Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Vu la loi du 12 juillet 1973, sur la conservation de la nature;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la
protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, notamment l'article
3;
Vu la convention passée entre la commune d'Aiseau-Presles et la Région wallonne
en date du 29 mars 2001;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le
16 octobre 2001;
Vu l'avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement
et du Patrimoine, donné le 6 décembre 2001;
Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique, l'originalité
et la vulnérabilité de la cavité souterraine dénommée "ancien réservoir du Bois
des Saussis",
Arrête :
Article 1er. L'ancien réservoir du Bois des Saussis est désigné en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Son accès est situé sur la parcelle cadastrée :
commune d'Aiseau-Presles, 1re division, section B, parcelle n° 113, appartenant à la commune d'Aiseau-Presles et figure sur la carte ci-annexée.
Art. 2. Le directeur du centre de Mons met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion. En cas de travaux, la Division du Patrimoine de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine est associée au comité de gestion.
Art. 3. Les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité consistent à aménager l'entrée de la cavité afin d'améliorer ses potentialités d'accueil pour les chiroptères.
Cette fermeture fait l'objet de l'agrément du comité de gestion.
Art. 4. L'accès au site n'est autorisé que pour y effectuer des opérations de gestion et de suivi scientifique, biologique et notamment chiroptérologique.
Seules les personnes mandatées par le comité de gestion peuvent accéder à l'intérieur de la cavité, en respectant les périodes et les conditions établies par ce dernier.
Des recherches scientifiques peuvent être effectuées moyennant l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de gestion et de suivi scientifique.
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La carte peut être consultée auprès de la Division de la Nature et des Forêts de
la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue
Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.