L’Exécutif régional wallon,
Vu la loi du 2 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, modifiée par le
décret du 11 avril 1984, et notamment les articles 6,
9, 11, 33
et 52;
Vu l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 6 mai 1988 portant règlement du
fonctionnement de l’Exécutif régional wallon;
Vu l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 18 janvier 1989 fixant la
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des
actes de l’Exécutif;
Vu l’avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature émis les
23 mai et 20 juin 1989;
Vu l’avis de la Députation permanente des Provinces de Luxembourg et de Namur
émis les 21 décembre 1989 et 4 janvier 1990;
Arrête :
Article 1er. Sont constitués en réserve naturelle domaniale de " Lesse et Lomme" les 7 ha 21 a 92 ca de terrains appartenant à la ville de Rochefort et à la commune de Tellin et cadastrés comme suit :
– Ville de Rochefort (47 ha 71 a 20 a) :
Div. d’Ave et Auffe : Sn A,1re fe. : nos 239, 242, 243, 249, 250c, 250g, 297 (pie), 21.002A (1039a), 20.019b (60a);
Sn B, 2e fe. : nos 536b (pie), 548d (pie);
Sn C, 1re fe. : nos 149a, 149b, 149c;
Sn c, 2e fe. : n° 589f (pie);
Div. Han-sur-Lesse : Sn A, 1re fe. : nos 86, 87a, 151a (1 pie), 151b (pie), 150b (pie);
Sn A, 2e fe. : n° 518a, 518b;
Sn A, 3e fe. : n° 1845a (pie);
Div. de Wavreille: Sn A, 2e fe. : n° 662b et excèdent de voirie non cadastré;
Sn B, 2e fe. : n° 277 (pie);
Sn C, fe. 305-12 : nos 480a, 480b, 480c, 480d, 480e, 515, 517, 521e, 907n (pie);
Div. de Lavaux-Ste-Anne : Sn C, 2e fe. : nos 34b, 34c, 356 a/2 (pie);
– Commune de Tellin (22 ha 50 a 72 ca) :
sur Bure. 2e Div. Al. : nos 95a, 398a (pie), 400 et 2e Div. A3 : n° 644 (pie).
sur Restreigne. 4e Div. A2: nos 807c, 819b (pie), 819c, 906b et 906B/2.
Art. 2. Par dérogation à l’article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature et à l’article 5 de l’arrêté ministériel du 23 octobre 1975, le droit de chasse pourra être exercé sur les terrains décrits à l’article 1er et loué au profit de la commune. Par ailleurs, la parcelle A819c (commune de Tellin) pourra toujours être exploitée par l’agriculteur. Toutefois, le cahier des charges de ces locations devra faire l’objet d’un accord préalable de la Région wallonne, donné sur avis conforme du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature.