13 octobre 2005 - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Noir Ru", à Stavelot (M.B. 07.11.2005)

 

Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre 1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998 et 6 décembre 2001, notamment les articles 6, 11, 12, 33 et 51;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, notamment l'article 2;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 15 février 2005;
Vu l'avis de la députation permanente de la province de Liège, donné le 12 mai 2005;
Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de préservation et de gestion du site du "Noir Ru", eu égard à sa grande valeur biologique;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Arrête :

Article 1er. Sont constitués en réserve naturelle domaniale du "Noir Ru" les 9 ha 96 a 24 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Province Commune Division Section Lieu-dit Parcelle Surface (ha)

Liège

Stavelot

1

D

Bruyère de Tamonfaz

1947a

0,0970

 

 

1

D

Bruyère de Tamonfaz

1947b

0,0100

 

 

1

D

Bruyère de Tamonfaz

1948a

0,3980

 

 

1

D

Bruyère de Tamonfaz

1948b

0,0125

 

 

1

E

Derrière les Fanges

353b

0,5490

 

 

1

E

Derrière les Fanges

355a

0,6750

 

 

1

D

Dré les Tannières

1915

0,0665

 

 

1

D

Dré les Tannières

1916

0,1330

 

 

1

D

Dré les Tannières

1917

0,1995

 

 

1

D

Dré les Tannières

1918

0,1995

 

 

1

D

Dré les Tannières

1919

0,1995

 

 

1

D

Dré les Tannières

1920

0,1995

 

 

1

D

Dré les Tannières

1921

0,1995

 

 

1

D

Dré les Tannières

1922

0,0665

 

 

1

D

Dré les Tannières

1923

0,1330

 

 

1

D

Dré les Tannières

1924

0,1995

 

 

1

D

Dri les Fanges au Noir Ry

1914

0,1995

 

 

1

D

Fange au Noir Otay

1949

0,3470

 

 

1

D

Fange au Noir Ry sous Tamonfaz

1925

0,1830

 

 

1

D

Fange au Noir Ry sous Tamonfaz

1926

0,0915

 

 

1

D

Fange au Noir Ry sous Tamonfaz

1927

0,0915

 

 

1

D

Fange au Noir Ry sous Tamonfaz

1928

0,0915

 

 

1

D

Fange au Noir Ry sous Tamonfaz

1929

0,1830

 

 

1

D

Fange au Noir Ry sous Tamonfaz

1930a

0,2530

 

 

1

D

Fange au Noir Ry sous Tamonfaz

1930b

0,2385

 

 

1

D

Fange au Noir Ry sous Tamonfaz

1930c

0,2365

 

 

1

D

Fange au Noir Ry sous Tamonfaz

1936

0,1095

 

 

1

D

Fange au Noir Ry sous Tamonfaz

1937

0,0770

 

 

1

D

Fange au Noir Ry sous Tamonfaz

1940

0,1540

 

 

1

D

Fange au Noir Ry sous Tamonfaz

1941

1,0290

 

 

1

D

Fange au Noir Ry sous Tamonfaz

1944

0,0780

 

 

1

D

Fange au Noir Ry sous Tamonfaz

1946

0,2350

 

 

1

D

Fange au Noir Ry sous Tamonfaz

1950

0,3510

 

 

1

D

Fange sous Tamonfaz

1945a

0,1230

 

 

1

D

Fond du Noir Ruy

1939

0,2900

 

 

1

D

Fond du Noir Ry sous Tamonfaz

1942a

0,5650

 

 

1

D

Fond du Noir Ry sous Tamonfaz

1943a

0,0980

 

 

1

D

Les Fagnoulles

1951

0,0194

 

 

1

D

Les Fagnoulles

1966

0,6020

 

 

1

D

Les Fagnoulles

1967

0,0395

 

 

1

D

Les Fagnoulles

1952a

0,2850

 

 

1

D

Les Fagnoulles

1952b

0,1220

 

 

1

D

Les Fagnoulles

1969a

0,3995

 

 

1

D

Tamonfaz

1938

0,1330

 

 

 

 

 

 

9,9624

Art. 2. L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur-chef de cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3. Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la Conservation de la Nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les mesures de gestion tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore.

Art. 4. Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975.

Art. 5. Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

_______________
La carte peut être consultée auprès de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.