Coordination officieuse
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 (M.B. 11.12.2014)
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles
et de l'Agriculture,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la nature, modifiée par les
décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les
articles 6, 9, 11, 33 et 52;
Vu la convention de location du 8 décembre 1995 entre l'association sans but
lucratif "Solidarité socialiste du Brabant" sise rue des Moineaux 17-19, à 1000
Bruxelles, propriétaire du bien désigné à l'article 1er du présent
arrêté, et la Région wallonne;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature émis le 18
mars 1997;
Vu l'avis de la Députation permanente de la Province de Namur émis le 10
juillet 1997,
[Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle que modifiée, notamment les articles 11 et 41;
Vu la demande de l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts en date du 10 mai 2012;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature en date du 10 juillet 2012;
Considérant que les espèces exotiques envahissantes constituent l'une des principales menaces pour la biodiversité de nos écosystèmes;
Considérant que la présence d'espèces exotiques envahissantes dans la réserve naturelle domaniale de l'Ile d'Androssart constitue une menace pour le maintien de la biodiversité sur le site et pour son objectif de gestion;
Considérant qu'il y a lieu de contrôler les espèces exotiques envahissantes par des techniques de régulation appropriées garantissant le respect du bien-être animal;
Sur la proposition du Ministre de la Nature,] [A.G.W. 27.11.2014]
Arrête :
Article unique. Sont constitués en réserve naturelle domaniale de l'lle d'Androssart les 6 ha 5 a 70 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, mis à la disposition de la Région wallonne, Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, et cadastrés comme suit :
Commune d'Hastière, 5e Division, Section C, n° 1f, 1h, 1k, 1g et 1l.
[Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de gestion et d'aménagement de la réserve.]
[A.G.W. 27.11.2014]