Coordination officieuse
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les
décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, notamment les
articles 6, 9, 11, 33 et 52;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la
surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles
domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation du publique;
Vu la convention de location établie entre la ville de Hannut et la Région
wallonne en date du 8 mai 1998;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le
22 septembre 1998;
Vu l'avis de la Députation permanente de la Province de Liège, donné le
22 janvier 1999;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et
de l'Agriculture,
Arrête :
Article 1er. Sont constitués en réserve naturelle domaniale du Brou, à Abolens, les 13 ha 76 a 10 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant à la ville de Hannut et cadastrés comme suit :
Abolens, 6e division, section A, parcelles nos :
275g d'une superficie de 0,0015 ha;
275l pie d'une superficie de 7,8470 ha;
275n d'une superficie de 1,0007 ha;
275m d'une superficie de 2,3701 ha;
275p d'une superficie de 0,0042 ha;
278c d'une superficie de 2,5375 ha.
Art. 2. Par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, seule, la chasse au lapin par furetage et au moyen de bourses pourra être exercée sur les terrains faisant l'objet du présent arrêté et ce, sous réserve de l'application du cahier spécial des charges du bail de chasse qui sera en vigueur dans cette réserve naturelle domaniale.
Le cahier spécial des charges, émis par la ville de Hannut,
et dont il est fait état ci-dessus, devra être soumis pour accord, après avis du
[pôle "Ruralité", section "Nature"], au Ministre compétent
au sein de la Région wallonne.
[A.G.W. 29.06.2017 modifiant divers arrêtés - en vigueur au 04.07.2017]
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Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources
naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue
Prince de Liège 7, à 5100 Jambes.