Coordination officieuse

11 mars 2005 - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite "Marais du Ton" (M.B. 25.05.2005)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin du Ton amont » à Ethe et Virton (Virton) et abrogeant l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite « Le Ruisseau du Cron » à Virton (Ethe), l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la « Vallée de Laclaireau » à Virton (Ethe), l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2006 portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée de « Laclaireau » à Virton (Ethe) et modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2005 portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite « Marais du Ton » à Virton (M.B. 23.03.2022)

[Article 1er. Sont constitué en Zone humide d'intérêt biologique des « Marais du Ton », les 14 ha 21 a 29 ca de terrains appartenant pour partie à la commune de Virton et pour autre partie à l'ASBL « Les pêcheurs d'Ethe-Belmont.

Les terrains sont figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Commune Division Section Lieu-dit Parcelle Surface (ha)
Propriété de l'asbl "Les pêcheurs d'Ethe-Belmont" :
Virton 3 - Ethe B Pré Boré 503 d 0,3490
Virton 3 - Ethe B Pré Boré 503 e 0,2845
Virton 3 - Ethe B Pré Boré 517 a pie 0,1952
Virton 3 - Ethe B Pré Boré 519 a pie 0,2059
Virton 3 - Ethe B Pré Boré 521 a pie 0,1175
Virton 3 - Ethe B Pré Boré 522 pie 0,2818
Virton 3 - Ethe B Pré Boré 526 e 0,5786
Virton 3 - Ethe B Pré au Fau 1391 b pie 0,7705
Virton 3 - Ethe C Aux Culées 352 g 0,2090
Virton 3 - Ethe C Pré La Cosse 361 b 3,9707
Propriété de la commune de Virton :
Virton 3 - Ethe C Pré de la Coure 306 f pie 0,2908
Virton 3 - Ethe C Pré des Vintimes 326 0,0260
Virton 3 - Ethe C Pré l'Taurau 362 b pie 1,4790
Virton 3 - Ethe C Les Aunouts 370/4 0,0061
Virton 3 - Ethe C Les Aunouts 370 a2 pie 4,7833
Virton 3 - Ethe C Les Aunouts 370 b2 pie 0,0485
Virton 3 - Ethe C Les Aunouts 370 y pie 0,1406
Virton 3 - Ethe C Pré au Pont 581 c pie 0,1809
Virton 3 - Ethe C Pré au Pont 582 b 0,0600
Virton 3 - Ethe C Pré au Pont 583 a 0,1710
Virton 3 - Ethe C Pré au Pont 586 0,0640
Total : 14,2129

La nouvelle carte de la zone humide d'intérêt biologique dite « Marais du Ton » à Virton est reprise en annexe du présent arrêté.]
[A.G.W. 10.02.2022]

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[Annexe]
[A.G.W. 10.02.2022]