Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, modifiée par les
décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les
articles 6, 9, 11, 33 et 52;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le
12 septembre 2000;
Vu l'avis de la Députation permanente de la Province de Namur, donné le
16 novembre 2000,
Arrête :
Article unique. Sont constitués en réserve naturelle domaniale de Chession, les 6 ha 17 a 56 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant à la Région wallonne, et cadastrés comme suit :
Commune de Dinant, 1re division, section B, au lieu-dit "Fonds de Leffe"
parcelles n° | superficie |
---|---|
330 |
0,0203 ha |
331 |
0,2679 ha |
332 |
0,1658 ha |
336 |
0,0650 ha |
340a |
5,6566 ha |
Total |
6,1756 ha |
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Le plan peut être consulté auprès de la Division de la Nature et des Forêts,
Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.