Coordination officieuse
modifié par l'arrêté ministériel du 16 avril 2010 (M.B. 25.05.2010)
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la
Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu la loi du 12 juillet 1973, sur la conservation de la nature;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la
protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, notamment les
articles 2 et 3;
Vu la convention passée entre le propriétaire de l'accès à la cavité et la
Région wallonne en date du 14 novembre 2002;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le
17 avril 2007;
Vu l'avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement
et du Patrimoine, donné le 16 juillet 2007 [et le 17 mars 2010];
[A.M. 16.04.2010]
Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique, géologique,
l'originalité et la vulnérabilité de la cavité souterraine dénommée "Galerie du
Bois de Cumont",
Arrête :
Article 1er. [La Galerie du Bois de Cumont est désignée en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Son accès est situé sur la parcelle cadastrée ou l'ayant été :
commune de Philippeville (Roly), 12e division,
section C, 1re feuille, parcelle n° 84a, appartenant à la ville de
Philippeville et figure sur la carte ci-annexée.]
[A.M. 16.04.2010]
Art. 2. Le directeur du Centre de Namur du Département de la Nature et des Forêts met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion. Le Département du Patrimoine de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie est associé au comité de gestion.
Art. 3. Les mesures de protection et de gestion particulières consistent à placer, s'il échet, une fermeture à l'accès au réseau.
Ce dispositif de fermeture possède, outre des passages calibrés pour les chauves-souris et l'ouverture pour le suivi de la cavité, une ouverture réduite au niveau du sol permettant, notamment, le passage des batraciens.
Cet aménagement fait l'objet de l'agrément du comité de gestion.
Art. 4. Des recherches scientifiques peuvent être effectuées moyennant l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de gestion et de suivi scientifique.
Le comité de gestion détermine les conditions d'accès et, notamment, les motifs, les périodes et les fréquences de l'accès.
Seules les personnes mandatées par le directeur du Centre de Namur du Département de la Nature et des Forêts sont autorisées à accéder à l'intérieur de la cavité dans le respect des conditions imposées par le comité de gestion prévues à l'alinéa 2 de l'article 4 du présent arrêté.
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La carte peut être consultée au Département de la Nature et des Forêts de la
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et
Environnement, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.