3 décembre 2002 - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la "Noue de Moignelée" (M.B. 26.02.2003)

 

Par arrêté ministériel du 3 décembre 2002, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique de la "Noue de Moignelée" les 1 ha 77 a 37 ca de terrains appartenant au Ministère de l'Equipement et des Transports, figurés en grisé sur la carte annexée et cadastrés comme suit :

- commune de Sambreville, 5e division, section A, lieu-dit Charnu Pré, parcelle 325a, d'une superficie de 0,87 ha;

- commune d'Aiseau, 1re division, section A, lieu-dit Chaud Pré, parcelle 35c/3 d'une superficie de 0,9037 ha.

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Ladite carte peut être consultée à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.