13 octobre 2005 - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Goffontaine" à Trooz (M.B. 07.11.2005)

 

Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre 1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998 et 6 décembre 2001, notamment les articles 6, 11, 12, 33 et 51;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, notamment l'article 2;
Vu la convention de jouissance limitée à titre gratuit, signée le 3 octobre 2003 entre l'exploitant et la Région wallonne;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 15 février 2005;
Vu l'avis de la Députation permanente de la Province de Liège, donné le 12 mai 2005;
Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de préservation et de gestion du site de "Goffontaine", eu égard à sa grande valeur biologique;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Arrête :

Article 1er. Sont constitués en réserve naturelle domaniale de "Goffontaine" les 4 ha 48 a 07 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme indiqué ci-dessous :

Commune Division Section Lieu-dit Parcelle Surface (ha)

Trooz

3

A

Colonfosse

190c

0,4810

 

3

A

Colonfosse

191a

0,5210

 

3

A

Colonfosse

194/2

0,0880

 

3

A

Colonfosse

329b

0,4240

 

3

A

Colonfosse

330/2a

0,1510

 

3

A

Colonfosse

331/2a

0,3570

 

3

A

Colonfosse

331b

0,0880

 

3

A

Colonfosse

333c

0,0000

 

3

A

Colonfosse

333d

0,1980

 

3

A

Colonfosse

333e

0,0000

 

3

A

Colonfosse

334e

0,3027

 

3

A

Colonfosse

335

0,0175

 

3

A

Colonfosse

336b

0,2625

 

3

A

Colonfosse

338h

1,3985

 

3

A

Colonfosse

339a

0,0090

 

3

A

Colonfosse

339b

0,0325

 

3

A

Colonfosse

642b

0,1500

 

 

 

 

 

4,4807

Art. 2. L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur-chef de cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3. Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont autorisés, dans les mesures de gestion, tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore.

Art. 4. Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975.

Art. 5. Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

_______________
La carte peut être consultée auprès de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Namur.