Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles
et de l'Agriculture,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la nature, modifiée par les
décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les
articles 6, 9, 11, 33 et 52;
Vu la convention de location établie entre la commune de Paliseul et la Région
wallonne en date du 20 septembre 1993;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature émis le 21
juin 1994;
Vu l'avis de la Députation permanente de la Province de Luxembourg émis
le 8 août 1996,
Arrête :
Article unique. Sont constituées en réserve naturelle domaniale les emprises en sous-sol délimitées par les galeries, puits et salles diverses du site de l'Ardoisière Sainte-Adèle à Fays-les-Veneurs appartenant à la Commune de Paliseul et cadastrées comme suit :
Commune de Paliseul, 3e Division, Section C, n° 2166.
Font également partie de la Réserve naturelle domaniale, les emprises en surface des cheminées et des accès proprement dits, délimitées au sol par la crête des talus ou des rejets de terre plus une zone de quatre mètres en couronne.