Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle que
modifiée, notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19 et 37;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986, concernant
l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains
à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées, tel que
modifié, notamment l'article 11;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 décembre 1991 portant création
de la réserve agréée de "Molinfaing";
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le
21 avril 1998;
Vu l'avis de la Députation permanente du Conseil provincial du Luxembourg, donné
le 16 mars 2000;
Considérant les demandes d'agrément du 16 mars 1998, présentées sous le nom de
"Beraumont" et de "Molinfaing" par l'a.s.b.l. "Les Réserves naturelles RNOB";
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de "Molinfaing", les 5 ha 22 a 40 ca de terrains cadastrés comme suit :
- commune de Neufchâteau : division 5, section A, nos 530, 532, 523, 830k, 526a, 517 (partie), 520a, 536, 524, 537, 528, 522a, 518, 519 et 316b, et appartenant à l'a.s.b.l. "Les Réserves naturelles RNOB".
Art. 2. L'agrément est accordé pour un terme de trente ans prenant fin le 11 décembre 2021.
Art. 3. Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.