Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Vu la loi du 12 juillet 1973, sur la conservation de la nature;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la
protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, notamment l'article
3;
Vu la convention entre Monsieur Tomson et la Région wallonne en date du 21
septembre 1998;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le
20 mars 2001;
Vu l'avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement
et du Patrimoine, donné le 3 août 2001;
Considérant l'intérêt scientifique, biologique et notamment chiroptérologique,
hydrogéologique, morphologique et paysager de la cavité souterraine dénommée "Chantoire
de Grandchamps",
Arrête :
Article 1er. La Chantoire de Grandchamps est désignée en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Son accès est situé sur la parcelle cadastrée :
Commune de Sprimont - Louveigné, au lieu-dit « Fond de Grandchamps », parcelle n° 116b appartenant à M. Tomson et figure sur la carte ci-annexée.
Art. 2. Le directeur du Centre de Liège met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion.
La Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine est associée au comité de gestion.
Art. 3. L'accès au site n'est autorisé que pour y effectuer des opérations de gestion et de suivi scientifique, biologique et notamment chiroptérologique et hydrogéologique.
Seules les personnes mandatées par le comité de gestion peuvent accéder à l'intérieur de la cavité, en respectant les périodes et les conditions établies par ce dernier.
Des recherches scientifiques et spéléologiques peuvent être effectuées moyennant l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de gestion et de suivi scientifique.
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Le plan peut être consulté auprès de la Division de la Nature et des Forêts,
avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.