Coordination officieuse
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 (M.B. 21.03.2008)
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les
décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 septembre 1989 et 6 décembre 2001;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la
surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles
domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, notamment son
article 2;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le
20 mai 2003;
Vu l'avis de la Députation permanente de la Province de Namur, donné le 7 août
2003;
Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de préservation et de
gestion du site de grande valeur biologique des "Rochers de Noirmont";
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
[Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les
décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre 1985, 7 septembre 1989, 21
avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998 et 6 décembre 2001, notamment les
articles 6, 11, 12, 33 et 51;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2008 fixant la répartition des
compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du
Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant création de la réserve
naturelle domaniale dirigée des "Rochers de Noirmont", à Dinant;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement
et du Tourisme,] [A.G.W. 14.02.2008]
Arrête :
Article 1er. Sont constitués en réserve naturelle domaniale des
"Rochers de Noirmont" les 2 ha 01 a 60 ca de terrains appartenant à la Région
wallonne, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme suit :
commune de Dinant, 4e division (Bouvignes), section A, lieu-dit "Noirmont",
[parcelle 261a/2.]
[A.G.W. 14.02.2008]
Art. 2. L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur-chef de cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.
Art. 3. Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont autorisés, dans les mesures de gestion, tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore. Sont également autorisés les travaux ponctuels de peignage sur la falaise, dans le but d'éviter des chutes de pierres intempestives.
Art. 4. En application de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, la réserve naturelle domaniale dirigée des "Rochers de Noirmont" est classée en zone C.
Art. 5. Le Ministre ayant la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.