Coordination officieuse
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 (M.B. 04.08.2014)
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, telle que
modifiée, et notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19, 37, 58bis ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant
l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains
à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées, tel que
modifié, et notamment l'article 11;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le
1er décembre 2000;
Vu l'avis de la Députation permanente du Conseil provincial de Liège, donné le
23 mai 2003;
Considérant le dossier et la demande d'agrément, déposés le 13 septembre 2000
par la commune de Plombières et l'a.s.b.l. "Ardenne & Gaume";
Considérant l'avis remis par les services extérieurs de la Division de la Nature
et des Forêts, le 2 avril 2003 et la lettre de l'association "Ardenne & Gaume"
du 21 mars 2003;
Conformément aux mesures de gestion proposées et aux dérogations demandées dans
le dossier (pages 22 et 23), par l'a.s.b.l; " Ardenne & Gaume";
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;
[Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, remis le 27 avril 2010;
Vu l'avis favorable du collège provincial de Liège, remis le 8 juillet 2010;
Considérant la demande d'agrément déposée par l'ASBL Ardenne et Gaume pour le site de Plombières;
Considérant les erreurs de tracé de la carte annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 portant création de la réserve naturelle agréée de "Plombières";
Considérant que les terrains objet du présent arrêté sont loués par l'ASBL Ardenne et Gaume, jusqu'au 31 décembre 2030;
Considérant que le site de Plombières présente un magnifique ensemble de pelouses calaminaires d'un très grand intérêt ainsi que des zones déprimées humides qui abritent une végétation très particulière;
Considérant que le maintien et l'amélioration de la qualité biologique du site nécessitent le contrôle de la végétation;
Considérant que le creusement et l'entretien de mares diversifient les habitats du site; que cette diversification en améliore la qualité;
Considérant que la pose de panneaux didactiques et d'un fléchage contribue à l'éducation à l'environnement;
Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore indigènes du site, il y a lieu de gérer les espèces animales ou végétales exotiques envahissantes;
Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore du site, il y a lieu de gérer les populations de gibiers des catégories "grand gibier" et "autre gibier" reprises à l'article 1erbis de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, ainsi que la bernache du Canada;
Considérant que la pratique de la pêche doit être maintenue pour limiter la population piscicole, diminuer la turbidité de l'eau et ainsi rétablir la diversité faunistique;
Conformément au tracé des limites extérieures du périmètre de la réserve, reporté sur le plan de localisation qui figure en annexe du présent arrêté et en fait partie;
Sur la proposition du Ministre de la Nature;][A.G.W. 15.05.2014]
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Sont constitués en tant que réserve naturelle agréée de "Plombières", les 5 ha 40 a 00 ca de terrains cadastrés comme suit :
Commune de Plombières : Division : Gemmenich : Section : B n°998c pie, 1002a pie, 1004d pie, 1077k et 1079c.
Division : Montzen : Section : A n° 43p pie
appartenant à la commune de Plombières.
Art. 2. Le fonctionnaire de la Division de la Nature et des Forêts chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée de "Plombières" est le chef de cantonnement du ressort administratif (Eupen 2) de la Division de la Nature et des Forêts du territoire considéré.
Art. 3. [...] [A.G.W. 15.05.2014]
Art. 4. [...] [A.G.W. 15.05.2014]
Art. 5. [...] [A.G.W. 15.05.2014]
Art. 6. [...] [A.G.W. 15.05.2014]
Art. 7. Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.