Coordination officieuse

13 octobre 2005 - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Sclaigneaux" à Andenne (Seilles) (M.B. 07.11.2005)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 (M.B. 11.12.2014)

Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52 et le décret du 6 décembre 2001;
Vu la loi sur la chasse du 28 février 1882, modifiée par le décret du 14 juillet 1994, notamment les articles 5bis et 9bis;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, notamment l'article 2;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 16 avril 2002;
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Namur, donné le 23 juin 2005;
Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de protection et de gestion du site, notamment en vue de préserver et, le cas échéant, de restaurer la faune et la flore qui y est inféodée;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
[Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle que modifiée, notamment les articles 11 et 41;
Vu la demande chef de Cantonnement de Namur du Département de la Nature et des Forêts en date du 3 mai 2012;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature en date du 10 juillet 2012;
Considérant que les espèces exotiques envahissantes constituent l'une des principales menaces pour la biodiversité de nos écosystèmes;
Considérant que la présence d'espèces exotiques envahissantes dans la réserve naturelle domaniale dirigée de "Sclaigneaux" constitue une menace pour le maintien de la biodiversité sur le site et pour son objectif de gestion;
Considérant qu'il y a lieu de remédier à cette situation par des techniques appropriées de régulation garantissant le respect du bien-être animal;
Sur la proposition du Ministre de la Nature,]
[A.G.W. 27.11.2014]
Arrête :

Article 1er. Sont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée de "Sclaigneaux", les 17 ha 71 a 2 ca de terrains, appartenant à la Région wallonne et figurés en grisé foncé sur la carte jointe à l'arrêté et cadastrés comme ci-après :

province commune division section lieu-dit parcelle

Namur

Andenne

11

A

Boltry

376c pie

 

 

11

A

Coulot d’Agneau

1pie

 

 

11

A

Coulot d’Agneau

2pie

 

 

11

A

Coulot d’Agneau

3b pie

 

 

11

A

Haie Monnet

381h2 pie

 

 

11

A

Haute Campagne

379f pie

 

 

11

A

Les 15 Bonniers

380k pie

 

 

11

A

Les 15 Bonniers

380m

 

 

11

A

Pré Al Laihisse

373a pie

 

 

11

A

Pré Al Laihisse

373c

 

 

11

A

Pré Al Laihisse

375a

Art. 2. L'agent de l'Administration régionale chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur-chef du cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3. [Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de gestion et d'aménagement de la réserve.]
[A.G.W. 27.11.2014]

Art. 4. Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975.

Art. 5. Par dérogation à l'article 11 de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, la Division de la Nature et des Forêts pourra procéder ou faire procéder, sous sa propre responsabilité, à la régulation des populations de lapins à l'intérieur du périmètre de la réserve naturelle domaniale de Sclaigneaux.

Art. 6. Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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La carte peut être consultée auprès de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.