Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de
l'Agriculture,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, notamment les
articles 2 à 4 et 41;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection
des zones humides d'intérêt biologique, modifié par l'arrêté du Gouvernement
wallon du 10 juillet 1997, notamment son article 4;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, émis le
21 avril 1998;
Vu l'avis favorable du collège échevinal de la commune de Lierneux, émis en date
du 5 janvier 1998;
Considérant l'intérêt de conserver ce patrimoine naturel, tant d'un point de vue
scientifique qu'écologique;
Considérant que le classement des mares leur confère un statut spécifique
permettant de prendre des mesures adéquates pour leur protection et gestion,
Arrête :
Article 1er. Les 2 ha 22 a de terrains, figurés au plan ci-annexé et cadastrés comme suit :
Commune de Lierneux - 3ème Division - Section A - Arbrefontaine
N° de la mare | N° cadastral (partie) | Surface de la mare (en ha) |
Surface de la mare y compris la zone de protection (en ha) |
---|---|---|---|
M2 |
47 a et 49 |
0,07 |
0,32 |
M11 |
26 et 27 |
0,04 |
0,28 |
M13 |
2b |
0,11 |
0,41 |
M14 |
2b |
0,08 |
0,35 |
M15 |
2b |
0,04 |
0,25 |
M16 |
2b |
0,02 |
0,20 |
M17 |
2b |
0,01 |
0,16 |
M18 |
2b |
0,04 |
0,25 |
TOTAL |
|
0,41 |
2,22 |
appartenant à la commune de Lierneux, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique.
Art. 2. Les opérations de gestion des mares seront effectuées conformément aux mesures relatives à la protection des sols hydromorphes (cf circulaire n° 2619 relative aux aménagements dans les bois soumis au régime forestier du 5 août 1997, chapitre 5, paragraphe 2.2. Vocation de protection de l'eau et des sols, pages 32 à 38).
Elles viseront à dégager et à effectuer la mise en lumière des mares ainsi qu'à obstruer leurs fossés de drainage.