14 février 2008 - Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Fanges de Paradis" à Aywaille  (M.B. 21.03.2008)

Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre 1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998 et 6 décembre 2001, notamment les articles 6, 11, 12, 33 et 51;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, notamment son article 2;
Vu la convention de location du 23 mars 2004 établie entre la commune d'Aywaille et la Région wallonne en vue de porter création de la réserve naturelle domaniale des "Fanges de Paradis", à Aywaille;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale des "Fanges de Paradis", à Aywaille;
Vu l'avenant du 28 juin 2006 à la convention de location du 23 mars 2004 entre la commune d'Aywaille et la Région wallonne et en vue de porter création de la réserve naturelle domaniale des "Fanges de Paradis", à Aywaille et Stoumont;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 20 février 2007;
Vu l'avis de la Députation permanente de la Province de Liège, donné le 3 mai 2007;
Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de préservation et de gestion du site des "Fanges de Paradis" afin d'y favoriser la biodiversité;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Arrête :

Article 1^er. Sont ajoutés aux 18 ha 23 a 20 ca de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Fanges de Paradis", créée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005, les 47 ha 59 a 21 ca de terrains appartenant aux communes d'Aywaille et de Stoumont, cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

La surface de la réserve résultant de l'arrêté du 13 octobre 2005 est figurée sur la carte annexée en gris clair. Les 47 ha 59 a 21 ha de l'extension de la réserve sont figurés en gris foncé.

Art. 2. Les articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale des "Fanges de Paradis" restent d'application.

Art. 3. Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.