Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de
l'Agriculture,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la nature, modifiée par les
décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les
articles 6, 9, 11, 33 et 52;
Vu la convention de location établie entre la commune de Vresse-sur-Semois et la
Région wallonne en date du 30 septembre 1993;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature émis le 21
juin 1994;
Vu l'avis de la Députation permanente de la Province de Namur émis le 25
juillet 1996,
Arrête :
Article unique. Sont constituées en réserve naturelle domaniale les emprises en sous-sol délimitées par les galeries, puits et salles diverses du site de l'Ardoisière de La Forêt à Vresse appartenant à la Commune de Vresse-sur-Semois et cadastrées comme suit :
Commune de Vresse-sur-Semois, 2e Division, Section A, n° 1124a.
Font également partie de la Réserve naturelle domaniale, les emprises en surface des cheminées et des accès proprement dits, délimitées au sol par la crête des talus ou des rejets de terre plus une zone de quatre mètres en couronne.