échéant :
a) le bois est écorcé, ou
b) constatation officielle que le bois provient de zones connues comme exemptes de Dendroctonus micans
Kugelan, ou
c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-dried », «KD» ou une autre marque internationalement reconnue,
apposée sur le bois ou sur son emballage conformément à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au
four et que sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été ramenée à moins de 20%
lors de ce traitement, effectué selon des normes de temps et de température appropriées.
[A.M. 30.10.2009] |
EL, IRL, UK (Irlande du Nord, Ile de Man et Jersey) |
| 2. Bois de conifères (coniferales) |
Sans préjudice des exigences
applicables au bois visé aux [points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6 et 1.7 de la partie A, chapitre I], de l'annexe IV,
le cas échéant, ainsi qu'au point 1 de la partie B de l'annexe IV :
a) le bois doit être écorcé, ou
b) constatation officielle que le bois provient de régions connues comme exemptes de Ips duplicatus
Sahlberg, ou
c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-dried», «KD» ou une autre marque internationalement reconnue,
apposée sur le
bois ou sur son emballage conformément à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au four et que sa teneur
en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été ramenée à moins de 20% lors de ce traitement,
effectué selon des normes de temps et de température appropriées.
[A.M. 30.10.2009] |
EL, IRL, UK |
| 3. Bois de conifères (coniferales) |
Sans préjudice des exigences
applicables au bois visé aux [points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6 et 1.7 de la partie A, chapitre I], le
cas échéant, ainsi qu'aux points 1 et 2 de la partie B de l'annexe IV :
a) le bois est écorcé, ou
b) constatation officielle que le bois provient de zones connues comme exemptes d'Ips typographus
Heer, ou
c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-dried», «KD» ou une autre marque internationalement
reconnue, apposée sur le
bois ou sur son emballage conformément à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au four et
que sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été ramenée à moins de 20% lors
de ce traitement, effectué selon des normes de temps et de température appropriées.
[A.M. 30.10.2009] |
IRL, UK |
| 4. Bois de conifères (coniferales) |
Sans préjudice des exigences
applicables au bois visé aux [points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6 et 1.7 de la partie A, chapitre I], le cas
échéant, ainsi qu'aux points 1, 2 et 3 de la partie B de l'annexe IV :
a) le bois est écorcé, ou
b) constatation officielle que le bois provient de régions connues comme exemptes de Ips amitinus
Eichhof, ou
c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-dried», «KD» ou une autre marque internationalement
reconnue, apposée sur le
bois ou sur son emballage conformément à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au four et
que sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été ramenée à moins de 20%
lors de ce traitement, effectué selon des normes de temps et de température appropriées.
[A.M. 30.10.2009] |
[EL, IRL, UK]
[A.M. 11.12.2014] |
| 5. Bois de conifères (coniferales) |
Sans préjudice des exigences
applicables au bois visé aux [points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6 et 1.7 de la partie A, chapitre I], le cas
échéant, ainsi qu'aux points 1, 2, 3 et 4 de la partie B de l'annexe IV :
a) le bois est écorcé, ou
b) constatation officielle que le bois provient de zones connues comme exemptes d'Ips cembrae
Heer, ou
c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-dried», «KD» ou une autre marque internationalement
reconnue, apposée sur le
bois ou sur son emballage conformément à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au four et que
sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été ramenée à moins de 20% lors de
ce traitement, effectué selon des normes de temps et de température appropriées.
[A.M. 30.10.2009] |
EL, IRL, UK (N-IRL et Ile de Man) |
| 6. Bois de conifères (coniferales) |
Sans préjudice des exigences
applicables au bois visé aux [points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6 et 1.7 de la partie A, chapitre I], de
l'annexe IV, le cas échéant, ainsi qu'aux points 1, 2, 3, 4 et 5 de la partie B de l'annexe IV :
a) le bois est écorcé, ou
b) constatation officielle que le bois provient de régions connues comme exemptes d'Ips sexdentatus
Börner, ou
c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-dried», «KD» ou une autre marque
internationalement reconnue, apposée sur le bois ou sur son emballage
conformément à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au four et que
sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été ramenée
à moins de 20% lors de ce traitement, effectué selon des normes de temps et
de température appropriées.
[A.M. 30.10.2009] |
CY, IRL, UK (N-IRL, Ile de Man) |
| 6.1. / |
/ |
/ |
| 6.2. / |
/ |
/ |
| 6.3. Bois de Castanea Mill. |
a) Le bois doit être écorcé,
ou
b) constatation officielle que le
bois :
i) provient de zones reconnues indemnes de Cryphonectria parasitica (Murrill.) Barr.,
ou
ii) a été séché au séchoir de façon
que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue
selon un programme durée/température approprié. La mention "kiln-dried", abrégée
en "KD", ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée
sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur |
[CZ, IRL, S, UK]
[A.M. 03.10.2007] - [A.M. 30.10.2009] - [A.M. 11.12.2014] |
[6.4. Bois de Platanus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de l'Union, d'Arménie, des Etats-Unis d'Amérique ou de Suisse]
[A.M. 11.12.2014] |
[Sans préjudice des dispositions applicables au bois visé à l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 5 et 7.1.2, et à l'annexe IV, partie A, chapitre II, point 2, le cas échéant, constatation officielle :
a) que le bois est originaire d'une zone exempte de Ceratocystis platani (J.M. Walter) Engelbr. & T.C. Harr. établie conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires concernées, ou
b) que, comme attesté par la mention "Kiln-dried", l'abréviation "KD" ou toute autre mention reconnue au niveau international, apposées sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales en vigueur, le bois a été séché au séchoir de façon que sa teneur en humidité, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été ramenée à moins de 20 % lors de ce traitement au moyen d'un programme durée/température approprié,
ou
c) que le bois est originaire d'une zone protégée énumérée dans la colonne de droite]
[A.M. 11.12.2014] |
[UK]
[A.M. 11.12.2014] |
| 7. Végétaux de Abies
Mill., Larix
Mill., Picea A. Dietr., Pinus
L. et
Pseudotsuga Carr., d'une hauteur supérieure à 3 mètres, à l'exception des fruits et semences |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au
point 1 de la partie A de l'annexe III ainsi qu'aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la partie A,
chapitre I, ou aux points 4 et 5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle que le lieu de production est exempt de Dendroctonus micans
Kugelan. |
EL, IRL, UK (Irlande du Nord, Ile de Man et Jersey) |
| 8. Végétaux de Abies
Mill., Larix
Mill., Picea A. Dietr., Pinus L., d'une hauteur supérieure à 3 mètres, à l'exception des fruits et semences |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1
de la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la partie A chapitre I, aux points 4
et 5 de la partie A, chapitre II, et au point 7 de la partie B de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle que le lieu de production est exempt d'Ips
duplicatus Sahlberg. |
EL, IRL, UK |
| 9. Végétaux de Abies
Mill., Larix
Mill., Picea A. Dietr., Pinus
L. et
Pseudotsuga Carr., d'une hauteur supérieure à 3 mètres, à l'exception des fruits et semences |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1
de la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la partie A, chapitre I, aux points 4
et 5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou encore aux points 7 et 8 de la partie B de
l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production est exempt d'Ips typographus
Heer. |
IRL, UK |
| 10. Végétaux de Abies
Mill., Larix
Mill., Picea A. Dietr., Pinus L. d'une hauteur supérieure à 3 mètres, à l'exception des fruits et semences |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1
de la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la partie A, chapitre I, aux points
4 et 5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou encore aux points 7, 8 et 9 de la partie B de
l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production est exempt d'Ips amitinus
Eichhof. |
[EL, IRL, UK]
[A.M. 11.12.2014] |
| 11. Végétaux de Abies
Mill., Larix
Mill., Picea A. Dietr., Pinus
L. et
Pseudotsuga Carr., d'une hauteur supérieure à 3 mètres, à l'exception des fruits et semences |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au
point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la partie A, chapitre I,
aux points 4 et 5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou encore aux points 7, 8, 9 et 10
de la partie B de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production
est exempt d'Ips cembrae
Heer. |
EL, IRL, UK (N-IRL et Ile de Man) |
| 12. Végétaux d'Abies
Mill., Larix
Mill., Picea A. Dietr., et Pinus
L., d'une hauteur supérieure à 3 mètres, à l'exception des fruits et semences |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au
point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la partie A, chapitre I,
aux points 4 et 5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou encore aux points 7, 8, 9, 10
et 11 de la partie B de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production
est exempt d'Ips
sexdentatus Börner. |
CY, IRL, UK (N-IRL et Ile de Man) |
[12.1. Végétaux de Platanus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de l'Union, d'Arménie, des Etats-Unis d'Amérique ou de Suisse]
[A.M. 11.12.2014] |
[Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés à l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 12, et à l'annexe IV, partie A, chapitre II, point 8, le cas échéant, constatation officielle :
a) que les végétaux ont été cultivés en permanence dans une zone exempte de Ceratocystis platani (J.M. Walter) Engelbr. & T.C. Harr. établie conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires concernées, ou
b) que les végétaux ont été cultivé en permanence dans une zone protégée énumérée dans la colonne de droite]
[A.M. 11.12.2014] |
[UK]
[A.M. 11.12.2014] |
| 13. / |
/ |
/ |
| 14.1. Ecorce isolée de conifères (coniferales) |
Constatation officielle que le lot :
a) a été fumigé ou a subi d'autres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces, ou
b) provient de régions connues comme exemptes de Dendroctonus
micans Kugelan. |
EL, IRL, UK (Irlande du Nord, Ile de Man et Jersey) |
| 14.2. Ecorce isolée de conifères (coniferales) |
Sans préjudice des dispositions applicables à l'écorce visée au point 14.1
de la partie B de l'annexe IV, constatation officielle que le lot :
a) a été fumigé ou a subi d'autres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces, ou
b) provient de régions connues comme exemptes d'Ips amitinus
Eichhof. |
[EL, IRL, UK]
[A.M. 11.12.2014] |
| 14.3. Ecorce isolée de conifères (coniferales) |
Sans préjudice des dispositions applicables à l'écorce visée aux points 14.1
et 14.2 de la partie B de l'annexe IV, constatation officielle que le lot :
a) a été fumigé ou a subi d'autres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces, ou
b) provient de régions connues comme exemptes d'Ips cembrae
Heer. |
EL, IRL, UK (N-IRL et Ile de Man) |
| 14.4. Ecorce isolée de conifères (coniferales) |
Sans préjudice des dispositions applicables à l'écorce visée aux points 14.1, 14.2
et 14.3 de la partie B de l'annexe IV, constatation officielle que le lot :
a) a été fumigé ou a subi d'autres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces, ou
b) provient de régions connues comme exemptes d'Ips
duplicatus Sahlberg. |
EL, IRL, UK |
| 14.5. Ecorce isolée de conifères (coniferales) |
Sans préjudice des dispositions applicables à l'écorce visée aux points 14.1,
14.2, 14.3 et 14.4 de la partie B de l'annexe IV, constatation officielle que le lot :
a) a été fumigé ou a subi d'autres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces, ou
b) provient de régions connues comme exemptes d'Ips
sexdentatus Börner. |
CY, IRL, UK (N-IRL et Ile de Man) |
| 14.6. Ecorce isolée de conifères (coniferales) |
Sans préjudice des dispositions applicables à l'écorce visée aux points 14.1,
14.2, 14.3, 14.4 et 14.5 de la partie B de l'annexe IV, constatation officielle que le lot :
a) a été fumigé ou a subi d'autres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces,
ou
b) provient de régions connues comme exemptes d'Ips
typographus Heer. |
IRL, UK |
| 14.7. / |
/ |
/ |
| 14.8 / |
/ |
/ |
| 14.9. Ecorce isolée de Castanea Mill. |
Constatation officielle que l'écorce isolée :
a) provient de zones reconnues indemnes de Cryphonectria parasitica (Murrill.) Barr.,
ou
b) a subi une fumigation ou tout autre
traitement approprié contre Cryphonectria parasitica (MurrilI.) Barr. selon une spécification
approuvée par le Conseil ou la Commission. Ce traitement doit être indiqué sur le certificat phytosanitaire ou
le certificat phytosanitaire de réexportation, qui précisera l'ingrédient actif, la température minimale de
l'écorce, le taux (g/m3) et la durée d'exposition (h) |
[CZ, IRL, S, UK ]
[A.M. 30.10.2009] - [A.M. 11.12.2014] |
| 15. Végétaux de Larix
Mill., destinés à la plantation, à l'exception des semences |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de
la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2 et 10 de la partie A, chapitre I, et 5 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV ainsi qu'aux points 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la partie B de l'annexe IV,
constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production
est exempt de Cephalcia lariciphila
(Klug.). |
IRL, UK (N-IRL, Ile de Man et Jersey) |
| 16. Végétaux de Pinus
L.,
Picea
A. Dietr., Larix Mill.,
Abies
Mill. et Pseudotsuga Carr., destinés à la plantation, à l'exception des semences |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1
de la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2 et 9 de la partie A, chapitre I, et au point 4 de
la partie A, chapitre II, de l'annexe IV ainsi qu'aux points 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 15 de la partie
B de l'annexe IV, si nécessaire, constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des
pépinières et que le lieu de production est exempt de
Gremmeniella abietina (Lag.) Morelet. |
IRL, UK (N-IRL) |
| 17. [ ... ] [A.M. 29.08.2008] |
[ ... ] [A.M. 29.08.2008] |
[ ... ] [A.M. 29.08.2008] |
| 18. Végétaux de Picea
A. Dietr. destinés à la plantation, à l'exception des semences |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1
de la partie A de l'annexe III, aux point 8.1, 8.2 et 10 de la partie A, chapitre I, et 5 de la partie
A, chapitre II, de l'annexe IV ainsi qu'aux points 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 16 de la partie B de
l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que
le lieu de production est exempt de Gilpinia hercyniae
(Hartig). |
EL, IRL, UK (N-IRL, Ile de Man et Jersey) |
| 19. Végétaux de Eucalyptus
l'Herit. à l'exception des fruits et semences |
Constatation officielle que les végétaux :
a) sont exempts de terre et ont subi un traitement contre Gonipterus
scutellatus Gyll., ou
b) proviennent de régions connues comme exemptes de Gonipterus
scutellatus Gyll. |
EL, P (Açores) |
[19.1. Végétaux de Castanea Mill. destinés à la plantation]
[A.M. 11.12.2014] |
[Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 2 de l'annexe III, partie A, et aux points 11.1 et 11.2 de l'annexe IV, partie A, chapitre I, constatation officielle que :
a) les végétaux ont été cultivés en permanence dans des lieux de production situés dans des pays connus comme exempts de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr,
ou
b) les végétaux ont été cultivés en permanance dans une zone exempte de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr, établie par l'organisation nationale de la protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,
ou
c) les végétaux ont été cultivés en permanence dans les zones protégées énumérées dans la colonne de droite]
[A.M. 11.12.2014] |
[]
[A.M. 11.12.2014] |
| 20.1. Tubercules de
Solanum tuberosum L., destinés à la plantation |
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux
points 10 et 11 de la partie A de l'annexe III, aux points 25.1, 25.2, 25.3, 25.4, 25.5 et 25.6
de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV ainsi qu'aux points 18.1, 18.2, 18.3, 18.4 et 18.6 de
la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, constatation officielle que les tubercules :
a) ont grandi dans une région où l'existence du virus de la rhizomanie (BNYVV) n'est pas connue, ou
b) ont grandi sur un terrain ou dans un milieu de culture constitué de terre connue comme exempte
du BNYVV ou déclarée exempte de ce même organisme à la suite de tests officiels effectués selon
des méthodes adéquates, ou
c) ont été lavés de leur terre. |
F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), [ ... ], UK (Irlande du Nord) [A.M. 19.04.2006] |
| 20.2. Tubercules de Solanum tuberosum L., autres que ceux visés au point 20.1
de la partie B de l'annexe IV |
a) la terre ne doit
pas représenter plus de 1 % du poids du lot, ou
b) les tubercules sont destinées à la transformation industrielle dans des
installations dotées d'un système agréé d'élimination des déchets
garantissant l'absence de risque de propagation du virus de la rhizomanie
(BNYVV) |
F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), [ ... ], UK (Irlande du Nord)[A.M.
19.04.2006] |
20.3. [Végétaux racinés, plantés ou destinés à la plantation, cultivés en plein air]
[A.M. 11.12.2014] |
[Il doit être prouvé que les végétaux sont originaires d'un champ connu comme exempt de Globodera
pallida (Stone) Behrens.]
[A.M. 11.12.2014] |
[FI, LV, SI et SK]
[A.M. 11.12.2014] |
| 21. Végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation des genres
Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl.,
Cotoneaster Ehrh., Crataegus
L.,
Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl.,
Malus
Mill.,
Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem.,
Pyrus
L., et Sorbus L., autres que les fruits et semences |
Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés à
l'annexe III, partie A, points 9, 9.1 et 18 et à l'annexe III, partie B,
points 1 et 2, le cas échéant, constatation officielle :
a) que les végétaux proviennent de pays tiers reconnus exempts de Erwinia amylovora (Burr.) Winsl.
et al. par le Conseil ou la Commission,
ou
b) que les végétaux proviennent de zones exemptes de parasites établies dans des pays tiers, en ce qui
concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., en application des mesures phytosanitaires
pertinentes conformes aux normes internationales (International Standard for Phytosanitary Measures)
et reconnues comme telles par le Conseil ou la Commission
ou
c) [que les végétaux proviennent du canton suisse de Valais,
ou ][A.M. 29.08.2008][A.M. 11.02.2010]
d) que les végétaux proviennent des zones protégées énumérées dans la colonne de droite
ou
e) que les végétaux ont été produits ou, en cas de transfert dans une "zone tampon", maintenus
tout au long d'une période d'au moins sept mois, y compris du 1er avril au 31 octobre de la dernière période
complète de végétation, dans un champ :
aa) situé, à au moins un kilomètre de ses limites intérieures, dans une "zone tampon"
officiellement déclarée et couvrant au moins 50 km2, dans laquelle les végétaux hôtes ont été
soumis à un système de lutte officiellement approuvé et contrôlé, mis en place au plus tard avant le début de
l'avant-dernière période complète de végétation, dans le but de réduire au minimum le risque de propagation de Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. à partir des végétaux qui y sont cultivés.
La description détaillée de ladite "zone tampon" est mise à la disposition
de la Commission et des autres Etats membres. Une fois la "zone tampon" mise en place, des
inspections officielles sont menées dans la zone en excluant le champ lui-même et la zone qui l'entoure
sur une largeur d'au moins 500 m, au minimum une fois à partir du début de la dernière période complète de
végétation et au moment le plus opportun; à cette occasion, tout végétal présentant des symptômes de Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. est immédiatement enlevé. Les résultats de ces inspections
sont communiqués annuellement à la Commission et aux autres Etats membres, avant le 1er mai, et
bb) ayant été officiellement approuvé, de même que la "zone tampon", avant le début de l'avant-dernière
période complète de végétation, pour la culture de végétaux conformément aux exigences fixées par le présent point, et
cc) qui, de même que la zone l'entourant sur une largeur d'au moins 500 m, s'est révélé exempt de
Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. depuis le début de la dernière période complète de végétation,
lors d'inspections officielles effectuées au moins :
- deux fois dans le champ aux moments les plus opportuns, c'est-à-dire une fois entre juin et
août et une fois entre août et novembre, et que
- une fois dans la zone environnante décrite, au moment le plus opportun, c'est-à-dire entre
août et novembre;
dd) dont les végétaux ont fait l'objet de tests officiels de détection des
infestations latentes, effectués conformément à des méthodes de laboratoire appropriées sur des
échantillons prélevés officiellement au moment le plus opportun.
Entre le 1er avril 2004 et le 1er avril 2005, ces dispositions ne s'appliquent pas aux végétaux
transférés vers les zones protégées énumérées dans la colonne de droite et circulant dans celles-ci,
lorsqu'ils ont été produits et maintenus dans des champs situés dans des "zones tampons"
officiellement déclarées conformément
aux exigences prévues et applicables avant le 1er avril 2004. |
[E [à l'exception des communautés autonomes d'Aragon, de Castille-La-Manche, de Castille-et-Léon, d'Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays basque), des comarques d'Alt Vinalopo et de Vinalopo Mitjà dans la province d'Alicante et des municipalités d'Alborache et de Turis dans la province de Valence (communauté de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l'exception de la Ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre,
Campanie, Emilie-Romagne (provinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à l'exception des provinces de
Mantoue et de Sondrio), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val
d'Aoste, Vénétie (à l'exception de la province de Rovigo et de Venise, des
communes de Barbona, de Boara Pisani, de Castelbaldo, de Masi, de Piacenza
d'Adige, de S. Urbano, de Vescovana dans la province de Padoue et de
la région située au Sud de l'autoroute A4 dans la province de
Vérone)], LV, LT, [à l'exception des municipalités de Babtai et de Kédainiai (région de Kaunas)], P, SI [à l'exception des régions de Gorenjska, de
Koroska, de Maribor et de Notranjska et des communes de Lendava et de Rence-Vogrsko (au sud de l'autoroute H4)], SK [à l'exception des communes de
Blahová, de Cenkovce, de Horné Mýto, d'Okoc, de Topol'niky et de Trhovà Hradskà (district de Dunajskà Streda), de Hronovce et
de Hronské Kl'acany (comté de Levice), de Dvory nad Zitavou (district de Nové Zamky), de Málinec (comté de Poltár), de
Hrhov (comté de Rozñava), de Vel'ké Ripñany (comté de Topol'cany), de
Kazimir, de Luhynã, de Malý Hores, de Svatuse et de Zatin (comté de Trebisov)],
FI, UK (Irlande du Nord, Ile de Man et IIes anglo-normandes)]
[A.M. 19.04.2006] [A.M. 29.08.2008] [A.M. 30.10.2009] [A.M.
11.02.2010] [A.M. 11.12.2014] |
| 21.1. Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits et des semences |
Sans préjudice des interdictions de l'annexe III, partie A, point 15, sur l'introduction de végétaux
de Vitis L. autres que les fruits en provenance de pays tiers (à l'exception de la Suisse) dans
la Communauté, constatation que les végétaux :
a) proviennent d'une région connue comme exempte de Daktulosphaira vitifoliae (Fitch),
ou
b) ont grandi sur un lieu de production déclaré exempt de Daktulosphaira vitifoliae (Fitch)
lors d'inspections officielles effectuées au cours des deux dernières périodes complètes de végétation,
ou
c) ont été soumis à une fumigation ou à un traitement adéquat contre Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) |
CY |
| 21.2. Fruits de Vitis L. |
Les fruits doivent être exempts de feuilles
et
constatation officielle que les fruits :
a) proviennent d'une région connue comme exempte de Daktulosphaira vitifoliae (Fitch);
b) ont grandi sur un lieu de production déclaré exempt de Daktulosphaira vitifoliae (Fitch)
lors d'inspections officielles effectuées au cours des deux dernières périodes complètes de végétation; ou
c) ont été soumis à une fumigation ou à un traitement adéquat contre Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) |
CY |
| 21.3. Du 15 mars au 30 juin, ruches |
Des documents probants doivent être fournis pour attester que les ruches :
a) proviennent de pays tiers reconnus exempts d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. par le Conseil
ou la Commission,
ou
b) [proviennent du canton suisse de Valais,
ou],[A.M.
29.08.2008][A.M. 11.02.2010]
c) proviennent des zones protégées énumérées dans la colonne de droite,
ou
d) ont été soumises à des mesures de quarantaine appropriées avant d'être déplacées. |
[E [à l'exception des communautés autonomes d'Aragon, de Castille-La-Manche, de Castille-et-Léon, d'Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays basque), des comarques d'Alt Vinalopo et de Vinalopo Mitjà dans la province d'Alicante et des municipalités d'Alborache et de Turis dans la province de Valence (communauté de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l'exception de la Ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre,
Campanie, Emilie-Romagne (provinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à l'exception des provinces de
Mantoue et de Sondrio), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val
d'Aoste, Vénétie (à l'exception de la province de Rovigo et de Venise, des
communes de Barbona, de Boara Pisani, de Castelbaldo, de Masi, de Piacenza
d'Adige, de S. Urbano, de Vescovana dans la province de Padoue et de
la région située au Sud de l'autoroute A4 dans la province de
Vérone)], LV, LT, [à l'exception des municipalités de Babtai et de Kédainiai (région de Kaunas)], P, SI [à l'exception des régions de Gorenjska, de
Koroska, de Maribor et de Notranjska et des communes de Lendava et de Rence-Vogrsko (au sud de l'autoroute H4)], SK [à l'exception des communes de
Blahová, de Cenkovce, de Horné Mýto, d'Okoc, de Topol'niky et de Trhovà Hradskà (district de Dunajskà Streda), de Hronovce et
de Hronské Kl'acany (district de Levice), de
Hrhov (district de Rozñava), de Vel'ké Ripñany (comté de Topol'cany), de
Kazimir, de Luhynã, de Malý Hores, de Svatuse et de Zatin (district de Trebisov)],
FI, UK (Irlande du Nord, Ile de Man et IIes anglo-normandes)]
[A.M. 19.04.2006] [A.M. 29.08.2008] [A.M. 30.10.2009] [A.M.
11.02.2010] [A.M. 11.12.2014] |
| 22. Végétaux de Allium porrum L.,
Apium
L., Beta L.,
autres que ceux visés au point 25 de la partie B de l'annexe IV et que ceux
destinés à l'alimentation animale, Brassica napus
L.,
Brassica rapa L. et Daucus L., autres que ceux destinés à la plantation |
a) le lot ne doit pas contenir plus de 1% en
poids de terre;
ou
b) les tubercules sont destinés à la transformation industrielle dans des
installations dotées d'un système agréé d'élimination des déchets
garantissant l'absence de risque de propagation du virus de la rhizomanie
(BNYVV) |
F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), [ ... ], UK (Irlande du Nord) [A.M. 19.04.2006] |
23. Végétaux de Beta
vulgaris L., destinés à la plantation, à l'exception des semences |
a) Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux
points 35.1 et 35.2 de la partie A, chapitre I de l'annexe IV, au point 25 de la partie A,
chapitre II de l'annexe IV et au point 22 de la partie B de l'annexe IV, constatation officielle
que les végétaux :
aa) ont subi des tests individuels officiels et ont été déclarés exempt du virus de la rhizomanie
(BNYVV), ou
bb) proviennent de semences répondant aux exigences visées aux points 27.1 et 27.2 de la partie
B de l'annexe IV, et
- ont grandi dans des régions où l'existence du BNYVV n'est pas connue, ou
- ont grandi sur un terrain ou dans un milieu de culture officiellement testé
selon des méthodes adéquates et déclaré exempt du BNYVV, et
- ont fait l'objet d'un prélèvement d'échantillons qui ont ensuite été testés
et déclarés exempts du BNYVV;
b) l'organisation ou l'organisme de recherche qui détient le matériel doit en informer le
service officiel de protection des végétaux de l'Etat membre. |
F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), [ ... ], UK (Irlande du Nord) [A.M. 19.04.2006] |
24.1. Boutures non racinées de Euphorbia pulcherrima Willd., destinées à la
plantation |
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 45.1
de la partie A, chapitre
Ier, de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle que :
a) les boutures non racinées sont originaires d'une zone connue comme exempte de Bemisia tabaci Genn.
(populations européennes);
ou
b) aucun signe de la présence de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) n'a été observé sur les
boutures ni sur les végétaux dont elles proviennent détenus ou produits sur le lieu de production lors d'inspections
officielles effectuées au moins toutes les trois semaines durant toute la période de production desdits végétaux sur
ledit lieu de production;
ou
c) les boutures et les végétaux ont été soumis à un traitement approprié visant à garantir l'absence de Bemisia
tabaci Genn. (populations européennes) lorsqu'ils ont été détenus ou produits sur un lieu de production où
Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), a été détecté, ce lieu de production étant déclaré, après la
mise en œuvre de procédures appropriées visant à éradiquer Bemisia tabaci Genn. (populations européennes),
exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) sur la base, d'une part, d'inspections officielles
effectuées au moins une fois par semaine durant les trois semaines précédant le départ du lieu de production et,
d'autre part, de procédures de surveillance appliquées pendant toute la période susvisée. La dernière de ces inspections
hebdomadaires doit être effectuée immédiatement avant le départ susvisé. |
[IRL, P [Açores, Beira Interior,
Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Ribatejo e Oeste (communes d'Alcobaça, d'Alenquer, de Bombarral, de Cadaval, de Caldas da Rainha, de Lourinhã, de Nazaré,
d'Obidos, de Peniche et de Torres Vedras) et Trás-os-Montes],
FI, S, UK.]
[A.M. 19.04.2006] [A.M. 11.12.2014] |
24.2.
Végétaux de Euphorbia pulcherrima Willd. destinés à la plantation autres que :
- semences,
- ceux pour lesquels il doit être prouvé par l'emballage, le stade de développement de la fleur
(ou de la bractée) ou un quelconque autre moyen qu'ils sont destinés à la vente à des consommateurs finals
qui ne produisent pas de végétaux à titre professionnel,
- ceux visés au point 24.1 |
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 45.1 de la partie A, chapitre
Ier, de
l'annexe IV, constatation officielle que :
a) les végétaux sont originaires d'une zone connue comme exempte de Bemisia tabaci Genn.
(populations européennes);
ou
b) aucun signe de la présence de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) n'a été
observé sur les végétaux sur le lieu de production lors d'inspections officielles effectuées au
moins toutes les trois semaines durant les neuf semaines précédant la commercialisation,
ou
c) les végétaux ont été soumis à un traitement approprié visant à garantir l'absence de Bemisia tabaci Genn.
(populations européennes) lorsqu'ils ont été détenus ou produits sur un lieu de production où Bemisia
tabaci Genn.
(populations européennes), a été détecté, ce lieu de production étant déclaré, après la mise en œuvre
de procédures
appropriées visant à éradiquer Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), exempt de Bemisia
tabaci Genn. (populations européennes) sur la base, d'une part, d'inspections officielles effectuées
au moins une fois par semaine durant les trois semaines précédant le départ du lieu de production et,
d'autre part, de procédures de surveillance appliquées pendant
toute la période susvisée.
La dernière de ces inspections hebdomadaires doit être effectuée immédiatement avant
le départ susvisé, et que,
d) il est prouvé que les végétaux proviennent de boutures :
da) originaires d'une zone connue comme exempte de Bemisia tabaci Genn.
(populations européennes);
ou
db) cultivées sur un lieu de production où aucun signe de la présence de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) n'a été observé lors d'inspections officielles effectuées
au moins toutes les trois semaines durant toute la période de production desdits végétaux;
ou
dc) les végétaux ont été soumis à un traitement approprié visant à garantir l'absence
de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) lorsqu'ils ont été détenus ou produits sur un lieu de production
où Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), a été détecté, ce lieu de production étant déclaré, après
la mise en œuvre de procédures appropriées visant à éradiquer Bemisia tabaci Genn. (populations européennes),
exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) sur la base, d'une part, d'inspections officielles
effectuées au moins une fois par semaine durant les trois semaines précédant le départ du lieu de production et,
d'autre part, de procédures de surveillance appliquées pendant toute la période susvisée.
La dernière de ces inspections doit être effectuée immédiatement avant le départ susvisé. |
[IRL, P [Açores, Beira Interior,
Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Ribatejo e Oeste (communes d'Alcobaça, d'Alenquer, de Bombarral, de Cadaval, de Caldas da Rainha, de Lourinhã, de Nazaré,
d'Obidos, de Peniche et de Torres Vedras) et Trás-os-Montes],
FI, S, UK.]
[A.M. 19.04.2006] [A.M. 11.12.2014] |
| 24.3. Végétaux de Begonia L. destinés à la plantation, à l'exception
des semences, tubercules et cormes, et végétaux
de Ficus L. et Hibiscus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences et de
ceux pour lesquels
il doit être prouvé par l'emballage, le stade de développement de la fleur ou un quelconque autre
moyen qu'ils sont
destinés à la vente à des consommateurs finals qui ne produisent pas de végétaux à titre professionnel. |
Sans préjudice des exigences
applicables aux végétaux visés au point 45.1 de la partie A, chapitre Ier, de l'annexe IV, constatation
officielle que :
a) les végétaux sont originaires d'une zone connue comme exempte de Bemisia tabaci Genn.
(populations européennes);
ou
b) aucun signe de la présence de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) n'a été observé
sur les végétaux sur
le lieu de production lors d'inspections officielles effectuées au moins toutes les trois semaines
durant les neuf semaines
précédant la commercialisation,
ou
c) les végétaux ont été soumis à un traitement approprié visant à garantir l'absence de Bemisia
tabaci Genn.
(populations européennes) lorsqu'ils ont été détenus ou produits sur un lieu de production où Bemisia
tabaci Genn.
(populations européennes), a été détecté, ce lieu de production étant déclaré, après la mise en œuvre
de procédures
appropriées visant à éradiquer Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), exempt de Bemisia
tabaci Genn.
(populations européennes) sur la base, d'une part, d'inspections officielles effectuées au moins une fois
par semaine durant
les trois semaines précédant le départ du lieu de production et, d'autre part, de procédures de
surveillance appliquées
pendant toute la période susvisée. La dernière de ces inspections hebdomadaires doit être effectuée
immédiatement avant
le départ susvisé. |
[IRL, P [Açores, Beira Interior,
Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Ribatejo e Oeste (communes d'Alcobaça, d'Alenquer, de Bombarral, de Cadaval, de Caldas da Rainha, de Lourinhã, de Nazaré,
d'Obidos, de Peniche et de Torres Vedras) et Trás-os-Montes],
FI, S, UK.]
[A.M. 19.04.2006] [A.M. 11.12.2014] |
| 25. Végétaux de Beta
vulgaris L., destinés à la transformation industrielle |
Constatation officielle que :
a) les végétaux sont transportés de façon à éviter tout risque de propagation du BNYVV et sont destinés à être
livrés à des installations dotées d'un système agréé d'élimination des déchets garantissant l'absence de risque
de propagation du virus susvisé
ou
b) les végétaux ont été produits dans une zone où la présence du BNYVV n'est pas connue. |
F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), [ ... ], UK (Irlande du
Nord) [A.M. 19.04.2006] |
| 25.1. / |
/ |
/ |
| 26. Terre et déchets
non stérilisés provenant de l'utilisation de betteraves (Beta vulgaris L.) |
Constatation officielle que les terres et déchets :
a) ont été traités afin d'éliminer toute contamination par le virus de la rhizomanie (BNYVV)
ou
b) sont destinés à être acheminés jusqu'à une installation agréée d'élimination des déchets en vue de leur destruction
ou
c) proviennent de végétaux de Beta vulgaris produits dans une zone où la présence du virus de la rhizomanie
n'est pas connue. |
F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), [ ... ], UK (Irlande du
Nord) [A.M. 19.04.2006] |
27.1. Semences de
betteraves sucrières et fourragères de l'espèce
Beta vulgaris L. |
Sans préjudice des dispositions de la directive 66/400/CEE, le cas
échéant, constatation officielle :
a) que les semences des catégories «semences de base» et «semences certifiées» répondent aux
conditions énoncées à l'annexe I, partie B 3, de la directive 66/400/CEE ou
b) dans le cas de «semences non certifiées à titre définitif», que les semences :
- répondent aux conditions énoncées à l'article 15, paragraphe 2, de la directive 66/400/CEE
et
- sont destinées à une transformation répondant aux conditions énoncées à
l'annexe I, partie B, de la directive 66/400/CEE et livrées à une entreprise de transformation
disposant d'une installation d'élimination contrôlée des déchets officiellement agréée, de manière
à prévenir la diffusion de la rhizomatose (BNYVV)
ou
c) que les semences proviennent d'une région connue comme exempte de BNYVV. |
F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), [ ... ], UK (Irlande du
Nord) [A.M. 19.04.2006] |
| 27.2. Semences de légumes de l'espèce
Beta vulgaris L. |
Sans préjudice des dispositions de la directive 70/458/CEE,
le cas échéant, constatation officielle :
a) que les semences transformées ne contiennent pas plus de 0,5 % en poids de matières
inertes; dans le cas de semences enrobées, cette condition s'entend avant enrobage
ou
b) dans le cas de semences non transformées, que les semences :
- sont officiellement emballées de manière à garantir l'absence de risque
de diffusion de la rhizomatose (BNYVV)
et
- sont destinées à une transformation répondant aux conditions énoncées au
point a) et livrées à une entreprise de transformation disposant d'une installation d'élimination
contrôlée des déchets officiellement agréée, de manière à prévenir la diffusion de la rhizomatose (BNYVV)
ou
c) que les semences proviennent d'une culture dans une région connue comme exempte de BNYVV. |
F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), [ ... ], UK (Irlande du
Nord) [A.M. 19.04.2006] |
| 28. Semences de
Gossypium spp. |
Constatation officielle :
a) que les semences ont été engrainées par voie acide, et
b) qu'aucun symptôme de
Glomerella gossypii Edgerton n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière
période complète de végétation et qu'un échantillon représentatif a été examiné et s'est révélé exempt
de ce même organisme. |
EL |
| 28.1. Semences de
Gossypium spp. |
Constatation officielle
que les semences ont été engrainées par voie acide. |
EL, E (Andalousie, Catalogne, Extrémadure, Murcie, Valence) |
| 29. Semences de
Mangifera spp. |
Constatation officielle
que les semences proviennent de régions connues comme exemptes de Sternochetus
mangiferae Fabricius. |
E (Grenade et Malaga), P (Alentejo, Algarve et Madère) |
| 30. Machines agricoles d'occasion |
a) les machines doivent être
nettoyées et exemptes de terre et de débris végétaux lorsqu'elles sont
introduites sur des lieux de production de betteraves
ou
b) les machines doivent provenir d'une zone où la présence du virus de la
rhizomanie n'est pas connue. |
F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), [ ... ], UK (Irlande du
Nord) [A.M. 19.04.2006] |
31. [Fruits de Citrus
L.,
Fortunella
Swingle, Poncirus Raf. et leurs
hybrides originaires de Bulgarie, de Croatie, de Slovénie, de Grèce (unités régionales d'Argolide et de La Canée), du Portugal (Algarve et madère), d'Espagne, de France, de Chypre et d'Italie]
[A.M. 11.12.2014] |
[Sans préjudice de l'exigence visée au point 30.1 de l'annexe IV, partie A, chapitre II,
selon laquelle l'emballage doit porter une marque d'origine,
a) les fruits seront exempts de feuilles et de pédoncules, ou
b) dans le cas de fruits portant des feuilles ou des pédoncules, constatation officielle que les fruits
sont conditionnés dans des conteneurs fermés qui ont été scellés officiellement, resteront scellés
pendant leur transport à travers une zone protégée, reconnue pour ses fruits, et porteront une marque
distinctive à reproduire sur le passeport.]
[A.M. 11.12.2014] |
[EL (à l'exception des unités régionales d'Argolide et de La Canée), M, P (à l'exception de l'Algarve et de Madère)]
[A.M. 29.08.2008] [A.M. 11.12.2014] |
32. [Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits et des semences.]
[A.M. 03.10.2007] [A.M. 11.12.2014] |
[Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux énumérés au point 15 de l'annexe
Ill, partie A, au point 17 de l'annexe IV,
partie A, chapitre II, et au point 21.1 de l'annexe IV, partie B, constatation officielle que :
a) les végétaux sont originaires d'un lieu de production situé dans un pays où la présence du Mycoplasme de la flavescence dorée n'est pas connue et y ont
grandi ou
b) les végétaux sont originaires d'un lieu de production situé dans une zone exempte du
Mycoplasme de la flavescence dorée, établie par l'organisation nationale
de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pertinentes, et y ont grandi ou
c) les végétaux sont originaires de République tchèque, de France [Alsace, Champagne-Ardenne, Picardie (département de l'Aisne), Île-de-France (communes de Citry, Nantreuil-sur-marne et Saâcy-sur-Marne) et Lorraine] ou d'Italie (Pouilles, Basilicate et Sardaigne), et y ont grandi, ou
cc)
les végétaux sont originaires de Suisse (à l'exception du canton du Tessin et de la Mesolcina), et y ont grandi, ou
d) les végétaux sont originaires d'un lieu de production et ont grandi dans un lieu de production dans lequel :
aa) aucun symptôme du mycoplasme de la flavescence dorée n'a été observé sur les plantes mères depuis le début des
deux dernières périodes complètes de végétation; et
bb) ou bien
i) aucun symptôme du mycoplasme de la flavescence dorée n'a été observé sur les végétaux sur le lieu de production; ou,
ii) les végétaux ont subi un traitement à l'eau chaude à une température d'au moins 50
°C pendant 45 minutes, dans le
but d'éliminer le Mycoplasme de la flavescence dorée]
[A.M.
03.10.2007] [A.M. 11.12.2014] |
[CZ, FR [Alsace, Champagne-Ardenne, Picardie (département de l'Aisne), Île-de-France (communes de Citry, Nantreuil-sur-Marne et Saâcy-sur-Marne) et Lorraine], I (Pouilles, Basilicate et Sardaigne)]
[A.M.
03.10.2007] [A.M. 11.12.2014] |
[33. Végétaux de Castanea Mill., à l'exception des végétaux en culture tissulaire, des fruits et des semences]
[A.M. 11.12.2014]
|
[Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux énumérés au point 2 de l'annexe
Ill, partie A, et aux points 11.1 et 11.2 de l'annexe IV,
partie A, chapitre I, constatation officielle que :
a) les végétaux ont été cultivés en permanence dans des lieux de production situés dans des pays connus comme exempts de Dryocosmus Kuriphilus Yasumatsu ou
b) les végétaux ont été cultivés en permanence dans une zone exempte de Dryocosmus Kuriphilus Yasumatsu, établie par l'organisation nationale
de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phutosanitaires pertinentes, ou
c) les végétaux ont été cultivés en permanence dans les zones protégées énumérées dans la colonne de droite]
[A.M. 11.12.2014] |
[IRL, P, UK]
[A.M. 11.12.2014] |
Vu pour être annexé à notre arrêté du 10 août
2005.
____________________
ANNEXE V
Végétaux, produits végétaux et autres objets devant être
soumis à une inspection phytosanitaire sur le lieu de production, s'ils sont
originaires de la Communauté, avant de circuler dans la Communauté ou dans le
pays d'origine ou le pays d'expédition, s'ils sont originaires d'un pays tiers,
avant de pouvoir entrer dans la Communauté.
Partie A. - Végétaux, produits végétaux et autres objets
originaires de la Communauté
Chapitre I. - Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont
potentiellement porteurs d’organismes nuisibles pour la Communauté entière, et qui
doivent être accompagnés d’un passeport phytosanitaire
1. Végétaux et produits végétaux
1.1 Végétaux, destinés à la plantation, autres que les semences,
des genres Amelanchier
Med.,
Chaenomeles Lindl., Cotoneaster
Ehrh.,
Crataegus L., Cydonia
Mill.,
Eriobotrya Lindl.,
Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Prunus L., autres que Prunus
laurocerasus L. et Prunus lusitanica L.,
Pyracantha Roem., Pyrus L. et
Sorbus L.
1.2 Végétaux de Beta
vulgaris L. et Humulus lupulus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences.
1.3 Végétaux d'espèces stolonifères ou tubéreuses de Solanum L., ou leurs
hybrides, destinés à la plantation.
1.4 [Végétaux de
Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides et de Casimiroa La Llave, Clausena Burm. f., Vepris Comm., Zanthoxylum L. et Vitis L., à l'exception des fruits et semences.]
[A.M. 11.12.2014]
1.5 Sans préjudice du point 1.6 ci-après, végétaux de Citrus L. et ses hybrides,
autres que les fruits et les semences.
1.6 Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides,
avec feuilles et pédoncules.
1.7. Le bois au sens de l'article 1er, 26° :
a) lorsqu'il a été obtenu, en tout ou en partie, à partir de Platanus L.,
y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle,
et
b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous
telle qu'elle figure à l'annexe I,
deuxième partie, du règlement (CEE) n°
2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier
commun
|
Code NC
|
Désignation |
|
4401 10 00 |
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
fagots ou sous formes similaires |
|
4401 22 00 |
Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères |
|
[ex 4401 30 80][A.M. 30.10.2009] |
Déchets et débris de bois (à l'exception des sciures), non
agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires |
|
4403 10 00 |
Bois bruts, enduits de peinture, de
teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation, même écorcés, désaubiérés ou
grossièrement équarris |
|
ex 4403 99 |
Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux
spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de
chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou
grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation |
|
ex 4404 20 00 |
Echalas fendus autres que de
conifères; pieux et piquets en bois autres que de conifères, appointés, non sciés longitudinalement |
|
ex 4407 99 |
Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux
spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de
chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement,
tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm. |
1.8. /
2. Végétaux, produits végétaux et autres objets produits par des
producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la production végétale, autres que les
végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et
pour lesquels les organismes officiels responsables des Etats membres garantissent que leur production est nettement
séparée de celle d'autres produits.
2.1. [Végétaux destinés à la plantation (à l'exception des semences)
du genre Abies
Mill. et d'Apium graveolens L.,
Argyranthemum spp., Asparagus officinalis L., Aster
spp.,
Brassica spp.,
Castanea
Mill.,
Cucumis spp.,
Dendranthema
(DC) Des Moul.,
Dianthus
L. et hybrides, Exacum
spp.,
Fragaria L.,
Gerbera
Cass.,
Gypsophila L., Impatiens
L. (toutes variétés
d'hybrides de Nouvelle-Guinée),
Lactuca spp.,
Larix
Mill., Leucanthemum
L.,
Lupinus L.,
Pelargonium
l'Hérit. ex Ait.,
Picea
A. Dietr., Pinus
L.,
Platanus L.,
Populus
L.,
Prunus laurocerasus L.,
Prunus lusitanica
L.,
Pseudotsuga Carr.,
Quercus
L., Rubus L.,
Spinacia
L.,
Tanacetum L.,
Tsuga
Carr., Verbena L. et autres végétaux d'espèces herbacées (à l'exception de
ceux de la famille Gramineae) destinés à la plantation (à l'exception des
bulbes, cormes, rhizomes, semences et tubercules).][A.M. 11.12.2014]
2.2. Végétaux de solanacées, autres que ceux visés au point 1.3,
destinés à la plantation, autres que des semences.
2.3. Végétaux d'Araceae,
Marantaceae,
Musaceae,
Persea
spp. et
Strelitziaceae,
racinés ou avec un milieu de culture adhérent ou associé.
[2.3.1. Végétaux de Palmae, destinés à la plantation,
ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux genres
suivants : Brahea Mart., Butia Becc., Chamaerops L., Jubaea Kunth., Livistona R.
Br., Phoenix L., Sabal Adans., Syagrus Mart., Trachycarpus H. Wendl., Trithrinax
Mart., Washingtonia Raf.] [A.M. 19.03.2009]
2.4. - Semences et bulbes de
Allium ascalonicum
L.,
Allium cepa L. et
Allium schoenoprasum
L. destinés à la plantation et végétaux de Allium
porrum L. destinés à la plantation,
- semences de Medicago sativa L.,
- [semences de Helianthus annuus L., [Solanum
lycopersicum (L.)][A.M. 11.12.2014] et Phaseolus L.] [A.M. 31.01.2006]
3. [Bulbes, cormes, tubercules et rhizomes de
Camassia
Lindl.,
Chionodoxa
Boiss.,
Crocus flavus
Weston «Golden Yellow», Dahlia spp.,
Galtonia candicans
(Baker) Decne, Gladiolus Tourn. ex L. (cultivars miniaturisés et leurs
hybrides tels que Gladiolus callianthus Marais,
Gladiolus colvillei
Sweet,
Gladiolus nanus hort.,
Gladiolus ramosus hort. et
Gladiolus tubergenii
hort.),
Hyacinthus L.,
Iris
L., Ismene
Herbert,
Muscari
Miller,
Narcissus
L., Ornithogalum L.,
Puschkinia
Adams,
Scilla L., Tigridia
Juss. et Tulipa
L. destinés à la plantation, produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des
professionnels de la production végétale,à l'exception des végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont préparés
et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des
Etats
membres garantissent que leur production est nettement séparée de celle d'autres produits.] [A.M. 11.12.2014]
Chapitre II. - Végétaux, produits
végétaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes
nuisibles pouvant affecter certaines zones protégées et qui doivent être
accompagnées d'un passeport phytosanitaire pour la zone appropriée lors de l'entrée ou de la circulation
dans ladite zone
Sans préjudice des végétaux, produits végétaux et autres objets
énumérés dans la section 1.
1. Végétaux, produits végétaux et autres objets
1.1. Végétaux d'Abies
Mill.,
Larix
Mill., Picea
A. Dietr.,
Pinus
L. et Pseudotsuga
Carr.
1.2. [Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences,
de Platanus L., de Populus
L., de
Beta vulgaris L. et de Quercus spp. (à l'exception de Quercus suber).] [A.M. 11.12.2014]
1.3. [Végétaux à l'exception des fruits et semences des
genres Amelanchier Med., [Castanea Mill.][A.M. 11.12.2014] Chaenomeles
Lindl.,
Cotoneaster
Ehrh.,
Crataegus L.,
Cydonia Mill, Eriobotrya
Lindl.,
Eucalyptus L'Herit., Malus
Mill., Mespilus
L.,
Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem.,
Pyrus
L., Sorbus L. et Vitis L..] [A.M. 03.10.2007]
1.4. Pollen vivant destiné à la pollinisation des genres
Amelanchier Med., Chaenomeles
Lindl.,
Cotoneaster
Ehrh.,
Crataegus L.,
Cydonia Mill, Eriobotrya
Lindl.,
Malus
Mill., Mespilus
L.,
Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem.,
Pyrus
L., et Sorbus L..
1.5. Racines tubéreuses de
Solanum tuberosum
L., destinées à la plantation
1.6. Végétaux de Beta
vulgaris L. destinés à la transformation industrielle
1.7. Terres et déchets non stérilisés provenant de l'utilisation
des betteraves (Beta vulgaris
L.)
1.8. Semences de Beta
vulgaris L.,
[Castanea Mill.], Dolichos
Jacq.,
Gossypium spp. et
Phaseolus vulgaris
L. [A.M. 11.12.2014]
1.9. Semences et fruits (boules) de
Gossypium
spp. et coton non égrené, fruits de Vitis L.
1.10. Le bois au sens de l'article 1er, 26° :
a) [lorsqu'il est issu en tout ou en partie de :
- conifères (Coniferales),
à l'exception du bois écorcé,
- Castanea Mill., à l'exception du bois écorcé,
- Platanus L., y compris le bois qui n'a pas conservé l'aspect naturellement rond de sa surface,
et ][A.M. 11.12.2014]
b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous
telles qu'elles figurent à
l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) n° 2658/87
|
Code NC |
Désignation |
|
4401 11 00 |
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
fagots ou sous formes similaires |
|
4401 21 00 |
Bois de conifères en plaquettes ou en particules |
|
4401 22 00 |
Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères |
|
ex 4401 30 |
Déchets et débris de bois (à
l'exception des sciures), non agglomérés sous forme de bûches, briquettes,
boulettes ou sous formes similaires |
|
ex 4403 10 00 |
Bois bruts, enduits de peinture, de
teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation, qui ne sont pas écorcés, désaubiérés ou
grossièrement équarris |
|
ex 4403 20 |
Bois de conifères, bruts,
qui ne sont pas écorcés, désaubiérés ou
grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou
d'autres agents de conservation |
|
ex 4403 99 |
Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux
spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.)
ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, non enduits de
peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation |
|
ex 4404 |
Echalas fendus, pieux, piquets et poteaux en bois, appointés, non sciés longitudinalement |
|
4406 |
Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires |
|
4407 10 |
Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou
collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm. |
|
ex 4407 99 |
Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux
spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de
chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement,
tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm. |
1.11. Ecorce isolée de Castanea Mill. et de conifères (coniferales)
2. Végétaux, produits végétaux et autres objets produits par des
producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la production végétale, autres que les
végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et
pour lesquels les organismes officiels responsables des Etats membres garantissent que leur production est nettement
séparée de celle d'autres produits
2.1. Végétaux de Begonia
L., destinés à la plantation, autres que
les cormes, semences, tubercules et végétaux de Euphorbia pulcherrima
Willd., Ficus L. et Hibiscus L., destinés à la plantation, autres
que les semences
Partie B. - Végétaux, produits végétaux et autres objets
originaires de territoires, autres que ceux mentionnés dans la partie A
Chapitre I. - Végétaux, produits végétaux et autres objets qui
sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour la Communauté entière
1. [Végétaux destinés à la plantation; à l'exception des semences,
mais y compris les semences de
Cruciferae,
Gramineae et Trifolium spp.,
originaires d'Argentine, d'Australie, de Bolivie, du Chili, de Nouvelle-Zélande
et d'Uruguay, des genres Triticum, Secale
et X Triticosecale
originaires d'Afghanistan, d'Afrique du Sud, des Etats-Unis d'Amérique, d'Inde, d'Iran, d'Irak, du
Mexique, du Népal et du Pakistan, de Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf., et leurs hybrides, de Capsicum
spp.,
Helianthus annuus L.,
Solanum lycopersicum
(L.), Medicago sativa
L.,
Prunus
L., Rubus
L.,
Oryza spp.,
Zea maïs
L.,
Allium ascalonicum L.,
Allium cepa
L., Allium porrum L.,
Allium schoenoprasum
L. et
Phaseolus L.]
[A.M. 11.12.2014]
2. [Parties de végétaux (à l'exception des fruits et des semences)
de :
- Castanea
Mill.,
Dendranthema (DC) Des. Moul.,
Dianthus
L.,
Gypsophila L., Pelargonium l'Herit. ex Ait,
Phoenix
spp.,
Populus L., Quercus
L., Solidago L. et des fleurs coupées d'Orchidaceae,
- conifères (coniferales),
- Acer saccharum Marsh., originaire du Canada et des Etats-Unis d'Amérique,
- Prunus
L., originaire de pays non européens,
- fleurs coupées d'Aster spp., Eryngium L., Hypericum
L., Lisianthus L., Rosa
L. et Trachelium L., originaires de pays non européens,
- légumes-feuilles d'Apium graveolens L., Ocimum L., Limnophila L. et Eryngium L.
- feuilles de Manibot esculenta Crantz
- branches coupées de Betula L. avec ou sans feuillage
- branches coupées de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., avec ou sans feuillage, originaires du Canada, de Chine, des Etats-Unis d'Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan
- Amiris P. Browne, Casimiroa La Llave, Citropsis Swingle & Kellerman, Eremocitrus Swingle, Esenbeckia Kunth., Glycosmis Corrêa, Merrillia Swingle, Narini Adans, Tetradium Lour., Toddalia Juss. et Zanthoxylum L.] [A.M. 11.12.2014]
[2.1. Parties de végétaux (à l'exception des fruits, mais y les semences)
d'Aegle Corrêa, Aeglopsis Swingle, Afraegle Engl., Atalantia Corrêa, Balsamocitrus Stapf, Burkillanthus Swingle, Calodendrum Thunb., Choisya Kunth, Clausena Burm. f., Limonia L., Microcitrus Swingle, Murraya J. Koenig ex L., Pamburus Swingle, Severinia Ten., Swinglea Merr., Triphasia Lour. et Vepris Comm.]
[A.M. 11.12.2014]
3. Fruits de :
- Citrus
L., Fortunella Swingle,
Poncirus
Raf. et leurs hybrides, Momordica L. et Solanum melongena L.
- Annona
L.,
Cydonia Mill., Diospyros
L.,
Malus Mill.,
Mangifera
L.,
Passiflora L.,
Prunus
L., Psidium L., Pyrus
L.,
Ribes L., Syzygium Gaertn., et
Vaccinium
L., originaires de pays non européens
[- Capsicum L.][A.M. 11.12.2014]
4. Tubercules de Solanum
tuberosum L.
5. [Ecorce isolée de :
- conifères (coniferales), originaires de pays non européens
- Acer saccharum
Marsh.,
Populus
L., et
Quercus L. à l'exception de
Quercus suber
L.
- Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus
davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc.,
originaires du Canada, de Chine, des Etats-Unis d'Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de
Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan
- Betula L. originaire du Canada et des Etats-Unis d'Amérique.] [A.M. 19.03.2009] [A.M. 11.12.2014]
6. [Bois, au sens de l'article 1er, 26°, alinéa 1er :
a) lorsqu'il a été obtenu en totalité ou en partie de l'un des
ordres, genres ou espèces désignés ci-après, à l'exception du matériel
d'emballage en bois défini à l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 2 :
- Quercus L., y compris le bois qui n'a
pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des Etats-Unis d'Amérique, à
l'exception du bois répondant à la désignation visée au point b) du code NC 4416
00 00 et lorsqu'il est accompagné de pièces justificatives certifiant qu'il a subi un traitement thermique permettant d'atteindre une température
minimale de 176 °C pendant vingt minutes,
- Platanus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa
surface ronde naturelle, originaire d'Arménie, des Etats-Unis d'Amérique ou de Suisse,
- Populus
L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de pays du continent américain,
- Acer saccharum
Marsh., y compris le bois qui n'a pas gardé sa
surface ronde naturelle, originaire du Canada et des Etats-Unis d'Amérique,
- Conifères (coniferales), y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle,
originaire de pays non européens, du Kazakhstan, de Russie et de Turquie,
- Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus
davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc.,
y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaires
du Canada, de Chine, des Etats-Unis d'Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République démocratique de Corée, de
Russie et de Taïwan,
- Betula L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada et des Etats-Unis d'Amérique
et
b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous
telle qu'elle figure à
l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) n° 2658/87 :
|
Code NC |
Désignation |
|
4401 10 00 |
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
fagots ou sous formes similaires |
|
4401 21 00 |
Bois de conifères en plaquettes ou en particules |
|
4401 22 00 |
Bois autres que de conifères, en plaquettes ou en particules |
| ex
4401 30 40 |
Sciures, non agglomérées sous
forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires |
| ex
4401 30 80 |
Autres déchets et débris de bois, non agglomérés sous forme
de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires |
|
4403 10 00 |
Bois bruts, traités avec une peinture, de la créosote ou
d'autres agents de conservation, mêmes écorcés, désaubiérés ou équarris |
|
4403 20 |
Bois de conifères, bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou
d'autres agents de conservation |
|
4403 91 |
Bois de chêne (Quercus spp.) bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, non
traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation
|
|
ex 4403 99 |
Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux
visés à la note 1 de sous-position du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de
chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.) ou de bouleau (Betula L.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation |
| 4403 99 51 |
Grumes de sciage de bouleau (Betula L.), brutes, même écorcées, désaubiérées ou équarries |
| 4403 99 59 |
Bois de bouleau (Betula L.), bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, autres que les grumes de sciage |
|
ex 4404 |
Echalas fendus, pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement |
|
44 06 |
Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires |
|
4407 10 |
Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés,
poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm. |
|
4407 91 |
Bois de chêne (Quercus spp.) sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés,
même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm. |
|
ex 4407 93 |
Bois d'Acer saccharum Marsh., sciés ou dédossés longitudinalement,
tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout,
d'une épaisseur excédant 6 mm |
| 4407 95 |
Bois de frêne (Fraxinus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement,
tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout,
d'une épaisseur excédant 6 mm |
| ex 4407 99 |
Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux visés à
la note 1 de sous-position du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois
de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.), d'érable (Acer spp.), de
cerisier (Prunus spp.) et de frêne (Fraxinus spp.)], sciés ou dédossés
longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par
assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm |
|
4408 10 |
Feuilles de conifères pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm
|
|
4416 00 00 |
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en
bois, y compris les merrains |
|
9406 00 20 |
Constructions préfabriquées en bois |
][A.M. 11.12.2014]
7. a) Terre et milieu de culture en tant que tel, constitué en
tout ou en partie de terre ou de matières organiques telles que parties de végétaux, humus comprenant de la tourbe ou
des écorces, autre que celui constitué en totalité de tourbe
b) Terre et milieu de culture adhérent ou associé à des
végétaux, constitué en tout ou en partie de matières visées au point a) ou constitué en partie de
toute matière inorganique solide destinés à entretenir la vitalité des végétaux
originaires :
- de Turquie,
- du Belarus, de Géorgie, de Moldavie, de Russie et d'Ukraine,
- de pays non européens autres que l'Algérie, l'Egypte, Israël,
la Libye, le Maroc et la Tunisie.
8. Céréales des genera
Triticum, Secale et
X Triticosecale
originaires d'Afghanistan, d'Inde, d'Iran, d'Irak, du
Mexique, du Népal, du Pakistan, d'Afrique du Sud et des Etats-Unis d'Amérique
Chapitre II. - Végétaux, produits
végétaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes
nuisibles pour certaines zones protégées
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux,
produits végétaux et autres objets énumérés dans la section I
1. Végétaux de Beta
vulgaris L. destinés à la transformation industrielle
2. Terres et déchets non stérilisés provenant de l'utilisation
des betteraves (Beta vulgaris
L.)
3. Pollen vivant destiné à la pollinisation des genres
Amelanchier Med., Chaenomeles
Lindl.,
Cotoneaster
Ehrh.,
Crataegus L.,
Cydonia
Mill.,
Eriobotrya Lindl., Malus
Mill.,
Mespilus L.,
Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha
Roem.,
Pyrus L. et Sorbus L.
4. Parties de végétaux à l'exception des fruits et semences,
des genres Amelanchier Med., Chaenomeles
Lindl.,
Cotoneaster
Ehrh.,
Crataegus L.,
Cydonia
Mill.,
Eriobotrya Lindl., Malus
Mill.,
Mespilus L.,
Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha
Roem.,
Pyrus L. et Sorbus L.
5. Semences de [Castanea Mill.], Dolichos
Jacq.,
Magnifera
spp.,
Beta vulgaris L. et
Phaseolus vulgaris [A.M. 11.12.2014]
6. Semences et fruits (boules) de
Gossypium
spp. et coton non égrené
6bis. Fruits de Vitis L.
7. Le bois, au sens de l'article 1er, 26° :
a) lorsqu'il est issu, en tout ou en partie, de
conifères (Coniferales) à l'exception du bois écorcé originaire de pays tiers européens, et
de Castanea Mill., à l'exception du bois écorcé,
et
b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous
telle qu'elle
figure à l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CE) n° 2658/87 :
|
Code NC |
Désignation |
|
4401 10 00 |
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles,
fagots ou sous formes similaires |
|
4401 21 00 |
Bois de conifères en plaquettes ou en particules |
|
4401 22 00 |
Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères |
|
ex 4401 30 |
Déchets et débris de bois (à l'exception des sciures), non agglomérés sous
forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires |
|
ex
4403 10 00 |
Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou
d'autres agents de conservation, qui ne sont pas écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris |
|
ex 4403 20 |
Bois de conifères, bruts, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou
d'autres agents de conservation
qui ne sont pas écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris
|
|
ex 4403 99 |
Bois autres que de conifères [à l'exception des
bois tropicaux
spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de
chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou
grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents
de conservation |
|
ex 4404 |
Echalas fendus, pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement |
|
44 06 |
Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires |
|
4407 10 |
Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non,
poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm. |
|
ex 4407 99 |
Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux
spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois
de chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement,
tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm. |
|
44 15
|
Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages
similaires en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples,
palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes
en bois
|
|
9406 00 20 |
Constructions préfabriquées en bois |
8. Parties de végétaux d'Eucalyptus
l'Hérit
9. Ecorce isolée de conifères (Coniferales), originaire de pays
tiers européens.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 août 2005.
________________________
ANNEXE VI
Modèle de certificat phytosanitaire
|
1. Nom et adresse de l'exportateur |
2.
C E R T I F I C A T P H Y T O S A N I TA I R E
11 N° CE/*BE/
|
|
3. Nom et adresse déclarés du destinataire |
4.
Organisation de la protection des végétaux de
BELGIQUE
à Organisation(s) de la protection des
végétaux
de
|
|
5. Lieu d'origine
|
|
6. Moyen de transport déclaré |
 |
ROYAUME DE BELGIQUE
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
Alimentaire |
|
7. Point d'entrée déclaré |
|
8. Marques des colis; nombre
et nature des colis; nom du produit;
nom botanique des plantes
|
9. Quantité déclarée |
|
10. Il est certifié que les
végétaux ou produits
végétaux décrits ci-dessus
- ont été inspectés suivant des procédures adaptées, et
- estimés indemnes d'ennemis visés par la réglementation
phytosanitaire et pratiquement indemnes d'autres ennemis dangereux, et
- sont jugés conformes à la réglementation phytosanitaire
en vigueur dans le pays importateur.
|
|
11. Déclaration supplémentaire
|
|
TRAITEMENT DE DESINFESTATION ET/OU DE DESINFECTION |
Lieu de délivrance |
|
12. Traitement |
Date |
|
13. Produit chimique (matière active) |
14. Durée et température |
|
|
15. Concentration |
16. Date |
Nom et signature du
fonctionnaire autorisé |
Cachet de l'Organisation |
|
17. Renseignements complémentaires |
______________
ANNEXE VII
Modèle de certificat phytosanitaire de réexportation
|
1. Nom et adresse de l'exportateur |
2.
C E R T I F I C A T P H Y T O S A N I TA I R E
D E R E E X P O R T A T I O N
12 N° CE/*BE/
|
|
3. Nom et adresse déclarés du destinataire |
4.
Organisation de la protection des végétaux de
BELGIQUE
à Organisation(s) de la protection des
végétaux
de
|
|
5. Lieu d'origine
|
|
6. Moyen de transport déclaré |
|
ROYAUME DE BELGIQUE
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
Alimentaire |
|
7. Point d'entrée déclaré |
|
8. Marques des colis; nombre
et nature des colis; nom du produit;
nom botanique des plantes
|
9. Quantité déclarée |
|
10. Il est certifié
- que les végétaux ou produits végétaux décrits ci-dessus ont
été importés en
(pays de réexportation) en provenance de
(pays d'origine) et ont fait l'objet du certificat phytosanitaire n°
(*) dont o
l'original
o la copie
authentifiée est annexé(e) au présent certificat,
- qu'ils sont
(*) o
emballés
o réemballés o
dans les emballages initiaux o dans de nouveaux emballages,
- que d'après
(*) o
le certificat phytosanitaire original et
o une inspection
supplémentaire, l'envoi est estimé conforme
à la réglementation phytosanitaire en vigueur dans le pays importateur, et
- qu'au cours de l'emmagasinage dans
(pays de réexportation) il n'a pas été exposé au risque d'infestation ou
d'infection.
(*) Mettre une croix dans la case appropriée
|
|
11. Déclaration supplémentaire
|
|
TRAITEMENT DE DESINFESTATION ET/OU DE DESINFECTION |
Lieu de délivrance |
|
12. Traitement |
Date |
|
13. Produit chimique (matière active) |
14. Durée et température |
|
|
15. Concentration |
16. Date |
Nom et signature du
fonctionnaire autorisé |
Cachet de l'Organisation |
|
17. Renseignements complémentaires |
________________
ANNEXE VIII
Informations
requises sur le passeport phytosanitaire.
1. "Passeport phytosanitaire CE" (pendant une période transitoire expirant le 1er
janvier 2006,
l'expression "passeport phytosanitaire CEE" pourra être utilisée).
2. Mention du code de l'Etat membre de la Communauté.
3. Mention de l'organisme officiel responsable ou de son code particulier.
4. Numéro d'enregistrement.
5. Numéro de série, de semaine ou de lot individuel.
6. Nom botanique.
7 .Quantité.
8. La marque distinctive "ZP" indiquant la validité territoriale du passeport et, le cas
échéant, le nom des zones dans lesquelles le produit est autorisé.
9. La marque distinctive "RF" en cas de remplacement d'un passeport phytosanitaire et,
le cas échéant, le code du producteur ou de l'importateur enregistré initialement.
10. Le cas échéant, le nom du pays d'origine ou du pays d'expédition pour des produits provenant de pays tiers.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 août 2005.