Le Gouvernement wallon,
Vu la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages;
Vu la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages;
Vu la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, telle que modifiée par les décrets du 6 décembre 2001, du 22 mai 2008 et du 27 mars 2014;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 arrêtant la procédure de nomination du président et des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation de Dinant;
Sur proposition de la Ministre de la Nature;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. La Commission de conservation de Dinant, instituée en exécution de la loi du 12 juillet 1973 relative à la conservation de la nature, est composée, pour une période de 4 ans à compter du 20 mars 2019, des membres désignés ci-après :
- M. Juan de Hemptinne en tant que président;
- le Directeur de la Direction extérieure de Dinant du Département de la Nature et des Forêts, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour la conservation de la nature;
- M. Christian Mulders du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour l'agriculture;
- le Chef du district de Namur de la Direction des Cours d'eau non navigables, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour l'eau;
- le Directeur de la Direction extérieure de Namur du SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour l'aménagement du territoire;
- Mme Joëlle Huysecom, en tant que membre effectif proposé par le pôle « Ruralité », section « Nature » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie;
- Monsieur Yvon Herman, en tant que membre effectif proposé par le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne;
- M. Michel David et M. Thibaut Goret en tant que membres effectifs représentant et proposés par des associations ayant pour objet social la conservation de la nature;
- M. Jean Speth et M. Claude de Montpellier en tant que membres effectifs représentant et proposés par les associations représentatives des propriétaires et occupants du ou des sites concernés;
- M. Reinhard Hoste et M. Charles le Hardy de Beaulieu en tant que membres effectifs représentant et proposés par les associations professionnelles ayant pour objet social la défense d'activités agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de sylviculture exercées dans le ou les sites concernés;
- l'attaché en charge des dossiers Natura 2000 à la Direction extérieure de Dinant du Département de la Nature et des Forêts, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour la conservation de la nature;
- M. Denis Godeaux du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour l'agriculture;
- l'adjoint au Chef du district de Namur de la Direction des Cours d'eau non navigables, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour l'eau;
- le Directeur de la Direction extérieure de Namur du SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour l'aménagement du territoire;
- Membre suppléant proposé par le pôle « Ruralité », section « Nature » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie : néant par défaut de candidature;
- Mme Nathalie Fonder, en tant que membre suppléant proposé par le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne;
- M. Georges De Heyn en tant que membre suppléant représentant et proposé par des associations ayant pour objet social la conservation de la nature;
- Second membre suppléant représentant et proposé par des associations ayant pour objet social la conservation de la nature : néant par défaut de candidature;
- M. Cédric Simonard en tant que membre suppléant représentant et proposé par les associations représentatives des propriétaires et occupants du ou des sites concernés;
- second membre suppléant représentant et proposé par les associations représentatives des propriétaires et occupants du ou des sites concernés : néant par défaut de candidature;
- M. Didier Vieutemps, en tant que membre suppléant représentant et proposé par les associations professionnelles ayant pour objet social la défense d'activités agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de sylviculture exercées dans le ou les sites concernés.
Art. 2. Le secrétariat de la Commission de conservation de Dinant est assuré par le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département de la Nature et des Forêts, Direction de la Nature et des Espaces verts.
Art. 3. Le présent arrêté abroge les arrêtés du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission de conservation de Dinant.
Art. 4. La Ministre de la Nature est chargée de l'exécution du présent arrêté.