Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Vu la loi du 12 juillet 1973, sur la conservation de la nature;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la
protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, notamment l'article
3;
Vu la convention passée entre M. et Mme de Hesselle-Mahaux et la Région wallonne
en date du 1er août 2000;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le
16 octobre 2001;
Vu l'avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement
et du Patrimoine, donné le 6 décembre 2001;
Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique, géologique et
minéralogique de la cavité souterraine dénommée "Trou aux Feuilles",
Arrête :
Article 1er. Le Trou aux Feuilles est désigné en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Son accès est situé sur la parcelle cadastrée :
commune d'Erquelinnes-Bersilies-l'Abbaye, section A, parcelle n° 506w, appartenant à M. et Mme de Hesselle-Mahaux et figure sur la carte ci-annexée.
Art. 2. Le directeur du centre de Mons met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion. En cas de travaux, la Division du Patrimoine de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine est associée au comité de gestion.
Art. 3. Les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité consistent à placer une fermeture adaptée sur l'accès au réseau.
Le dispositif de fermeture possède, outre des passages calibrés pour les chauves-souris et l'ouverture pour le suivi scientifique, une ouverture réduite au niveau du sol permettant notamment le passage des batraciens.
Cette fermeture fait l'objet de l'agrément du comité de gestion.
Art. 4. L'accès au site n'est autorisé que pour y effectuer des opérations de gestion et de suivi scientifique, biologique et notamment chiroptérologique, géologique et minéralogique.
Seules les personnes mandatées par le comité de gestion peuvent accéder à l'intérieur de la cavité, en respectant les périodes et les conditions établies par ce dernier.
Des recherches scientifiques et spéléologiques peuvent être effectuées moyennant l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de gestion et de suivi scientifique.
_______________
La carte peut être consultée auprès de la Division de la Nature et des Forêts de
la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue
Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.