modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.09.2017)
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, modifiée par les
décrets du 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les
articles 6, 9, 11, 33 et 41;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, émis le
18 octobre 1994;
Considérant qu'il convient d'ériger l'ancien décanteur d'Oreye en Réserve
naturelle domaniale tout en y autorisant, si nécessaire, l'exercice de la chasse
sous réserve de la stricte application du cahier spécial des charges en vigueur;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de
l'Agriculture,
Arrête :
Article 1er. Sont constitués en réserve naturelle domaniale d'Oreye, les 5 ha 28 a 96 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint (1), appartenant à la commune d'Oreye et cadastrés comme suit :
Commune d'Oreye, 3e division, section A, n° 278A partie et 273 K partie.
(1) Le plan peut être consulté auprès de l'administration communale de et à Oreye.
Art. 2. L'exercice du droit de chasse est à
l'exclusion de la chasse du lapin par furetage et à l'aide de Bourses sous
réserve de la stricte application du cahier spécial des charges en vigueur dans
cette Réserve naturelle domaniale. Ce cahier spécial des charges aura
préalablement été soumis à l'avis du [pôle "Ruralité", section "Nature"].
[A.G.W. 29.06.2017 modifiant divers arrêtés - en vigueur au 04.07.2017]