Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les
décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, notamment les
articles 6, 9, 11, 33 et 52 et le décret du 6 décembre 2001
Vu le procès-verbal de remise de gestion passé entre le Ministère wallon de
l'Equipement et des Transports et le Ministère de la Région wallonne le 8
janvier 2001;
Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 1993 portant création de la réserve naturelle
domaniale de la Tourbière de Lorcé;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le
16 avril 2002;
Vu l'avis de la Députation permanente de la Province de Liège, donné le 4
juillet 2002;
Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de protection et de
gestion du site, notamment en vue de le préserver et de conserver la faune et la
flore qui y est inféodée;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Arrête :
Article 1er. Est ajoutée à la Réserve naturelle domaniale de la Tourbière de Lorcé, constituée par l'arrêté ministériel du 10 mars 1993, une extension de 2 ha 48 a.
La susdite extension, dont la parcelle, reprise au procès-verbal de transfert de gestion du 8 janvier 2001, portée en gris foncé sur le plan ci-annexé, se traduit comme suit : parcelle non cadastrée, sise à Stoumont, en bordure de l'autoroute E25, à gauche en direction d'Arlon, à hauteur du km 300.
Les 4 ha 74 a 03 ca résultants sont portés en grisé au plan ci-annexé.
Art. 2. L'agent de l'Administration régionale chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur, chef du cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.
Art. 3. Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature, sont autorisés, sur la proposition du gestionnaire désigné, et après avis de la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales concernée, tous les actes et travaux favorisant les objectifs retenus.
Art. 4. Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le plan peut être consulté à la Direction générale des Ressources naturelles et
de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège
15, 5100 Namur.