27 novembre 2002 - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite "Au pré Jacquet et A la Rouge Fontaine" (M.B. 03.01.2003)

Par arrêté ministériel du 27 novembre 2002, sont constitués en zone humide d’intérêt biologique dite "Au Pré Jacquet et A la Rouge Fontaine" les 4 ha 05 a 90 ca de terrains appartenant à la ville de Virton, figurés en grisé sur la carte annexée et cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Ville Division Section Lieu-dit Parcelle Surface (ha) Propriétaire

Virton

1

B

A Solumont

796

0,6460

Virton

 

1

B

Au Pré Jacquet

810d pie

1,1000

Virton

 

6

A

A la Rouge Fontaine

498d

0,1200

Virton

 

6

A

Au-dessus du Pré Jacquet

492h

0,0030

Virton

 

6

A

Au-dessus du Pré Jacquet

492k

0,0760

Virton

 

6

A

Au-dessus du Pré Jacquet

493a

0,1650

Virton

 

6

A

Le Pré Jacquet

499

0,7630

Virton

 

6

A

Le Pré Jacquet

500b

0,1530

Virton

 

6

A

Le Pré Jacquet

502r

0,1640

Virton

 

6

A

Le Pré Jacquet

502s

0,1020

Virton

 

6

A

Le Pré Jacquet

505l

0,0230

Virton

 

6

A

Le Pré Jacquet

510a

0,4040

Virton

 

6

A

Le Pré Jacquet

520a pie

0,3400

Virton

 

 

 

 

 

4,0590

 

_______________
Ladite carte peut être consultée à la Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.